Observatoire des media

ACRIMED

Règlement intérieur de l’association « Action-Critique-Médias »

par Acrimed,

Quelques règles et modalités de fonctionnement

Conformément à l’article 19 des statuts, l’interprétation et la précision des règles et modalités de fonctionnement de l’association peuvent relever d’un « règlement intérieur » rédigé par le CA et adopté par l’Assemblée générale. Le voici, en complément des statuts auxquels il se réfère, sans toujours en rappeler les détails, tel qu’il est modifiable par chaque Assemblée générale, en fonction des transformations rendues nécessaires par la vie de l’association.

I. À propos des adhérent·e·s


1. L’Association est ouverte à toutes celles et tous ceux qui partagent son orientation et acceptent ses statuts et ses règles de fonctionnement. En rejoignant notre Association, les adhérent-e-s acceptent les grandes lignes de son orientation sur les fondements de sa critique des médias, de son rapport aux médias, de ses propositions de transformation des médias. Cette orientation, précisée par les décisions de chaque Assemblée générale, ressort notamment des textes réunis dans les rubriques suivantes du site de l’Association :
— « Quelle critique des médias » [http://www.acrimed.org/rubrique288.html] ;
— « Transformer les médias : nos propositions »
[http://www.acrimed.org/rubrique373.html].
- http://www.acrimed.org/Acrimed-a-vingt-ans-et-toutes-ses-dents-Examen-de

2. Les adhérent-e-s sont, évidemment, libres de leurs choix et de leurs engagements, associatifs et politiques. Mais quelles que soient par ailleurs leurs sympathies ou leurs adhésions associatives, médiatiques, syndicales, partisanes, ils souscrivent au positionnement général d’Acrimed qui s’est toujours définie comme une composante du mouvement altermondialiste et d’une gauche de gauche. Les adhérents de notre Association le sont parce qu’ils souscrivent à cette définition minimale.

3. Afin d’éviter toute confusion qui serait préjudiciable à l’Association :
— Un-e adhérent-e ne peut exercer simultanément des responsabilités publiques pour le compte de l’une des principales entreprises médiatiques, d’associations, de syndicats ou de formations politiques et, en même temps, des responsabilités publiques, et en particulier de porte-parole, pour le compte d’Acrimed.
— Un-e adhérent-e, sauf dérogation soumise à l’approbation du CA, ne peut se prévaloir dans des activités publiques (et en particulier éditoriales) étrangères à l’objet de notre association de son appartenance à Acrimed (et a fortiori des responsabilités qu’il.elle y exerce).
— Les adhérent-e-s d’Acrimed sont, évidemment, libres de leurs prises de position publiques sur la question des médias. Encore convient-il que nul ne se prévale de son appartenance à Acrimed (et a fortiori des responsabilités qu’il.elle y exerce) pour critiquer publiquement l’Association.

4. La qualité de membre de l’Association se perd par la démission de l’intéressé-e ou par la radiation, prononcée par le CA. Cette radiation peut être prononcée dans les cas suivants : transgression des statuts et du présent règlement intérieur, comportement incompatible avec le respect dû aux autres membres de l’association.

5. Les adhérent-e-s s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale (articles 6 et 9 des statuts). Celle-ci est renouvelable à terme échu. Après deux rappels restés sans réponse, l’adhérent-e concerné-e est considéré-e comme démissionnaire.

II. À propos des instances statutaires


1. Le Conseil d’administration

Conformément aux statuts (article 14), entre deux AG, l’association est dirigée par un CA élu par l’AG ; ses membres sont rééligibles et leur nombre est fixé par l’Assemblée générale.
— Les modalités de l’élection du CA sont fixées par chaque Assemblée générale.
— Le CA a principalement pour fonction de veiller à l’application des décisions d’orientation prises en AG et au bon fonctionnement de l’association. Ce faisant, il remplit le rôle d’un collectif d’animation.
— La périodicité des réunions du CA est fixée par l’Assemblée générale à un rythme qui lui permette de remplir les fonctions d’un véritable collectif d’animation, avec au minimum une réunion tous les six mois, conformément aux statuts (article 14).
— Pour qu’il puisse remplir pleinement le rôle d’un collectif d’animation, les réunions du CA sont, en règle générale, ouvertes à tou-te-s les adhérent-e-s qui souhaitent y participer.
— Le CA se réunit en tant que tel et à huis clos, selon les modalités prévues par les statuts, pour tous les actes qui relèvent de leur application. Il est doté d’une liste de diffusion spécifique.
— Les membres du CA sont les co-animateurs.trices de l’association et sont, s’ils.elles le souhaitent, ses porte-parole.
— Des groupes de travail peuvent se constituer sur un objet déterminé, avec l’accord du CA et sous son contrôle, dont il définit lui-même les modalités.
— Le CA choisit les adhérent-e-s qui, outre ses membres, sont habilité.e.s à se présenter comme porte-parole de l’association.
— Le CA désigne (les cas échéant par vote), les adhérent-e-s collectivement chargé-e-s de piloter, selon des modalités précisées plus loin, la rédaction des publications imprimées et électroniques de l’association.
— Le CA est chargé du recrutement des salariés nécessaires au fonctionnement de l’association.

2. Le Bureau

Selon l’article 15 des statuts, le Bureau, élu par le CA, a pour tâches l’exécution des décisions du CA et la gestion des affaires de l’association. Choisi parmi les membres du CA, il « se compose d’un président, d’un secrétaire (et s’il y a lieu d’un secrétaire- adjoint) d’un trésorier (et s’il y a lieu d’un trésorier-adjoint) et éventuellement de membres élus conformément au règlement intérieur ».
— La composition effective du Bureau (outre le président, le secrétaire et le trésorier) est décidée par le CA.
— Le Bureau agit comme instance distincte du CA et est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires entre deux réunions de ce dernier.
— Le Bureau est une instance collégiale. C’est pourquoi la fonction individuelle de chacun de ses membres n’est rendue publique que lorsque l’exigent les actes administratifs et juridiques.
— Le Bureau se réunit selon un rythme décidé par le CA (ou sur demande de l’un des membres du Bureau lui-même). Il est doté d’une liste de diffusion spécifique.
— Le Bureau peut inviter, voire convoquer à ses réunions, en fonction de son ordre du jour, les adhérent-e-s en charge d’activités qui le concernent.
— Sans en être membres (et donc sans voix délibérative), les salariés de l’association participent aux réunions du Bureau.
— Ses décisions sont communiquées aux membres du CA et, s’il y a lieu, aux adhérent- e-s de l’association.

III. À propos du site et du magazine


1. Tou-te-s les adhérent-e-s de l’association peuvent participer à l’observation des médias et à la rédaction d’articles pour nos publications. Dans la mesure où ces publications (en particulier sur le site d’Acrimed et dans son magazine imprimé) engagent collectivement l’association, elles sont placées, entre deux réunions du CA, sous la responsabilité d’un Collectif de pilotage, dont les membres sont choisis par le CA parmi les adhérent-e-s de l’association. Ce collectif est doté d’un secrétaire de rédaction, si possible salarié par l’association.

2. Ce collectif de pilotage n’est pas un simple exécutif. Contrôlé a posteriori par le CA et l’Assemblée générale, qui décident de l’orientation générale des publications et devant lesquels il rend des comptes, c’est lui qui prépare les articles avec leurs auteurs, discute avec eux de leur contenu, décide, en dernier ressort, de leur publication et se charge de leur mise en ligne sur le site de l’association. C’est également lui qui définit le sommaire du magazine Médiacritique(s) et se charge de sa réalisation. Mais aucun article n’est publié sans accord préalable de son auteur.

3. Pour organiser l’observation des médias et la rédaction des articles, le collectif de pilotage anime un collectif de rédaction auquel peuvent participer tous les adhérent-e-s de l’association qui le souhaitent pour peu qu’ils s’engagent à une participation régulière. Ce collectif se réunit aussi souvent que possible sur décision du CA. Il est doté des listes de diffusion nécessaires à son fonctionnement.

IV. À propos de la vie de l’Association


1. Si Acrimed est une association, ce n’est pas seulement, ni même principalement, parce qu’elle en a le statut juridique, mais parce que nous entendons nous associer pour une action collective, démocratiquement définie et contrôlée. Le site et le magazine, ainsi que les divers médias que nous animons notamment sous forme de listes de diffusion et au sein des réseaux sociaux ne sont pas simplement des médias associatifs, mais les médias d’une association : ils engagent la collectivité de ses membres et chacun d’entre eux.

2. Ouverte à la critique de son activité et disposée à répondre publiquement à cette critique, Acrimed s’efforce de rendre publics ses choix, ses actions, son fonctionnement avec le maximum de transparence. L’Association décide elle-même, via son AG ou son CA, des modalités selon lesquelles elle rend publiques ses délibérations et ses décisions. En effet, le respect de la démocratie interne de l’Association suppose qu’elle ne soit soumise à aucune ingérence ou instrumentalisation, qu’elle soit hostile ou amicale, et en particulier que les documents internes le restent.

3. Les débats internes et les activités de l’Association – sa vie démocratique et ses interventions publiques – doivent pouvoir bénéficier de la participation la plus large possible des adhérent-e-s, notamment ceux de province. La diffusion des informations et des sollicitations par l’intermédiaire des listes internes de diffusion ainsi que l’ouverture des réunions du CA et du Collectif de rédaction n’y suffisent pas. C’est pourquoi sont prévues les dispositions suivantes :
— Des antennes locales peuvent se constituer, avec l’accord du CA et sous son contrôle. Il peut dans ce cadre donner tout mandat ou déléguer tout pouvoir, comme prévu dans l’article 14 des statuts de l’Association.
— L’Association peut apporter son soutien matériel et financier aux initiatives des antennes locales. Elle met aussi à leur disposition des listes de diffusion.
— Les antennes locales désignent des référent·e·s, qui font le lien avec le CA. Parallèlement, le CA charge l’un·e de ses membres du suivi des antennes locales.

4. Pour favoriser la vie de l’Association, Acrimed est équipé d’un outil de travail :
« forum.acrimed.org ». Son fonctionnement général est placé sous la tutelle du CA. Cet outil permettra de créer, animer et clore deux types de forums : des forums d’activités et des forums de discussion. Leur mise en oeuvre sera sélective (pour éviter une dispersion et une addiction qui nous détournent de nos activités principales) et progressive (pour vérifier à chaque étape leur efficacité pratique et démocratique). Leurs règles de fonctionnement feront l’objet d’un document spécifique, réactualisé périodiquement.

5. Pour permettre la participation active à l’observation des médias et à la rédaction d’articles, la formation à la critique des médias doit être favorisée selon des modalités prévues par chaque Assemblée générale.

6. Dans toutes ses instances et ses apparitions publiques, l’association s’efforce de tendre vers la parité hommes-femmes des participant·e·s.

Adopté par l’AG du 13 octobre 2012, modifié par l’AG du 11 mars 2017, ce règlement intérieur est modifiable par chaque assemblée générale annuelle.

 
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