Observatoire des media

ACRIMED

Les reporters-photographes sont bien des auteurs (SNJ-CGT)

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ-CGT. (Acrimed)

La cour d’appel de Paris vient d’infliger le 26 février dernier un sérieux camouflet à l’AFP et, par ricochet, à Reuters et à d’autres entreprises de presse en considérant qu’un journaliste reporter-photographe « est recevable à agir en défense de ses droits d’auteur ».

Les agences photographiques adhérentes de la Fédération française des agences de presse (FFAP) et, plus particulièrement, du Syndicat des agences photographiques d’information et de reportages (SAPHIR) osaient nier la qualité d’auteur aux reporters-photographes.

Leurs arguments étaient ressassés au mépris du code de la propriété intellectuelle et du code du travail. Mais ils étaient fallacieux.

En premier lieu, ces agences prétendaient que, les reporters-photographes étant salariés, elles étaient propriétaires du fonds photographique. En second lieu, elles affirmaient « qu’il n’est pas dans la pratique des agences de presse, pour celles qui couvrent l’actualité chaude, de considérer comme des œuvres de l’esprit les photographies de reportages ».

Pour étayer leur thèse, elles avançaient deux raisons :
- d’une part, « l’autonomie que suppose l’activité créatrice est très souvent inexistante ; en effet, c’est le fait d’être là au moment opportun qui caractérise, le plus souvent, le reportage d’actualité » ;
- d’autre part, « très souvent, sur place, les contraintes de l’organisation de l’événement interdisent au journaliste reporter-photographe de choisir son angle de vue ».

Ces arguments ont été balayés à juste titre par les juges de la cour d’appel. Ceux-ci considèrent que le reporter-photographe « n’a pas contrairement à ce qu’ont affirmé les premiers juges ‘’à rapporter la preuve de l’originalité de ses œuvres’’. » Mais ils notent que ce reporter-photographe « précise utilement (…) ce qui, pour chacune d’elles, en fait l’intérêt et l’originalité. Qu’ainsi il décrit les choix techniques, d’angles, de cadrage, de composition et de lumière qu’il a pu effectuer pour servir le propos qui fut le sien ».

Les juges ont également considéré « qu’il est indifférent que l’essentiel de ces clichés visent à donner une image d’un événement sportif, politique ou culturel et qu’ils aient pu être pris sur le vif, dès lors que les choix que l’appelant a pu opérer portent l’empreinte de son regard et témoignent de sa démarche comme de son propos ».

Le SNJ-CGT, partie aux côtés du reporter-photographe, se félicite de cette décision. Il espère que les agences et les entreprises de presse admettront ainsi le double statut du journaliste, auteur et salarié.

Le SNJ-CGT estime que ce jugement doit amener les agences comme l’AFP à négocier la juste rémunération des droits d’auteur de tous les journalistes.

Montreuil, le 5 mars 2010

 
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