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L’Express : avertissements contre un représentant syndical

par Henri Maler,

Succession de sanctions disciplinaires à l’encontre d’un représentant syndical au Groupe Express pour dénigrement public du journal : la liberté d’expression syndicale en danger ?

Le 16 janvier 2009, Le Monde publiait un article (« Les syndicats du groupe Express-Roularta appellent à la grève ») relatif au mouvement social annoncé au sein du groupe Express-Roularta (GER) à l’appel des syndicats, en protestation à l’égard d’un « plan social » d’envergure.

Le quotidien citait Eric Marquis, interrogé en qualité de représentant du SNJ, qui indiquait notamment déplorer « la “peopolisation” de L’Express », regrettant que le journal « enlève des moyens en démantelant la documentation ».

Du fait de ses déclarations dans le journal Le Monde, Eric Marquis se voyait notifier un avertissement en qualité de salarié pour « mise en cause publique » du journal.

En dépit d’une tentative de rapprochement initié par les responsables du SNJ et d’une proposition de saisine d’une commission de conciliation, le Groupe Express-Roularta refusait de revenir sur la sanction disciplinaire infligée au représentant syndical.

Ce sont donc aujourd’hui les Prud’hommes qui se trouvent saisis de cette affaire, Eric Marquis conjointement avec le SNJ ayant introduit une demande judiciaire en annulation de cet avertissement notifié pour des propos relevant, d’après eux de l’activité syndicale et de la liberté d’expression (voir sur le site du SNJ Groupe Express : Avertissement contre le représentant syndical SNJ : GER aux prud’hommes).

Me Lucile Brandi-Sommerer et Alexis Guedj, avocats d’Eric Marquis et du SNJ, chargés de la procédure prud’homale en cours, nous ont indiqué :

« La liberté d’expression syndicale est l’une des garanties fondamentales de notre système social et ne peut se voir limiter que pour de justes motifs, précisément encadrés par la jurisprudence. Le droit de critique sans lequel il n’est pas de réelle liberté d’expression a toujours été admis comme l’une des composantes essentielles de l’expression syndicale. Les tribunaux ont par ailleurs toujours veillé à ce que les pressions individuelles disciplinaires exercées sur la personne des représentants syndicaux au sein de l’entreprise ne conduisent pas indirectement à entraver cette liberté. C’est tout l’enjeu du débat dont se trouvent aujourd’hui saisis les tribunaux dans cette affaire qui dépasse largement la personne du salarié que nous représentons. »

Or ce même journaliste vient de se voir notifier un nouvel avertissement de la part de la direction du Groupe, en réaction à la reproduction sur le blog de la section SNJ, dont il est directeur de publication, d’un article d’un ancien dirigeant d’une publication du même groupe : le journal Le Vif L’Express, article critique sur l’évolution des méthodes du groupe.

Coïncidence ? Quelques jours avant la notification de cette nouvelle sanction, le SNJ venait d’obtenir le plus important score de son histoire lors des élections des représentants du personnel.

Affaire à suivre....

Henri Maler

 
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