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Législatives 2017 : application scrupuleuse d’une règle absurde par le CSA

par Blaise Magnin,

Qu’il doit être parfois difficile de siéger au Conseil supérieur de l’audiovisuel ! N’était leur confortable salaire [1], on en viendrait presque à en plaindre ses membres... Appartenant à une institution impotente, il leur arrive aussi de devoir rendre, comme le 18 mai dernier, des décisions absurdes.

En application stricte de la loi [2], à laquelle ils étaient tenus sans pouvoir user de la moindre marge d’appréciation, les sept « sages » du CSA viennent de répartir comme suit le temps dévolu à chaque formation politique pour la diffusion des clips de la campagne législative sur les chaînes publiques :

- 12 minutes pour La République en marche (LRM), la France insoumise (FI) et le Front national (FN) ;
- 120 min pour le Parti socialiste (PS) ;
- 103 min pour Les Républicains (LR) ;
- 22 min pour l’Union des démocrates indépendants (UDI) ;
- 15 min pour le Parti radical de gauche (PRG) ;
- 7 min pour le Parti communiste français (PCF).

Une répartition en forme de gag tant elle semble jouer à « qui perd gagne » avec les résultats de l’élection présidentielle, et contre laquelle « La République en marche » a déposé un recours devant le Conseil d’État.

Certes, les clips officiels n’ont probablement jamais infléchi le cours d’une campagne électorale, mais cette décision contrevient si manifestement à l’une des missions fondamentales du CSA qui doit veiller « au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion sur les antennes » qu’on se demande comment cette institution, dont l’action (ou l’inaction) prend si souvent le contrepied des valeurs et du rôle qu’elle prétend incarner, tient encore debout.

On se le demande d’autant plus que lorsqu’il s’agit de veiller à « l’équité » des temps de parole des candidats – principe autrement décisif que celui régissant la distribution du temps d’antenne alloué à la diffusion des clips de campagne –, le CSA échoue tout aussi manifestement à faire vivre un véritable pluralisme [3]. Alors qu’il doit évaluer la représentativité « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent, en fonction des indications d’enquêtes d’opinion » et de « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral », le CSA, qui dispose sur ce point d’une certaine marge de manœuvre, laisse en réalité toute latitude, ou presque, aux grands médias pour faire à peu près ce qu’ils veulent – c’est-à-dire ostraciser, autant que faire se peut, les formations ou les candidats qui leur semblent trop « petits » ou trop peu à leur goût [4]

On trouvera une illustration parfaite de cette impuissance et de cette passivité volontaire dans les quelques semaines qui viennent de s’écouler : alors que les principales antennes de France ont été submergées par un tsunami de reportages et de commentaires – pour l’essentiel laudateurs, pour ne pas dire fascinés – sur la vie et l’œuvre du nouveau Président, sur le choix de son Premier ministre, sur la personnalité de celui-ci, sur la formation de son gouvernement et sur le « renouveau » politique dont tout ceci serait la manifestation, le CSA n’y a trouvé rien à redire. Pas même que ces centaines d’heures d’antenne consacrées à « La République en marche » pouvaient constituer, à quelques semaines des élections législatives, de graves distorsions dans la médiatisation des formations politiques concourant à ce scrutin.

Autant d’épisodes qui renforcent encore notre diagnostic : il faut en finir avec le CSA et instituer un Conseil national des médias… de tous les médias !

Blaise Magnin

PS (31 mai 2017). A la suite du recours de "la République en marche", en fait une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil d’État a saisi le 29 mai le Conseil constitutionnel, lequel, avec une rapidité inaccoutumée, a rendu sa décision ce matin. Dans cette décision, reconnaissant que le temps d’antenne sur le service public prévu par le code électoral pour les partis sans groupe parlementaire peut être « manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation de ces partis », le Conseil constitutionnel abroge les articles contestés du code électoral tout en limitant à 35 minutes (au premier tour) le maximum d’augmentation du temps d’émission attribuable à ces partis (soit au maximum 42 minutes pour chaque parti concerné).

 
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Notes

[1Libération en révélait le montant en 2009 : 9500 euros et une voiture avec chauffeur.

[2Le code électoral prévoit en effet que le temps d’antenne global dévolu à la diffusion des clips de campagne est réparti en fonction de la taille des groupes parlementaires ; les partis sans groupe parlementaire et présentant au moins soixante-quinze candidats se voient allouer un temps forfaitaire de douze minutes.

[3Pour une définition rompant avec les acceptions les plus restrictives de la notion de pluralisme, voir notre article : « Pluralisme : l’expression de la pluralité des opinions dans l’audiovisuel ».

[4Sur ce point, voir notre article « Présidentielle 2017 : c’est (mal) parti ». Si, dans un communiqué du 10 mai, le CSA a délivré un satisfecit quasi général aux médias audiovisuels pour leur respect des règles d’équité, puis d’égalité des temps de parole au cours de la campagne présidentielle, les chaînes et les médiacrates ont pour leur part – et comme après chaque élection – protesté contre ces règles qui brideraient leur liberté éditoriale. Magnanime, le CSA a entendu leur détresse et promet d’ouvrir à nouveau le dossier : « Toutefois, conscient des difficultés que les télévisions et les radios ont pu rencontrer, le Conseil présentera d’ici la fin du mois de juillet une réflexion sur les évolutions qui lui paraîtront nécessaires des règles applicables à l’élection présidentielle, au regard notamment du nombre de candidats. » Voilà qui promet pour 2022 !

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