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Non au détricotage de la loi sur la liberté de la presse (communiqué intersyndical)

Nous publions un communiqué intersyndical endossé par le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, et le SGJ-FO suite aux propos Nicole Belloubet, ministre de la Justice, qui envisage de faire rentrer les délits de presse (injure, diffammation) dans le droit pénal commun. (Acrimed)

Dans une interview accordée le 16 juin au Journal du Dimanche, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, envisage de sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour faire rentrer ces délits de presse dans le droit pénal commun, afin « d’accélérer la réponse ».

Sous le prétexte de lutter contre les « discours de haine » sur Internet, cette mesure porterait un coup extrêmement grave à la liberté de la presse, garantie par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur de la liberté d’expression et de nos valeurs républicaines. Sortir la diffamation de la loi de 1881 reviendrait à sortir le journalisme du cadre de la 17ème chambre, ou Chambre de la presse, et sa jurisprudence, qui permet aux journalistes de faire valoir leur bonne foi en démontrant le sérieux de leur enquête, devant des magistrats spécialisés.

Faire basculer les délits de presse dans le droit commun reviendrait à vider de sa substance cette loi de 1881, et à fragiliser l’enquête journalistique, à la merci des procédures-bâillons. Les groupes de pression divers et variés se frottent les mains : ils n’auront même plus à passer par la procédure très précise de la loi de 1881, volontairement protectrice pour les journalistes.

Ce gouvernement a décidément un problème avec la liberté de la presse. Il n’a pris aucune mesure pour protéger les reporters molestés et pris pour cibles par les forces de l’ordre et/ou des manifestants, depuis plusieurs mois. Il laisse un procureur piétiner allègrement la protection des sources.

Face à cette nouvelle attaque contre une loi protectrice d’une liberté fondamentale, les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO appellent l’ensemble de la profession à se mobiliser pour mettre en échec collectivement ce projet désastreux.

Paris, le 19 juin 2019

 

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