Tout d’abord, trois de ces propositions consistent à conditionner les aides à la presse et l’attribution des fréquences audiovisuelles à l’octroi aux journalistes d’un droit de veto sur le choix du directeur de la rédaction – les modalités d’application de ce droit de veto variant à la marge :

- La proposition de loi portée par les sénateurs écologistes (dont le cadre est plus large) s’inspire des travaux de Julia Cagé et Benoît Huet et reprend la même formule qu’une proposition de loi déposée en février 2022 : « Tout directeur de la rédaction est nommé par un organe de gouvernance paritaire, composé pour moitié de salariés, parmi lesquels au moins deux tiers de journalistes. Pour être valide, cette nomination doit être agréée par l’ensemble des membres de la rédaction, à la majorité de 60 % des votants et avec un taux de participation d’au moins 50 % ».

- La proposition de loi portée par les sénateurs PS prévoit une « validation par au moins 60% des membres d’une rédaction (avec une exigence de participation d’au moins 50%) de la nomination du directeur de la rédaction du titre. » Sont aussi concernés, sous peine de sanctions financières : l’audiovisuel public et « les services de radio et de télévision distribués sur des réseaux non hertzien ».

- Quant à celle annoncée par des députés de plusieurs groupes [1] (LFI, EELV, GDR, PS, Modem, Renaissance, LIOT, Horizons), il y est fait mention « d’un vote d’approbation des journalistes employés par la rédaction ».

Par ailleurs, une quatrième proposition, portée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste), se montre moins ambitieuse, malgré un exposé des motifs volontariste : « Il semble impératif d’attribuer la reconnaissance juridique à l’équipe rédactionnelle en lui conférant toutes les prorogatives [sic] liées à ce statut comme la capacité d’ester en justice. » Mais il n’est pas question ici de mettre en place un droit de veto. Tout au plus s’agirait-il d’une… consultation : « La rédaction est dotée de la personnalité juridique et organise un conseil de rédaction dont les modalités sont déterminées par décret. […] Le conseil de rédaction est consulté sur la désignation et sur la démission du directeur et de ses adjoints, lorsqu’elle advient du fait du propriétaire du titre. »

Droit de révocation, élection plutôt qu’approbation : si d’autres propositions auraient pu être possibles – voire souhaitables, nous y reviendrons –, toute démarche visant à donner plus de pouvoir aux journalistes (et moins aux actionnaires), est la bienvenue. En attendant les suites au Parlement, un sujet à mettre à l’ordre du jour des États généraux de l’information ?

Maxime Friot