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Réponses ministérielles (et méprisantes) sur les médias associatifs

Nous publions ci-dessous un compte-rendu extrait d’Infonet n°18 (9 novembre 2005), lettre électronique d’ « Informations concernant les radios associatives destinées à la presse, aux associations et aux institutions » [1]. Les questions urgentes et décisives posées par Frédéric Dutoit, député des Bouches-du-Rhône, sur le financement des radios et télévisions associatives et sur la possibilité pour ces dernières de bénéficier de la diffusion hertzienne n’ont reçu du Ministre que des réponses dilatoires, c’est-à-dire méprisantes... au moment même où le gouvernement prétend découvrir l’importance des associations dans les quartiers populaires. (Acrimed)

Tout le monde reconnaît l’importance des médias associatifs et le rôle incontournable des radios libres. Pourtant, les radios associatives souffrent actuellement d’un fonds de soutien qui tarde de plus en plus à mandater les subventions et d’un montant de subvention qui ne décolle pas, notamment à cause du plafonnement de la taxe sur laquelle il est assis. Les télévisions associatives, prévues par la loi Trautmann du 1er août 2000, ne voient pas le jour, parce que le Csa ne s’intéresse qu’au marché et que le gouvernement a toujours refusé de prévoir des mécanismes pour leur financement.

[...] Le 7 novembre dernier, il y avait un débat à l’Assemblée nationale sur la part du budget de la Nation consacrée aux médias. C’était une très bonne occasion d’interpeller Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication. Frédéric Dutoit, député des Bouches-du-Rhône, maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, a prononcé une intervention générale que vous pouvez obtenir en vous adressant à son secrétariat. Il a aussi posé deux questions relatives au Fonds de soutien à l’expression radiophonique et au financement des télévisions associatives. Ci-dessous les questions et les réponses (ou non-réponses...) du ministre.

Questions sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique -.
Si tout le monde s’accorde à reconnaître l’utilité des radios associatives, elles sont pourtant maintenues dans un état de précarité financière qui rend leur travail extrêmement difficile. Une centaine d’entre elles pourraient être amenées à licencier une partie de leur personnel, si leur situation ne s’améliore pas rapidement.

En premier lieu, le temps d’examen des dossiers des radios au Fser s’est considérablement allongé et nombreuses sont les radios qui ne toucheront pas leur subvention 2005 avant la fin du premier trimestre 2006, ce qui est catastrophique pour la plupart des associations. Est-il possible de mettre à la disposition de la commission chargée de répartir le Fonds de soutien à l’expression radiophonique le personnel nécessaire au traitement des dossiers dans un délai raisonnable ?

En second lieu, le Fonds de soutien est financé par une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion, par voie de radiodiffusion ou de télévision, de leurs messages publicitaires. La taxe augmente en raison des ressources publicitaires, jusqu’à un certain plafond, au-delà duquel elle reste stable. Si on déplafonne la taxe, sa rentabilité permettra d’augmenter significativement les dotations aux radios, ce qui aidera la plupart d’entre elles à retrouver l’équilibre de leur budget. Cette mesure serait d’autant plus intéressante qu’elle est indolore pour le budget de l’Etat.

Réponse du ministre -.
La loi de finances rectificative pour 2004 a réformé cette taxe afin d’augmenter son rendement. Le nouveau barème, entré en vigueur le 1er janvier dernier, devrait conduire à une augmentation des recettes. Par ailleurs, il m’est apparu indispensable de réviser les règles de fonctionnement du Fonds pour rendre le système plus simple, plus efficace et plus équitable. Une réflexion est en cours ; elle devrait déboucher sur une réforme applicable à partir de 2006.

Question sur le financement des télévisions associatives -.
Les chaînes de télévision associatives ne peuvent exister que depuis la promulgation de la loi Trautmann du 1er août 2000. Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister aux niveaux local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Ceci constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de la population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités, par exemple. Or nous constatons que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (Csa) a jusqu’à ce jour refusé toute autorisation permanente de diffusion hertzienne analogique ou numérique à des chaînes associatives pourtant candidates en bonne et due forme à de telles autorisations. Le principal motif invoqué par le Csa est en général l’absence d’un Fonds de soutien aux télévisions associatives, Fonds de soutien qui seul pourrait rendre économiquement viables ces chaînes non commerciales et à but non lucratif, tout en préservant leur nécessaire indépendance, comme c’est le cas pour les radios associatives.
Les télévisions associatives ont donc le droit d’exister, mais comme aucune mesure d’accompagnement n’a été prise pour qu’elles en aient les moyens, elles n’existent toujours pas. A l’approche du début des appels à candidatures du Csa pour la Tnt (la Télévision numérique terrestre) locale, cette situation est extrêmement préoccupante, puisque si rien n’est fait très rapidement pour y remédier, il n’y aura pas de télévisions locales associatives en France, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de chaînes indépendantes, participatives et non marchandes, diffusant les innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des Ong, de l’éducation populaire et des vidéastes et cinéastes amateurs ou ignorés par les grosses chaînes. Ce serait, vous en conviendrez Monsieur le Ministre, tout à fait intolérable. Ma question, Monsieur le Ministre, est donc la suivante : quand et comment allez-vous faire en sorte que soit créé un Fonds de soutien aux télévisions associatives, Fonds sans lequel la démocratie audiovisuelle que le Parlement a souhaitée restera lettre morte.

Réponse du ministre -.
Parlez-vous de télévisions locales ou de télévisions associatives ? Ce n’est pas exactement la même chose. Les lois votées en 2003 et 2004 permettent le développement de télévisions locales. Il existe aujourd’hui des expériences très réussies de télévisions associatives diffusées par internet ; ce peut être une étape, si leur audience est suffisante, vers la diffusion par la Tnt. Pour l’heure, le gouvernement ne propose pas de créer un fonds spécifique, car il n’est pas certain que ce soit la mesure la plus appropriée, eu égard au fait que pour les télévisions non associatives, la loi du marché fonctionne. Je souhaite que la Tnt permette une télévision de proximité, mais il existe aujourd’hui de nombreux supports de communication qui permettent de bénéficier de services audiovisuels élargis.


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Notes

[1Ces informations nous ont également été transmises par Zalea TV.

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