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Article 24 : appel à se rassembler le 17 novembre

Nous publions un appel commun, cosigné par Acrimed, à se rassembler les 17 et 21 novembre contre les dispositions liberticides de la loi « relative à la sécurité globale ». Son article 24 aurait pour conséquence d’entraver la diffusion d’images ou de vidéos de policiers ou de gendarmes lors de leurs interventions.

Appel à se rassembler les 17 et 21 novembre 2020


Pour la liberté d’informer et d’être informé !

Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !

Mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre par le ministre de l’Intérieur.

En son article 24, il interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

En réalité, le fait de diffuser l’image notamment en direct serait donc, de fait, quasiment impossible.

Le seul fait de filmer ou photographier conduira à des interpellations et des violences par les forces de l’ordre comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.

Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporters-photo, reporters d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.

Comment caractériser l’intention ? Comment prendre le risque que quelqu’un d’autre se serve des images pour nuire ? L’auto-censure sera massive dans les médias et sur les plateformes.

En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population comme cela est prévu à l’article 21 du projet de loi.

Clairement, la démarche des député.e.s LREM porteurs-euses de cette proposition relaie la volonté du gouvernement qui entend museler la liberté d’informer, de s’exprimer et par là-même de manifester.

Aussi, les organisations syndicales de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT journalistes et SGJ-FO, les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ/FEJ), ainsi que la Ligue des droits de l’homme et un grand nombre d’organisations professionnelles et collectifs appellent à un rassemblement mardi 17 novembre à partir de 16h Place Edouard-Herriot (derrière l’Assemblée nationale).

Un second rassemblement citoyen avec les associations humanitaires, de défense des droits de l’homme, collectifs, partis et syndicats est déjà envisagé samedi 21 novembre sur le Parvis des droits de l’Homme.


Premiers signataires (à compléter) : SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, Fédération européenne des journalistes (FEJ), Fédération internationale des journalistes (FIJ), Ligue des droits de l’Homme (LDH), La SCAM, la GARRD, Collectif REC (Reporters en Colère), SDJ de LeMediaTV, Association de la presse judiciaire, Acrimed, Ras la plume, Reflets.info, LaMeutePhotographie, Divergence, Association de journalistes scientifiques de la presse d’information, Prix Albert Londres, Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle, journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie, Prenons la Une, Société des réalisateurs de films, Association des cinéastes documentaristes, Reporters sans frontières, Union des clubs de la presse francophones, Amnesty International, Collectif Les Plumé.e.s, Collectif Tu piges, Collectif We Report...

 
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