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L’AFP définitivement condamnée pour discrimination syndicale (SNJ-CGT)

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ-CGT sur un cas de discrimination pour laquelle l’AFP avait été condamnée en 2015 (Acrimed)

Sous la présidence d’Emmanuel Hoog, la discrimination syndicale existe bel et bien à l’Agence France-Presse. Dans un arrêt rendu le 20 septembre dernier, la cour de Cassation vient de le confirmer.

Pourtant il y a deux ans tout juste, le PDG Emmanuel Hoog avait déclaré devant tous les secrétaires de branches CGT (SNJ-CGT, UFICT-LC et SGLCE), que "la discrimination syndicale n’était pas un sujet à l’Agence".

Rappel des faits. En mai 2012, le délégué du personnel (reporter-photographe ayant alors plus de 25 ans d’ancienneté maison) postule sur un poste de rédacteur-en-chef adjoint au service photo après avoir déjà postulé 10 fois depuis 2005, année de son premier mandat, sur d’autres postes à responsabilité toujours refusés "sans explications ni raison objective" selon la Cour d’appel. Seul candidat en interne, la direction de l’AFP - pour qui faire des économies est sans doute une priorité - préfère alors aller chercher un candidat en externe, photographe dans une petite agence photo qui, selon elle, "adhère aux projets de la direction".

En novembre 2015, la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse condamne l’AFP pour discrimination syndicale et relève, notamment, "le caractère subjectif et non matériellement vérifiable des motifs avancés par l’AFP pour justifier son choix du candidat externe, seul autre candidat déclaré, pour occuper ce poste." La direction, figée dans son jusqu’auboutisme, décide alors de se pourvoir en cassation.

Après cinq ans de procédure, la cour de cassation a aujourd’hui tranché. L’AFP est définitivement condamnée pour discrimination syndicale vis-à-vis d’un élu délégué du personnel SNJ-CGT. Dans son arrêt du 20 septembre, la cour rejette le pourvoi et condamne l’AFP aux dépens.

Montreuil, le mardi 26 septembre 2017

 
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