Le projet de loi dit « Hadopi » ou « CrĂ©ation et Internet », repoussĂ© une première fois le 9 avril, par l’AssemblĂ©e Nationale, doit lui ĂŞtre soumis Ă nouveau le 29 avril.
Dans le même temps, le Parlement européen menace, si l’amendement voté à la quasi-unanimité en première lecture (573 voix pour, 74 contre) et confirmé en commission le 21 avril, est définitivement adopté en séance plénière, de rendre le projet du gouvernement français incompatible avec la législation européenne.
Que dit cet amendement ? « Aucune restriction ne peut ĂŞtre imposĂ©e aux droits et libertĂ©s fondamentaux des utilisateurs [des tĂ©lĂ©coms, NDLR], sans une dĂ©cision prĂ©alable des autoritĂ©s judiciaires. »
- Parce qu’Hadopi est un projet à la fois liberticide, inefficace et rétrograde [1],
- Parce que nous ne pouvons pas nous en remettre aux seules décisions du Parlement européen, même si celles-ci doivent être favorables,
Acrimed soutient l’appel du collectif Ă©phĂ©mère « Manifestation contre Hadopi » et participera Ă la manifestation parisienne le 25 avril Ă 13 heures, Place Edouard Herriot Paris 7ème (MĂ©tros AssemblĂ©e Nationale, SolfĂ©rino, Invalides ou RER MusĂ©e d’Orsay).
Acrimed, le 22 avril 2009.
– Tous renseignements sur le site « Manifestation contre Hadopi »
