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Condamnations des agences Gamma et Sipa Press en faveur de photographes (Sud Culture)

Nous publions ci-dessous un communiqué de Sud Culture Solidaires, patrue sous le titre "D’importantes décisions juridiques en faveur de deux photographes" (Acrimed)

Le 21 décembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a accordé à la photographe Catherine Leroy (décédée en juillet 2006 et qui est depuis représentée par sa mère), la somme de 1 381 500 euros pour la perte d’une partie de ses archives. Catherine Leroy avait assigné l’agence GAMMA, qui en avait la garde et l’usage commercial.

Le 22 février 2008, la 3ème chambre du TGI de Paris a donné raison au photographe Gérard Gastaud pour la perte d’une part importante de ses archives, en lui accordant 1 200 000 euros en dommages et intérêts. Il avait assigné l’agence Sipa Press en mai 2005.

Ces deux jugements, qui feront certainement jurisprudence, secouent le Landerneau des agences de presse, lesquelles ne sont pas habituées à ce que des photographes fassent respecter leurs droits.

Le cas de notre camarade Gérard Gastaud est exemplaire. Titulaire de la carte de presse n° 60 967, il a été pigiste pour Sipa Press de 1982 à 2002. C’est Sipa qui demandait chaque année le renouvellement de sa carte. Pourtant, cette société a refusé de reconnaître à Gérard Gastaud sa qualité de journaliste professionnel et de salarié, et ceci en dépit de l’article L. 761-2 du Code du travail qui stipule :

« Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel (…) est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».

Comme beaucoup d’autres pigistes, Gérard Gastaud a dû faire appel aux Tribunaux pour tenter de faire reconnaître sa qualité de salarié. En vain. Sur la base de témoignages contestables, son statut de salarié n’a pas été reconnu.

Misant sur le découragement et la fragilité économique des précaires, les employeurs finissent souvent par l’emporter. Gérard Gastaud, Rmiste depuis décembre 2003, n’a pas lâché prise ; il a obtenu Justice face au milliardaire Pierre Fabre, propriétaire de Sipa Press et défendu par le cabinet Bourdon (pourtant davantage connu par ses actions en faveur des droits de l’Homme).

Persistant dans son erreur, Sipa Press a fait appel pour priver Gérard Gastaud des fruits de son assiduité et de son renoncement, mais avec le risque de se faire condamner encore plus lourdement.

Ces deux jugements récents donnent de l’espoir aux nombreux pigistes photographes qui sont dans la même situation. Il devrait aussi faire réfléchir les entreprises de presse qui rechignent trop souvent à respecter le droit du travail et notamment celui des pigistes.

Pigistes Solidaires (SUD Culture Solidaires)

Paris, le 2 avril 2008

- Pour plus d’informations sur le cas de Gérard Gastaud, voir sur le site de « ¨Pigistes solidaires » et ici même Les photographes, soutiers de la presse : un cas exemplaire (Acrimed)

 

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