Observatoire des media

ACRIMED

Document

Deux textes de référence du CSA

Les passages soulignés le sont par Antoine Lubrina, Président du RACCFC. Voir son échange de courrier avec Dominique Baudis, Président du CSA. (Note d’Acrimed.)

1. CSA : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

" Article premier

La communication audiovisuelle est libre.
L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité indépendante, garantit l’exercice de cette liberté dans les conditions définies par la présente loi.

Il assure l’égalité de traitement, il garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ; il veille à favoriser la libre concurrence et l’établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services ; il veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ainsi qu’à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises. Il peut formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes.

Il peut adresser aux éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle des recommandations relatives au respect des principes énoncés dans la présente loi ; ces recommandations sont publiées au Journal officiel de la République française. "

2. Brochure du CSA (juillet 2002) page 26

" Les relations avec les auditeurs et les téléspectateurs :

Le CSA dialogue en permanence avec les auditeurs et les téléspectateurs. Les échanges s’effectuent par le biais du courrier que lui adressent les particuliers et des contacts entretenus avec les associations de téléspectateurs. L’expression de mécontentement ou de la satisfaction des usagers de la radio et de la télévision constitue en effet un " indicateur " indispensable dans l’exercice de la régulation. "

 
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