Le projet de loi dit « Hadopi » ou « Création et Internet », repoussé une première fois le 9 avril, par l’Assemblée Nationale, doit lui être soumis à nouveau le 29 avril.
Dans le même temps, le Parlement européen menace, si l’amendement voté à la quasi-unanimité en première lecture (573 voix pour, 74 contre) et confirmé en commission le 21 avril, est définitivement adopté en séance plénière, de rendre le projet du gouvernement français incompatible avec la législation européenne.
Que dit cet amendement ? « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [des télécoms, NDLR], sans une décision préalable des autorités judiciaires. »
- Parce qu’Hadopi est un projet à la fois liberticide, inefficace et rétrograde [1],
- Parce que nous ne pouvons pas nous en remettre aux seules décisions du Parlement européen, même si celles-ci doivent être favorables,
Acrimed soutient l’appel du collectif éphémère « Manifestation contre Hadopi » et participera à la manifestation parisienne le 25 avril à 13 heures, Place Edouard Herriot Paris 7ème (Métros Assemblée Nationale, Solférino, Invalides ou RER Musée d’Orsay).
Acrimed, le 22 avril 2009.
Tous renseignements sur le site « Manifestation contre Hadopi »
