Acrimed | Action Critique Médias

Recomposition du PAF : France Télévisions hors jeu ! (CGT)

2011-10-26T01:00:00Z

Nous publions, sous son titre original, un communiqué de la CGT France Télévisions (SNRT-CGT–SNJ-CGT–UCSA-CGT).

Le rachat par Canal Plus de Direct 8, Direct Star, Direct Digital, la régie publicitaire Intermédia et Direct production dessine une stratégie industrielle de grande envergure. Pour le groupe Canal il s'agit d'un changement de culture après des années de gestion « en silo » des différentes activités. L'arrivée de la TV connectée constitue en effet une incertitude voire une menace pour la chaîne cryptée, tant pour le nombre d‘abonnés, déjà en diminution, que pour la hauteur des recettes publicitaires.

Les contraintes pour la partie cryptée de Canal Plus sont évidentes et l'acquisition de chaînes de la TNT devenait une priorité. La stratégie offensive ne fait aucun doute. Canal dispose d'un bouquet de chaînes et d'une régie publicitaire qui compterait après la cession environ 160 personnes.

Cette OPA augure bien de la création d'un groupe audiovisuel intégré, composé de chaînes de stock et de flux, propriétaire de nombreux droits sur différents genres (fictions, séries, magazines, sports …) adossé à un groupe riche et puissant, visant notamment les publics CSP+ de plusieurs chaînes de la télévision publique.

Ce dont France Télévisions (FTV) a rêvé Canal Plus le fait ! Vivendi reconstitue un pôle privé qui s'appelait autrefois l'ORTF… L'affaire est inquiétante pour FTV. Car son modèle économique, lié au Contrat d'Objectifs et de Moyens, est celui de recettes financières plafonnées. Pour preuve, la déclaration récente de G.Carrez (rapporteur du budget, UMP) qui propose d'amputer de plusieurs dizaines de millions de recettes la dotation publique au motif que la publicité dépasse les prévisions.

Canal Plus va disposer d‘un bouquet de trois ou quatre chaînes et de droits. Plusieurs autres acteurs pourraient disposer d'ici un an de trois à quatre chaînes leur permettant de gonfler leur offre éditoriale. Et le puzzle prend forme : TF1 a annoncé qu'il allait réinvestir dans la production en propre… Certains studios Américains commencent à distribuer directement via Internet sans passer par les chaînes de télévision.

Autant de signes qui montrent que la propriété des droits devient essentielle pour les chaines, publiques commes privées, à la fois pour bénéficier des recettes dérivées et des recettes publicitaires du multi-support mais aussi pour investir dans de grandes séries sur le long terme.

Production, droits, publicité et canaux de diffusion sont étroitement liés. Les responsables publics n'ont visiblement pas compris ce qui est en train de se jouer.

Pour parfaire la recomposition du PAF, le CSA va attribuer sous peu 6 nouveaux canaux HD supplémentaires. Aucun n'est prévu pour la TV publique, ce qui est un pur scandale. Comment pourra-t-elle résister à la concurrence en étant absente de la diffusion en HD ? Alors qu'une seule
chaine publique, France 2, est actuellement diffusée en HD sur la TNT, que demande la direction de France Télévisions ? Rien…

La télévision publique doit connaître un véritable aggiornamento car le cadre dans lequel on lui demande d'évoluer est complétement dépassé et l'entreprise n'a plus les ressorts nécessaires pour lutter, sur la production, les droits et la publicité à armes égales pour assurer ses missions.

Paris, le 17 octobre 2011

« France Télévisions, un déclin inexorable ? » Images et sons d'un Jeudi d'Acrimed avec Marc Endeweld

2011-05-30T01:00:00Z

Jeudi 5 mai 2011, à la Bourse du travail de Paris, nous recevions pour un « Jeudi d'Acrimed », Marc Endeweld, auteur de France Télévisions [off the record], [1] : un livre présenté ici même.

Ce livre incitait à débattre avec l'auteur des raisons de l'affaiblissement des télévisions publiques, et, par conséquent, du service public de l'information et de la culture (ainsi que le précisait notre présentation du débat)

Extraits de l'intervention de Marc Endeweld

L'intégrale de l'intervention

Extraits du débat

[1] Éditions Flammarion, septembre 2010, 473 p., 21,90 €.

« Baroin veut mettre France télévisions à genoux » (CGT-FTV)

2011-02-02T23:50:25Z

Nous publions ci-dessous, sous son titre originel, un communiqué du SNRT-CGT et du SNJ-CGT, qui fait suite aux déclarations du ministre du budget : des déclarations non publiques mais rapportées par exemple par Renaud Revel, selon lequel « François Baroin et ses services ont fait savoir aux dirigeants de France Télés que les cinq années qui viennent seraient placées sous le signe de l'austérité. Non seulement, le groupe n'aura pas un centime d'euro de plus pour ses dépenses courantes, mais pas un sou de plus, également, pour ses développements, notamment dans le numérique. Pis, Bercy a décidé de siphonner les excédents de recettes publicitaires de France Télévisions ».

Un très mauvais signal

En déclarant qu'il n'y aura pas d'augmentation de budget de France télévisions pendant cinq ans l'État annonce la couleur juste avant la renégociation du contrat d'objectifs et de moyens 2011/2015.

En clair il remet en cause toute possibilité d'équilibrer les comptes de France Télévisions. L'État se comporte aussi en très mauvais actionnaire en décidant de ne pas financer les développements de France télévisions alors que le paysage audiovisuel connaît un chamboulement majeur avec le basculement dans le tout numérique.

Problème législatif de fond

Le siphonnage annoncé des excédents publicitaires est la cerise sur le gâteau. Elle vient compléter la décision du Parlement de supprimer totalement la publicité en janvier 2016... Au total, ce sont plus de 150 millions par an qui vont manquer avant le saut dans le vide de 2016, quand plus de 400 millions d'euros supplémentaires vont disparaître... Un milliard d'euros cumulés !

Tout cela pose un problème législatif de fond car en agissant de la sorte, l'État met l'entreprise dans l'incapacité de répondre aux missions fixées par la loi : les programmes régionaux, la TNT Outre-mer, le global média... Le gouvernement actionnaire serait-il au dessus des lois ?

France Télévisions n'aurait plus d'autre stratégie que de réduire ses coûts, d'ajuster la voilure à l'absence de moyens. Un service public sans visibilité, sans capacité à construire, à lancer des projets, à assurer ses développements d'avenir avec pour seule perspective de réduire le périmètre en préparant un plan social ...

À qui profite le crime ?

Cette mise à mal est-elle gratuite ? Bien sûr que non. Mais elle n'est pas que le fruit de la volonté malveillante du grand marionnettiste élyséen. Elle s'inscrit dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui vise à raboter de façon drastique les budgets publics dans tous les secteurs d'activité. Éducation, santé, culture, transports...

Mais elle vise aussi à transférer les 400 millions d'euros par an de ressources publicitaires de France Télévisions, pour permettre d'augmenter les profits des chaînes privées, adossées à de grands groupes de communication dont la proximité avec le pouvoir politique est bien connue.

La CGT de France Télévisions, premier syndicat de l'entreprise, ne laissera pas faire ce torpillage annoncé. Elle s'indigne de cette annonce du ministre du budget. Elle demande une progression des ressources publiques telle qu'elle avait été actée dans le précédent COM, le maintien de la publicité en journée, l'élargissement du domaine commercial, la révision de la détention des droits, le recours prioritaire aux moyens internes pour assurer nos approvisionnements en programmes.

Paris, le 2 février 2011

« Grève unitaire à France télévisions : les cadreurs en lutte pour l'harmonisation sociale »

2011-01-11T12:00:00Z

Nous publions ci-dessous un communiqué commun du SNRT-CGT et de la CFDT-Radio Télé, sous son titre original (Acrimed).

Des plannings « bidouillés » pour contourner la grève, Télé Matin assuré par des intermittents, les Journaux nationaux sans présentateurs ou bricolés en régie finale, Ce soir ou jamais supprimé, Mots croisés délocalisé dans le privé... C'est le fruit de la grève massive des cadreurs permanents de France 3 Siège et France 2 en raison du refus de la direction de prendre en compte leurs légitimes revendications. 100% des cadreurs permanents de France 3 en grève, et la quasi-totalité de ceux de France 2.

Au cœur des revendications, la reconnaissance des qualifications liées aux nouvelles technologies, et les disparités salariales rendues encore plus insupportables par le passage à l'entreprise unique. Dans le cadre des « synergies » et des « mutualisations » de la fabrication, les cadreurs de France 3 sont appelés à travailler sur les émissions de France 2 et vice versa, mais la direction refuse d'harmoniser les statuts. Inacceptable !

À travail égal, salaire égal. À entreprise unique, statut unique, et ce, sur la base du mieux disant des acquis liés aux accords d'entreprise existants. C'est la position partagée des organisations syndicales CGT et CFDT qui ont soutenu ce mouvement.

Lors de la séance de négociation du jeudi 6 janvier, la direction était représentée par Murielle Charles, à peine arrivée à France télévisions. Mme Charles, responsable du dialogue social, a évoqué la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et demandé du temps pour faire un état des lieux de toutes les primes, accords et positionnement des salariés... Sauf que ce recensement a déjà été fait lors de la négociation de la convention collective, c'était même un des enjeux des négociations qui ont duré jusqu'en juin 2010.

En clair, la direction n'avait rien de sérieux à proposer. Et elle n'a pas repris contact avec les organisations syndicales jusqu'au jour de la grève.
Ce conflit est symptomatique de l'absence de volonté de la direction d'harmoniser les salaires comme la loi l'y oblige pourtant. Les cadreurs du Siège de France télévisions sont convaincus que face au mépris de la direction, il va falloir durcir le ton pour obtenir satisfaction.

Paris, le 10 janvier 2011

Morandini défend le service public !

2010-03-18T10:13:29Z

Le mercredi 17 mars 2010 Direct matin, le plus nul des gratuits – « Ne pas jeter sur la voie publique », précise prudemment sa présentation… – , publiait un « billet de Jean-Marc Morandini ». Son titre ? « Stop ! » Sa première phrase ? « Il faut arrêter de casser le service public ». Vraiment ?

Jean-Marc Morandini défend donc le service public ! C'est un « scoop » et l'on pourrait imaginer meilleur défenseur. Il suffit de lire l'article que lui consacre Wikipedia, pour savoir (presque) tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur ce géant du journalisme.

Chacune de ses prestations équivaut à la plus vulgaire des émissions de télé-réalité. Il était donc l'un des mieux placés pour parler de celles-ci. Sans doute est-ce la raison qui a poussé à l'inviter pour éructer son opinion lors d'un des « débats » qui a suivi la diffusion du documentaire « Le jeu de la mort » sur France 2 le jour même où Direct Matin publiait le « billet » de défense du service public… contre la CGT.

« Il faut arrêter de casser le service public ! », s'exclame le billettiste qui poursuit non pas par une critique en règle de la politique de Nicolas Sarkozy ou de celle de la direction de France Télévision, mais par une attaque de la CGT et des grévistes : « Et dans le cas présent, c'est la CGT qui, sous prétexte de défendre les intérêts des salariés, est en train de faire un mal fou à France Télévisions. Dimanche dernier, treize régions sur les vingt-quatre de France 3 ont dû fermer leurs antennes et annuler les soirées électorales prévues en les remplaçant par un épisode de Zorro, tandis que les journaux télévisés ont aussi été perturbés. […] »

Du motif de cette grève, les lecteurs de Morandini ne doivent rien savoir : Morandini se charge donc de les taire. « Un coup dur pour la chaîne », dit-il, avant de continuer : « Et voilà qu'hier, la CGT remet ça, cette fois pour dimanche prochain. Le syndicat majoritaire à France Télévisions et trois autres syndicats ont en effet déposé des nouveaux préavis de grève pour le second tour des élections régionales, dimanche prochain. […] » Pourquoi ? Peu importe !

L'essentiel est que Morandini connaît la bonne question : « Si le droit de grève est légitime et ne doit surtout pas être remis en cause, je me demande simplement pourquoi seules ces journées d'élections sont visées. ». Quand un tel défenseur du droit de grève s‘interroge, on est en droit de s'inquiéter. Voici la réponse : « Il s'agit clairement pour la CGT de faire le plus de mal possible au service public. […] ». Cette eau un tantinet boueuse coule de source…

Pour service rendu à la direction de France-Télévisions, Morandini mérite que celle-ci lui confie une émission en prime time, voire le poste d'Arlette Chabot.

« Audiovisuel Public : le Conseil d'Etat sanctionne les excès du pouvoir »

2010-02-13T08:50:27Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du Groupe Communiste Républicain Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche (Acrimed).

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d'administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n'en avait pas encore délibéré.

C'était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l'indépendance de l'audiovisuel public.

Les 24 sénateurs du groupe CRC-SPG ont alors déposé un recours auprès du Conseil d'Etat.

Le lundi 25 janvier 2010, le Rapporteur public auprès du Conseil d'Etat dénonçait « la piètre gestion d'un dossier sensible mettant en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel », analysant les décisions litigieuses comme le reflet d'une « mauvaise gouvernance », il estimait que la demande d'annulation était « imparable ».

Ce jeudi 11 février 2010, le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du Rapporteur public et a annulé l'ingérence de l'exécutif du 15 décembre 2008 et la décision de France Télévisions de s'y conformer.

L'arrêt du Conseil d'Etat sanctionne l'incompétence de l'exécutif.

Les sénateurs saluent cette décision du Conseil d'Etat dans une affaire aussi grave pour l'avenir de l'audiovisuel public et pour le respect de la séparation des pouvoirs.

Ce fait sans précédent dans l'histoire de la République française prouve que la résistance institutionnelle face aux dérives autoritaires de l'exécutif est possible et nécessaire.

La décision obtenue est une garantie essentielle de l'indépendance du Parlement. Le service public de l'audiovisuel en sort renforcé et France Télévisions peut et doit agir en toute indépendance en se conformant à la loi, et non aux projets illégaux de l'Elysée.

Les sénateurs relèvent ensuite que le service public de l'audiovisuel sort grandi de cette décision. L'arrêt du Conseil, en effet, est fondé sur ce principe élémentaire - mais dont le rappel s'avérait nécessaire - que France Télévisions doit agir en toute indépendance en se conformant à la loi, et non aux projets illégaux de l'exécutif.

Enfin, la décision du Conseil est un désaveu cinglant de la piètre gestion de l'avenir de l'audiovisuel par la présidence de la République. Grâce à l'action des sénateurs communistes et du parti de gauche, l'audiovisuel public retrouve ainsi les moyens juridiques de garantir effectivement son indépendance. L'amputation pure et simple de ses ressources publicitaires décidée le 15 décembre 2008 ayant été annulée, la réduction de la publicité ne s'impose désormais à France Télévisions que dans les limites où une contrepartie financière est effectivement accordée, conformément à la réserve de constitutionnalité posée par le Conseil Constitutionnel en mars dernier. A l'heure où le mode de financement de la compensation accordée à France Télévisions est mis en cause devant la Commission européenne, il appartient au conseil d'administration de France Télévisions de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat, de mettre en place des méthodes d'évaluation efficaces des besoins financiers liés à l'exercice de ses missions en toute indépendance, et de réclamer à l'Etat les moyens complémentaires destinés à assurer ses missions dans l'intérêt général.

Dans ce contexte, la privatisation engagée de la régie publicitaire apparaît comme incompatible avec l'avenir d'un service public à la hauteur des attentes des téléspectateurs. Les récentes informations publiées par la presse sur les liaisons dangereuses entre pouvoir politique et pouvoir économique ne font que valoriser encore la décision du Conseil d'Etat.

Groupe Communiste Républicain Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche
Paris, le 11 février 2010

Privé de la redevance ? L'INA en danger

2009-01-15T09:05:58Z

Nous publions ici, sous un titre de notre choix, un communiqué du SNRT-CGT, qui fait suite à celui que nous avons publié le 3 décembre 2008. (Acrimed)

Mardi 6 janvier, la Commission des affaires culturelles du Sénat a repris par un amendement au projet de loi sur la communication audiovisuelle, la suppression de l'attribution de la redevance audiovisuelle à l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).

Le SNRT CGT s'insurge contre cette nouvelle tentative d'isoler ainsi l'Ina des autres sociétés de l'audiovisuel public. L'Ina fait partie intégrante, depuis sa création en 1974, de ce secteur. L'ensemble de ses missions (archivage, dépôt légal, formation professionnelle, recherche, production audiovisuelle) régulièrement réaffirmées par le législateur sont fortement adossées aux sociétés de programmes, France Télévisions comme Radio France, qui sont ses partenaires.

Depuis plusieurs années, l'Ina, avec l'ensemble de ses personnels, a plus que scrupuleusement respecté les obligations fixées par l'Etat à travers les contrats d'objectifs et de moyens. En engageant une politique ambitieuse de sauvegarde de ses fonds dans le but de les rendre accessibles, avec la réalisation du site internet Ina.fr, en donnant tout récemment la possibilité au public de gravure à la demande de DVD d'archives audiovisuelles, l'Ina affiche clairement sa volonté de s'ouvrir largement au grand public tout en continuant à servir les professionnels de l'audiovisuel au plus près de leurs besoins.

Supprimer la redevance audiovisuelle c'est-à-dire le financement pérenne, c'est risquer de remettre en cause l'équilibre de l'entreprise, la continuité de ses réalisations, ses projets novateurs. Le SNRT CGT réaffirme son attachement, comme celui des personnels de l'Ina, au service public de l'audiovisuel.

Le SNRT CGT en appelle de nouveau et sans relâche à la responsabilité des sénateurs pour mettre en échec cette proposition dangereuse.

Paris, le 8 janvier 2009

L'information locale remplacée par… la publicité : Grève à France 3

2008-12-17T08:37:09Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ-CGT et du SNRT-CGT de France 3 (Acrimed)

Quand la loi sur l'audiovisuel public étrangle France télévisions, que fait la direction de France 3 ? Elle veut nous mettre la dernière balle dans la nuque.

A partir du 5 janvier 2009, la publicité sera interdite après 20h sur les antennes nationales de France Télévisions. C'est pour cette raison que la direction de France 3 a décidé de traire au maximum la vache à lait du 19/20, carrefour emblématique de la chaîne. Comme cette tranche représente plus de 50% des recettes publicitaires de France 3, la direction essaye d'y caser le maximum de spots.

Première victime collatérale de cette politique, la 2e diffusion des éditions locales, à 19h57 et diffusion de la première édition, dix minutes plus tôt qu'actuellement à un horaire de faible audience. Au-delà, les éditions régionales vont elles aussi faire les frais de cette stratégie de pas de deux. Elles seront diffusées plus tôt, à 18h55, au lieu de « l'heure pile » de 19h.

La direction a beau jeu d'affirmer qu'elle rallonge les éditions régionales et locales. En vérité, c'est une supercherie censée endormir les députés et les élus locaux. Cet « habillage » politique est d'autant plus cynique que c'est sans moyens supplémentaires que les salariés devront faire plus. Cela ne peut se faire qu'au prix d'une baisse de la qualité.

Dans le même temps, cette direction se met dans l'illégalité. Le nouveau cahier des charges de France Télévisions, rattaché à la loi, réaffirme (article 2) que « France 3 s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité ». On fait l'exact contraire.

En effet, contrairement aux affirmations de cette direction qui prétend sauver France 3, cette politique est suicidaire. En voulant tirer le maximum des ressources de la tranche 18h30/20h, la direction la fragilise et la condamne à long terme. Si le public trouve à la place de ses éditons locales des tunnels de publicité, il zappera. S'il zappe, les annonceurs se désintéresseront du créneau. Au bout du compte, les ressources ne seront pas au rendez-vous, le travail des équipes en locale, mais aussi dans les BRI et dans les ARP ne sera plus regardé par ceux à qui il s'adresse. La conséquence inéluctable, c'est l'affaiblissement de notre chaîne et à terme sa disparition.

Quoi qu'en dise la direction, ces choix ne sont pas incontournables. Nous appelons à la grève mercredi 17 décembre dans les locales, ainsi que dans les stations régionales, pour défendre nos éditions locales et derrière elles, la vocation régionale de France 3.

Demain, les sénateurs se pencheront à leur tour sur l'avenir de l'audiovisuel public. Sollicitons-les ! Obtenons la diffusion des créneaux locaux et régionaux à des heures de fortes audiences.

Paris, le 15 décembre 2008

– Pour en savoir plus, consulter le site « Sauvons les locales » qui reproduit notamment un article de X. Renard paru dans Libération du 12 décembre sous le titre « A France 3, les locales rament pour leurs plages ». Cet article donne la parole à des journalistes du Mans qui fournissent notamment un aperçu d'une situation précise. L'un d'entre eux, Willy Colin, analyse ainsi les menaces qui pèses su les bureaux départementaux de France 3 : « Lorsque la SNCF veut fermer une gare, elle réduit le nombre de dessertes, et au bout de quelques mois, elle déplore une baisse du trafic. Pour nous, c'est la même logique [...]. On nous enlève la meilleure plage horaire. Qui nous dit que dans un an, faute d'audience, la direction ne décidera pas de tout concentrer en région ou dans les plus grosses rédactions ? »

France 2 : Soirée de gala sur le Titanic (SNJ et USJ-CFDT)

2008-12-12T16:42:03Z

Nous reproduisons ci-dessous un communiqué du SNJ et de l'USJ-CFDT. (Acrimed)

Mardi soir, dans une soirée très privée, notre chaîne va célébrer pêle-mêle les 60 ans du « Jour du Seigneur », les 15 ans de « C'est au programme » ou encore l'émission de Michel Drucker. On y célébrera aussi les mille JT de David Pujadas.

A cette occasion, la direction de la rédaction a choisi d'inviter certains membres de la rédaction, triés sur le volet par Arlette Chabot.

Dans le contexte actuel où il est demandé à chacun de faire des efforts, où les tournages sont réalisés dans des conditions de plus en plus acrobatiques, une telle fête est déjà une incongruité que nos bons amis de l'extérieur ne manqueront pas d'exploiter.

Et, à un moment où la cohésion entre toutes celles et tous ceux qui font vivre cette rédaction est essentielle, celle qui est chargée de diriger le navire ne trouve rien de mieux que de dresser une liste (un entraînement pour le futur plan social ?) de « chouchous » pour participer à ces agapes.

Comme chacun le sait, le JT n'est fait que par quelques personnes hormis le présentateur. Nous appelons les journalistes conviés à cette soirée, y compris les membres de l'encadrement à décliner cette invitation au nom de la plus élémentaire décence.

Paris, le 12 décembre 2008

Menaces sur le financement de l'INA (SNRT-CGT)

2008-12-03T07:20:33Z

Nous publions ici, sous un titre de notre choix, un communiqué du SNRT-CGT (Acrimed)

Le SNRT CGT s'élève contre l'amendement adopté le 26 novembre dernier par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et qui, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, retire l'attribution de la redevance audiovisuelle à l'Institut national de l'audiovisuel au profit de la société de l'audiovisuel extérieur de la France.

Alors qu'un projet similaire évoqué par la commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé avait été abandonné à la suite de la remise du rapport au Président de la République, Nicolas Sarkozy, les sénateurs proposent une nouvelle « usine à gaz » pour faire face au sous financement chronique de l'audiovisuel public.

Le SNRT CGT rappelle aux Assemblées parlementaires et particulièrement à la chambre haute que l'Ina est partie intégrante, depuis sa fondation en 1974, de l'existence de l'audiovisuel public. Ses missions publiques sur le plan de l'archivage, le dépôt légal de la formation professionnelle, de la recherche et de la production audiovisuelle, justifient son financement par la redevance audiovisuelle. Toucher au financement public de l'Ina, alimenté très majoritairement par la redevance, c'est risquer de remettre en cause l'équilibre de l'entreprise, ses projets novateurs, voire ses missions auxquelles le SNRT CGT, avec les salariés, demeure profondément attaché.

Le SNRT CGT en appelle à la responsabilité des parlementaires pour faire échec à cette nouvelle proposition.

Paris, le 2 décembre 2008