RAPPORT D’ORIENTATION - CONGRES DU SNJ-CGT FRANCE 3

1) Contexte général :

1.a - L’ensemble des salariés, ceux du service public et notamment les journalistes du Service public audiovisuel sont en butte à des attaques sans précédent contre les acquis sociaux obtenus durant des décennies par les luttes ;
1.b - dans ce contexte, la CGT, par sa position de premier syndicat aux élections professionnelles a une responsabilité particulière ;
1.c - le SNJ-CGT, deuxième syndicat de la profession et à France 3, a également une responsabilité de plus en plus grande dans la constitution des rapports de force indispensable pour défendre le Service public Audiovisuel, les droits sociaux et en conquérir de nouveaux ;
1.d - tous les indicateurs, toutes les études, démontrent que l’attente des salariés, et notamment des journalistes, est grande envers la CGT et envers le SNJ-CGT.

2) Pour le développement de l’Audiovisuel public, de France Télévision et de France 3 :

2.a - Le SNJ-CGT mènera toutes les actions susceptibles de préserver et de développer le service public audiovisuel dans toutes ses composantes ;
2.b - Il demande une recapitalisation de France Télévisions et un véritable budget pluri-annuel de financement à hauteur des missions de service public ; nous faisons nôtre, la proposition du rapport de Catherine Clément d’inscrire le financement de l’audiovisuel public dans la Constitution ;
2.c - il affirme que le Projet « Horizon 2008 » est une coquille vide et demande à la Direction générale un véritable projet de développement tant en termes de grille que de moyens techniques et humains ;
2.d - il demande le repositionnement de France Télévisions sur la TNT, le satellite, Internet et l’ADSL ;
2.e - il condamne l’attitude du gouvernement qui favorise financièrement et politiquement l’implantation de télévisions locales privées alors qu’il asphyxie financièrement France 3 ;
2.f - Le congrès réaffirme que la CII doit être une chaîne publique, associant toutes les composantes de l’audiovisuel public et l’AFP et également diffusée en France ;
2.g - en cas d’association avec le privé, la section de France 3 s’opposera à tout ponctionnement du budget de la Société pour en financer les déficits ;
2.h - dans le cas d’une association public/privé, les journalistes de France 3 s’opposeront à toute utilisation de leurs sujets si leurs droits d’auteurs, moraux et pécuniaires, ne sont pas respectés.


3) Revendications :

3-a) Activité :
3-a.1 - Le SNJ-CGT revendique une activité qui corresponde à une mission de service public. Le congrès s’oppose à la fermeture des éditions locales, à la réduction de la durée des éditions régionales, aux journaux communs ou alternés et exige le maintien des éditions d’information tout au long de l’année, au nom de la continuité du Service Public. Le congrès rejette la notion de haute et basse activité.
3-a.2 - il exige la fabrication en interne de toutes les émissions relevant du journalisme que ce soit pour les JT ou pour les magazines d’information ;
3-a.3 - la force de France3 est son réseau, régions et rédaction nationale dont le congrès réaffirme la complémentarité. Chacune des composantes du réseau doit avoir les moyens adéquats pour assurer ses missions ;
3-a.4 le congrès demande la création d’une direction des magazines d’information placée sous la responsabilité du Directeur Délégué à l’information. Cette Direction serait chargée de concevoir, produire et programmer des magazines d’information, d’actualité et thématiques. Elle pourrait mettre en place les structures de fonctionnement permettant la collaboration de tous les journalistes de la chaîne à ces magazines.
3-a.5 - le congrès demande la création de magazines d’information diffusés en prime time en régions.
3-a.6 - le congrès demande la création d’un magazine généraliste à la Rédaction nationale ; ce magazine, ouvert aux journalistes du réseau, doit être diffusé en prime time et fabriqué au sein de la société.
3-a.7 - nous demandons la création d’un pool magazines travaillant pour l’ensemble des Sociétés du groupe France Télévisions ;
3-a.8 - nous demandons le retour quotidien de Tout le Sport en prime time et nous réclamons une émission Sportive de direct le dimanche après-midi.

3-b) Métiers/Nouvelles technologies :
3-b.1 - Loin des corporatismes, fort de son choix du syndicalisme confédéré, le SNJ-CGT, est garant du respect des métiers des autres catégories de personnels ;
3-b.2 - Le SNJ-CGT est favorable à l’introduction des nouvelles technologies qui améliorent les contenus qualitatifs des reportages ;
3-b.3 - L’introduction de nouvelles technologies ne saurait être le prétexte à la polyvalence des métiers et à des suppressions d’emploi ;
3-b.4 - Nous appelons les journalistes à refuser toute tâche technique relevant d’autres métiers : pré-montage/montage, caméras robotisées ou de plateau, DSNG, VLSNG, documentation, scriptes ...
3-b.5 - En application du Code du travail, toute nouvelle technologie doit être débattue avec les organisations syndicales et doit être soumise à l’avis des Comités d’entreprise et des CHSCT ;
3-b.6 - Pour le SNJ-CGT, Mona Lisa doit faire l’objet d’une charte d’utilisation qui viellera au respect des métiers
3-b.7 - Le SNJ-CGT refuse le montage par les journalistes, qu’ils soient rédacteurs ou JRI ;
3-b.8 - il réclame dans l’immédiat le développement de nouvelles technologies, type visioconférence, qui pourrait permettre au journaliste de BAV de suivre le montage à distance et les conférences de rédaction ;
3-b.9 - à court terme la présence d’un monteur dans les BAV à 4 journalistes
3-b.10- le SNJ CGT rappelle que les tournages en équipe de 2 journalistes (JRI et Rédacteur) doivent être la règle.

3-c) Durée du travail :
3-c.1 - Comme dans l’ensemble des entreprises et pour répondre aux demandes du gouvernement, la Direction de France 3 envisage tous les moyens pour remettre en cause les 35 heures, la durée effective du travail, les récupérations légales et conventionnelles. Face à cette situation, le SNJ-CGT s’appuyant sur la CCNTJ réaffirme que les durées de travail, quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et annuelles des journalistes ne sauraient dépasser les durées légales.
3-c.2 - Les temps de trajet et de repas pour les équipes de reportages sont du travail effectif.
3-c.3 - Tout dépassement lié à l’actualité donne droit à récupérations.
3-c.4 - L’amplitude quotidienne de travail des journalistes et la durée du temps de hebdomadaire justifient que la semaine soit effectuée en 4 jours.

4-d) Contenus éditoriaux :
4-d.1 - Le SNJ-CGT entend discuter de tous les problèmes éditoriaux ;
4-d.2 - il revendique une information correspondant à l’éthique de service public ;
4-d.3 - une information recherchée et vérifiée, qui ne se contente pas de l’événementiel, replace le factuel dans son contexte et ouvre des pistes de réflexion aux citoyens sur les évolutions du monde ;
4-d.4 - il réaffirme que les choix éditoriaux se font en conférences de rédaction et de prévision ;
4-d.5 - il demande de véritables projets éditoriaux élaborés avec les rédactions ;
4-d.6 - il réaffirme également que les JRI sont partie prenante des conférences de rédaction et de prévision ;
4-d.7 - il réaffirme les droits et devoirs d’auteur de chaque journaliste sur ses sujets ;
4-d.8 - il condamne et combattra toutes les dérives de l’information, tant en terme d’info spectacle que d’audimat ;
4-d.9 - il s’opposera à toutes les pressions internes ou externes sur les contenus des reportages ;
4-d.9 - il revendique le droit et les moyens pour l’investigation et notamment le temps de préparation tant pour les CDI que les précaires ;
4-d.10 - il s’oppose à la politique de partenariats qui influencent voire dictent les contenus des émissions d’information.
4-d.11 - il s’oppose à la politique des voyages payés ou des reportages subventionnés et dénonce l’inflation de ces pratiques.
4-d.12 - le congrès regrette de devoir condamner une fois de plus les ménages effectués par des journalistes de la chaîne. Depuis des années, la Direction ne se donne pas les moyens de faire cesser une fois pour toutes ces pratiques déshonorantes pour la profession.

5-e) Précarité :
5-e.1 - Comme le stipule la CCNTJ le CDI est la règle dans la profession.
5-e.2 - La précarité organisée à France 3 est une violation du Code du travail.
5-e.3 - Le SNJ-CGT réaffirme sa volonté de voir créer, dans chaque site et dans chaque service, les emplois en CDI répondant à ses missions de Service Public, durables et permanentes.
5-e.4 - nous demandons que les sujets tournés par le service des sports et la Rédaction Européenne le soient par des JRI en CDI ;
5-e.4 - Tous les précaires en situation de requalifiables au regard des textes doivent voir leurs CDD requalifiés en CDI.
5-e.5 - Comme le prévoit le Code du travail, la requalification doit se faire sur le poste qu’il occupe.
5-e.6 - Le SNJ-CGT demande des négociations nationales requalifications.
5-e.7 - Cette négociation concertée avec les organisations syndicales aura pour but d’établir une liste nationale de requalifiables.
5-e.8 - Les journalistes requalifiables doivent être classés par ordre décroissant du nombre de jours travaillés.
5-e.9 - Les postes créés ou vacants doivent être proposés aux requalifiables selon le critère ci-dessus.
5-e.10 - Dans l’attente d’un poste disponible, avec une durée maximale de 2 ans, les requalifiés doivent se voir proposer un CDI avec affectation au Siège de France 3.
5-e.11 - Le SNJ-CGT accompagnera aux prud’hommes tous les précaires requalifiables souhaitant faire valoir leurs droits par ce moyen.

6-f) Mobilité :
6-f.1 - La mobilité volontaire des salariés de France3 reste une priorité du syndicat. Elle doit faire l’objet de règles transparentes et clarifiés.

7-f) Avenant audiovisuel de la CCNTJ :
7-f.1 - Le « Rapport d’information de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du plan de l’Assemblée nationale sur les conventions collectives des personnels de l’audiovisuel public », en date du 22 septembre 2004, est une attaque en règle contre le Service public de l’audiovisuel, ses conventions collectives et ses personnels ;
7-f.2 - le SNJ-CGT mettra en œuvre tous les moyens d’action pour défendre l’Avenant audiovisuel de la CCNTJ.

8-g) Salaires :
8-g.1 - Nous revendiquons l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation du point d’indice du salaire du secteur public de l’audiovisuel. Cette revalorisation doit rattraper le pouvoir d’achat des journalistes gelé depuis le 1er juillet 1997 et augmenter les salaires.

9-i) Droits auteurs :
9-i.1 - Depuis des années les directions de France 3 violent sans discontinuer le Code de la propriété intellectuelle, la CCNTJ et spolient les journalistes de leurs droits d’auteurs, tant moraux que pécuniaires.
9-i.2 - Le non respect des droits d’auteurs est une remise en cause du statut de journaliste, salarié et auteur.
9-i.3 - Avec le développement des nouvelles technologies (Internet/ADSL notamment), les multi diffusions et les ventes de reportages aux télévisions privées et/ou publiques, les directions de France 3 pratiquent quotidiennement un véritable détournement de salaire au détriment des journalistes de la société.
9-i.4 - Le SNJ-CGT demande le respect des textes internationaux et nationaux.
9-i.5 -Il appelle tous les journalistes à faire respecter au quotidien, leur droit moral d’auteur dans leurs rédactions et à s’opposer à toutes tentatives de détournement du sens de leurs reportages. Dans le fonctionnement du réseau il demande le respect des droits des auteurs initiaux des reportages.
9-i 6- il exige l’ouverture de négociations sur le stockage partagé et un moratoire dans l’attente de ces négociations.
9-i.7 - Il demande la réouverture de négociations sur les Droits d’auteur.
9-i.8 - Le congrès du SNJ-CGT appelle les journalistes à adhérer à la SCAM.

10-j) Egalité hommes femmes
10-j.1 - Pour résorber les inégalités le SNJ-CGT demande :
10-j.2 - une implication de l’entreprise à tous les niveaux, et pas seulement à chaque négociation obligatoire ;
10-j.3 - la fourniture aux organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel de documents de travail fiables et exhaustifs, nationaux et régionaux, sur la situation d’inégalité, notamment sur les salaires (primes, courbe médiane...) ;
10-j.4 - un plan pluriannuel avec budget identifié, tel que prévu par la loi et l’Accord National Interprofessionnel ;
10-j.5 - le SNJCGT demande le maintien du salaire intégral pendant le congé paternité, comme c’est déjà le cas pour le congé maternité.
10-j.6 - des mesures structurelles, telles qu’équité à l’embauche, prise en compte de la parentalité ;
10-j.7 - des mesures immédiates de rattrapage temporaires dans les domaines salariaux et notamment un réel effort de rééquilibrage lors des g/t ;
10-j.8 - des mesures immédiates pour rééquilibrer l’accès à la formation qualifiante, ainsi que des indemnités de garde d’enfants lors de formation ;
10-j.9- le congrès appelle tous les membres du syndicat à se saisir de ces revendications dans les différents sites.
10-j.10 - les instances représentatives du personnel doivent lister les inégalités flagrantes, prévenir les discriminations et les harcèlements, faire reculer les comportements sexistes, faire avancer la cause de l’égalité professionnelle.
10-j.11 - les journalistes et les sections syndicales doivent veiller au contenu des journaux et intervenir dans les conférences de rédaction lorsque des entorses sont constatées dans ces domaines.

11-k) Dialogue social :
11-k.1 - depuis des mois, la direction bafoue toutes les règles du dialogue social ;
11-k.2 - le SNJ-CGT réaffirme sa volonté de voir un véritable dialogue s’ouvrir dans l’entreprise ;
11-k.3 - le SNJ-CGT refuse le démantèlement région par région du droit collectif qui doit continuer à être négocié nationalement.
11-k.4 Le SNJ-CGT demande l’ouverture d’une négociation sur l’expression syndicale par les NTIC.
11-k.5 le SNJ-CGT demande le respect du droit de grève et exige que la Direction renonce à diffuser les sujets réalisés par France 3 Sat les jours de grève.

12-l) Diversité culturelle et sociale :
12-l.1 - Le SNJ-CGT constate que les reportages et magazines ne reflètent pas assez la diversité du pays ;
12-l.2 - il constate également que cette diversité ne se retrouve pas dans les personnels de la société ;
12-l.3 - il exige que cette diversité soit mieux prise en compte tant dans les contenus de la grille que dans le recrutement des journalistes.
12-I.4 - le SNJ-CGT souhaite que France 3 combatte les discriminations et que l’ensemble de ses programmes soit plus représentatif de la diversité de la société française, notamment en donnant plus souvent la parole à ses différentes composantes ;
12-I.5 - le SNJ-CGT demande la création d’une émission thématique traitant des questions de l’immigration et des différentes cultures ;
12-I.6 - le SNJ-CGT exige que les contrats de professionnalisation, ou autres contrats de ce type, destinés aux futurs journalistes issus de milieux en difficulté présentent de réelles garantis en terme d’emploi.

13-m) Emploi Formation :
13-m.1 - Le Congrès du SNJ-CGT de France 3 donne mandat à ses représentants à la CPNEF/AV pour défendre la profession, les métiers, les formations et les pratiques des journalistes de l’audiovisuel public.
13-m.2 Le SNJ-CGT exige d’être associé aux réunions organisées par France 3 avec les écoles de formation reconnues par la CCNTJ.
13-m.3 Le SNJ-CGT dénonce un plan de formation uniquement tourné vers les objectifs de l’entreprise. La formation des journalistes doit être adaptée à leurs besoins professionnels et ne doit en aucun cas sortir du temps de travail.

14-n) Cadres :
14-n.1 Le SNJ-CGT revendique le droit à être informé sur les mécanismes de l’Espace Mobilité Cadres.

4-a) Les responsabilités du SNJ-CGT France 3 :
4-a.1 - Les 364 voix obtenues (35,86%) à l’élection à la Commission Paritaire nationale des Journalistes nous donnent de nouvelles responsabilités. Le SNJ-CGT est devenu le second syndicat de journalistes à France 3 ;
4-a.2 - sur chaque site le SNJ-CGT s’organise en section de site et développe sa propre activité ;
4-a.3 - Chaque section veille à développer la démocratie syndicale et la démocratie sociale sur son site.
4-a.4 le SNJ-CGT exige de la Direction les moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de sa mission et conformément à la loi.

4-b) Commissions nationales du SNJ-CGT
4-b.1 -Les commissions nationales sont au nombre de 15 : droits d’auteurs, politique salariale, discriminations/harcèlement, locales/BAV, stratégie d’entreprise/partenariats, prévoyance, liaisons avec les politiques, nouvelles technologies, juridique, égalité professionnelle hommes/femmes, carrières, magazines, contenus, cadres, suivi élus et formation syndicale, formation professionnelle.
4-b.2 - chaque commission est composée des adhérents qui le souhaitent et présidée par un membre du BN ;
4-b.3 - les commissions sont chargées de proposer des axes revendicatifs et des pistes de réflexion au BN.

4-c) Elections
4-c.1- Le SNJ-CGT présentera des listes du syndicat dans toutes les élections (CPJ, IRP) ;
4-c.2 - dans les élections à collèges composés de journalistes et de PTA, ces listes seront intercatégorielles SNJ-CGT/SNRT-CGT.

5-d) Coopérations avec les sections SNJ-CGT audiovisuel public :
5-d.1 - La section d’entreprise de France 3 est adhérente à l‘Union des sections SNJ-CGT de l’audiovisuel public ;
5-d.2 - le secrétaire général de la section d’entreprise est membre du Bureau de l’Union ;
5-d.3 - l’Union ne peut prendre des décisions contraires à celles de la section France 3 ;
5-d.4 - la section de France 3 coopère avec les sections SNJ-CGT du Groupe France Télévisions et avec les autres sections SNJ-CGT du Service public de l’audiovisuel.

6-e) Formation syndicale :
6-e.1 - Le congrès engage les secrétaires de sections à s’assurer de la formation syndicale des adhérents dans les stages nationaux du SNJ-CGT ou dans les UL et UD ;
6-e.2 - tout camarade détenant un mandat (IRP, CPJ, DS) ou exerçant une responsabilité de section doit suivre un stage de formation dès sa nomination.

7-f) Liens avec le SNRT- CGT France 3 :
7-f.1 - Après les élections journalistes à la CPJ et PTA aux DP, la CGT (SNJ-CGT et SNRT- CGT) est devenue le premier syndicat à France 3 ;
7-f.2 - cette responsabilité nouvelle rend plus que jamais indispensable la réflexion et l’action communes avec le SNRT- CGT ;
7-f.3 - sur les différents sites, les DS ou secrétaires de sections du SNJ-CGT travaillent en étroite coopération avec les DS ou secrétaires de section du SNRT- CGT ;
7-f.4 - les prises de positions communes doivent être effectives chaque fois que cela est possible ;
7-f.5 - les candidatures aux différentes élections doivent s’effectuer sur la base de listes communes CGT (SNJ-CGT/SNRT- CGT).

8-g) Liens avec le SNJ-CGT national :
8-g.1 - La section d’entreprise SNJ- CGT de France est fédérée au SNJ-CGT national.
8-g.2 - son action se situe dans le cadre des orientations définies par le Congrès du SNJ-CGT national ;
8-g.3 - le congrès de la section d’entreprise propose des candidats issus de son Bureau national au Comité national du SNJ-CGT national ;
8-g.4 - les membres élus au CN du SNJ-CGT national prennent part à l’activité qui leur est demandée dans ce cadre ;
8-g.5 - les adhérents de la section d’entreprise en charge de responsabilités particulières participent aux Commissions du SNJ-CGT national relevant de leurs champs d’activité.

9-h) Règlement intérieur :
9-h.1 - Toutes les questions non évoquées ci-dessus sont résolues dans le cadre du
règlement intérieur du syndicat national et de celui de la section.

Proposé par le Bureau national sortant, ce rapport a été adopté à l’unanimité.