"L’information veut être libre. Elle ne le doit pas, sur le mode d’une injonction impuissante, elle le veut, parce que l’enjeu politique est celui de notre liberté de circuler, de penser, de coder, de parler, d’aimer, de créer, d’innover. L’information veut être libre, parce qu’elle ne peut être soumise ni aux diktats marchands, ni aux injonctions policières"}

La Directeur général des élections du Québec (une instance gouvernementale) a ordonné, sous peine de sanctions pénales, à l’éditeur d’un site web "www.NonADQ.com" (site fermé) dont le contenu dénonce le programme très à droite de "L’Action Démocratique du Québec" de fermer son site pour la durée de la campagne électorale.

L’éditeur considère que cette demande correspond à une grave entrave à sa liberté d’expression et qu’elle sert de prétexte pour tenter d’établir une jurisprudence en matière de droit sur internet.

La volonté du Directeur des élections (DGÉ) de vouloir fermer NonADQ.com représente une première tentative au Québec de museler le web indépendant. Pourtant, la cour suprême du Canada avait balisé par un arrêt que les dispositions concernant le contrôle des dépenses électorales n’étaient légitimes qu’en autant qu’elles servent à empêcher des intérêts financiers de jouer un rôle déterminant sur l’issue d’une campagne électorale : « Finalement, et de façon connexe, le régime vise à préserver la confiance de l’électorat dans un processus démocratique qu’il saura ne pas être dominé par la puissance de l’argent. » Évidemment, cet énoncé n’a rien à voir avec le site NonADQ.com puisque celui-ci est réalisé complètement bénévolement et que les frais reliés à sa mise en ligne et à ses mises à jours sont négligeables voir inexistants. Le site ne contreviendrait donc pas à la loi électorale...

De plus, tous les juristes consultés par NonADQ.com ont mentionné que cette demande du DGÉ de suspendre le droit d’un individu à sa liberté d’expression leurs semblait contrevenir à la liberté d’opinion et d’expression protégée et consacrée par les Chartes canadienne et québécoise.

Le DGÉ outrepasserait son mandat en s’attaquant ainsi à NonADQ.com et en maintenant sa demande de suspendre la présence du site sur le réseau Internet.

Les enjeux de cette lutte pour la liberté d’expression mené par l’éditeur du site, Alain Dubois semble dépassé le cadre de la présente campagne électorale et même des frontières du Québec. La jurisprudence que voudrait peut être établir le DGÉ par un éventuel jugement pourrait, sans doute, s’appliquer non seulement à l’ensemble de la toile québécoise mais aussi à tout le réseau Internet. Nous savons qu’en matière de droit sur Internet toute jurisprudence qui est établit dans un pays peut aussi servir de base à une jurisprudence dans un autre pays ! Il ne semble pas y avoir de frontière sur le WWW... et ce même en matière de droit !


Le Web indépendant, le Web libre, c’est-à-dire l’essentiel du Web, mais aussi les forums, les weblogs et les listes de diffusion les plus diverses, c’est de l’expression directe. Cette liberté dérange nos gouvernements... qui ne cachent pas leur volonté de réguler, contrôler le réseau des réseaux... Nul doute, que la défense d’un Internet libre et indépendant sera l’un des grands enjeux des prochaines années.

Alain Dubois, éditeur www.NonADQ.com (site fermé)


A ce sujet, une entrevue de Bruno Guglielminetti de la SRC (Radio-Canada) avec l’avocat Jean-Philippe Mikus, spécialisé en matière de droit Internet : http://www.radio-canada.ca/Medianet/CBF/MIKUS_m.asx