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Procès Luxleaks : la justice du Luxembourg menace la liberté d’informer (SNJ-CGT)

Nous publions un communiqué du SNJ-CGT (Acrimed).

En condamnant les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1500 et 1000€ pour leurs révélations dans l’affaire Luxleaks sur l’évasion fiscale, la justice du Luxembourg a pris une décision scandaleuse qui ne peut que renforcer l’impunité des multinationales.

Le SNJ-CGT se félicite par contre de l’acquittement du journaliste Edouard Perrin dont l’enquête pour « Cash investigation » sur France 2 avait révélé les arrangements fiscaux au profit des multinationales, négociés avec l’administration fiscale luxembourgeoise par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). C’est grâce aux révélations d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet que notre confrère a pu mettre au jour ces pratiques que tout le monde dénonce aujourd’hui. A l’image des juges luxembourgeois qui écrivent qu’« il est incontestable que les divulgations relèvent aujourd’hui de l’intérêt général ayant eu pour conséquence une plus grande transparence et équité fiscale ».

Le jugement est d’autant plus choquant que les juges n’ont fait qu’appliquer le code pénal du Grand-Duché qui prohibe le viol du secret des affaires et qui prévoit même une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement pour ce délit. La commission européenne et le Parlement européen avaient donné en la matière un mauvais signal en adoptant en avril la directive sur le secret des affaires, une véritable menace contre la liberté d’informer. Il est urgent d’amplifier la lutte contre les effets de cette directive en influant fortement sur sa transcription dans les Etats membres de l’Union.

Antoine Deltour a déclaré que le verdict était aussi une mise en garde adressée aux futurs lanceurs d’alerte, au détriment de l’information des citoyens et du fonctionnement sain de la démocratie. Le SNJ-CGT, membre de son comité de soutien, continuera à être à ses côtés pour obtenir son acquittement en appel.

Sans lanceurs d’alerte, l’information risque de se tarir dans le domaine si sensible de l’évasion des bénéfices colossaux des multinationales vers les paradis fiscaux. Le SNJ-CGT appelle la profession à se mobiliser pour obtenir un statut européen des lanceurs d’alerte dont l’action sert l’intérêt général.


Montreuil, le 30 juin 2016

 
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