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Les droits d’auteur des journalistes et créateurs

... Reconnus ou rançonnés ?

Reconnus ou rançonnés ?

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Droits d’auteur : la direction de l’AFP condamnée (SNJ-CGT)

24/06/2009 - Une décision appelée à faire jurisprudence pour les journalistes reporters photographes comme pour les journalistes texte ou vidéo ?
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Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes : c’est confirmé

18/06/2009 - Protection des droits d’auteur ou protection des droits des employeurs ?
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Les films de Pierre Etaix interdits au public

16/06/2008 - …ou comment des sociétés privées peuvent bafouer les droits des créateurs et s’approprier une part du patrimoine artistique.
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Sociétés d’auteurs et de perception de droits

1er/00/2008 - Coordonnée de la SCAM, de la Société des Auteurs des arts graphiques et plastiques, de la SACEM...
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Droit d’auteur : Le rapt audiovisuel

11/07/2005 - Le droit d’auteur est inversement proportionnel à l’explosion des chaînes et des supports.
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L’exception et la règle : Le nouveau barème de la Scam

1er/06/2005 - Version originale d’une « tribune libre » de Jean-Louis Comolli, parue dans Le Monde daté du 1er juin 2005, suivie d’un « Appel des documentaristes ».
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Arte diffuse un documentaire « non réalisé »

25/04/2005 - ... Bernard Queysanne, son auteur, a refusé d’être mentionné. Explications, suivies d’un communiqué des associations de réalisateurs
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Les « auteurs » des JT : cherchez l’erreur

4/05/2003 - Les journalistes de la télévision sont-ils des auteurs ?
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Liste des 700 premiers signataires du manifeste CARDO

28/03/2003 - Philippe ABALAN, Mireille ABRAMOVICI, Laurent ACHARD, Chantal ADAMCZEWSKI, Catherine ADDA, Patricia AGOSTINI, Ali AKIKA, Marion ALDIGHIERI, Anne ALIX, Claire ANANOS, (...)
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L’œuvre est-elle soluble dans le flux ?

28/03/2003 - Plus de 700 documentaristes s’opposent au projet de réforme de leur société d’auteurs, la SCAM, "qui menace les auteurs, leurs droits et la création". Suite à l’acceptation au (...)
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Plus de 700 documentaristes s’opposent à leur société d’auteurs

28/03/2003 - Plus de 700 documentaristes s’opposent au projet de réforme de leur société d’auteurs, la SCAM, "qui menace les auteurs, leurs droits et la création".
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Cession globale des droits d’auteur des journalistes : Non, c’est non !

1er/11/2002 - Une "Lettre ouverte au Président de la République" des organisations de journalistes
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Les droits d’auteur des pigistes américains (1)

1er/00/2002 - En 1993, six pigistes attaquent des groupes de presse qui reproduisent leurs articles sur le Net sans leur consentement. La Cour suprême des Etats-Unis a reconnu que leurs droits avaient été bafoués.
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Les droits d’auteur des pigistes américains (2)

1er/00/2002 - L’ANJRPC se réjouit de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis intervenue le 25 juin 2001 donnant aux pigistes la propriété de leur production sur l’Internet...
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  • L’Internet Juridique

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  • Legalis.net,

    "Legalis est un site consacré aux aspects juridiques d’Internet, de l’informatique et des télécommunications. Legalis is a web site dedicated to legal aspects of the Internet, of computing and telecommunications. Der Web Site Legalis ist den rechtlichen Aspekten des Internet, der Informatik une der Telekommunikation gewidmet."
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  • Juriscom.net : le droit des technologies de l’information

    "Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l’information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels..."
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