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ACRIMED

Projet de loi de finances 2009 : double lame et poker menteur (SNJ-CGT et SNRT-CGT)

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ-CGT et du SNRT-CGT de France Télévisions. (Acrimed)

Le projet de loi de finances 2009 présenté vendredi 26 septembre consacre 450 Millions d’euros pour compenser la suppression de la publicité. Or le projet de loi sur l’audiovisuel public qui devrait contenir la mécanique du nouveau financement n’a toujours pas été discuté au conseil des ministres.

Effet double lame

Depuis juillet 2008, la CGT conteste, arguments à l’appui, ce montant compensatoire de 450 Millions d’euros évalué d’abord par la commission Copé. Ce chiffre « magique » repris par Nicolas Sarkozy, se retrouve donc inscrit dans le projet de loi de finances 2009.

La CGT évalue quant à elle le manque à gagner dû à la suppression de la publicité après 20H à un montant plus proche de 650 Millions d’euros que de 450 Millions. Cet écart s’explique par le fait que le gouvernement ne semble tenir compte ni :

- du coût supplémentaire des programmes de remplacement (entre 70 et 220 Millions d’euros)
- des moyens financiers nécessaires au développement sur le global média (au moins 60 Millions d’euros)
- du coût de l’harmonisation sociale dans le cadre de l’entreprise unique (au moins 70 Millions d’euros).

De plus la CGT dénonce une surestimation de la recette publicitaire restant avant 20H. En effet, cette ressource sera fortement dévaluée en raison d’une politique commerciale agressive des chaînes privées qui profiteront bien évidemment de leur situation de monopole après 20H pour casser les prix du marché en journée. A ce titre, ce ne sont pas 250 Millions qui seraient conservés par France Télévisions mais au mieux 150 Millions d’euros.

Pourtant, cet effet « double lame » (surestimation des recettes restantes et sous estimation des besoins nouveaux) n’est pas la seule source d’inquiétudes.

Poker menteur

Le projet de loi portant réforme du secteur public qui circule actuellement sur Internet (version du 12 septembre) contient plusieurs contradictions qu’il convient de dénoncer.

Côté taxe sur la publicité, l’article 19 précise que les sommes dues feraient l’objet d’un abattement forfaitaire de 4%. La collecte de cette taxe sera donc forcément inférieure à la prévision. En outre, le basculement régulier de la publicité sur Internet constitue une menace sur le rendement de cette taxe.

Côté taxe sur les télécommunications, l’article 20 exclut quant à lui, les prestations d’interconnexion et d’accès ainsi que les prestations liées à l’exploitation des réseaux.
L’assiette de la taxation repose sur les revenus payés par les abonnés. Elle inclut les revenus de la téléphonie fixe qui pèsent pour 11Milliards d’euros et décroissent chaque année.
Il faudra compter aussi avec la baisse des prix sur le mobile, encouragée par le gouvernement, via l’attribution de la quatrième licence !

Le moins que l’on puisse dire est que le montant des taxes ainsi que le flou de leur périmètre laissent à penser que leur fiabilité et leur efficacité dans le temps sont loin d’être garanties.

Faites nous une simulation !

Ces calculs, la CGT n’est pas la seule à les faire puisque, selon le journal La Tribune, le gouvernement lui-même, « serait prêt à admettre un déficit sur les deux années à venir »… en attendant de rétablir les équilibres par un plan d’économies aggravé.

Pour la CGT, ce pari sur l’inconnu est inacceptable. Il placerait France télévisions en situation de dépendance économique totale vis-à-vis de l’actionnaire dont tout prouve qu’il travaille sans relâche à l’affaiblissement de l’audiovisuel public.

Face à toutes ces questions, le gouvernement doit impérativement apporter des réponses. Sur quel chiffre d’affaires exact porteront les taxes annoncées ? Sur quelles simulations sont fondés ces chiffrages ? Ces financements seront-ils réellement dynamiques ?

Plutôt que de réclamer à corps et à cri un audit sur France télévisions, M.Lefèvre, porte voix patenté du président de la république, serait mieux inspiré de mesurer la fiabilité du modèle économique annoncé.

Paris, le 30 septembre 2008

 
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