Observatoire des media

ACRIMED

Le gouvernement s’en prend à la protection des sources ! (SNJ)

Nous publions un communiqué du SNJ (Acrimed).

L’atteinte portée à la protection du secret des sources des journalistes ne revêtira plus de caractère exceptionnel mais devra rentrer dans une logique judiciaire ordinaire. C’est en tout cas le voeu du gouvernement Valls, qui a profité ce jour de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portée par le député PS Patrick Bloche, prétendument destinée à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », pour introduire plusieurs amendements destructeurs pour la protection du secret des sources des journalistes.

Ce texte est examiné, en deuxième lecture ce lundi 18 juillet après l’échec de la commission mixte paritaire des deux assemblées le 14 juin dernier.

« Afin de ne pas porter une atteinte excessive au pouvoir d’instruction des magistrats, il est proposé de supprimer le caractère nécessairement exceptionnel du recours aux investigations portant sur les sources », dit l’exposé sommaire du gouvernement. Ainsi donc, le gouvernement français ne craint pas de détruire le fondement même de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes. C’est bien, en effet, le caractère exceptionnel de l’atteinte pouvant être portée à ce secret qui mettait alors enfin la loi française en harmonie avec la loi et la jurisprudence européennes.

Profitant, comme il le précise cyniquement dans son exposé des motifs, du « contexte actuel », le gouvernement revient à ses propositions premières qui élargissaient déjà très dangereusement le champ des possibles. Dans son élan, il « enrichit » la partie du texte concernant les dérogations autorisées, en élargissant encore leur champ à de nouvelles possibilités afin de « permettre de rechercher une source qui serait à l’origine de délits comme la divulgation de l’identité d’un agent des services de renseignement, du délit d’atteinte au secret de la défense nationale (s’agissant de la révélation du secret par un détenteur) ou du délit de fourniture de fausses informations aux autorités françaises de nature à les induire en erreur et de porter atteinte aux intérêt fondamentaux de la Nation, lorsque les faits sont commis en vue de servir les intérêts d’une puissance, entreprise ou organisation étrangère ».

Ainsi donc, revoilà, bien visible désormais, la notion des intérêts fondamentaux de la Nation, qui recouvre, comme chacun sait, un peu tout et n’importe quoi, et achève de vider de son sens la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. Ainsi donc, les journalistes et leurs sources n’ont qu’à bien se tenir et se retenir d’investiguer trop loin !

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, tient à alerter tous les défenseurs des libertés démocratiques contre ce coup grave porté au droit de toutes et tous à informer et à être informé. Sans source, pas d’information !

Le SNJ déplore que ce gouvernement ne recule devant rien pour tenter de museler une profession qui a le tort extrême, à ses yeux, de vouloir accomplir sa mission d’informer.

Le SNJ rappelle que le texte issu de l’Assemblée nationale devra être de nouveau soumis au Sénat, probablement en septembre. Il souhaite ardemment que les sénateurs fassent échec à ce texte, au nom de la Liberté de la presse.

Paris, le 18 Juillet 2016


Source : site du SNJ.

 
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