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Communiqué de Presse

Les droits d’auteur des pigistes américains (2)

Réaction de l’ANJRPC suite à l’arret de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire du "NewYork Times"

L’ANJRPC [1] se réjouit de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis intervenue le 25 juin 2001 donnant aux pigistes la propriété de leur production sur l’Internet et la possibilité d’accepter ou non la diffusion de leurs articles sur les sites électroniques des journaux et des magazines.

Cette décision, historique dans la sphère du copyright, consacre pour les auteurs pigistes, de part et d’autre de l’Atlantique, le principe d’une rémunération spécifique pour chaque nouvelle publication. Et reconnaît la primauté du droit moral, qui jusqu’ici constituait l’originalité du droit d’auteur continental (régi par le Code de la Propriété Intellectuelle) sur le droit d’auteur anglo-saxon (copyright).

L’ANJRPC rappelle qu’elle était aux cotés des journalistes-auteurs non permanents lorsqu’il s’est agi d’assigner en justice Le Monde Interactif en juin 2000 pour avoir diffusé des photographies sans leur autorisation. Aujourd’hui, l’ANJRPC invite tous les journalistes pigistes (photographes, dessinateurs ou rédacteurs) à s’opposer à toute nouvelle publication de leurs oeuvres sur Internet sans autorisation préalable, et rappelle qu’elle sera toujours aux cotés des journalistes pigistes qui assigneraient ces publications pour faire valoir leurs droits.

Le Conseil d’Administration de l’ANJRPC.

 

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Notes

[1Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes.
121, rue Vieille du Temple, 75003 Paris. Tel : 01 42 77 24 30. E-Mail : anjrpc@free.fr.

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