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Les droits d’auteur des journalistes et créateurs... Reconnus ou rançonnés ?
Reconnus ou rançonnés ? |  |
Rémunération des journalistes : la grande magouille des droits d’auteur
12/11/2010 - Une pratique courante et illégale : une « magouille quasiment institutionnalisée ».
Droits d’auteur : la direction de l’AFP condamnée (SNJ-CGT)
24/06/2009 - Une décision appelée à faire jurisprudence pour les journalistes reporters photographes comme pour les journalistes texte ou vidéo ?
Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes : c’est confirmé
18/06/2009 - Protection des droits d’auteur ou protection des droits des employeurs ?
Les films de Pierre Etaix interdits au public ? C’est fini
16/06/2008 - …ou comment des sociétés privées peuvent bafouer les droits des créateurs et s’approprier une part du patrimoine artistique. Et
Sociétés d’auteurs et de perception de droits
00/2008 - Coordonnée de la SCAM, de la Société des Auteurs des arts graphiques et plastiques, de la SACEM...
Droit d’auteur : Le rapt audiovisuel
11/07/2005 - Le droit d’auteur est inversement proportionnel à l’explosion des chaînes et des supports.
L’exception et la règle : Le nouveau barème de la Scam
1er/06/2005 - Version originale d’une « tribune libre » de Jean-Louis Comolli, parue dans Le Monde daté du 1er juin 2005, suivie d’un « Appel des documentaristes ».
Arte diffuse un documentaire « non réalisé »
25/04/2005 - ... Bernard Queysanne, son auteur, a refusé d’être mentionné. Explications, suivies d’un communiqué des associations de réalisateurs
Les « auteurs » des JT : cherchez l’erreur
4/05/2003 - Les journalistes de la télévision sont-ils des auteurs ?
Liste des 700 premiers signataires du manifeste CARDO
28/03/2003 - Philippe ABALAN, Mireille ABRAMOVICI, Laurent ACHARD, Chantal ADAMCZEWSKI, Catherine ADDA, Patricia AGOSTINI, Ali AKIKA, Marion ALDIGHIERI, Anne ALIX, Claire ANANOS, (...)
L’œuvre est-elle soluble dans le flux ?
28/03/2003 - Plus de 700 documentaristes s’opposent au projet de réforme de leur société d’auteurs, la SCAM, "qui menace les auteurs, leurs droits et la création".
Suite à l’acceptation au (...)
Plus de 700 documentaristes s’opposent à leur société d’auteurs
28/03/2003 - Plus de 700 documentaristes s’opposent au projet de réforme de leur société d’auteurs, la SCAM, "qui menace les auteurs, leurs droits et la création".
Cession globale des droits d’auteur des journalistes : Non, c’est non !
11/2002 - Une "Lettre ouverte au Président de la République" des organisations de journalistes
Les droits d’auteur des pigistes américains (2)
00/2002 - L’ANJRPC se réjouit de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis intervenue le 25 juin 2001 donnant aux pigistes la propriété de leur production sur l’Internet...
Les droits d’auteur des pigistes américains (1)
00/2002 - En 1993, six pigistes attaquent des groupes de presse qui reproduisent leurs articles sur le Net sans leur consentement. La Cour suprême des Etats-Unis a reconnu que leurs droits avaient été bafoués.
SCAM - Société Civiles des Auteurs Multimédia
Société civile des auteurs multimédia.SAIF - Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Images Fixe
Site officiel de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe.ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Site officiel de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP). Elle gère les droit patrimoniaux de ses membres, qui doivent être des auteurs d’ ?uvres des arts visuels (architecte, peintre, sculpteur, photographie, infographe, graveur, vidéaste etc.), leurs héritiers ou leurs cessionnaires.Droits d’auteur (FIJ)
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L’Internet Juridique
Plus d'information sur le siteLegalis.net,
"Legalis est un site consacré aux aspects juridiques d’Internet, de l’informatique et des télécommunications. Legalis is a web site dedicated to legal aspects of the Internet, of computing and telecommunications. Der Web Site Legalis ist den rechtlichen Aspekten des Internet, der Informatik une der Telekommunikation gewidmet."Juriscom.net : le droit des technologies de l’information
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