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Règles et usages de la presse quotidienne régionale

le 16 août 2002

Préambule

La multiplication et le volume croissant des sources d’information communication, liés au développement des supports de communication, induisent le risque d’une perte d’identification de la fonction éditoriale.

Cette évolution préoccupante soulève la question du rôle et de la responsabilité des médias clairement identifiés dans les phénomènes de société, tant vis-à-vis du citoyen que du pays.

Partant de ce double constat, la Presse Quotidienne Régionale tient à rappeler sa spé-cificité et son rôle.

Forte de ses trente sept titres et de ses vingt millions de lecteurs, la Presse Quoti-dienne Régionale constitue, à titre principal, un média de proximité, conscient au quo-tidien de la responsabilité d’informer.

Cette responsabilité s’exerce en se référant à deux valeurs fondamentales : le droit à l’information du citoyen et le respect de la personne.

Elle s’inscrit dans le cadre d’une liberté d’expression qui doit s’exercer à travers une pratique guidée par une déontologie forte.

Cette déontologie est le fruit d’une culture, d’une formation et d’un professionnalisme qui s’accomplissent dans la pratique quotidienne d’un métier.

Les Directeurs de Publication de l’ensemble des quotidiens régionaux tiennent, à rap-peler solennellement ces règles et usages professionnels sur lesquels s’appuie leur engagement d’éditeur, dans le cadre de la responsabilité de chacun qui conserve la pleine et entière maîtrise du contenu de sa publication.

REGLES ET USAGES PROFESSIONNELS

Proche de ses lecteurs et conscient de ses responsabilité à leur égard, le journal veille à ce que le "fait" soit distingué du "commentaire" dans le traitement de l’information.

Exigence de sérieux et de rigueur

Publier une information avérée et précise La crédibilité d’un journal repose sur sa capacité à diffuser une information avérée et précise. Aussi la publication d’une information vérifiée est la garantie du sérieux, de la rigueur et de la bonne foi du journal.

Ne pas nourrir la rumeur En particulier, le journal met tout en œuvre pour ne pas nourrir et amplifier une rumeur même si d’autres supports de communication s’en sont déjà fait l’écho.

Assurer le suivi des informations Dans un souci de rigueur, le journal assure le suivi des informations portées à la connaissance de ses lecteurs. Il apporte, le cas échéant, toutes les précisions, com-mentaires, analyses ou corrections nécessaires à la compréhension des faits.

Faire preuve de mesure dans l’expression De manière générale, le journal veille à ce que les articles ne contiennent pas d’ex-pressions outrancières ou blessantes à regard des personnes.

La fiabilité des faits relatés, "la prudence et la modération" dans l’expression, l’équilibre dans le traitement de l’information, caractérisent sa démarche.

Affirmation du respect de la personne

Informer sans provoquer la discrimination, le racisme ou la violence Le journal s’attache au strict respect des dispositions légales interdisant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes "en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées".

La discrimination consiste à faire naître dans l’esprit des lecteurs, des sentiments de distinction (ségrégation) fondés sur le mépris, l’antipathie ou l’aversion.

La haine met en jeu l’hostilité à l’égard de quelqu’un, la volonté de lui nuire en raison de son appartenance ou non à une ethnie, une nation, ...

La violence doit s’entendre aussi bien au sens moral que physique du terme.

Au delà des provocations clairement identifiables, le journal évite tout propos, tout qualificatif qui mettent ou soient susceptibles de mettre en jeu les sentiments évoqués ci-dessus.

Respecter la dignité de la personne humaine Le journal veille, en particulier, à ne pas publier de photos susceptibles de porter at-teinte à la dignité de la personne humaine.

Respecter la vie privée Le journal veille au respect de la vie privée et du droit à l’image. Il ne publie que les faits qu’il considère comme relevant de la vie publique.

Ne pas diffamer Le journal veille au respect de l’honneur et de la considération de la personne. De manière générale, il veille au respect des quatre critères qui sont à la base de toute démarche inspirée par un souci de bonne foi :
- la légitimité du but poursuivi Le journal s’attache à ce que les faits soient toujours traités dans un souci d’intérêt général, fondé sur le droit à l’information du public. La priorité est donnée au sujet traité par rapport aux acteurs du fait évoqué.

- l’absence d’animosité personnelle Le journal se garde de publier des articles à caractère délibérément polémique à l’égard des personnes, qui seraient inspirée par l’existence de contentieux per-sonnels.

- La mesure dans l’expression Le journal veille à ce que les articles ne contiennent pas d’expressions outran-cières ou blessantes à l’égard des personnes.

- La fiabilité de l’enquête La recherche de l’information est fondée sur le principe du contradictoire, qui est à la base de toute démarche inspirée par un souci de bonne foi.

Recueillir tous les points de vue nécessaires A cet effet, un contact est recherché avec les principales parties concernées par une affaire traitée par le journal, dans le souci de recueillir leur point de vue et de traiter l’information de manière équitable. Lorsqu’une personne concernée se refuse à toute déclaration, le journal en informe le lecteur.

Divulguer l’identité des personnes avec discernement Lorsqu’elle n’est pas nécessaire à une claire information du lecteur, la publication des noms des personnes impliquées dans de petites infractions sera évitée.

Une approche similaire caractérise la publication des noms de personnes ayant fait l’objet d’une peine avec sursis.

Respect de la présomption d’innocence

Au terme de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, c’est-à-dire tant qu’il n’a pas été condamné,

Si le droit à l’information du public légitime la publication d’informations recueillies par le journal, le respect de la présomption d’innocence impose une rigueur exemplaire dans le choix des informations portées à la connaissance des lecteurs et une grande vigilance dans leur présentation.

Veiller à la véracité de l’information et à la prudence et l’équité dans l’expression De manière générale, les principes de véracité, de prudence, d’équité et de rigueur ex-posés précédemment s’appliquent tout particulièrement dans le traitement des infor-mations concernant les faits divers.

Ne pas se substituer à la justice : informer sans condamner Le journal, s’il entend bien ne pas abandonner la maîtrise de son contenu éditorial, n’a pas vocation à se substituer à la justice. Il relate avec rigueur et profes-sionnalisme les éléments dont il dispose. Lorsqu’il publie des faits avérés au terme d’une démarche professionnelle rigoureuse, il veille à rappeler au lecteur le principe de la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne mise en cause dans le cadre de poursuites judiciaires,

Utiliser les termes juridiques appropriés Dans ce cadre, le journal veille à ce que les bons termes juridiques soient utilisés et écarte les expressions "qualifiantes".

Ne pas induire une présomption de culpabilité par l’image Dans le même souci, il évite de publier la photo d’une personne présentée de façon humiliante ou induisant un sentiment de culpabilité.

Le journal veille à publier le non-lieu dont a bénéficié une personne impliquée dans une affaire judiciaire traitée par la rédaction, sauf volonté contraire de la personne. Cette publication est effectuée de manière à porter cette information à la connaissance du lecteur dans les meilleures conditions.

Exercice du droit de réponse

Faciliter l’exercice du droit de réponse Le journal facilite l’exercice du droit de réponse, dès lors qu’il lui apparaît que les ter-mes de la réponse :
- ne sont pas contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ;
- ne sont pas de nature à léser l’intérêt des tiers ;
- ne portent pas atteinte à l’honneur du journal ou de l’auteur de l’article.

Le journal n’adjoint pas de note de la rédaction (NDLR) à la réponse publiée, sauf cas particulier motivant de manière sérieuse et légitime un complément d’information du lecteur.

Le principe de ne pas recourir à la NDLR s’applique sans réserve, en cas d’exercice du droit de réponse par une personne ayant bénéficié d’un non lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement, la mettant expressément ou non hors de cause.

Conclusion

Le rappel des "règles et usages de la Presse Quotidienne Régionale" s’inscrit dans la continuité de la réflexion menée par le Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale sur les relations presse/ justice/ citoyen, depuis plusieurs années.

Ce texte n’a pas vocation à clore le débat fondamental sur la liberté. d’expression et le respect de la personne. Il constitue une contribution à la clarification des droits et devoirs qui s’imposent à la fois à la presse, à la justice et au citoyens.

P.-S.

publication par le SPQR en décembre 1995.

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