Accueil > Critiques > (...) > Les droits d’auteur des journalistes et créateurs

Les droits d’auteur des pigistes américains (1)

Un succès devant la Cour Suprême

En 1993, six journaliste free lance (des pigistes) attaquent des groupes de presse (et non des moindres : The New York Times Cy., Time Inc. et Newsday) qui reproduisent leurs articles sur le Net sans leur consentement. Après plusieurs annés d’aventures judiciaires, la Cour suprême des Etats-Unis , le 25 juin 2001, a reconnu que les droits des pigistes avaient été bafoués.

Les grands journaux risquent non seulement de devoir payer (et peut-être chèrement), les six journalistes concernés, mais tous ceux qui ont d’ores et déjà décidé de les suivre. Mais le plus important est ailleurs.

Bien que ce jugement ne porte que sur des articles de ces six journalistes pigistes publiés avant 1993, il remet en débat et en question les contrats imposés aux pigistes par tous les grands journaux et, plus généralement, la législation américaine sur les droits d’auteur et de reproduction dans la presse. Jusqu’alors les journalistes salariés ne percevaient aucun paiement supplémentaire, dans la mesure où leurs articles sont la pleine propriété de leurs employeurs. Ainsi, la législation (qui remonte à 1976), prive un journaliste de tout droit quand il s’agit de l’utilisation d’une simple "copie" de l’un de ses articles. Or la Cour suprême a estimé que la présentation d’un article dans le cadre d’une base de données comme Lexis-Nexis, "avec un contexte radicalement différent", correspondait à un "nouveau travail" et devait être rémunéré comme tel.

Une révision de la législation est donc à l’ordre du jour, notamment, en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur l’Internet. Mais la partie est loin d’être gagnée d’avance.

 

Acrimed est une association qui tient à son indépendance. Nous ne recourons ni à la publicité ni aux subventions. Vous pouvez nous soutenir en faisant un don ou en adhérant à l’association.

A la une

Maux médiatiques : « Décryptage »

Une pratique d’apparence flambant neuve : le « décryptage ».

24h devant Angers Télé

Un article de « La Topette ».

Appel à dons : 20 000 euros pour préparer 2021 !

Sans les moyens de Bolloré ou Niel, nous avons (encore) besoin de vous pour continuer !