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Le Monde vs Péan-Cohen : une médiation ?

L’AFP rapporte le 10 mai 2004 qu’une " médiation est actuellement en cours entre les auteurs du livre controversé La face cachée du Monde, Pierre Péan et Philippe Cohen, leur éditeur et le quotidien Le Monde, à quelques mois du procès prévu à l’automne, a-t-on appris lundi à la présidence du TGI de Paris.

L’initiative de cette médiation a été prise par le président du tribunal de grande instance de Paris Jean-Claude Magendie, a-t-on précisé de même source. Le délai de la médiation a été fixé à l’été, selon cette source. Le premier président de la cour de cassation Guy Canivet a été désigné comme médiateur, a-t-on par ailleurs indiqué de source judiciaire. Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu entre les parties, a précisé cette dernière source.

La procédure de médiation, mode de réglement amiable des litiges, est prévue par la loi. En cas d’échec, nul ne pourra en faire état lors du procès. En cas de succès, un "rapport de fin de médiation" est homologué par le tribunal. Il est accompagné d’un procès verbal "mettant fin à l’instance", c’est à dire au procès. Les parties décident ou non de rendre l’accord public. Ce dernier peut prendre la forme d’une indemnisation, d’une rectification dans l’ouvrage lui-même ou dans la presse. "

 

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