Observatoire des media

ACRIMED

Protection des sources des journalistes : enfin une vraie avancée (communiqué intersyndical)

Nous publions un communiqué intersyndical (CFDT, CFTC, CGC et SNJ-CGT) relatif à la « Loi Bloche », dont nous avions proposé une analyse dans un précédent article (Acrimed).

Avec l’adoption, mardi soir, par l’Assemblée nationale des amendements sur la protection des sources des journalistes, dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, une mobilisation de longue haleine trouve une issue favorable. Cela fait trois ans en effet que les syndicats de journalistes CFDT, CFTC, CGC et SNJ-CGT ont initié un travail d’information et de sensibilisation auprès des parlementaires de tous bords politiques pour que soient protégées les sources des journalistes. Cette protection des sources est une condition essentielle pour pouvoir mener des investigations et sortir des affaires au grand jour, sans trahir les témoignages des citoyens.

Nous nous réjouissons d’avoir obtenu plusieurs avancées importantes. L’extension de la protection des sources aux lanceurs d’alerte et aux collaborateurs des rédactions ; le retrait du délit de recel pour les professionnels de l’information et surtout, la limitation des conditions pour lever le secret des sources : intervention obligatoire d’un juge des libertés, limitation de cette possibilité aux crimes et délits passibles de 7 ans de prison minimum et disparition du motif d’« intérêts fondamentaux de la nation », une notion pernicieuse en particulier dans une situation d’état d’urgence.

En revanche, nous regrettons que le renforcement des mesures anti-concentration et l’indépendance juridique des équipes rédactionnelles ne figurent pas dans la proposition de loi.

Les syndicats de journalistes CFDT, CFTC, CGC, CGT resteront vigilants, bien évidemment, sur le parcours de la proposition de loi et, notamment, sur son prochain passage au Sénat.

Paris, le 11 mars 2016

 
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