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(Petite) histoire de la législation sur la publication des sondages électoraux

Une loi de 1977 interdisait la publication des sondages la semaine précédant le scrutin. En 2002, le législateur a ramené ce délai à 24 heures. Une évolution décrite par Philippe Meyer dans Démolition avant travaux (ed. Robert Laffont, 2002 ; en poche chez Pocket, 2003) (Acrimed)

« Votée à la veille d’élections législatives où la gauche était donnée gagnante, la loi n° 77-808 du 17 juillet 1977 et ses décrets d’application n° 78-79 du 25 janvier 1978 et n° 80-851 du 16 mai 1980 interdisent la publication des sondages pendant la semaine précédant chaque tour de scrutin. Comme la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis, cette interdiction avait fait de l’information une denrée chère, réservée à ceux qui sont assez riches pour se la procurer ou assez puissants pour ne rien avoir à craindre s’ils enfreignent la loi. Des circuits parallèles apparurent, qui alimentèrent des rumeurs ou authentifièrent pour quelques heures des manipulations d’appareil. Aux élections présidentielles de 1981 et 1988, les tentatives d’intox se croisaient dans les rédactions et leur circulation intense faisait souffler les vents dans tous les sens. Des mythomanes lâchaient d’habiles insinuations. L’homme qui connaissait l’homme qui connaissait l’ours leur avait dit que ceci, annoncé que cela, prédit que sans doute... Les vaniteux, soucieux de ne pas compter pour du beurre, lâchaient que, sans vouloir révéler leurs sources, ils étaient en mesure de confirmer que... Quiconque a séjourné dans une rédaction ne serait-ce que le temps d’un stage a observé qu’aucun milieu n’est plus réactif aux bobards que celui des journalistes. Les journées précédant les élections voyaient se constituer spontanément des foires aux bouteillons, pour reprendre le mot par lequel les soldats de 14 désignaient les rumeurs de mouvements de troupe, les racontars sur la relève ou les on-dit sur l’avancée, le recul, le déclin du moral de l’ennemi et la proche victoire des nôtres. En 1997, pour en finir avec cette situation hypocrite et malsaine, Jean-Marcel Bouguereau et la direction du quotidien La République des Pyrénées prirent sur eux de reproduire les estimations réalisées à la veille du scrutin législatif pour un journal suisse par l’institut de sondage CSA. " Les états-majors politiques, les journalistes, les utilisateurs d’Internet ayant cette information, pourquoi les autres ne l’auraient-ils pas ? " écrivait Bouguereau dans son éditorial. De fait, la vie parisienne connaissait un pic à chaque veille de scrutin, lorsque des journaux nationaux et des hebdomadaires organisaient des petits déjeuners très courus où les dernières estimations étaient servies avec les croissants. Chaque invité trouvait là de quoi se faire valoir pendant près de deux jours.

La semaine suivant son coup d’éclat, le directeur de La République des Pyrénées était convoqué par la police judiciaire. La procédure n’eut pas de suite. Quatre ans plus tard, en septembre 2001, la Cour de cassation jugeait la loi de 1977 contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’information et de commentaire. Le 7 février 2002, après une navette d’une exceptionnelle célérité (moins de quinze jours), le Sénat et l’Assemblée nationale adoptaient à l’unanimité une nouvelle loi. Désormais, la publication des sondages serait autorisée jusqu’à la clôture de la campagne officielle, soit jusqu’à vendredi minuit. Ce n’était pas tout à fait l’abolition des privilèges. Le téléphone, instrument essentiel des sondeurs, et l’informatique permettant de réaliser et d’analyser une photographie de l’opinion dans la journée du samedi, les cérémonies pour happy few sont passées du petit déjeuner à l’apéritif du soir. »

 

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