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Des textes "liberticides" votés au Sénat (SNJ)

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a demandé lundi 10 novembre l’abrogation de dispositions adoptées par le Sénat le 8 octobre qui comportent " de graves restrictions à la liberté de la presse ".

Dans un communiqué, cité par une dépêche de l’AFP (10 novembre 2003), le SNJ critique ces mesures qui interdisent notamment de rendre compte d’une constitution de partie civile lors d’un procès en diffamation, et portent de trois mois à un an le délai de prescription en matière de délit de presse. " Le SNJ appelle les députés et le Garde des Sceaux Dominique Perben à abroger ces dispositions "liberticides" lors de l’examen du projet devant l’Assemblée nationale ", écrit l’AFP [1].

Le SNJ " ne saurait accepter que des dispositions aussi essentielles de notre législation soient retouchées sans qu’un vaste débat soit organisé dans la société toute entière et que la profession y soit directement et étroitement associée ".


Actualisation du 28 novembre 2003

Les mesures adoptées par le Sénat ont sucité de nombreuses protestations. Le ministre de la Justice Dominique Perben n’a pas tardé à exprimer ses réticences. Et, le 27 novembre, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la criminalité, les députés ont supprimé les dispositions en question.

 

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Notes

[1Dans une des rares phrases de la dépêche exemptes de faute d’orthographe ou de syntaxe...

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