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15 ans pour que J-M. Bourget, journaliste blessé par une balle israélienne, obtienne réparation

par Henri Maler,

Le 21 octobre 2000, Jacques-Marie Bourget, alors journaliste à Paris Match, était victime d’une tentative d’homicide. Près de 15 ans plus tard, le 21 septembre 2015, le tribunal vient, enfin, de lui reconnaître des droits à indemnisation. Cette victoire mérite un rappel des faits : des faits incontestables enfin reconnus, du moins de facto.

Une affaire classée ?

Dans une lettre publiée sur notre site en octobre 2007, Jacques-Marie Bourget rapporte ainsi les circonstances dans lesquelles il fut grièvement blessé à Ramallah :

[…] pour éviter de prendre le moindre risque, surtout pour le photographe peu habitué à ce type de situation, je décide de prendre refuge entre trois murs d’un ensemble de baraques de pierre. Pour nous atteindre, il faut donc nous viser de front, de façon délibérée. En face, il n’y a rien d’autre que l’armée, donc un élément à priori maîtrisé. Autour de nous quelques Palestiniens, de jeunes adultes, sont assis comme moi sur un muret qui fait saillie au bas du mur lui-même. L’atmosphère est bon enfant. Puis, dans cette ambiance de happening répété, les adolescents et leurs pierres lancées vers l’armée, je me lève pour quitter cette position. Quelques secondes plus tard, je suis touché. Des témoins diront « par un tireur installé au City Inn », le building de l’état-major israélien.

Les témoignages (que nous rappellerons plus loin) ne laissent aucun doute : Jacques-Marie Bourget a été atteint par un tir d’origine israélienne. Malgré la gravité de ses blessures (poumon atteint et sous-clavière ouverte), les entraves à son opération, puis à son évacuation d’Israël se multiplient. De retour à Paris, Jacques-Marie est resté lourdement handicapé.

Devant le TGI de PARIS, il dépose, en janvier 2002, une plainte contre X pour « tentative d’homicide volontaire ». Il faut attendre 2005 pour que le magistrat instructeur envoie une Commission rogatoire internationale en Israël. Peine perdue : en 2007, le ministère de la Justice israélien fait connaître son « refus de coopérer », en prétendant qu’une enquête conduite par l’armée (couverte par le « secret défense ») a conclu que Jacques-Marie Bourget a été la victime d’un tir palestinien.

Le 24 mai 2011, soit plus de neuf ans après le début de la procédure, la justice française rend son verdict : non-lieu. Comme nous l’avions relevé alors (« Tentative d’homicide contre J.-M. Bourget, journaliste : Israël entrave l’enquête, affaire classée ! »), ce verdict état « justifié » par… le refus par Israël d’exécuter la commission rogatoire : « Cette absence de coopération, pouvait-on lire dans l’ordonnance de jugement, ne permettait pas d’identifier l’auteur du tir, non-lieu sera donc prononcé. »

Ce n’était pas tout. Le 29 juin 2012, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) décidait de refuser toute indemnisation à Jacques-Marie Bourget, sous le prétexte suivant : « Monsieur Bourget se trouvait dans une zone dangereuse comportant des risques élevés puisqu’il se tenait à proximité de militaires armés en action de tir. » [1]


Un droit reconnu

Le 21 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision qui ouvre le droit à l’indemnisation. Les attendus du jugement méritent d’être reproduits. Bien qu’ils ne reviennent pas sur le non-lieu prononcé sur la tentative d’homicide volontaire, ils accréditent la thèse d’un tir d’origine israélienne.

Il résulte des pièces de l’instruction que les circonstances dans lesquelles Monsieur Jacques-Marie BOURGET a été blessé sont les suivantes : alors qu’il s’était rendu à Ramallah en Cisjordanie en sa qualité de grand reporter exerçant pour le magazine « Paris Match » pour couvrir le conflit israélo-palestinien, il assistait avec son équipier photographe, aux côtés d’autres journalistes français et étrangers, à un épisode de l’Intifada, au cours duquel de jeunes palestiniens lançaient des projectiles et tiraient des coups de feu en direction de l’armée israélienne postée derrière une barricade. Il se trouvait assis à l’abri, derrière un mur, à environ 200m de la barricade, hors de la ligne de mire des tirs, et lorsqu’il s’est levé, il a été atteint par un projectile tiré d’une arme à feu.

L’expertise balistique du projectile extrait du corps du blessé a révélé qu’il s’agissait d’une munition Samson 223 Remington 5.56 fabriquée par l’industrie israélienne, tirée par un fusil M16 de fabrication américaine, dont l’instruction a démontré qu’il faisait partie du type d’armes utilisées par l’armée israélienne.

Selon l’ordonnance de non-lieu « l’enquête menée sur place par un autre journaliste Patrick Forestier, privilégiait l’hypothèse d’un tir israélien ».

Lors de l’enquête, Monsieur Thierry Esch, photographe accompagnant Monsieur BOURGET, précisait qu’« il n’avait pas vu d’où provenait précisément le tir, ni de sniper, ni quoi que ce soit », mais que là où ils se trouvaient, seuls les israéliens pouvaient être à l’origine du tir. Il ajoutait qu’il lui semblait évident que si le tir provenait de l’hôtel City Inn, qui se trouvait plus haut derrière les positions israéliennes, ils n’étaient pas à l’abri, et qu’il avait appris plus tard par les Palestiniens, que cet hôtel abritait l’armée israélienne.

À la question de l’enquêteur « Avec le recul, êtes-vous en mesure de localiser l’origine du tir ainsi que la distance ? », un journaliste présent sur les lieux, Monsieur Alfred Yahobzadeh répondait comme suit : « La réponse n’est pas évidente, car en fait il y avait plusieurs positions d’où les tirs israéliens pouvaient venir. L’origine principale des tirs provenait des “snipers” israéliens basés dans l’hôtel City Inn. (...) Il existe également une autre position pour les snipers israéliens qui est une position mouvante dans la mesure où le ou les tireurs se trouvent dans une jeep qui patrouille sur un point haut matérialisé par une petite colline (...) Le meilleur angle de tir semble pour moi provenir de l’hôtel et non du véhicule en mouvement. »

Monsieur Laurent Van Der Stockt, autre journaliste entendu dans l’enquête, indiquait qu’à son avis, Monsieur BOURGET avait été visé par un tireur israélien se trouvant dans la jeep stationnée sur la butte située sur la droite des barricades, plutôt que par un tireur posté dans le bâtiment de l’hôtel City Inn, plus éloigné que la jeep en question, et qu’il ne s’agissait pas d’une balle perdue bien que cette thèse ne soit pas à écarter de façon définitive.

Même si ce type de fusil M16 était utilisé par les soldats israéliens et que les témoins entendus privilégiaient l’hypothèse d’un tir israélien, en provenance « très probablement » d’une position tenue par l’armée israélienne, de l’autre côté des barricades, l’instruction ne permettait pas de déterminer avec certitude l’origine du tir, ni d’identifier l’auteur du tir, qui pouvait être un soldat israélien ou un civil.

En outre le seul fait que l’infraction ait été commise sur un territoire où ont lieu des affrontements armés ne suffit pas à exclure son caractère de droit commun.

En effet, il n’est pas démontré que ce tir effectué par une personne non identifiée, était constitutif d’un acte de guerre. Dès lors, les violences commises, dont on ne peut affirmer qu’elles résultent d’un fait volontaire, l’hypothèse d’une balle perdue ne pouvant être totalement exclue, présentent le caractère matériel d’une infraction de droit commun, et à ce titre ouvrent droit pour la victime du dommage à une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres infractions sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale.

Il convient donc de déclarer la requête de Monsieur Jacques-Marie BOURGET recevable.

Dont acte !



Henri Maler

 
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