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« Redevance et audiovisuel public : attention danger ! » (SNT-CGT et SNRT-CGT)

Nous publions ci-dessous une tract du Syndicat National du Trésor CGT et du Syndicat National de Radiodiffusion et de Télévision CGT : une alerte sur la « réforme de la redevance » et, plus généralement, sur le financement de l’audiovisuel public (Acrimed)

REDEVANCE ET AUDIOVISUEL PUBLIC : ATTENTION DANGER !

Le lien entre les missions du service public de l’audiovisuel et son mode de financement n’est plus à démontrer. C’est à partir de ce lien que nos deux organisations s’expriment aujourd’hui sur les enjeux de la réforme de la redevance de l’audiovisuel public.

Préconisée par N.Sarkozy, cette réforme s’affiche comme l’unique moyen d’améliorer et de rendre pérenne le financement de l’audiovisuel public. Sans débat cette réforme est en passe d’être votée en catimini alors que les agents de la Redevance multiplient les actions pour faire connaître leurs exigences en termes de service public.

L’adossement de la redevance audiovisuelle à un impôt local (taxe d’habitation) présente des risques importants pour l’avenir :

Le montant de la redevance adossé à celui de la taxe d’habitation (une seule feuille d’impôt) hypothèque les marges d’évolution du niveau de la redevance.
La nécessité d’une augmentation significative et progressive de la redevance va se heurter au problème de l’évolution du poids de la fiscalité locale dans le budget des ménages.
La compréhension et la légitimité de la redevance comme mode de financement autonome sera amoindrie.
Les partisans de la budgétisation pure et simple seront à terme confortés par la perte de légitimité et d’adhésion au mode actuel de financement autonome par les téléspectateurs.

Le recouvrement simultané avec la taxe d’habitation est présenté comme le moyen d’améliorer le rendement de la collecte de la redevance.

Pour le ministère des finances, cette réforme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de suppressions d’emplois. Par cette réforme le Budget « récupère » 1000 emplois !

La productivité du service de la redevance n’est pas en cause, ses résultats sont en constante progression ( l’ensemble des recettes collectées en 2003 s’établit à 2,1 milliards d’euros, soit un excédent de 25 millions d’euros par rapport aux recettes prévisionnelles inscrites en Loi de finances).

Les dispositions législatives et réglementaires prévues pour lutter contre la fraude et prendre en compte les déclarants ne possédant pas de postes de télévision, risquent très rapidement d’atteindre leurs limites.

Le nombre de déclarations de non-détention de téléviseur pourrait atteindre un seuil critique remettant en cause l’existence de la redevance.

Le cumul des exonérations (TH et redevance) et l’abattement des résidences secondaires remettent en cause les chiffres avancés, voire, selon le ministère de la culture, conduiront à une perte par rapport aux actuelles prévisions du service.

Les Syndicats CGT du Trésor et de l’audiovisuel public se prononcent contre le projet du Ministre des Finances et exigent une négociation pour une modernisation de la redevance de l’audiovisuel public.

Ce projet pose clairement la question du devenir de la redevance comme mode de financement autonome de l’audiovisuel public. Toute remise en cause de la redevance constitue une réelle menace pour les radios et télévisions publiques. Ce projet de réforme concerne pleinement les personnels des radios et télévisions publiques.

Au trésor, l’intersyndicale CGT, FO, CFDT et SU et les personnels des centres de la Redevance se mobilisent quotidiennement pour faire entendre l’exigence d’une modernisation de la mission, du service de la redevance et des moyens correspondants.

Les personnels ne croient pas à la viabilité de la redevance dès lors qu’elle sera adossée à la taxe d’habitation.

Ils croient en leur mission de service public et condamnent les politiques successives de rentabilité financière du service, caractérisées par la baisse des effectifs (moins 18% en dix ans !) et le manque d’investissements pour sa modernisation.

Pour la CGT, il est nécessaire de bien prendre en compte les effets des nouvelles procédures adoptées par le parlement en 2003 et de renforcer les moyens du service.

A l’heure actuelle, la qualité de l’assiette de la redevance dépend pour une grande part des déclarations des téléviseurs vendu par les distributeurs. Il faut confirmer ces obligations déclaratives et les renforcer pour une plus grande efficacité et plus de justice.

Un droit de communication aux services de la Redevance des fichiers des câblo-opérateurs, sociétés de télévision payante et fournisseurs d’accès permettrait d’améliorer notablement l’assiette de la redevance et de dégager des ressources supplémentaires.

Les personnels de la redevance et leurs organisations syndicales actuellement en lutte interpellent l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel public pour qu’une réforme précipitée n’aboutisse pas à la remise en cause d’une mission et d’un service mettant ce secteur à l’abri des pressions de toutes origines.

Le SNT-CGT et le SNRT-CGT appellent à une large mobilisation pour le maintien du service public de la redevance et sa modernisation !

L’enjeu d’un financement ambitieux et pérenne de l’audiovisuel public concerne tous les acteurs de ce dossier !

 

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