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RFI : Nouvelle bataille judiciaire en vue

Sous ce titre de notre choix, nous publions ci-dessous un communiqué des élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ, FO du Comité d’entreprise de RFI (Acrimed).

La direction voulait que la séance du Comité d’entreprise extraordinaire, convoquée ce vendredi 23 octobre, soit le point final d’une procédure qui dure depuis 9 mois. Exceptionnellement, pour l’occasion, le président était présent alors qu’on ne l’avait pas vu au CE depuis 5 mois. Mais en réalité, cette réunion ne fait que donner le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire.

La majorité des élus considère que cette séance a été convoquée de façon illégale :

- La séance, selon la direction, était la reprise de la séance suspendue le 29 juin, soit 4 mois plus tard. Si une suspension a lieu, elle doit faire l’objet d’un vote. Or la séance du 29 juin a été suspendue sans vote.

- La séance de ce jour a été convoquée sans un ordre du jour propre, malgré les dispositions légales.

- La direction a présenté un document (Livre III) profondément remanié, comportant notamment 100 pages de plus, ce qui aurait dû l’amener à reprendre la procédure depuis le début.

- Enfin et surtout, ce nouveau Livre III ne répond pas aux injonctions de l’arrêt de la Cour d’appel.

Le contenu de ce nouveau plan présenté au Comité d’entreprise est plus illégal encore que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement.

Après avoir voté 3 délibérations, la majorité des élus a levé la séance et s’est retirée.

La direction a ensuite continué à siéger avec les autres élus.

Dans ces conditions, dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se mettre enfin en conformité avec la loi.

La majorité des élus estime que la procédure d’information et consultation du Livre III redémarre à son début. Ainsi, nous avons désigné un expert-comptable qui fera son travail d’analyse, et nous espérons que la direction de RFI et de l’AEF n’entravera pas ses démarches.

Au total, nos employeurs continuent à passer outre les décisions de justice qui les condamnent. Ce comportement est irresponsable, et nos dirigeants savent pertinemment les risques auxquels ils s’exposent.

Paris le, 23 octobre 2009

 

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