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Jeudi d’Acrimed (7 juin) : loi « secret des affaires », un danger pour la liberté d’informer

par Acrimed,

Depuis plusieurs années, on observe une tendance croissante des détenteurs du pouvoir économique à mobiliser les ressources du droit pour dissuader les enquêtes portant sur la façon dont ils mènent leurs affaires et soustraire ainsi à l’attention du public des informations d’intérêt général.

Voilà comment Alain Garrigou, qui en fut lui-même victime en tant que président de l’Observatoire des sondages, analyse la multiplication de ces poursuites-bâillons : « Cette stratégie consiste, pour des citoyens riches, ou des entreprises, à attaquer leurs critiques sur le terrain judiciaire. Rejouant la partie du pot de fer contre le pot de terre, ils tentent ainsi d’imposer à leurs adversaires des frais judiciaires démesurés. Quant à eux, ils ne risquent pas grand-chose, puisque leur fortune leur permet de perdre en justice. Ils soulignent le danger de s’en prendre à eux, même avec de bonnes raisons. »

Or la loi dite « secret des affaires » en cours d’adoption au Parlement pourrait offrir une arme juridique supplémentaire à tous les adeptes de ces poursuites-bâillons. En, effet, comme le souligne la pétition lancée par le collectif « Stop secret d’affaires », cette loi est en l’état lourde de menaces pour la liberté d’informer :

« (…) Sous couvert de protéger les entreprises, [la loi « secret des affaires »] verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et coûteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes. »

Pour comprendre comment et pourquoi cette loi constituerait une entrave à la liberté d’informer et ainsi une arme au service des intérêts privés contre l’intérêt général, nous recevrons Olivier Petitjean (journaliste à Basta !, en charge de l’Observatoire des multinationales) et Laura Rousseau (association Sherpa).


Rendez-vous jeudi 7 juin 2018 à 19h
à la Bourse du travail de Paris
3 rue du Château-d’Eau, Paris 10e (métro République)
Entrée libre
 

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