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Le CSA face à la censure des citations d’œuvres audiovisuelles

par Henri Maler,

Dans un précédent article – « TF1 censure, censure, censure » –, nous avions envisagé de saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel des atteintes répétées, de la part de TF1, à la libre expression et aux droits de la critique. Le CSA ? Quelle idée ! Nous avons rendu visite au site de ce vénérable organisme…

Le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel, très accueillant, informe ceux qui le fréquentent sur ce qu’il fait ou ne fait pas. Dans la rubrique « Rôles et missions », on peut trouver les réponses à cette question qu’il pose lui-même « Que fait le CSA ? » Les réponses sont harmonieusement réparties entre deux colonnes : « Ce que fait le CSA » et « Ce que ne fait pas le CSA ».

- Dans la colonne qui consacre l’impuissance du CSA, on peut lire toutes les raisons de s’inquiéter, dont celle-ci : « Le CSA n’est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s’adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés. »

Ainsi le CSA ne s’occupe pas de ce droit, pourtant élémentaire, des auditeurs et des téléspectateurs : un droit dont l’exercice est menacé d’interprétation arbitraire, on s’en doute, par toute « chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés. » Et si, par hasard évidemment, l’arbitraire s’imposait, ses victimes devraient, à leur charge, se tourner vers les tribunaux ou pleurnicher dans leur coin  : le CSA est chargé de regarder ailleurs.

À qui faut-il adresser le droit de réponse, non à des propos, mais à des actes de censure ? Pas de réponse.

Qu’on n’aille pourtant pas croire que le CSA soit totalement impuissant.

- Quand on parcourt la première colonne, on commence par être un peu rassuré : « Le CSA veille au respect du pluralisme ». Soit. Mais quel pluralisme ? « Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes. » Et les autres formes du pluralisme ? Le pluralisme des opinions sur les médias eux-mêmes, si elles n’émanent pas de partis politiques ou de syndicats ? Apparemment, il est réservé aux membres du CSA quand ils discutent entre eux…

Mais ne nous laissons pas gagner par l’amertume... La même colonne qui nous apprend « ce que le CSA peut faire » précise : « Le CSA s’assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction. »

Une bouffée d’espoir gagne le visiteur. Ainsi le CSA peut intervenir auprès de TF1 pour que cette chaîne, dont on ne dira jamais assez qu’elle bénéficie d’une concession devenue quasiment illimitée, au titre du « mieux disant culturel » probablement, respecte la législation, et notamment l’article L211-3 du code de la propriété intellectuelle (lisible sur le site legifrance.gouv.fr), qui fixe les limites du droit d’auteur, ainsi que l’article L122-5, qui prévoit que ne peuvent être interdites au titre des dispositions relatives à la protection des œuvres et du droit d’auteur :

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées
[…] 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » [1]

Quand on vous disait que l’on peut s’adresser au CSA pour qu’il fasse respecter la loi et qu’il faut le faire quand elle est juste ! Ce que le CSA peut faire, il le fera, n’en doutons pas…

Henri Maler

 

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Notes

[1Ce qui est vrai, dans les deux cas, entre autres, de la vidéo « Pernaut au pays des merveilles », pourtant censurée par TF1.

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