Relaxe pour Noir silence !
Communiqué Survie - Les Arènes
Pas d’offense à chefs d’État dans cette dénonciation de la Françafrique !
Par une décision historique, la 17e chambre reconnaît le droit à une association (Survie) et un éditeur (les arènes) d’évoquer les crimes de 3 dictateurs africains. La 17e chambre, sous la présidence de Jean-Yves Montfort, a relaxé ce mercredi 25 avril l’auteur, François-Xavier Verschave (président de Survie) et l’éditeur, Laurent Beccaria (gérant des Arènes), du livre Noir silence. Ceux-ci étaient accusés d’" offense à chef d’Etat " par trois autocrates africains, le Congolais Denis Sassou Nguesso, le Tchadien Idriss Déby et le Gabonais Omar Bongo. Le premier était qualifié, entre autres, de responsable de " crimes contre l’humanité ", le second d’" assassin invétéré ", familier du faux-monnayage, et le troisième de " parrain régional ", à la tête d’une " démocrature prédatrice ". Sans entrer dans le débat de fond, le tribunal a disqualifié cette plainte en considérant que le délit d’offense à chef d’État étranger était incompatible avec les articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Il s’agit d’un jugement historique. Mussolini, Hitler et Duvalier ont gagné les procédures qu’ils avaient enclenchées contre les auteurs de semblables délits. " L’offense à chef d’État " est un héritage du crime de lèse-majesté. Instituée en 1881, par l’article 36 de la loi sur la presse, elle a toujours entraîné la condamnation des inculpés. Les avocats des accusés, Mes William Bourdon, Antoine Comte, Francis N’Thepe et Vincent Toledano, ont su brillamment inverser la tendance.
Au moment où la France vient de ratifier les statuts de la Cour pénale internationale, le tribunal a estimé qu’il devenait difficile d’empêcher des militants associatifs de désigner les responsables de crimes contre l’humanité. Ni les brasseurs d’argent sale alors qu’est universellement dénoncée la montée de la criminalité financière. C’est une décision courageuse, dans la grande tradition répu-blicaine. Les Africains qui, au péril de leur vie, sont venus exposer ce qui se passait dans leurs pays, se sentent moins seuls. Une condamnation aurait accru les menaces qui ont déjà pesé sur certains d’entre eux, ou leurs proches.
Déjà vendu à plus de 30 000 exemplaires, Noir silence va pouvoir continuer de susciter le débat, d’éclairer les citoyens français et africains sur l’arrière-plan des "affaires" en cours (Elf, Falcone, Gaydamak, Sirven, Pasqua, Mitterrand, etc.), et leur interconnexion. L’enregistrement sténotypé de ce procès historique paraîtra le 19 mai aux Arènes, sous le titre Noir procès (400 p., 128 F). Nul doute que ce nouveau livre se répandra en Afrique comme une traînée de poudre.