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EN BREF

Humour fiscal : l’administration nous répond qu’elle ne sait pas ce qu’elle fait

par Acrimed,

Comme vous le savez peut-être, l’administration fiscale a fait appel de la décision du tribunal administratif qui nous autorisait à délivrer des reçus fiscaux – permettant à celles et ceux qui nous soutiennent d’obtenir une réduction d’impôt.

Convaincus du caractère totalement arbitraire de cet acharnement (que nous avons méticuleusement décrypté), nous avons voulu vérifier que nous n’étions pas une exception exceptionnelle, alors que « Civitas » (dont l’objectif est de « former et préparer les laïcs à la restauration d’une France chrétienne » [1]) est considéré comme un organisme d’intérêt général.

- Par lettre adressé le 3 octobre 2014, nous formulions ainsi une « demande de communication d’un document administratif » à la Direction générale des finances publiques :

Monsieur le directeur,

Par la présente, et sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, je me permets de vous demander, au nom de l’association Action-Critique-Médias (ACRIMED), de nous communiquer la liste des organismes bénéficiant des articles L.200 et L.238 bis du code général des impôts [qui permettent de délivrer des reçus fiscaux].

En vous remerciant par avance, veuillez recevoir, monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Henri Maler
pour ACRIMED

- Après une enquête rapidement diligentée et dans des délais remarquablement courts, l’administration fiscale, le 27 octobre, nous a répondu :

Les organismes bénéficiant des dispositions précitées [les articles 200 et 238 bis du code des impôts] ne font pas l’objet d’un recensement.

Dans ces conditions la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de satisfaire votre demande.

L’administration fiscale étant fort transparente, comme chacun sait, on n’ose pas douter de l’exactitude de sa réponse. Mais grande est notre perplexité. En l’absence d’un recensement, comment comparer les autorisations et s’assurer ainsi qu’elles ne sont pas arbitraires ? Et comment procède l’administration elle-même pour comparer les demandes entre elles et contrôler les autorisations ? Au pifomètre ou au doigt mouillé ?

Le fonctionnaire qui nous a adressé un très officiel aveu d’ignorance est le même que celui qui, fort d’un savoir absolu, a signé le refus que nous soit attribuée l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux. Routine administrative et cynisme involontaire ?

L’humour fiscal de l’administration ne nous fait pas rire.

 

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