Comme en 2017, nous avons procédé à l’examen de plusieurs orientations : quelles dispositions concernant les concentrations ? Quelle affectation pour les aides à la presse ? Quel projet pour un service public de l’information ? Quel avenir pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1] ? Nous avons dû en négliger d’autres, non moins importantes [2]. Pour faciliter la lecture de notre article, et sauf renvoi à une référence différente, les citations sont issues des projets portés par les candidats, dont les liens figurent en annexe.

Quelles dispositions pour limiter les concentrations ?

Sauf erreur ou omission, et sans surprise, les modes d’appropriation capitalistiques des médias et leur concentration actuels ne semblent pas déranger le président-candidat et les candidats de droite et d’extrême droite : les programmes de Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Éric Zemmour sont à ce sujet d’une remarquable discrétion puisqu’ils n’y consacrent pas la moindre ligne. Jean Lassalle, malgré des sorties médiatiques critiquant vigoureusement les propriétaires des médias (par exemple le 12 mars sur Europe 1 ou le 1er avril sur BFM-TV, ne prévoit rien dans son programme pour les combattre. Quant à Lutte Ouvrière, représentée Nathalie Arthaud, on ne trouve pas de support programmatique spécifique à la question des médias.

Même si son projet ne reprend pas cette proposition, il n’est pas inutile de rappeler la position d’Emmanuel Macron en 2014, lorsqu’il était ministre de l’Économie : « [Il] avait tenté d’alléger le dispositif, en supprimant deux plafonds : celui empêchant de détenir plus de 49% d’une chaîne TNT réalisant plus de 8% d’audience, et celui interdisant de détenir à la fois télévisions, radios et journaux. Mais le projet, révélé par les Échos, n’avait finalement pas abouti. » (Capital, 3 novembre 2021)

Anne Hidalgo

- « Je protègerai les principes constitutionnels de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias, face aux géants de l’Internet et aux concentrations horizontales et verticales excessives actuelles, en réformant la loi de 1986 sur la liberté de communication, en donnant un statut juridique aux rédactions. La concentration des médias et de la diffusion de la création, aujourd’hui dans les mains d’un petit nombre de grands acteurs, sera demain limitée par la loi […]. J’inciterai l’Autorité de la concurrence à agir face aux risques croissants de concentration des médias, et l’Arcom à utiliser pleinement les pouvoirs que la loi lui a attribués pour assurer réellement la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, et notamment l’honnêteté de l’information » (page 18)

Yannick Jadot

- « Les règles anti-concentration seront renforcées et prendront en compte tous les modes de diffusion (presse, audiovisuel, internet) » (page 55).

La pétition mise en ligne sur son site apporte des compléments sur les modalités envisagées : « Nous abaisserons les seuils de concentration et régulerons la concentration verticale (le fait qu’un groupe puisse maîtriser toute une chaîne de production et différents types de médias, en plus d’activités industrielles ou financières) et nous intègrerons internet (qui n’est pas couvert par la loi 1986). Concernant la presse écrite, l’Interdiction de prendre le contrôle d’une presse quotidienne d’information politique et générale lorsque cette opération a pour effet de permettre à une personne de contrôler plus de 30 % de la diffusion sur le territoire national ne concerne pas les hebdomadaires, mensuels ou le web et n’empêche pas l’extrême concentration régionale (ce qui est le cas quasiment partout en France) ».

Dans sa conférence de presse de lancement de sa campagne du 7 janvier 2022, Yannick Jadot complète son dispositif par un renforcement des prérogatives des rédactions : « Il aimerait renforcer le pouvoir des journalistes dans les rédactions grâce à une gouvernance paritaire, en donnant par exemple aux journalistes un pouvoir contraignant sur la nomination du ou de la directrice de la rédaction et sur l’entrée au capital de nouveaux actionnaires. » (Reporterre, 8 janvier 2022) [3].

Jean-Luc Mélenchon

- « Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation. Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire. » (L’Avenir en commun, page 30).

Les contours de cette loi anti-concentration sont précisés dans le livret thématique (page 13) :

Nous ferons adopter une loi-cadre anti-concentration. Elle portera sur l’organisation
et la régulation des médias, et notamment sur les grands principes de propriété et de
financement. Elle devra :

-Empêcher les groupes qui dépendent de la commande publique (armement, travaux publics ou attributions de licences de téléphonie), de posséder des médias

-Revoir les seuils de propriété pour tenir compte des positions de contrôle, même si la propriété des actions est inférieure à 50 %

-Élargir les règles anti-concentration sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, édition) et passer du seul mono-média à des règles anti-concentration horizontales multimédias (posséder à la fois presse, télés, radios, etc.) ainsi qu’entre filières des médias et d’autres industries culturelles

-Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole

-Garantir le pluralisme en empêchant les situations où un propriétaire possède tous les journaux de la même région

-Augmenter la part de fréquences attribuées aux radios et télés locales et associatives

Philippe Poutou

- « Mise en place d’une législation anti-concentration ; Droit aux rédactions et sociétés de journalistes d’exercer un contrôle sur les décisions économiques et éditoriales de leur média, avec droit de veto. » (page 17)

Fabien Roussel

- « Une loi sera proposée au Parlement contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel. Il s’agit de libérer l’information et la diffusion de la culture de l’emprise des logiques financières et de la dictature insidieuse de l’audimat […]. Un droit de veto sera reconnu aux rédactions, à propos de la nomination des cadres éditoriaux, si la voix des personnels n’est pas entendue dans les conseils d’administration. » (page 115)

Seul le programme de Jean-Luc Mélenchon envisage d’interdire que des groupes dépendant de la commande publique possèdent des médias. Un projet qui était pourtant défendu, il y a plus de dix ans, par des sénateurs et députés PS (avant d’y renoncer une fois revenus au pouvoir), ou encore par François Bayou et Nicolas Dupont-Aignan.

Vieille revendication des syndicats de journalistes (que nous soutenons), la création – par voie législative – d’un statut juridique pour les rédactions gagnerait à être précisée pour en apprécier la portée. De ce point de vue, le droit de contrôle et/ou de veto attribué aux rédactions sur les principales décisions économiques et la nomination des « chefferies éditoriales », proposition portée par Philippe Poutou et Fabien Roussel, nous apparaît comme une disposition solide, susceptible de donner une certaine autonomie aux rédactions.

Les aides à la presse

Yannick Jadot

« Le système d’aides à la presse est aujourd’hui monopolisé par les groupes appartenant aux milliardaires. Ces aides seront conditionnées au respect de certains critères, notamment le respect d’un seuil minimum de journalistes (une disposition déjà sur les rails), l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, le respect du droit social et la mise en place de cellules de signalements des violences sexistes et sexuelles. » (Reporterre, 8 janvier 2022) [4].

Jean Lassalle

- « Conditionner le financement public des médias privés et de la culture à l’indépendance des propriétaires. » (page 14)

Jean-Luc Mélenchon

- « Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information. » (L’Avenir en commun, page 30). « Ces aides seront accordées en priorité aux médias d’information sans but lucratif, avec peu ou pas de ressources publicitaires » ; « L’exclusion du bénéfice des aides publiques des supports et publications condamnés pour incitation à la haine, et atteinte à la dignité des personnes. » (livret thématique, page 15)

Philippe Poutou

- « Refonte du système des aides à la presse, qui favorise les plus gros. » (page 17)

Fabien Roussel

- « Les fonds d’aide à la presse seront revalorisés pour permettre la modernisation et l’accès du plus grand nombre aux journaux, et l’aide publique aux journaux quotidiens à faibles ressources publicitaires sera doublée. » (page 115)

Quel projet pour un service public de l’information ?

Les deux candidats d’extrême droite souhaitent ouvertement la privatisation de tout ou partie de l’audiovisuel public, qui serait ainsi réduit à la portion congrue.

Éric Zemmour

- « Supprimer la redevance audiovisuelle (138 €/foyer [5].) grâce à la privatisation des principales chaînes publiques. » (page 28)

Dans son esprit, il s’agit de « privatise[r] en particulier France Inter et France Télévisions » (RTL, 15 décembre 2021), à moins que ce ne soit « seulement » « France 2 et France Inter » (France Inter, 7 février 2022)…

Marine Le Pen

₋ « Privatiser l’audiovisuel public pour supprimer les 138 € de redevance. » (page 3)

Dans Le Figaro (9 septembre 2021), elle précise les supports qui ne seraient pas soumis à une telle privatisation : « Nous sommes une grande démocratie, a-t-on encore besoin d’un audiovisuel public de cette taille ? Certaines choses doivent être préservées. L’audiovisuel d’outre-mer, la voix de la France. Arte ne sera pas concernée et l’INA sera transféré au ministère de la Culture et intégrera les archives nationales. »

Valérie Pécresse

Si cette proposition ne figure pas dans son programme, elle ne l’avait pourtant pas totalement écartée à l’automne 2021, au micro de Léa Salamé et Thomas Sotto : la privatisation de l’audiovisuel public « n’est pas dans mon projet […]. À ce stade non, mais je n’ai pas de tabou. Ce que je pense, c’est qu’il faut au moins garder une chaîne de télévision publique, ne serait-ce que pour les territoires, et puis parce que dans ce monde de fake-news généralisées, c’est quand-même aussi la garantie de pouvoir rectifier un certain nombre de choses […]. Ce n’est pas un tabou, ce n’est [néanmoins] pas une urgence pour moi. » (France 2, 23 septembre 2021).

Pour financer ce qu’il resterait de l’audiovisuel public, La candidate LR annonçait « une question à se poser sur la redevance », sans dire par quoi elle la remplacerait. Si la privatisation n’est plus évoquée ouvertement quelques mois plus tard face à Apolline de Malherbe, Valérie Pécresse annonce néanmoins une purge financière sévère : « La redevance, c’est une taxe qui a fait son temps, qui est obsolète dans son mode de perception et dans son assise. Je sanctuariserai un budget pour l’audiovisuel public, garanti pluri-annuellement. Mais l’audiovisuel public ne sera pas exempt de toute cette revue générale des politiques publiques que je veux faire […]. Il y a des économies à faire dans l’audiovisuel public. » (BFM-TV, 9 mars 2022).

Emmanuel Macron

Comme rappelé en début d’article, la première sortie officielle de « Macron-candidat » fut l’occasion d’annoncer la suppression de la redevance. La « sanctuarisation » de l’audiovisuel – pour le moins sujette à caution – promise par Valérie Pécresse n’est à ce propos pas sans rappeler la position du président sortant, exprimée par Gabriel Attal au micro de Léa Salamé et Nicolas Demorand : « On garantit les moyens de l’audiovisuel public. On peut tout à faire prévoir un système sur plusieurs années où vous avez de la visibilité, où vous avez un budget qui est voté pour 5 ans et dont on ne peut pas déroger. Ça existe pour certains budgets de l’État, avec des budgets votés pour cinq ans voire plus, avec ensuite une trajectoire qui ne peut pas être bougée. » (France Inter, 8 mars 2022)

Une « garantie » dont on peut largement douter, non seulement au regard de la règle de l’annualité budgétaire qui veut que les crédits ouverts le sont pour... une année [6], mais également en raison d’un fâcheux précédent dans le bilan d’Emmanuel Macron : la baisse des crédits alloués au service public. Comme il s’en revendique lui-même, « le Gouvernement a engagé une réforme de l’audiovisuel public afin d’adapter le secteur à un environnement, notamment technologique, en pleine mutation, et de permettre qu’il contribue au redressement des finances publiques par une exigence d’efficacité accrue, qui conduira à constater fin 2022 une économie s’élevant à 190 M€ HT par comparaison avec 2018. » (Dossier de presse de la ministre de la Culture consacré au projet de loi de finances pour 2022, page 63.)

Enfin, il n’est pas inutile de souligner que la proposition d’Emmanuel Macron avait déjà été mise sur la table par Gérald Darmanin – à l’époque son ministre des Comptes publics –, voilà trois ans au micro de Jean-Jacques Bourdin (BFM-TV, 29 mars 2019).

Passons maintenant aux candidats qui en appellent au maintien ou au renforcement des moyens de l’audiovisuel public.

Anne Hidalgo

- « Je renforcerai le service public de l’audiovisuel afin qu’il ait les moyens d’assurer ses missions fédératrices, tout particulièrement dans les domaines de l’information et de l’éducation. Je conforterai la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), qui sera juste et universelle, pour garantir l’indépendance budgétaire des chaînes publiques de radio et de télévision, et la pérennité du financement de la création cinématographique et audiovisuelle. » (page 18)

Yannick Jadot

- « Le financement de l’audiovisuel public via la perception de la redevance doit être maintenu pour garantir un service public fort. » (Dans le projet porté par le parti de Yannick Jadot, « Les écologistes 2022. Vivant. Liberté, égalité, fraternité, biodiversité. Projet pour une République écologique », page 53). Il complète lors de la conférence de presse de lancement de sa campagne présidentielle : « Il veut au contraire réformer et augmenter la redevance audiovisuelle et défendre le périmètre des rédactions locales de France 3 et France Bleu. » (Reporterre, 8 janvier 2022).

Jean-Luc Mélenchon

Le livret thématique prévoit (page 16) :

Nous garantirons le financement de l’Audiovisuel public, y compris l’Audiovisuel extérieur, et de ses projets de développements, avec les propositions suivantes :

-Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale. L’objectif est d’atteindre à terme un budget comparable à celui de nos grands voisins européens

-Revoir les décrets Tasca et permettre à France.tv d’être propriétaire des productions qu’elle finance majoritairement. Cela permettra à France.tv de constituer un vrai catalogue d’œuvres, d’enrichir l’offre Salto (plateforme multi-chaînes françaises) et d’augmenter ses recettes commerciales avec des ventes à l’étranger

-Sans empêcher l’accès aux antennes aux producteurs indépendants, souvent garant de créativité, en particulier dans le documentaire, faire preuve de plus de vigilance quant aux marges des grands producteurs/animateurs privés qui coûtent chers et n’apportent aucune plus-value sur les antennes de France Télévisions

-Replacer la politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme

-Reconstituer un grand pôle public de production interne y compris grâce à des décentralisations régionales avec des salariés permanents

-Titulariser les salariés précaires exerçant un travail pérenne, à commencer par les permittents, et instaurer des critères sociaux pour l’achat de productions à des sociétés privées

Philippe Poutou

Si rien n’est mentionné sur son financement et son périmètre, son projet est le seul à proposer le « développement d’un véritable service public de l’information et de la culture. »

Fabien Roussel

- « Ma proposition, c’est pas de supprimer la redevance parce que je considère que nous avons besoin de défendre une télévision et une radio publiques qui investissent dans des programmes accessibles à tous et qui en même temps, diffusent moins de publicité. » (France Info, 26 janvier 2022).

En outre, plusieurs candidats se rejoignent pour accorder une place plus importante aux médias du « tiers secteur ». Yannick Jadot propose d’« aide[r] au développement de télévisions associatives en créant un fonds de soutien dédié financé par le déplafonnement de la taxe sur la publicité audiovisuelle. Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) doit être très fortement accru. De même, un soutien renforcé est nécessaire pour accompagner la transition vers la radio numérique terrestre. » De son côté, Jean-Luc Mélenchon annonce vouloir « attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs », tandis que Philippe Poutou en appelle à un « plan d’aide aux médias associatifs et à but non lucratif ». Fabien Roussel, enfin, affirme que « la création de médias locaux et alternatifs [sera] favorisée ».

Quel avenir pour l’Arcom ?

Le projet porté par Jean-Luc Mélenchon et celui porté par Philippe Poutou sont les seuls à prôner explicitement le « démantèlement de l’Arcom (fusion entre Hadopi et le CSA) et création d’un organisme démocratique associant les journalistes, salarié·e·s des médias et usagers·ères. » (Poutou) [7] et la fusion dans un « Conseil national des médias » de l’Arcom, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Bureau de vérification de la publicité – conseil « constitué de représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs, de représentants des professionnels du secteur et de représentants des usagers des médias. » (Mélenchon)

Il convient de saluer cette initiative, très proche de notre propre proposition de constituer un Conseil national des médias, notamment car elle revient à faire disparaître une institution inféodée au pouvoir politique [8].

Si Fabien Roussel la reprend également à son compte – « Un Conseil national des médias sera fondé. Il sera composé d’élu·e·s, de représentant·e·s des professionnel·le·s du secteur, et d’usager·e·s » – comment ne pas rester perplexes sur les contours de la mission qu’il lui attribue : « Il veillera au respect de la liberté d’information dans le pays. » Mais précisons que le sénateur PCF Pierre Laurent, dans le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias, préconise « la création d’un Conseil supérieur des médias, en lieu et place de l’ARCOM, démocratiquement constitué, incluant dans ses missions le respect de lois anti-concentrations renforcées, la consolidation du pluralisme, le développement de la création française dans les programmes culturels et de loisirs à la télévision ».

On notera également que le programme porté par Jean-Luc Mélenchon prévoit d’y « adosser une Commission de déontologie journalistique » (livret thématique, p. 12), « constituée de représentants des journalistes (élus ou désignés par les syndicats représentatifs de journalistes) et de représentants du public » afin de « promouvoir et contrôler le respect des règles d’éthique professionnelle » (livret thématique, p. 14).

Son projet reprend par ailleurs à l’identique sa proposition d’il y a cinq ans : « Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et Radio France. » Une proposition qui ne permet pas de s’affranchir de la mainmise du pouvoir politique sur ces désignations, relevant aujourd’hui de l’ARCOM. 

On le voit : les clivages et les différences très nettes d’inspirations, de philosophies générales et d’ambitions des différents candidats auraient dû conduire les chefferies éditoriales à poser la question médiatique comme un sujet politique majeur de la campagne présidentielle [9]. En lieu et place de ce débat contradictoire, elle est, comme la culture, une nouvelle fois passée à la trappe.

Remarquons enfin que si tous les candidats n’ont pas travaillé la question médiatique de manière égale – Jean-Luc Mélenchon dispose du programme le plus détaillé en la matière –, les objectifs et les propositions d’Acrimed sont (plus ou moins) partagés par plusieurs candidats : citons en particulier Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Fabien Roussel.

Denis Perais, avec Maxime Friot et Pauline Perrenot

Annexe : Les sources des programmes, par ordre alphabétique des candidates et candidats

1. Nathalie Arthaud : Pas de support programmatique spécifique

2. Nicolas Dupont-Aignan : Programme général

3. Anne Hidalgo : « Hidalgo 2022 »

4. Yannick Jadot : « Changeons ! »)

5. Jean Lassalle : « La France authentique »

6. Marine Le Pen : « Projet pour la France de Marine Le Pen »

7. Emmanuel Macron : « Emmanuel Macron. Avec vous »

8. Jean-Luc Mélenchon : La Révolution citoyenne dans les médias (laec.fr)
Et livret thématique « L’Information est un bien commun »

9. Valérie Pécresse : « Le courage de faire »

10. Philippe Poutou : Brochure programme de la campagne Poutou 2022

11. Fabien Roussel : « La France des jours heureux »

12. Éric Zemmour : « Pour que la France reste la France »