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Le projet minimaliste du Parti socialiste pour les médias

par Henri Maler, le 13 avril 2011

Acrimed, cela va de soi (mais cela va mieux en le disant), ne soutient et ne soutiendra aucun parti et aucun candidat, à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012. Mais nous entendons bien interpeller les partis politiques et les candidats sur leurs propositions de transformation des médias.

Acrimed n’est pas aveugle : nous savons bien que cette question, par temps de crise économique et sociale ravageuse, ne constitue pas une préoccupation prioritaire. Mais notre rôle, du moins tel que nous le comprenons, est d’éviter que, sous couvert de faire face à de plus graves urgences, la question des médias ne figure plus du tout dans le débat public.

Or le Parti socialiste vient de faire connaître des propositions.

Le 21 mars 2011, Patrick Bloche, pour le secrétariat national aux médias, soumettait un double texte sur les médias au bureau national du Parti socialiste (désigné ci-après comme le « rapport Bloche ») : « Garantir le pluralisme effectif des médias » et « Pour un audiovisuel public fort et indépendant ». Une semaine plus tard, le mardi 29 mars, le Parti socialiste faisait connaître son projet, dans lequel figure une proposition dédiée aux médias : « Garantir une information libre et pluraliste ».

Pour éviter les procès d’intention, on prendra le parti ici de considérer que le texte du projet, inévitablement plus condensé, n’est que le résumé du « rapport Bloche » (que nous proposons ci-dessous en fichier .pdf), bien que l’expérience nous apprenne que d’ellipses en omissions, du plus dense au plus succinct, du programme du parti à celui du candidat à la présidentielle, de la théorie à la pratique, bien des effacements sont possibles.

Prologue : un projet minimaliste

Le moins que l’on puisse dire c’est que le projet du Parti socialiste ne brille ni par son audace, ni par son ambition. Il ne propose aucune vision d’ensemble et aucune vision à moyen terme des bouleversements en cours.

Alors que la conjugaison de la révolution numérique et de la dérégulation libérale modifie l’ensemble du paysage médiatique,

Alors que les concentrations souvent transnationales et de plus en plus financiarisées concernent tous les secteurs de l’information et de la culture, des loisirs et du divertissement,

Alors que l’Union européenne impose, sur ce front comme sur les autres, le carcan de la « concurrence libre et non faussée »,

Alors que les industries - privées - des télécommunications deviennent des acteurs de la diffusion de contenus hier réservés aux médias traditionnels,

Alors que la convergence entre les techniques et les supports ouvre de nouvelles perspectives et aiguise bien des appétits,

Alors que le multimédia – l’intégration à un même support de textes, de sons, d’images, de photos, de vidéos – tend à abolir les frontières entre les supports et les secteurs traditionnels et modifie les usages,

Alors que le journalisme et ses métiers sont simultanément minés par la précarité et mis à l’épreuve de nouveaux partages entre amateurs et professionnels,

Alors que la presse écrite traverse une crise de son modèle économique et de son offre éditoriale,

Alors que etc.,

... le « rapport Bloche » et le projet du Parti socialiste ne mentionnent que marginalement ces mutations et se bornent à proposer d’en contenir quelques effets. Ce qu’ils évoquent vaut aussi (surtout ?) par ce qu’ils taisent.

Par exemple (liste non exhaustive), on ne trouve rien ou presque (selon les cas) :
- Sur les règles imposées par la concurrence commerciale, dans leurs versions libérales internationales et européennes ;
- Sur Internet, son encadrement et sa neutralité ;
- Sur les industries des télécommunications et sur des acteurs comme Google ou Apple ;
- Sur les industries de la culture amalgamées aux entreprises médiatiques ;
- Sur les médias associatifs, imprimés, audiovisuels et électroniques ;
- Sur la crise économique et éditoriale de la presse écrite ;
- Sur l’AFP et sur l’audiovisuel extérieur ;
- Sur la formation des journalistes et les droits d’auteur

Etc.

Tout se passe comme s’il fallait s’en remettre aux prétendues lois du marché et se soumettre aux règles imposées par l’Union européenne. Comme si le réalisme imposait de se féliciter conjointement des innovations technologiques et du dynamisme du capitalisme, en les bordant de digues de sable.

Reste malgré tout un ensemble de propositions concrètes qui, parce qu’elles rompent, au moins partiellement, avec la politique menée sous le règne de Sarkozy et offrent quelques remèdes urgents, méritent d’être analysées pour elles-mêmes (selon un ordre qui s’adapte librement à la construction différente des textes examinés).

I. Un journalisme indépendant ?

« Garantir une information libre et pluraliste », déclare le projet. Qui commence non par une analyse de l’ensemble du paysage médiatique, mais une évocation des difficultés des médias, attribuées à une crise économique sommairement mentionnée et à une crise de défiance politique exclusivement imputée au « pouvoir sarkozyste » [1]. Pis : si une majorité des Français « estime que les journalistes subissent la pression des pouvoirs politiques et financiers », c’est qu’ils auraient compris « ce que martèlent les professionnels » [2] Quels professionnels, quand on sait que les capitaineries industrielles et les chefferies éditoriales se satisfont du statu quo ?

Mais venons-en aux mesures proposées pour « replacer l’impératif éthique au cœur du fonctionnement des médias, garantir leur indépendance éditoriale et le respect effectif du pluralisme, préserver la qualité et la diversité des programmes dans l’audiovisuel public. »

Indépendance des rédactions

Première mesure significative : « Chaque entreprise de presse se dotera soit d’une équipe rédactionnelle autonome et permanente, soit d’une société de journalistes, disposant de pouvoirs réels. » Fort bien. Mais on comprend mal cette distinction alors que des syndicats de journalistes demandent, tout simplement, que les rédactions soient dotées d’un statut juridique. Pourquoi ne pas dire clairement que la loi imposera un tel statut à toutes les entreprises médiatiques ?

Quant aux « pouvoirs réels » dont serait dotée l’équipe rédactionnelle, si le projet ne les mentionne pas, le « rapport Bloche » précise que ladite équipe « bénéficiera
- d’une représentation de droit dans l’organe de direction de l’entreprise éditrice (publications ou services)
- d’un droit de regard sur la nomination du responsable de l’information choisi par la direction. »

Or ces propositions soulèvent au moins deux problèmes :

- Quelle sera la place accordée aux syndicats de salariés (journalistes inclus) dans l’organe de direction ?
- En quoi consistera ce « droit de regard », s’il ne consiste pas, au moins, en un droit de veto ?

A cette obligation, le « rapport Bloche », en ajoute une seconde qui ne figure pas dans le projet : « La définition d’une charte éditoriale et déontologique précise énonçant les garanties d’indépendance éditoriale et les engagements souscrits à l’égard des lecteurs par tous ceux qui concourent à la publication. Négociée avec l’équipe rédactionnelle, cette charte devra être reproduite dans la publication au moins une fois par an. »

Les règles de déontologie, quand les journalistes ne disposent pas de moyens matériels et juridiques de les faire respecter, ne sont qu’un paravent. C’est pourquoi les syndicats de journalistes demandent – a minima – que les chartes existantes soient intégrées à la convention collective.

Ayant mentionné deux obligations – l’équipe rédactionnelle et la « charte éditoriale et déontologique » (et non pas une seule), le « rapport Bloche » apporte une précision qui ne figure plus dans le projet : « Les aides publiques directes seront réservées aux titres respectant ces deux obligations ». C’est bien le moins quand on sait que c’est la seule évocation des aides à la presse qui devraient être profondément remaniées pour bénéficier prioritairement à des médias sans but lucratif.

Ne figure pas non plus dans le projet la proposition suivante : « Par ailleurs, un comité d’éthique et de déontologie national sera créé. Celui-ci devra être composé d’éditeurs, de représentants des Rédactions et de personnalités représentant la société civile. Les modalités concrètes du dispositif seront arrêtées en concertation avec les professionnels. » En l’absence de toute précision, force est de se demander s’il s’agit d’un vrai/faux Ordre des journalistes, jusqu’alors toujours refusé, non sans raisons, par les syndicats de journalistes, ou d’un comité décoratif.

Secret des sources

Le projet l’affirme  : « Rechercher l’origine des sources d’un journaliste, c’est mettre en péril la démarche d’investigation, puis d’information qu’il se doit de mener librement, sans contrainte et dans la durée. Nous reviendrons sur la législation de 2010 qui ne répond hélas pas aux enjeux. »

Le « rapport Bloche » est plus disert puisqu’il propose de modifier la loi existante « afin de se rapprocher de la loi belge par laquelle les journalistes (et tous les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche) se voient non seulement reconnaître explicitement le droit de se taire lorsqu’ils sont convoqués à titre de témoins, mais se voient aussi explicitement protégés contre les perquisitions, les saisies, les écoutes téléphoniques, et autres moyens d’investigation, sauf lorsque l’enquête porte sur des infractions constituant une menace grave pour l’intégrité physique d’une ou de plusieurs personnes. » En l’absence de précisions, cette restriction ouvre la voie à des risques … de violation arbitraire du secret des sources. La loi belge du 30 avril 2005, en son article 4, fixe au moins pour conditions que « 1º les informations demandées revêtent une importance cruciale pour la prévention de la commission de ces infractions ;
2º les informations demandées ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière.
 »[…]

Il reste que l’engagement de revenir sur la loi existante est d’autant plus souhaitable que « La nouvelle loi comportera également des sanctions de la violation du secret des sources des journalistes. »

Et c’est tout sur le journalisme !

II. Un audiovisuel public de qualité ?

Premier engagement : « Nous mettrons fin à la nomination par le président de la République des responsables de l’audiovisuel public. » Fort bien. Mais par qui sera-t-il nommé ? C’est au CSA qu’il « reviendra de nommer les présidents de l’audiovisuel public », déclare le projet… alors que le texte présenté au bureau national attribue cette nomination aux conseils d’administration.

Deuxième engagement : «  La composition des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de l’Audiovisuel extérieur de la France sera revue… » Excellente idée. Mais comment et dans quel but ? C’est ce que nous apprend la suite. « Pour permettre une représentation paritaire entre la majorité parlementaire et l’opposition… » Mais au nom de quoi une telle représentation politique est-elle nécessaire et doit elle-prendre cette forme ? « Pour permettre […] une meilleure représentation du personnel »  : quel personnel et selon quelles modalités ? En enfin, «  pour permettre […] l’augmentation du nombre de personnalités qualifiées désignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). »

Le texte projet renvoie donc aux phrases suivantes, dédiées au CSA.

Conseil supérieur de l’audiovisuel

« Inféodées au pouvoir politique et assujetties aux entreprises médiatiques, les institutions en charge de la question des médias sont à la fois impuissantes et dépendantes. Leur refonte est indispensable », écrivions-nous en 2006. Cette refonte, telle que nous l’avions proposée alors (élargissement des missions, modification de la composition) pour en finir avec le CSA est d’autant plus indispensable que la révolution numérique a bouleversé le paysage médiatique.

Or le Parti socialiste se borne à envisager quelques mesures cosmétiques. Le CSA, nous dit-on, « sera réformé dans sa composition et rendu indépendant du pouvoir politique. » Quelle composition ? Mystère, si l’on excepte cet engagement : « La composition du CSA devra respecter le principe de parité entre hommes et femmes. » Quelle indépendance ? Mystère encore. Quelles seront les nouvelles missions de ce CSA réformé ? Fort peu de choses en vérité…

Service public de l’audiovisuel

Si l’on excepte les propositions destinées à contenir les concentrations (voir plus loin), le projet n’a aucune ambition concernant l’audiovisuel privé, mais affirme pourtant qu’ « une nouvelle ambition sera donnée au service public audiovisuel »… dans les limites de ce qui a d’ores et déjà été octroyé à l’audiovisuel privé.

La « nouvelle ambition » se décline ainsi : « création d’une chaîne jeunesse (enfants et jeunes adultes) sans publicité sur le canal de France 4 » (aucune autre chaîne thématique ne semble envisagée), « création d’un nouveau portail d’information alimenté par l’ensemble des opérateurs publics » (aucune chaîne d’information en continu ne semble prévue), « création d’une marque permettant au service public de se distinguer – un “label ombrelle” – pour favoriser le vivre ensemble, restaurer la confiance du public et encourager l’innovation » (comme si une image de marque suffisait), « ainsi qu’une politique volontariste de mise à disposition de certains programmes à destination du public » (comme si le flou d’une telle promesse était artistique).

Sur l’abolition ou la révision des décrets Tasca qui externalisent la production et privent la télévision publique d’une effective maîtrise de ses programmes et de leurs droits dérivés, silence. Sur l’audiovisuel extérieur en pleine crise, pas un mot (si l’on excepte, dans le « rapport Bloche », la volonté de la maintenir hors du secteur public proprement dit).

Quant aux objectifs européens, faute de se proposer de revenir sur la régulation de la dérégulation, le Parti socialiste s’en tient à des déclarations d’intention, généreuses mais probablement inefficaces : « Bien sûr, pour la gauche, soutenir la création audiovisuelle sera un enjeu européen autant qu’un objectif national. Le bilan de la commission Barroso est, en ce domaine aussi, hélas calamiteux. Il y a pourtant beaucoup à faire : création d’un CSA européen, harmonisation des réglementations, soutien aux industries européennes, extension d’Arte aux autres pays européens, etc. »

Le « rapport Bloche » est en général beaucoup plus détaillé et explicite. Il mentionne, omises par le projet, les mesures destinées à donner au secteur public « la garantie de ressources pérennes » qui vont dans le bon sens bien qu’elles soient insuffisantes. Nous y reviendrons.

III. Des médias pluralistes ?

A en juger par le projet, la question du pluralisme dans les médias relève exclusivement de la répartition des temps de parole et de la régulation des concentrations. C’est un peu court, mais voyons…

Temps de parole

Alors que le « rapport Bloche » ne mentionne pas cette question, le projet lui prête la plus grande attention, comme si le pluralisme proprement politique en dépendait exclusivement.

« Nous ferons en sorte que le temps de parole soit réparti également entre la majorité et l’opposition » Faut-il comprendre que la règle dite des trois tiers (1 tiers pour le gouvernement, 1 tiers pour la majorité parlementaire, 1 tiers pour l’opposition parlementaire) serait remplacée par une règle incluant le temps de parole du gouvernement dans celui de la majorité ? C’est loin d’être clair. Seule précision : « Seules les prises de parole protocolaires du Président de la République pourront ne pas être décomptées. »

Cette proposition est, en l’état, inacceptable. Il n’existe aucune raison d’indexer le pluralisme politique dans les médias sur la représentation parlementaire, dès lors que celle-ci dépend – qu’on s’en félicite ou qu’on le réprouve – du scrutin majoritaire. En la matière, la seule règle acceptable est celle de la représentation proportionnelle, telle qu’elle peut être évaluée en fonction des résultats du premier tour des élections législatives.

Concentrations

« Face à l’aggravation des risques de monopole, nous renforcerons les règles anti-concentration dans le domaine des médias », déclare le projet. Le rapport Bloche, plus explicite, envisage « une vaste concertation avec tous les acteurs », à partir de propositions qui ne concernent presque exclusivement que les plafonds d’audience.

Pourtant pour être efficaces, les critères de limitation des concentrations doivent cumuler des seuils de concentration capitalistique, des maxima de nombre de titres et de canaux possédés, des maxima d’audience ou de diffusion. Or le « rapport Bloche » se réfère au rapport Lancelot (2006) qui propose de supprimer les premiers et de réduire les seconds [3].

Il est vrai que le « rapport Bloche » envisage ceci : «  Interdiction pour un groupe de contrôler plus de quatre chaînes gratuites hertziennes (ou trois si l’octroi des « chaînes bonus » était annulé). »

Il est vrai également que le projet, comme le rapport Bloche », affirme, sans autre précision : « Nous encadrerons la participation des médias nationaux dans les médias locaux ». Selon quelles modalités et sur la base de quels critères ? Mystère. Mystère encore avec la proposition suivante : « Nous moderniserons le dispositif de contrôle pluri-médias pour y intégrer la presse, y compris gratuite, et Internet. » Et promesse de … réfléchir : « Une réflexion sera engagée par le Gouvernement, en lien avec le Parlement et les professionnels, sur les moyens de réduire la dépendance des opérateurs de médias à la commande publique. »

Et les groupes bénéficiant de marchés publics ?

Le rapport Bloche le déplore : « Les grands médias privés sont de plus en plus concentrés et souvent contrôlés par des groupes industriels, dont l’activité dépend pour partie de commandes de l’Etat, ce qui n’est pas souhaitable. »

Mais l’interdiction pure et simple, rituellement promise par le Parti socialiste depuis 1997 (et promise dans un projet de loi de l’été 2010), non seulement n’est plus à l’ordre du jour, mais a cessé d’être un objectif.

Le projet évoque allusivement le problème sous forme de deux propositions :

- « La loi complètera les critères que le CSA est en charge d’apprécier pour les acquisitions ou les lancements de chaîne, mais aussi pour le renouvellement de licence. Il lui sera explicitement demandé de privilégier les services proposés par des opérateurs indépendants des groupes titulaires de marchés publics. »
- « Enfin, le public d’un média qui y trouve des informations concernant des marchés, des produits ou des personnalités en lien avec son propriétaire et les intérêts directs qu’il y compte, doit être clairement averti : un dispositif d’information claire et systématique en ce sens sera imposé par la loi. »

Pourquoi une telle timidité ? Le « rapport Bloche » invoque des « obstacles juridiques ». Certes ! Mais depuis quand, le « réalisme » contraint-il à renoncer à affronter ces obstacles et à se déclarer vaincu avant même d’avoir livré bataille ?

Quant à la déprivatisation de TF1, mieux vaut ne pas y songer.

***

Et c’est tout ? C’est tout.

Henri Maler

L’article :

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NB. Il n’est pas sans intérêt de comparer avec les motions du congrès de 2008 analysées ici même

Les textes présentés au BN du 21 mars 2011 :

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Notes

[1] « Les difficultés des médias ont deux causes principales : une crise économique – qui touche particulièrement la presse écrite – et une crise de défiance politique – provoquée par les interventions du pouvoir sarkozyste (nomination des présidents de l’audiovisuel public, interventions incessantes du pouvoir, défense de puissants groupes privés amis). »

[2] « Ce que martèlent les professionnels, les Français l’ont compris : une majorité estime que les journalistes subissent la pression des pouvoirs politiques et financiers. »

[3] Sur le problème des concentrations voir nos propositions ici même ; sur le rapport Lancelot, lire « Les extases libérales d’Alain Lancelot sur France Culture ».

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