Scrupules juridiques

– Le droit international : Claire Tréan sans "états d’âme"

Le Monde du 18-19 novembre 2001. Dossier spécial : "Terrorisme, guerre les armes du droit international". Claire Tréan revient à deux reprises sur la guerre actuelle et le droit international.

1. Dans un un premier article, qui sert d’introduction au dossier, on peut lire notamment, en guise de présentation des positions qui critiquent la légalité de l’intervention, cette présentation "objective :
« (...) les organisations de défense des dotis de l’homme, pour la plupart pacifistes d’instinct, invoquaient le droit international pour sauver le monde, mais n’y puisaient comme seule proposition organisationnelle que celle de juger Ben Laden pour crime contre l’humanité… »

Le journalisme d’investigation a ainsi permis de découvrir des instinctifs qui veulent sauver le monde par le droit…

Il était temps :
« (...) avant que ne soit avérée il ya qulques jours la déroute des talibans, la contestation sur al légitimité de l’intervention américaine en Afghanistan montait dangereusement. »

Pour qui ? Pourquoi ? Le journalisme d’investigation l’établira une prochaine fois. En effet :
« Les juristes (...) ne peuvent pas dire que le droit de l’ONU a été malmené, comme il dut l’être il ya deux ans au Kosovo, alors que les motifs de l’intervention de l’OTAN étaient pourtant conformes à l’esprit de la Charte puisqu’il s’agissait de metre un terme à des violations massives des droits de l’homme par eless fores serbes. »

Ainsi il "ne peuvent pas dire", ce que certains d’entre eux disent cependant. Ainsi, le doit internationale fut "malmené", au Kosovo, mais "il dut l’être"…

2. Dans un second article du même dossier,- "La question de la légitimité des ripostes aux attentats du 11 septembre -", Claire Tréan après avoir rapidement exposé quelques critiques sur la légalité de la riposte américaine, tranche le débat avec autorité :

« (...) la force du consensus politique qui s’est dégagé à l’ONU dès le 12 septembre a en tout cas privé les états d’âme des juristes de toute portée réelle.Le 28 septembre, le Conseil de sécurité, ayant eu cette fois le temps de la réflexion, adoptait à l’unanimité une nouvelle résolution (la 1373) sur la lutte globale contre le terrorisme, dans laquelle était réaffirmée l’autorisation donnée aux Etats-Unis de riposter par les armes. Le 8 octobre, au lendemain du début des frappes en Afghanistan, le Conseil renouvelait encore son appui unanime aux Etats-Unis sous la forme d’une déclaration de son président. Difficile, dans ces conditions, de contester la légalité de l’intervention militaire américaine, quels qu’aient été par ailleurs les motifs politiques de ceux qui l’ont approuvée à l’ONU. »

Au passage on apprend ceci :

– « Au fil des semaines, il est apparu (...) que, malgré certaines déclarations faites à Washington, le projet de l’administration Bush n’était pas de porter la guerre hors d’Afghanistan, en Irak, en Somalie, au Yémen par exemple. Si leur venait jamais l’idée d’un tel projet, nul doute toutefois qu’ils tenteraient de faire valoir la résolution 1368 pour ne pas repasser devant le Conseil de sécurité. »

C’est évidemment ne tenir aucun compte des déclarations expresses et réitérées des responsables américains. Quant à la tentative "faire valoir la résolution 1368", qui nous dira en quoi elle est légale, ou, tout simplement, légitime ? Pas Claire Tréan.

– « A partir du 7 octobre, les Etats-Unis entraient en guerre contre le régime d’Afghanistan. Ils étaient tenus de respecter les règles des conventions de Genève, de même en principe que les autres belligérants, talibans ou moudjahidins. Pour autant que l’on sache, les Américains ne semblent pas les avoir violées délibérément massivement. Cette problématique humanitaire allait cependant dès lors prendre le pas, dans le débat, sur celle de la légalité onusienne. »

"Pour autant que l’on sache", même un viol pas massif et pas totalement délibéré, reste un viol. Pas pour Claire Tréan ?

(Première publication : 22-11-2001)

–  Le Monde et les lois "antiterroristes"

Dans Le Monde du 17 novembre 2001, on pouvait ceci dans un article intitulé " es Quinze progressent dans la définition de politiques communes contre le terrorisme." :

« Les ministres de la justice des Quinze, réunis vendredi 16 novembre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur une nouvelle définition des actes terroristes. »

Le même article ajoute :
« Tenant compte des craintes émises par de nombreux magistrats, la formule retenue garantit explicitement la liberté d’association, de réunion, d’expression, de manifestation, ainsi que la liberté syndicale. »

Sans doute Le Monde, pressé d’approuver, n’a-t-il pas eu le temps de se livrer à un intense travail d’enquête. Sinon, il aurait découvert que de nombreuses associations n’ont pas eu l sentiment que l’on tenait compte de leurs "craintes" - voir plus pas - et les garanties explicites… ne le sont guère. Bien au contraire.

C’est ce que signale un correspondant d’Indymédia et de la liste rd-rezo (sur les droits de l’homme) qui nous a autorisé à reproduire ses propos :

« La modification apportée (qui assurerait prétenduement la préservation des libertés publiques) consiste à ajouter que l’infraction "terroriste" doit nécessairement avoir été commise intentionnellement dans le but de :
"i. gravement intimider une population ou
ii. contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ou
iii. autrement porter gravement atteinte aux, ou détruire les structures politiques, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation de droit international public"
Contrairemenrt à ce qu’affirme le journal Le Monde cette définition est tellement large que le risque d’atteintes aux libertés publiques reste entier. De nombreuses formes d’activisme, certes pas toujours légales mais qui n’ont rien à voir avec le terrorisme (occupations de locaux, fauchage de champs d’OGM, piquets de grève, perturbation de sites web...) sont toujours visées par cette définition du "terrorisme". »

Le Monde désinvolte ? Vous n’y pensez pas...

(Première publication : 30-11-2001)

Pour en savoir plus :

1) : Les Quinze progressent dans la définition de politiques communes contre le terrorisme. Le Monde, 17.11.01. (lien périmé)
(2) : EU Response to 11th September - European Commission action. http://europa.eu.int/comm/external_relations/news/me01_385.htm
(3) : Majority of EU governments want a wide definition of "terrorism", one that could include protests. Statewatch. http://www.statewatch.org/news/2001/nov/13Acounep.htm (
(4) : Appel des Avocats Européens Démocrates http://hns.samizdat.net/article.php3?id_article=490
(5) : Appel contre le renforcement de l’appareil répressif en Europe (ATTAC/ Syndicat de la Magistrature). Les signatures sont à adresser au Syndicat de la Magistrature : syndicat.magistrature@wanadoo.fr

(Première publication : 30-11-2001)