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« Silence….on recodifie » (SNJ-CGT)

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ-CGT contre les atteintes au droit du travail qui visent tous les salariés, parmi lesquels les journalistes. (Acrimed)

Depuis des mois, au mépris de l’opposition de toutes les confédérations syndicales, le gouvernement poursuit sans relâche son projet de recodification du Code du travail.

Engagée prétendument pour « simplifier » le Code, la réécriture devait se faire à droit constant, autrement dit sans modifier le contenu du droit. A l’évidence, cela ne sera pas le cas.

De plus, l’interprétation du Code sera plus complexe qu’auparavant.

De nombreux articles sont scindés et dispersés dans les différentes parties du Code. Conséquence, les salariés ou les mandatés devront reconstituer les articles pour retrouver leur cohérence.

Plus de cinq cents dispositions législatives ont été « déclassées » pour devenir « réglementaires », manœuvre qui permettra de les modifier par simple décret, sans débat préalable, et sans vote du Parlement.

La CGT a engagé auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation de l’ordonnance du 12 mars 2007, instituant la recodification de la partie législative, recours auquel les autres syndicats sont invités à s’associer.

La réécriture des parties spécifiques du Code du Travail aboutit à un grand nettoyage notamment des points essentiels de notre statut qui sont déclassés du législatif au réglementaire.

Quelques exemples :
- l’indemnité spécifique de licenciement d’un mois par année d’ancienneté ;
- l’ancienneté requise (15 années) pour saisir la commission arbitrale, habilitée à fixer le montant de l’indemnité de licenciement, les modalités de sa saisine et l’application obligatoire de sa décision.

Plus grave pour une profession dont la mission est d’informer, les journalistes en désaccord avec la ligne éditoriale de leur direction ou en cas de rachat de leur titre hésiteront encore plus à faire jouer la clause de conscience ou la clause de cession, sans les indemnités afférentes.

En tant que salariés et en tant que journalistes, nous avons donc toutes les raisons d’être révoltés.

Derrière le déclassement de ces dispositions dont le patronat souhaitait s’affranchir depuis longtemps, difficile de ne pas voir à qui profite la réécriture et l’absence de toute concertation préalable avec les syndicats de journalistes.

La rencontre de l’intersyndicale avec Hervé Lanouzières, qui dirige la mission de recodification au ministère du Travail, n’augure rien de bon.

Contre toute évidence, il a affirmé que la réécriture du Code, et notamment de la partie spécifique aux journalistes, s’est faite à droit constant.

Etrangement silencieux sur un sujet qui concerne pourtant plus de vingt millions de salariés dont les droits acquis au cours de décennies de luttes se trouvent liquidés d’un simple trait de plume, la plupart des médias ont paradoxalement facilité la mise en œuvre, en catimini, de ce projet gouvernemental impulsé la DDM (Direction du développement des médias).

Le SNJ-CGT appelle les journalistes à se mobiliser contre cette modification sournoise de leur statut, pilier constitutif de la liberté de la presse, et à participer à toutes les actions syndicales et intersyndicales unitaires.

Il les engage à se mobiliser aux côtés de tous les salariés, à intervenir auprès des parlementaires et à signer massivement la pétition lancée par la CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature (www.snj.cgt.fr).

Le Bureau national
Montreuil, le 17 juillet 2007

 

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