En finir avec le CSA
Inféodées au pouvoir politique et assujetties aux entreprises médiatiques, les institutions en charge de la question des médias sont à la fois impuissantes et dépendantes. Leur refonte est indispensable. Quelques pistes provisoires...
Pour un Conseil national et des Conseils régionaux des médias.
Proposé de plusieurs côtés sous diverses dénominations (voir « Annexe » ci-dessous), un Conseil national des médias (CNM) doit être créé. Un Conseil qui ne reconduirait pas la composition de l’actuel CSA, marqué par sa dépendance à l’égard du pouvoir politique et la négation du pluralisme dont il devrait être l’un des garants. Un Conseil qui ne serait pas le simple prolongement de l’actuel CSA, mais doté d’un champ d’intervention et de compétences plus étendues.
Pour être cohérent avec le rôle désormais rempli par les régions et avec le poids grandissant, actuel et à venir des médias locaux, les compétences nécessaires doivent être transférées à des Conseils régionaux des médias (CRM), indépendants des Conseil régionaux.
Des organismes paritaires et démocratiques
Les Conseils des médias, composés d’élus, de professionnels des médias et de porte-voix des publics, devraient être dégagés des formes de représentations politiques qui prévalent aujourd’hui et qui aboutissent au sein de l’actuel CSA à la prédominance absolue de l’exécutif et des majorités parlementaires qui décident de sa composition.
- Quel que soit le mode de scrutin retenu pour l’élection des Assemblées parlementaires et en particulier de l’Assemblée Nationale, la représentation politique au sein du Conseil national des médias doit être une représentation strictement proportionnelle. Il doit en être de même au sein des Conseils régionaux des médias ;
- Quelle que soit la part réservée aux chefs d’entreprises, privés ou publics, la majorité de la représentation professionnelles doit revenir aux journalistes et salariés des médias et à leurs organisations syndicales ;
- Quelles que soit les modalités retenues de représentation des usagers, celle-ci doit être effective, nationalement et régionalement, même si les risques d’une faible représentativité peuvent laisser penser que leur rôle ne peut être que consultatif. La question n’est pas tranchée.
Des organismes unifiés et différenciés
Une seule autorité publique indépendante devrait remplir ou coordonner les fonctions remplies par des institutions morcelées par domaine d’intervention et par type de médias.
Par exemple, sous réserve des autres transformations souhaitables et sans préjuger de celles-ci,
- Les organismes d’évaluation de la diffusion et des audiences ne doivent pas être sous-traités à des organismes privés et/ou dépendants. Médiamétrie et l’OJD doivent être remplacés ou modifiés. Ils devraient être ou devenir des organismes publics ;
- Le Bureau de Vérification de la Publicité devrait remplir ses fonctions au sein du Conseil national ou sous son contrôle.
Des organismes aux compétences étendues
Le Conseil national et les conseils régionaux des médias auraient pour principaux rôles, sous réserve de précisions sur la répartition entre leurs pouvoirs effectifs et leurs fonctions consultatives :
1. La définition des modalités de financement public des médias
- l’allocation des montants de la redevance audiovisuelle ;
- l’allocation des aides publiques à la presse ;
- l’allocation des ressources destinées aux médias associatifs.
2. Le contrôle de la publicité
- La définition des normes des messages publicitaires ;
- L’établissement des règles relatives aux conditions de leur diffusion ;
- L’établissement des règles relatives à leur ampleur.
3. La gestion des moyens publics de production et de diffusion
- La répartition des fréquences disponibles ;
- Le contrôle de la gestion des moyens public d’impression ;
- Le contrôle de la transparence des organismes de diffusion de la presse ;
4. Le contrôle des mesures d’audience et de diffusion
- La redéfinition des organismes d’évaluation de la diffusion et des audiences
- La réévaluation de leurs critères et développement des enquêtes qualitatives.
5. Le contrôle du pluralisme médiatique et de la législation sur les concentrations
- Les conseils des médias devraient agir de concert avec l’Autorité de régulation des communications électronique et postales (ARCEP), voire constituer avec elle une seule et même instance.
- Les conseils des médias devront disposer d’un droit de saisine des juridictions compétentes en cas de transgression des dispositions législatives, notamment en matière de concentration.
A suivre...
La question des médias relève du Parlement qui vote le Budget et adopte les lois. Le statut et les compétences exactes des Conseils des medias devront être définis en conséquence. A suivre, donc...
Alain Thorens
Pour poursuivre la discussion... Annexe : Les propositions de la « Commission Médias », impulsée par le PCF
« [...]
Création d’un Conseil Supérieur des Médias
Chargé du contrôle du respect des obligations en la matière, sa composition sera tripartite : Elu-e-s, Professionnels et Citoyens dans les représentations qu’ils se donnent (syndicats, associations...) ; son président ou sa présidente sera élu-e par le Conseil sur proposition du président ou de la présidente de l’Assemblée Nationale.
Il rendra compte de son travail devant les Etats généraux des médias et sollicitera le parlement autant que de besoin
Assurer la souveraineté populaire
Des États généraux des médias, constitués de professionnels (journalistes, salariés, auteurs,...), d’élus de la représentation nationale et de citoyens (syndicats, associations, ...) constitueront un espace de dialogue permanent et de suivi de l’activité des médias, de leur fonctionnement, du respect des conventions et des engagements. Ces États généraux disposeront d’un droit d’interpellation du Conseil supérieur des médias ou des Conseils d’administration des entreprises du pôle public avec une Information publique de ces échanges. »
