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Réponses de Marie-George Buffet aux questions des Etats généraux pour le pluralisme

Le samedi 10 février 2007 entre 13 et 18 heures, les Etats Généraux pour le Pluralisme ont organisé au Palais du Luxembourg, une audition, ouverte à la presse, des formations politiques et des candidats à l’élection présidentielle (ou de leurs représentants) sur la question des médias. Leurs réponses orales au questionnaire qui leur a été soumis ont été complétées par des réponses écrites. Nous publions ici celles de Marie-George Buffet. Nous publierons la semaine prochaine celles de Ségolène Royal.

- [A consulter : Le site des Etats généraux (lien périmé).]

1. Les concentrations et le pluralisme

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour restaurer le pluralisme et l’indépendance des médias et de l’information ?

Nous proposons de rendre à la création sa liberté, de défendre et promouvoir le pluralisme de la presse, de construire un espace public d’information et de débats réellement pluraliste.

Et plus précisément :
- Quelles dispositions légales, institutionnelles et financières proposez-vous pour limiter les concentrations et l’emprise des groupes financiers et des publicitaires sur les médias d’information ?
- Quelles dispositions comptez-vous prendre pour mettre un terme aux liaisons dangereuses entre les médias et les groupes qui bénéficient des marchés publics ?
- Que proposez-vous pour refonder et réorienter l’aide publique à la presse écrite et à sa distribution afin que celle-ci permette de garantir effectivement le pluralisme et bénéficie prioritairement à la presse d’information générale et aux médias sans but lucratif ?

Sur ces trois questions, nous proposons de faire adopter par le parlement une véritable loi anti concentration :

- Il faut réformer les dispositifs anti-concentration et interdire, notamment pour les grands groupes financiers, industriels et de services, les situations de quasi monopoles national ou régional dans la presse, l’audiovisuel et l’édition. La question de bénéficier ou non de marchés publics n’est qu’un phénomène aggravant, c’est la logique financière qui préside à l’appropriation des médias qu’il faut combattre. D’une manière générale, il faut garantir la diversité des filières de production dans le domaine de l’image, du son et de l’écrit ;
- prévoir une réforme de l’actionnariat des principaux groupes privés de communications en progressant dans le sens d’une appropriation sociale basée notamment sur la réévaluation de la place des salariés de ces entreprises ;
- Assurer l’égalité de traitement des territoires par une couverture nationale s’appuyant sur une intervention publique reconstituée (TDF, flotte de satellite, adsl...) ;
- Garantir une égalité de traitement des émetteurs en particulier pour le secteur non marchand, les médias locaux et associatifs ;
- Défendre le pluralisme dans la presse écrite payante quotidienne, magazine et régionale d’information générale et pour cela rénover les principes coopératifs mis en place à la Libération notamment par un soutien accru au réseau de distribution et de vente des journaux, en particulier aux dépositaires de presse dont le rôle doit être considérablement revalorisée ;

Cette loi cadre nécessitera une loi de programmation financière pluriannuelle permettant de définir les investissements publics nécessaires, la redistribution des produits fiscaux de la publicité, les indemnisations fiscales aux citoyens « souscripteurs » et les coopérations souhaitées en France, en Europe et dans le Monde.

- Que proposez-vous pour transformer ou remplacer le CSA, afin que le mode de désignation, la composition et les missions de l’autorité de régulation garantissent son indépendance et le pluralisme médiatique ? En particulier, quelles représentations des journalistes et salariés de médias, ainsi que des médias du secteur associatif, des citoyens et des usagers, préconisez-vous ?

Le Droit à l’information et le CSA, transformé en Conseil supérieur des médias, doivent être inscrits dans la Constitution

- La Constitution affirmera la nécessité que ce Droit à l’information, au divertissement et à la culture constitue une responsabilité qui incombe à l’ensemble des médias publics et privés
- Elle actera la création d’un Conseil Supérieur des Médias
- Elle mentionnera les grands principes de propriété et de financement des médias (audiovisuels, presse écrite, internet..)
- L’assemblée nationale établira et contrôlera le cahier des charges des médias publics et privés sur avis du Conseil Supérieur des Médias

Création d’un Conseil Supérieur des Médias

- Chargé du contrôle du respect des obligations en la matière, sa composition sera tripartite : Elu-e-s, Professionnels et Citoyens dans les représentations qu’ils se donnent (syndicats, associations...) ; son président ou sa présidente sera élu-e par le Conseil sur proposition du président ou de la présidente de l’Assemblée Nationale.
- Il assurera les fonctions actuelles du CSA (Conseil supérieur des médias) du BVP (bureau de vérification de la pub) et des autorités de régulation : attribution des canaux et des fréquences, respect du pluralisme de l’information, élaboration d’une « charte » de la PUB...
- Il travaillera à l’élaboration de statuts des médias (audiovisuels, presse) publics, privés et associatifs en relation étroite avec les organisations professionnelles concernées
- Par ailleurs, il assurera une mission de mesure qualitative et quantitative de l’audience des médias audiovisuels dont il définira les indicateurs ;
- Il rendra compte de son travail devant les Etats généraux des médias et sollicitera le parlement autant que de besoin

Assurer la souveraineté populaire Démocratiser les entreprises, donner de nouveaux droits aux salariés

- Des États généraux des médias, constitués de professionnels (journalistes, salariés, auteurs,...), d’élus de la représentation nationale et de citoyens (syndicats, associations, ...) constituera un espace de dialogue permanent et de suivi de l’activité des médias, de leur fonctionnement, du respect des conventions et des engagements. Ces États généraux disposeront d’un droit d’interpellation du Conseil supérieur des médias ou des Conseils d’administration des entreprises du pôle public avec une Information publique de ces échanges
- Le droit des salariés et leur représentation dans les conseils d’administration sera accru dans les entreprises de presse, dans l’audiovisuel public et privé.
- Dans les structures du secteur public, la représentation des salariés sera portée à 50%, un collège associé des usagers sera institué et régulièrement consulté, le/la prédisent-e sera élu-e par le conseil d’administration sur proposition du Conseil supérieur des médias et sur présentation d’un projet d’entreprise débattu par le Conseil.

2. Le secteur public de l’audiovisuel

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour rénover et développer l’Audiovisuel de Service Public ?

Et plus précisément :
- Êtes-vous prêts à vous engager à inscrire l’existence de l’audiovisuel public dans la Constitution ?
- Quelles dispositions entendez-vous prendre pour doter l’audiovisuel public de moyens de financements augmentés et pérennes ?
- Quelles dispositions entendez-vous prendre pour réduire l’emprise de la publicité sur la télévision publique ?
- Envisagez-vous d’attribuer à France Télévisions des moyens spécifiques et de nouvelles fréquences pour développer son offre sur de nouveaux supports (TNR, TNT, TVmobile, Satellite et ADSL) ?
- Comptez-vous remettre en cause les dispositions de la récente loi « Télévision du futur » qui prorogent la concession des télévisions hertziennes privées, et qui leur accordent une chaîne bonus à chacune dans le cadre du passage au numérique ?
- Envisagez-vous l’abrogation du décret Tasca et la réappropriation de la production en interne ?
- Êtes-vous prêts à vous engager à organiser la coopération des différents médias acteurs de l’action extérieure (RFI, TV5, CFI, AFP...) et l’intégration de France 24 dans la sphère publique ?

Nous souhaitons promouvoir une conception étendue du service public :
Notre conception du service public ne nous conduit pas à un « retour » en arrière : ni logique financière, ni monopole d’état. Nous voulons également prendre en compte les évolutions du combat démocratique : le service public aujourd’hui c’est à la fois le secteur public et les médias associatifs.

Un pôle public des médias :

Il ne s’agit pas de revenir à l’ORTF, il convient de permettre le développement de l’intervention publique au sein d’un « pôle public » élargi et recomposé qui rassemblerait les réseaux de diffusion et de communication, des moyens de production, France Télévisions, Radio France, RFI, France 5, CFI, Euronews, l’INA et l’AFP et naturellement France 24.
L’AFP agence de presse internationale indispensable au pluralisme de l’information dans le monde pourrait être associée au pôle public des médias dans un GIE à part égale avec France Télévision pour développer des projets communs sur la vidéo ou l’image animé sur le web et des projets de coopération avec l’INA en associant d’autres structures comme le CNRS. Un collège associé au CA de l’AFP, regroupant des entreprises de presse internationales, permettrait de conforter le pluralisme dans les sources de l’information.

Les réseaux de diffusion et de communication :

Dans le cadre de la convergence des technologies (satellites, câbles, TNT, ADSL, UMTS, Wimax, ...) nous affirmons que le déploiement cohérent et universel de ces réseaux découle d’une responsabilité nationale. Dès lors, il convient de reconstituer un pôle industriel de télécommunication de grande envergure, garant d’une couverture universelle du territoire pour l’ensemble des technologies disponibles et d’une politique de recherche et d’innovation technologique ambitieuse.
Ce pôle public dont le noyau sera constitué par les entreprises TDF et France Telecom aura vocation à gérer les infrastructures financées ou subventionnées par les fonds publics (existantes ou à venir), à fédérer les initiatives publiques ou non-marchande en matière de création de déploiement des réseaux de télécommunication et à développer des politiques de coopération industrielle au niveau européen et mondial.

Tout cela suppose bien sûr de revoir la récente loi « télévision du futur ». Les fréquences libérées seront attribuées à des services publics de télévision numérique, de télévision associative, de téléphonie mobile, de télévision mobile, et surtout de Wimax, notamment dans les zones rurales.

Un service public de production

Nous soutenons la lutte actuelle des salariés de France 3 au cœur de ces questions. La disparition de la SFP n’a pas détruit toute capacité de production audiovisuelle. Les moyens du groupe France Télévisions et notamment ceux de France 3 et de RFO, doivent être augmentés. Les « décrets Tasca » doivent être abrogés. Nous proposons le contrôle par les Conseils d’Administration des chaînes, du recours à des producteurs privés, l’internalisation de la production des émissions du « flux » et l’élargissement des commandes de production aux petites et moyennes structures indépendantes.

Les chaînes associatives

Elles sont aujourd’hui légalisées par la nouvelle loi sur la liberté de communication. Il faut désormais leur assurer une existence véritable dans le paysage audiovisuel français et les moyens de leur indépendance.
Il faut leur réserver une part suffisante des ressources en fréquences, des créneaux satellites et sur le câble ; créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle citoyenne alimenté par une taxe sur les chiffres d’affaires des entreprises qui exploitent les ressources hertziennes à des fins commerciales (chaînes privées mais aussi opérateurs de téléphonie mobile).
Les collectivités territoriales peuvent contribuer aux financements des chaînes associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité sur les questions de diffusion et de production. Un cahier des charges garantira l’indépendance de ces chaînes. Elles pourront bénéficier de commandes publiques. La coopération avec France 3 et ses moyens de production sera recherchée.

Les moyens d’une telle politique

Le financement de ces propositions nécessite un complet retournement de l’évolution du rapport financement public/financement privé de toutes ces dernières années.
La refondation d’un service public des médias passe par un ré investissement public, une véritable politique industrielle publique nationale, des coopérations européennes et internationales soutenues par des organismes bancaires associés et une taxation élargie de la publicité.
Ces dispositions nécessitent la remise en cause du pacte de stabilité européen et la transformation du rôle de la BCE.

Les investissements nécessaires seront assurés grâce aux ressources suivantes :

- 1. La politique industrielle nationale et de coopération déjà évoquée
- 2. La réforme de la redevance pour augmenter son rendement en la modulant en fonction des revenus des citoyens. Le service de la redevance sera maintenu et conforté pour lui permettre de mener à bien cette réforme et son exécution.
- 3. Un élargissement du prélèvement sur les recettes publicitaires (chiffre d’affaire de 30 Milliards d’euros en 2004) pour alimenter un fond de répartition géré par l’état en faveur du pôle public des médias, de la presse écrite d’information générale indépendante (fonds de modernisation de la presse, aide aux journaux disposant de peu de rentrée publicitaires), de l’AFP, des éditeurs indépendants.
Une taxation de 5% des dépenses de publicité représenterait 1,5 Milliards d’euros. Pour comparaison, les ressources pub de France Télévisions représentent actuellement 750 Millions d’euros, les besoins de l’AFP s’élèveraient à 300 millions...
- 4. La création d’un Fonds de Soutien à l’Expression Audiovisuelle Citoyenne alimenté par une taxe parafiscale sur les chiffres d’affaires des entreprises qui exploitent les ressources hertziennes (bien public inaliénable) à des fins commerciales.
- 5. Les citoyens qui s’abonnent à des journaux quotidiens ou qui participent aux souscriptions organisées par les journaux, pour tenter d’équilibrer leur budget, bénéficieront de déductions fiscales aux personnes.

Nous pensons indispensable de libérer les médias publics du diktat de l’audimat et pour cela d’interdire en l’espace de trois ans toute publicité sur les médias publics. Nos propositions permettent de conserver les revenus de la publicité nécessaire au fonctionnement du pôle public des médias et à la presse indépendante.

L’ensemble de ce processus se fera sous le contrôle du Conseil supérieur des médias, de même que la suppression de la publicité sur toutes les émissions destinées aux enfants.


3. Les médias du Tiers Secteur

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour soutenir les médias associatifs, dans les domaines de la presse écrite, de la radio, de la télévision et de l’internet ?

Et plus précisément :
- Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour renforcer et démocratiser le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ? Êtes-vous prêts à l’étendre aux télévisions associatives indépendantes par une augmentation de son montant et de l’assiette (grands médias et hors médias) de la taxe sur la publicité ?
- Etes-vous prêts à vous engager, s’agissant des radios associatives, à protéger le quota des fréquences associatives (30% des fréquences pour le secteur associatif) et s’agissant des télévisions associatives à leur réserver un quota équitable de fréquences aux plans local, départemental, régional et national, en tenant compte de leur spécificité lors des appels à candidatures ?
- Quelle est votre position sur l’obligation de transport gratuit des télévisions associatives par les distributeurs privés commerciaux du câble, du satellite, de la TNT, de l’ADSL et de la téléphonie mobile (Free Must Carry) ?
- Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour favoriser le développement des logiciels libres contre les tentatives commerciales de le bloquer ? Envisagez-vous d’abroger la législation liberticide (LEN, DADVSI, etc.) qui compromet le libre accès à l’information, à la culture et au savoir ?
- Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour que les structures (entreprises, scop ou associations) qui éditent des sites internet d’informations et qui n’ont pas d’édition papier, puissent bénéficier du statut d’entreprise de presse, recruter et former des journalistes professionnels ?

Nos réponses précédentes peuvent être complétées ainsi :

Interdire la brevetabilité des logiciels, garantir la liberté des internautes respecter le droit des auteurs par la taxation des fournisseurs de services et d’accès commerciaux ; cela suppose d’abroger la loi DADVSI.
Nous proposons la mise en place d’une plate forme publique de téléchargement permettant d’être à la fois aux côtés des internautes et aux côtés des auteurs en prévoyant la rémunération de ces derniers.
Il y a des gains de productivité aujourd’hui. On peut faire du stockage illimité de musique et d’œuvres de création, on peut les diffuser en temps réel immédiat sur l’ensemble de la planète, certains coûts de reproduction sont quasiment nuls : ces gains de productivités doivent être mis à contribution pour la création.
Il faut taxer les serviteurs d’accès et toute entreprise commerciale sur le Web pour qu’une partie de cet argent revienne à la création via la gestion par les ayants droit.
Une plate-forme publique de téléchargement sur internet créera bien sûr une saine concurrence avec le privé en offrant une véritable diversité sur l’ensemble du champ de la création, ce qui suppose aussi un effort en faveur de la numérisation des catalogues. C’est vrai dans le domaine de la musique, dans le domaine de la littérature, dans d’autres domaines artistiques. Seule la puissance publique peut garantir une offre d’œuvres s’efforçant de répondre à la demande de chacun.


4. Les droits des journalistes

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour garantir les droits et l’indépendance des journalistes ?

Et plus précisément :
- Vous engagez-vous à inscrire dans la Constitution le droit du public à une information honnête, complète et pluraliste ?
- Approuvez-vous la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle dans toute entreprise de presse ?
- Êtes-vous prêts à la mise en conformité du droit français avec le droit et la jurisprudence européenne pour la protection des sources des journalistes ?
- Quels sont vos engagements pour garantir l’accès à l’information détenue par les pouvoirs publics, l’administration et les entreprises ?
- Êtes-vous prêts à soutenir les journalistes dans leur défense de leur statut, et l’annexion des chartes nationale et internationale de déontologie dans leur Convention Collective ?
- Êtes-vous prêts à soutenir les journalistes dans leur combat pour l’application de toutes les dispositions légales et conventionnelles protégeant les pigistes, et pour la résorption des emplois précaires ?

Là également nos réponses précédentes peuvent être complétées ainsi :

La place des journalistes dans la société, est pour nous essentielle. Les journalistes sont ceux qui peuvent permettre qu’il y ait un véritable débat politique, c’est-à-dire un débat public qui permette aux citoyens d’intervenir. En s’appuyant sur leur charte, qui nous semble-t-il est déjà associée aux conventions, les journalistes ont un devoir d’informer en présentant les événements de façon contradictoire. Ils ont aussi un droit d’investigation qu’il faut leur reconnaître y compris à l’égard des informations détenues par les pouvoirs publics, les administrations et les entreprises. Il faut que l’on respecte leurs sources, renforcer l’article 109 du code de la procédure pénale et empêcher notamment les perquisitions qui mettent en cause le droit de préservation des sources d’information. Protéger les journalistes et leur travail suppose qu’on ne puisse pas leur prendre leurs carnets d’adresses, les mettre sur écoute téléphonique, ou utiliser des rushs dont on ne sait s’ils seront diffusés ou pas. La bataille pour la reconnaissance de ces droits passe bien sûr par la recherche de convergences des législations européennes dans ce sens.

Dans tous les médias et notamment dans les entreprises de presse, nous pensons nécessaire de renforcer la place et le rôle des journalistes, en limitant la précarisation de cette profession, et en renforçant le rôle des organisations syndicales de journalistes (nous sommes contre la constitution d’un nouvel « ordre » des journalistes).
Les syndicats ne sont pas là pour s’occuper uniquement des fiches de paye ou des conditions de travail. Ils participent à l’entreprise médias dans laquelle ils sont, et ils doivent pouvoir jouer tout leur rôle aussi dans le choix des orientations et de la ligne éditoriale. Concernant le collectif des journalistes qui constituent une rédaction, nous pensons qu’ils doivent pouvoir avoir un droit de veto sur la nomination de leur rédacteur en chef.

 

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