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Réponses d’Olivier Besancenot aux questions des Etats généraux pour le pluralisme

le 13 avril 2007

Le samedi 10 février 2007 entre 13 et 18 heures, les Etats Généraux pour le Pluralisme ont organisé au Palais du Luxembourg, une audition, ouverte à la presse, des formations politiques et des candidats à l’élection présidentielle (ou de leurs représentants) sur la question des médias. Leurs réponses orales au questionnaire qui leur a été soumis ont été complétées par des réponses écrites. Nous publions ici celles d’Olivier Besancenot, candidat de la LCR à l’élection présidentielle.

Signataire de l’Appel pour des médias pluralistes, la LCR a répondu à l’invitation des Etats généraux à plusieurs reprises. Lors de l’audition du 10 février 2007, Guillaume Liégard a présenté les propositions que nous détaillons ci-dessous. En toile de fond de nos positions sur les médias, nos réponses à la situation politique et sociale en cette campagne présidentielle et notre programme figurent sur le site Olivier Besancenot 2007.

1. Les concentrations et le pluralisme

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour restaurer le pluralisme et l’indépendance des médias et de l’information ?

Réponse

Dans une société régie par la « libre concurrence », nous savons que toutes les libertés sont formelles au sens où elles sont immédiatement limitées par la question des moyens financiers. La liberté d’expression n’échappe pas à cette règle. Elle nous est pourtant précieuse, pour aujourd’hui et pour demain dans une société socialiste, non seulement parce qu’elle laisse ouvert aux esprits critiques et aux révolutionnaires le droit de s’exprimer (et ce droit est fragile !) mais plus profondément parce que notre conception de la transformation sociale exige l’action consciente du peuple. Or il n’y aura de peuple conscient et actif que celui qui possèdera l’information et la débattra. C’est pourquoi les révolutionnaires préfèrent le combat idéologique à la censure, le choc des opinions au choc des slogans et restent en toute circonstance les fervents défenseurs de la liberté d’expression, y compris pour les pires ennemis de la liberté comme le disait le journaliste communard Jules Vallès.

Mais comme elle reste soumise à la question décisive des moyens financiers, la liberté d’expression ne peut être abandonnée aux lois du seul marché. Les nouvelles technologies impliquent des investissements toujours plus lourds. Qui peut aujourd’hui créer un nouveau quotidien ? Qui peut créer une chaîne de télévision ou une radio ?

Le pluralisme doit être organisé et protégé par la loi. Oui, nous sommes pour l’interdiction de la concentration des grands médias d’information quel que soit le support (presse écrite, radio, télé, Internet).

Dans un premier temps, il sera interdit aux entreprises bénéficiant de commandes publiques de contrôler directement ou indirectement les principaux médias d’information. Cette législation s’appliquera en particulier aux grandes entreprises du secteur militaire, des travaux publics, de la grande distribution et aux collectivités détentrices de délégations de services publics (eau, transports, parkings etc.). En corollaire, nous proposons l’institution d’un droit de veto des salariés des entreprises médiatiques et de leurs représentants (élus des comités d’entreprise, etc.) quant à toute entrée dans le capital. Ce droit de veto s’accompagnera d’une consultation suspensive de la rédaction concernée (sous une forme à définir avec les syndicats de journalistes) sur l’orientation rédactionnelle. Enfin, comme dans toutes les entreprises, nous militons pour que les salariés des médias prennent les choses en main, contrôlent, décident et gèrent dans l’intérêt du plus grand nombre, sous le contrôle des citoyens.

La presse quotidienne nationale. A côté d’un secteur laissé à la libre initiative soit d’individus (qui ne sauraient posséder deux titres) soit de tout groupe d’intérêt (social, culturel, cultuel, économique, sportif...), nous proposons que soit créé un véritable service public de la PQN. Depuis l’outil industriel nécessaire à la confection des journaux jusqu’à leur mise en place, à prix modique, devant les lecteurs.

Nous proposons de supprimer les aides financières à la presse qui sont aujourd’hui versées essentiellement à des grands groupes capitalistes internationaux qui n’en ont nul besoin, qui n’offrent aucun pluralisme réel et qui licencient à tour de bras. Nous proposons également de supprimer les aides financières directes aux partis politiques pour affecter ces sommes à quelque chose d’utile : la promotion d’idées. Chaque parti (ou rassemblement de partis) qui dépasse 5% dans des élections où la proportionnelle doit bien entendu devenir la règle pourrait ainsi rédiger, imprimer et faire distribuer son quotidien, doté de moyens identiques. Cela suppose la création d’un pool pour la réalisation des pages ; la création de centres d’impression régionaux ; la restauration du rôle des NMPP sur ses principes initiaux permettant un traitement égal des titres des deux secteurs. Cela suppose aussi que La Poste restaure un service public de distribution de la presse intégrant et développant le portage matinal chez l’abonné. Cela suppose encore de donner aux kiosquiers, pour en développer le nombre, un statut avec une garantie salariale minimale et des kiosques modernisés.

Enfin, nous proposons que cette offre puisse être élargie aux médias dits « du tiers secteur », à des associations ou syndicats groupés pour la défense de causes sociales majeures. Et que ces principes puissent avoir une déclinaison régionale ou locale.

Nous préconisons la création d’une autorité représentative du public (les usagers), des salariés des médias (journalistes, techniciens, créateurs, administratifs, etc.), du milieu social et associatif et des partis démocratiques. Elle sera chargée de répartir les fréquences et chaînes, sur tous les réseaux. Elle assurera l’harmonisation de la programmation, mutualisera un certain nombre de moyens de production, de diffusion, d’archivage. Le CSA sera bien évidemment supprimé.

2. Le secteur public de l’audiovisuel

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour rénover et développer l’audiovisuel de service public ?

Réponse

Depuis la privatisation de TF1 et la création de chaînes privées, le démantèlement progressif du service public est lourd de conséquences : baisse de qualité des programmes due à la course à l’audimat, dilapidation de l’argent public, précarisation des salarié(e)s.

Nous sommes pour la défense, l’élargissement et une refonte complète du secteur audiovisuel public, par l’amélioration de son financement (étendu aux médias associatifs et indépendants), la suppression de toute forme de tutelle politique ou commerciale, sa démocratisation et son élargissement aux médias associatifs et indépendants qui doivent se voir attribuer des fréquences ou des chaînes. Quant à l’inscription de l’existence de l’audiovisuel public dans la Constitution, nous y sommes favorables même si nombre de droits qui y sont inscrits restent virtuels (droit au travail, droit au logement, etc.). Rappelons au passage, notre refus de cette constitution antidémocratique.
Nous sommes pour la réintégration de TF1 dans le service public et l’intégration de la plupart des chaînes privées (M6, LCI, etc.), dont celles concédées en région. Bien sûr, nous sommes opposés à l’attribution de nouvelles fréquences aux groupes médiatiques actuels, y compris en région.

Nous sommes opposés à toute ouverture du capital de France Télévisions, qui serait le prélude à une privatisation.

Droit de veto des représentants des salariés sur la nomination des dirigeants.

Financement

Selon nous, le carcan que représentent les contrats d’objectifs et de mission doit sauter. La tutelle ne respecte jamais le financement prévu mais continue de pressurer le service public et notamment les salariés. L’Etat doit verser au service public de l’audiovisuel le montant des exonérations de la redevance depuis 1982. Il doit aussi s’engager sur un financement pérenne du service public pour qu’il assure pleinement ses missions, sans dépendre des ressources de la publicité (dont nous préconisons la suppression à court terme sur le service public).
Les ressources de l’audiovisuel public doivent être gérées et distribuées par une autorité indépendante qui remplacera la CSA (voir en 1).

Nous préconisons trois sources de financement :

- La redevance. Le revenu de la redevance doit être augmenté de façon substantielle. La redevance doit être calculée comme l’impôt sur le revenu, avec une exonération totale pour les revenus inférieurs au SMIC, ce qui permettra une augmentation plus forte pour les hauts revenus.
- Les aides publiques. Nous sommes pour la réorientation des aides publiques (à la modernisation par exemple) vers les entreprises du secteur public ou celles du secteur associatif et la suppression des aides publiques et des exonérations fiscales diverses dont bénéficient les entreprises audiovisuelles privées.
- La taxation de la publicité. Création d’une taxe sur la publicité pour renforcer le pluralisme et la création. Les revenus générés par cette taxe seront affectés aussi au soutien de productions originales et notamment aux petites structures œuvrant dans le secteur social et créatif, particulièrement les médias dits "du tiers secteur" (médias associatifs et indépendants).

La production

L’intégralité de la production des chaînes et radios publiques doit être assurée dans le cadre du service public.

La LCR est totalement opposée au démantèlement actuel de la production à France 3. Et pour le retour de la production à l’intérieur du groupe France Télévisions, tant pour les émissions de divertissement et la fiction que pour les journaux et magazines.

Nous sommes favorables à l’abrogation des décrets Tasca qui ont bradé des pans entiers de la production aux sociétés privées, le plus souvent créées pour la circonstance. Les chaînes publiques ne doivent pas être cantonnées au rôle de diffuseur. Le service public de l’audiovisuel doit bénéficier des moyens d’assurer l’intégralité de la production : information, fictions, divertissement. Pour ce faire, il faut récupérer les moyens bradés au privé au moment de la privatisation de la SFP et développer une filière de production au sein de France Télévisions.

La production régionale doit être développée en multipliant les petites structures décentralisées et coopératives de production indépendantes financées à travers des contrats de diffusion de longue durée. Les partenariats avec le « spectacle vivant » doivent se multiplier afin de créer une complémentarité entre les médias et les acteurs de la vie culturelle. Les rencontres entre le public, les créateurs, les artistes, les journalistes etc. doivent être favorisées afin d’établir des lieux d’échanges, d’évaluation et de créativité.

Développement et nouvelles technologies

Pour la télévision numérique terrestre, les fréquences doivent être attribuées au secteur public. Cet investissement, au-delà des trois sources de financement évoquées plus haut, nécessite une dotation spécifique de l’Etat, qui doit couvrir la totalité des besoins. L’essor des technologies numériques (haute définition par exemple) doit permettre une amélioration de la diffusion (pour couvrir tout le territoire, y compris les actuelles zones blanches) en combinant l’apport du câble et du satellite.

En matière d’investissements pour développer le service public, les syndicats et comités d’entreprise de France Télévisions ont élaboré des propositions très intéressantes dont nous approuvons l’essentiel.

Enfin, cela va sans dire, nous sommes pour l’annulation de l’entrée de TF1 dans la Chaîne internationale d’information et l’annulation des cadeaux faits récemment à TF1 et M6.

3. Les médias du Tiers Secteur

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour soutenir les médias associatifs, dans les domaines de la presse écrite, de la radio, de la télévision et de l’internet ?

Réponse

Alors que la « Libération des ondes » fête son 25ème anniversaire, et que, chaque année, des dizaines de radios associatives disparaissent (Radio Utopia à Marseille, Radio 103 à Périgueux) ou connaissent de grandes difficultés (Aligre FM à Paris), la commission de réforme des finances, sous l’impulsion du député UMP Claude Belot, propose de transformer radicalement le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (le Fser), créé en 1982, qui représente 44 % du budget global des radios alternatives et associatives. Cette attaque contre le secteur le plus fragile, mais aussi le plus libre, du paysage radiophonique français, n’est évidemment pas sans arrière-pensées... Considérées comme le « tiers secteur audiovisuel », les 545 radios associatives de France constituent un espace médiatique salutaire, loin des médias commerciaux ou d’État, donc non soumis aux pressions économiques et politiques, et elles usent d’une liberté de ton et de réflexion qui dérange.

Nous proposons dans un premier temps, de revenir sur cette réforme du FSER et, pour préserver les 4 000 salariés de ces médias libres, de donner les moyens financiers permettant d’assurer l’indépendance et le maintient de l’emploi (ainsi que l’embauche des 12 000 bénévoles qui aujourd’hui, faute de financenements adéquats, ne peuvent vivre de leurs métiers), le tout, dans le respect des obligations légales et sociales liées au travail.

De plus, ce qui existe déjà dans le domaine radiophonique peut tout aussi bien être étendu aux télévisions associatives indépendantes (Zaléa TV, etc.), permettant ainsi d’assurer la diversité sur une pluralité de médias.

L’augmentation de ces moyens passe pour nous par une nécessaire augmentation de l’assiette de la taxe sur la publicité (tous médias confondus, y compris les nouveaux comme les opérateurs mobiles, les FAI, etc.).

De plus, en complément des moyens financiers, il faut assurer cette diversité en protégeant, voire, augmentant le quota de fréquences associatives (aujourd’hui 30%, mais pourquoi ne pas l’étendre davantage, en concertation avec les premiers concernés ?) en radio, et en procédant de même pour l’audiovisuel, à tous les échelons.

Concernant la loi DADVSI, nous réclamons son retrait et abrogation : Les changements de pratique et d’accès à la culture, par les nouvelles technologies sont aujourd’hui une réalité. La pénalisation et criminalisation des internautes n’est pas une solution. Il faut déjà, au niveau français, abroger la loi DADVSI, qui, non seulement ne protège pas réellement les auteurs et artistes-interprètes, mais pénalise les internautes, tout en ne bénéficiant au final qu’aux fabricants de logiciels et aux F.A.I. Nous défendons l’idée d’une « licence égale », qui maintiendrait à la fois l’exception pour copie privée des internautes et protégerait la rémunération des ayants droit. Il faut qu’une redevance soit assise sur le chiffre d’affaires des grosses majors du disque, fabricants de matériel informatique, opérateurs de télécoms et fournisseurs d’accès qui, en gagnant des abonnés à coup de publicité sur le haut débit, sont les principaux bénéficiaires des échanges, légaux ou non, des œuvres, et ce afin de compenser les ayants droit pour le manque à gagner occasionné par le téléchargement illicite. De la même manière, les formats de fichiers doivent fonctionner sur tous les appareils (interopérabilité, et même, soutien aux logiciels libres), et il faut soutenir le développement de médiathèques numériques publiques et gratuites, qui pourraient ainsi démocratiser l’accès aux œuvres. Cependant, c’est aussi la répartition de ces droits entre les producteurs et les artistes qui doit être revue, afin de permettre réellement à ces derniers de vivre de leur métier. Sur le plan européen, il faut défendre les droits d’auteurs et droits voisins, dans leurs aspect moral et pécunier (même si par contre, je suis pour la dépatrimonialisation du droit d’auteur : que les auteurs aient les moyens de vivre de leur métier, mais qu’en aucun cas, après la mort des auteurs, cela ne devienne une rente pour leurs descendants. Les fonds générés devraient servir à soutenir la création de jeunes auteurs, une sorte de solidarité intergénérationnelle). Ceci implique de s’opposer aux tentatives de la Commission Européenne de mettre les sociétés de gestion des droits d’auteur en concurrence, et de défendre l’exception pour copie privée et la rémunération qui en découle.

Enfin, le statut de l’entreprise de presse doit intégrer les nouvelles formes d’exercice du métier d’informer. Pour donner aux médias associatifs ou d’opinion les moyens de recruter des journalistes professionnels payés correctement, nous renvoyons à l’idée développée dans la première partie : la création d’un service public élargi à ces médias, qui assurerait leur financement en toute indépendance. Pour les autres entreprises, elles se devront aussi d’appliquer toutes les dispositions de la Convention collective nationale de travail des journalistes, comme celle des autres catégories de salariés.

4. Les droits des journalistes

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour garantir les droits et l’indépendance des journalistes ?

Réponse

Le droit à l’information devrait être inscrit dans la Constitution, comme la liberté d’expression. Mais cela ne suffit pas. Une mobilisation des salariés des médias (journalistes notamment) et des usagers sera évidemment nécessaire pour le faire respecter.

La reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle serait une des mesures nécessaires, mais insuffisante si les pressions financières et les pressions sur l’emploi se font trop fortes. L’exemple du quotidien Libération est révélateur : les salariés ont abandonné leur droit de veto.

Protection des sources. Les journalistes doivent pouvoir faire leur travail d’investigation sans pression et avoir le droit à la protection de leurs sources d’information (à inscrire dans la loi sur la presse). En parallèle à la criminalisation de l’action syndicale, on a vu récemment nombre d’agressions des forces de l’ordre contre des journalistes (Calais, etc.) et parfois des poursuites judiciaires. Toutes les procédures en cours contre des journalistes doivent être abandonnées. De même devraient être interdites les perquisitions aux sièges des journaux ou au domicile des journalistes pour des raisons touchant à leur mission d’information.

Accès aux informations. Nous sommes pour que les salariés aient accès aux comptes de leur entreprise, et pour que les médias aient accès aux informations nécessaires à leurs investigations. Les comités d’entreprise (ou toute autre instance dont se dotent les salariés) doivent avoir le droit de rendre publiques des informations vitales pour leur avenir, sans censure. De même, les journalistes doivent avoir accès aux stades et à toutes les manifestations sportives pour exercer leur droit d’informer.

L’administration devrait avoir l’obligation de laisser accès aux informations nécessaires aux citoyens. A fortiori, elle devrait fournir aux médias les informations dont ils ont besoin pour assurer leur mission. En cas de refus, la Commission d’accès aux documents administratifs, dont les pouvoirs seront étendus, devrait pouvoir délivrer une injonction dans des délais très réduits.

Nous soutenons les luttes des journalistes et des autres salariés des médias pour l’amélioration de leurs salaires, de leurs conditions de travail, contre la précarité et le temps partiel imposé. Nous militons pour la résorption totale de la précarité, l’intégration de tous les salariés précaires, y compris les faux stagiaires dont abusent certaines entreprises de presse ou audiovisuelles (grandes et petites), l’interdiction des CDD dits d’usage. Le CDI à temps plein doit être la norme, sauf choix du salarié. Les exceptions seront sévèrement encadrées. Les journalistes rémunérés à la pige qui souhaiteront garder cette forme d’exercice de la profession devront bénéficier de toutes les garanties conventionnelles, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle.

Quant à l’intégration des chartes professionnelles élaborées par les syndicats de journalistes dans la Convention collective, seuls les patrons s’y opposent. On se demande pourquoi... La LCR y est bien sûr favorable.


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