Acrimed | Action Critique Médias

Proposition pour un statut juridique des rédactions

Guillaume D, Jean Pérès, Lucas Baire — 2024-07-09T13:26:06Z

Considérant dès sa création que pour qu'un autre monde soit possible, d'autres médias sont nécessaires, Acrimed a engagé de longue date une réflexion et un débat sur des propositions de transformation des médias dominants. L'aggravation de la situation desdits médias au cours des dernières années a suscité un approfondissement de cette réflexion, dont témoigne la présente contribution. Celle-ci porte exclusivement sur le statut juridique des rédactions [1], sans oublier pour autant les questions qui lui sont liées et qui seront exposées ultérieurement...

Des rédactions sans statut juridique

Parler d'« équipe éditoriale » pour désigner l'ensemble des journalistes d'un média constitue un abus de langage, ladite équipe n'ayant en réalité aucun pouvoir éditorial autre que celui que veut bien lui concéder son directeur de rédaction et/ou son propriétaire – qu'elle ne peut du reste ni choisir, ni changer… C'est dire que le collectif des journalistes n'a aucune prise sur les deux piliers de l'identité de leur média : sa propriété et sa ligne éditoriale. Le statut juridique des rédactions n'existe pas. Les journalistes, seuls producteurs de l'information, n'ont aucun droit sur elle.

Certes, les journalistes peuvent individuellement faire jouer la « clause de cession » en cas de modification importante dans le capital du média, ainsi que la « clause de conscience » lorsque surgit un désaccord avec un changement de ligne éditoriale. Dans ces deux cas, ils peuvent démissionner tout en percevant des indemnités de licenciement et les allocations de chômage. À l'échelle individuelle donc, leur droit peut se résumer ainsi : « Si tu n'es pas content, tu t'en vas ! » sans aucune possibilité de négociation.

Les sociétés de journalistes

L'absence de droits collectifs n'a pas empêché les rédactions de s'organiser pour défendre leurs intérêts. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, des « sociétés de journalistes » sont créées périodiquement, particulièrement en période de crise, pour soutenir leurs revendications. Théorisées par Jean Schwoebel [2] et documentées par Bertrand Verfaillie [3], ces sociétés de journalistes ont parfois obtenu gain de cause, quand le rapport de forces leur était favorable [4]. Toutefois, la plupart du temps, elles sont impuissantes face à une hiérarchie qui a tous les droits.

Leur développement s'est opéré par vagues. Limitées à quelques grands quotidiens dans les années 1950, elles sont une vingtaine à la fin des années 1960, regroupées dans la Fédération française des sociétés de journalistes, devenue en 2005 le Forum des SDJ, qui associe les SDJ de 30 médias. Plus récemment, enfin, à la suite des concentrations accélérées par les milliardaires, elles se sont multipliées (plus d'une centaine) dans toutes les catégories de médias [5].

En dépit de capacités très restreintes, au gré de leurs revendications, leur expérience leur a permis de mettre progressivement à jour les éléments constitutifs de ce que pourrait être un véritable statut juridique des rédactions. Ce sont ces éléments, et quelques autres, qui sont mobilisés dans la présente proposition.

Une revendication pleine d'actualité

Revendiqué de longue date par les syndicats de journalistes, le « statut juridique des rédactions » consiste à conférer une assise légale à l'équipe éditoriale rédactionnelle de chaque média, qui lui assure a minima un droit de regard sur sa ligne éditoriale.

À cet égard, le « droit d'agrément », élément central et inhérent à ce statut, entend prendre la forme d'un droit de veto aux journalistes sur la nomination de leurs responsables de rédaction.

Cette question a été récemment mise à l'ordre du jour, à la suite de la nomination de Geoffroy Lejeune à la direction de la rédaction du JDD, et de la grève infructueuse qui a tenté de s'y opposer, lesquelles se sont soldées par la démission de 95% de la rédaction. L'existence d'un droit d'agrément dans la loi aurait sans aucun doute permis de s'opposer efficacement à ce qui s'apparente à un putsch éditorial.

L'épisode a suscité de nombreuses réactions. Diverses propositions de loi portant l'instauration d'un droit d'agrément, qu'Acrimed appelait à approfondir, ont émergé au cours de cette année. Une requête a été adressée à la ministre de la Culture et cette question est inscrite aux États Généraux de l'Information (EGI) lancés par le gouvernement, ainsi que dans le cadre de la contre-initiative lancée par le Fonds pour une presse libre (FPL), les États Généraux de la Presse Indépendante (EGPI) [6].

À l'Agence France-Presse, les syndicats, la SDJ et le CSE se sont également saisis de la question.

Ces exemples montrent que la revendication est sérieusement soutenue par une part significative de la profession. Acrimed a souhaité contribuer à l'effort collectif en menant un travail conséquent d'entretiens, afin de recueillir les points de vue des acteurs les plus concernés, des sociétés de journalistes aux syndicats.

Défendre le pouvoir collectif des journalistes sur leur ligne éditoriale

La liberté de la presse n'est trop souvent envisagée que sous l'angle des droits individuels des journalistes à ne pas subir de pressions ni d'obstruction dans leur travail d'information et sous celui de la liberté d'entreprendre des actionnaires, libres de faire ce que bon leur semble des médias dont ils s'emparent. À l'inverse, l'idée selon laquelle les journalistes devraient bénéficier de droits collectifs sur la ligne éditoriale de leur média, voire sur sa vie économique, est trop rarement défendue. Elle n'est pourtant pas nouvelle : la Charte de Munich signée en 1971 évoquait un droit de l'équipe rédactionnelle d'être consultée sur les décisions importantes prises par la direction pour tout ce qui la concerne.

En l'état actuel du droit, l'actionnaire d'un média a le pouvoir d'imposer de force les changements de ligne éditoriale qu'il souhaite. Au mieux, les journalistes en désaccord avec ces changements pourront obtenir le bénéfice de leur clause de conscience et démissionner en bénéficiant de l'assurance chômage et d'indemnités équivalentes à des indemnités de licenciement.

Une telle situation témoigne de la faiblesse de la protection des journalistes et du recul plus général de la liberté de la presse qu'Acrimed observe depuis sa création. C'est pourquoi, au-delà même de la dimension législative de la question, il convient de s'interroger sur l'exercice du pouvoir sur la ligne éditoriale des médias : qui détient ce pouvoir, et devant qui doit-on en répondre ?

À cet égard, un rappel fondamental s'impose : la liberté de la presse implique nécessairement que ceux qui sont censés l'exercer, les journalistes, sont effectivement libres de décider de ce qu'ils en font – dans les limites de la déontologie journalistique. C'est pourquoi il apparaît indispensable que les collectifs dans le cadre desquels cette liberté est exercée, les médias, soient organisés de manière à ce que les décisions affectant leur ligne éditoriale soient prises démocratiquement.

Remplacer le modèle actuel des SDJ

La liberté éditoriale des journalistes ne peut reposer que sur un socle suffisamment solide, pérenne et fédérateur. Aussi, les propositions qui suivent doivent s'analyser comme des standards minimum à mettre en œuvre pour en garantir l'effectivité à court terme.

Le « statut juridique des rédactions » trouve ici son plein intérêt. L'appellation recoupe certes de nombreuses interprétations différentes, des plus timides aux plus radicales, qui permettraient entre autres un contrôle de la ligne éditoriale par les journalistes.

Acrimed préconise l'instauration d'une obligation légale pour tous les médias de créer une instance capable d'assurer un rôle de contre-pouvoir face à la hiérarchie éditoriale.

Cette instance aurait vocation à remplacer le modèle des actuelles sociétés de journalistes (SDJ). Contrairement à ces dernières, qui sont généralement des associations ou sociétés civiles (dont les formes varient), elle doit bénéficier d'un statut juridique spécifique, organisé par la loi, et de pouvoirs plus étendus.

Elle serait notamment dotée des prérogatives suivantes :
• Elle est dotée de la personnalité juridique.
• Elle participe avec la direction à la rédaction de la charte déontologique du média.
• Elle peut s'exprimer dans son média d'appartenance.
• Elle peut s'associer à d'autres sociétés des journalistes et aux syndicats de journalistes pour des communiqués ou actions communs.
• Ses délégués ont les mêmes statuts protégés que les représentants de CSE et syndicaux.
• Elle est financée par son média par un pourcentage de la masse salariale des journalistes.
• Elle peut prendre l'initiative de motions de défiance contre la direction de la rédaction.

Élection du directeur de la rédaction (droit d'agrément)

Directement liée à cette question et tout aussi importante, est la question du droit de vote des journalistes, voire de l'ensemble des travailleurs d'un média, sur leur hiérarchie éditoriale. En attendant de confier exclusivement aux journalistes le choix et l'élection des candidats à la direction de la rédaction, obliger légalement les actionnaires à solliciter l'accord des journalistes pour les responsables de la rédaction qu'ils souhaitent désigner constituerait déjà un progrès conséquent.

La question est en effet stratégique dans la mesure où c'est bien à travers les décisions quotidiennes de la hiérarchie que passe l'essentiel de l'orientation éditoriale d'un média : hiérarchisation de l'information, cadrage des publications, éditos, assignations à tel ou tel poste, voire la menée des interviews des personnalités publiques importantes, puisque les postes de présentateurs sont généralement à compter parmi les membres de la hiérarchie.

À défaut d'une situation plus favorable, une solution de compromis pourrait être d'organiser la désignation de la direction éditoriale de la manière suivante : sur proposition des actionnaires, une candidature à la direction éditoriale est mise au vote des journalistes. Si le vote est négatif, une deuxième candidature soutenue par les actionnaires est proposée. En cas de nouveau refus, la SDJ peut alors proposer son propre candidat. Un tel système permettrait de s'assurer que le dernier mot revienne aux journalistes tout en laissant aux actionnaires la possibilité de soumettre une personnalité de leur choix au préalable.

Dans le même esprit, il conviendrait également de compléter ce droit d'agrément du responsable de la rédaction d'un droit de révocation à l'initiative des journalistes.

Complémentarité avec les autres propositions d'Acrimed

Dans la situation actuelle, force est de constater qu'un certain nombre de journalistes pourraient refuser de prendre le risque de décourager les investissements privés dans la presse. Depuis la crise des revenus publicitaires avec l'arrivée d'Internet, beaucoup de médias vivent aujourd'hui à perte, et dépendent donc de refinancements épisodiques, sur fond de précarité croissante des journalistes.

Pour parvenir à une transformation conséquente et obtenir le soutien d'une part significative de la profession, une telle réforme ne peut pas se faire seule. Elle doit nécessairement s'accompagner de l'assurance que les médias pourront trouver d'autres sources de financement qui permettent leur indépendance. On peut tout à fait comprendre que beaucoup de journalistes soient méfiants à l'idée de troquer une dépendance aux capitaux privés contre une dépendance à des subventions étatiques sous contrôle du gouvernement.

Afin de leur offrir une porte de sortie viable, il conviendra donc de compléter cette réforme par une autre, relative au statut des entreprises de presse à but non lucratif, qui leur permette un financement autonome hors d'atteinte du pouvoir politique, et pouvant bénéficier d‘aides à la presse qui leur soient réservées.

Il s'agira également de fixer des conditions strictes quant à la participation des actionnaires au capital des médias – voir à ce sujet nos propositions de renforcement des lois contre la concentration des médias.

Enfin, comme mentionné plus haut, le pouvoir des journalistes sur leur ligne éditoriale s'accompagne d'un pouvoir régulateur des citoyens, renforcé et séparé du pouvoir politique. C'est à ce niveau que se place la transformation de l'Arcom en un Conseil national des médias et la nécessaire refondation de l'audiovisuel public.

Bien entendu, de tels changements de fond ne résoudraient pas tout. Gageons toutefois que la qualité de l'information ainsi que son pluralisme y gagneraient beaucoup.

Lucas Baire, Guillaume D et Jean Pérès

[1] À ce propos, (re)lire « Doter les rédactions d'un statut juridique », Acrimed, 2015.

[2] Journaliste au Monde, Jean Schwoebel crée en 1951 la Société des rédacteurs du Monde, une des premières sociétés de journalistes. Il sera aussi à l'initiative de la Fédération française des sociétés de journalistes en 1967. Il expose sa conception des sociétés de journalistes dans La presse, le pouvoir et l'argent, Le Seuil, 1968/2018.

[3] Auteur de « Sociétés de journalistes, sociétés de rédacteurs, les rédactions ont-elles une âme ? », une réflexion et une histoire très riche des sociétés de journalistes.

[4] Au Monde, en 1951, la société des rédacteurs obtient la réintégration de Hubert Beuve-Méry à la direction du journal. En 2007, elle obtient le départ de Jean-Marie Colombani de la présidence du directoire du groupe. Au Figaro, en 1969, après 15 jours de grève avec occupation, la société de journalistes (SDJ) obtient la nomination de Louis-Gabriel Robinet à la direction de la rédaction. À France 2 en février 2004 : alors que Pujadas annonce au JT le retrait de Juppé de la vie politique, ce dernier déclare au même moment sur TF1 qu'il garde tous ses mandats ; la SDJ initie alors une motion de défiance votée par la rédaction à 69 % contre Olivier Mazerolle, directeur de l'information et à 67 % contre l'équipe du JT (Pujadas). Olivier Mazerolle démissionne et Pujadas est suspendu 15 jours. À L'Alsace-Le Pays en 2005, la SDJ associée à la CFDT obtient, à la suite d'une motion de défiance, le départ du directeur de la rédaction. À Libération en 2014, Nicolas Demorand démissionne à la suite d'une motion de défiance.

[5] Les quelques témoignages que nous avons recueillis au cours de notre enquête s'accordent sur le fait qu'au sein du Forum des SDJ, les divergences idéologiques et les logiques de concurrence étaient effacées par la préoccupation centrale de l'indépendance des rédactions.

[6] Ces derniers ont eu le mérite de remettre en avant un certain nombre des propositions de transformation portées par les différents acteurs présents, médias indépendants, syndicats, associations militantes (dont Acrimed). Même si nous sommes d'accord avec les propositions qui concernent le statut des rédactions (propositions 6 à 10), on peut regretter que ce statut juridique ne soit pas explicitement nommé, ni la société des journalistes en tant que telle avec ses divers pouvoirs, notamment celui, important, de révocation de la direction de la rédaction

Dans L'Humanité : Transformer les médias, premières mesures

Maxime Friot — 2023-04-25T05:00:00Z

Une tribune d'Acrimed publiée dans L'Humanité, n°23678, 24 avril 2023, p. 23.

Informations biaisées, reprise et emprise de la communication, mépris de classe, journalisme économique à sens unique, légitimation de la répression : le traitement médiatique de la réforme des retraites vient illustrer, une nouvelle fois, l'incurie des médias dominants.

Trop souvent, en effet, téléspectateurs, auditeurs et lecteurs doivent se contenter d'un pluralisme anémié, d'une information bâclée, de débats médiocres. Pourtant, les missions dévolues aux médias sont, théoriquement, d'intérêt général. Mais le champ journalistique est ainsi fait que ce ne sont pas, ou trop rarement, le reportage, l'enquête sociale ou l'animation pluraliste du débat public qui priment.

C'est que l'information est d'abord parasitée par les pressions commerciales et l'influence de quelques milliardaires. Choix des dirigeants des médias (donc des lignes éditoriales), censures et autocensures : les conséquences de cette mainmise sont désormais largement documentées. Une transformation radicale des médias appelle donc en premier lieu des mesures sur ce terrain, en revenant à l'esprit des ordonnances de 1944 instaurées par le Conseil national de la Résistance : lutter contre la concentration du secteur, interdire à des groupes qui vivent de commandes publiques de posséder des médias, renforcer les droits des rédactions et garantir leur indépendance vis-à-vis des « puissances d'argent » et de l'État.

En parallèle, il s'agirait d'édifier un véritable service public de l'information et de la culture, avec, d'un côté, un audiovisuel public libéré des contraintes commerciales et de sa tutelle politique et, de l'autre, un écosystème de médias indépendants n'ayant pas pour objectif de maximiser des profits, qui ne dépendent pas de la publicité et à qui les aides publiques pourraient être réservées.

Cette double transformation de la structure des médias, bien que nécessaire, ne serait cependant pas suffisante. D'autres questions restent en suspens, que l'on pense au recrutement social des journalistes, à leur formation, ou au rapport de force inévitable dans les rédactions – il faudra bien déboulonner les stars de l'information, comme les dispositifs sur lesquels elles prospèrent (talk-shows et autres faux débats). Changer les instances régulatrices devrait aussi être à l'ordre du jour. L'Arcom ayant démontré toute son inutilité, il apparaît judicieux de le remplacer par un Conseil national des médias aux pouvoirs renforcés, composé de salariés des médias, d'usagers et de représentants des organisations politiques.

La question médiatique est une question politique. Respecter le pluralisme des opinions, rompre la course à l'audience, mieux représenter la population, permettre aux journalistes d'en finir avec la dépossession de leur travail… autant d'enjeux démocratiques qui devraient requérir la mobilisation commune d'une gauche politique, sociale et associative, soucieuse de remettre en cause l'ordre établi.

Maxime Friot

« L'éducation aux médias et à l'information », un objet à inventer

Nils Solari — 2019-12-08T09:00:00Z

Le 16 septembre, Acrimed était invitée devant la section de l'Éducation, de la culture et de la communication du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui prépare un avis intitulé « L'éducation aux médias et à l'information au défi des mutations du monde des médias ». Voici en substance la teneur de notre propos lors de l'entretien avec la rapporteure Marie-Pierre Gariel.

NB (19/12/2019) : nous publions en fin d'article un droit de réponse du CLEMI.

1. Une préoccupation institutionnelle récente

Rappelons tout d'abord que, si l'enseignement agricole l'avait intégré assez tôt par le biais de l'éducation socioculturelle ou de modules pluridisciplinaires, la question de l'Éducation aux médias et à l'Information (EMI) mentionnée comme telle ne surgit au sein de l'Éducation Nationale que dans la réforme du collège de 2015-2016 [1]. Auparavant, dans les années 1970 et 1980, les CDI (Centres de Documentation et d'Information) et les professeurs documentalistes associés se voient confiés des missions en rapport avec les « apprentissages info-documentaires ».

Le CLEMI est pour sa part créé en 1982 sous le nom de Centre de liaison pour les moyens d'information, avant de devenir en 2007, le Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'information. Pour autant, en lycée, l'EMI n'est pas à proprement parler inscrite au sein des programmes, ou alors très à la marge, dans le cadre du Parcours citoyen, ou lorsqu'elle est envisagée au sein de l'Enseignement moral et civique (EMC).

En somme, dans ce type d'établissement, la charge de faire appréhender aux élèves les enjeux et les techniques de l'information repose principalement sur les professeurs documentalistes, ou sur la bonne volonté d'autres enseignants, qui tentent, compte tenu des diverses contraintes qui leur sont imposées, de monter des projets transdisciplinaires faisant appel à l'EMI.

La nécessité de l'introduction de l'EMI au sein du parcours éducatif au-delà de ce que proposait déjà l'Éducation Nationale [2] ou plutôt le renouveau des questions qui lui sont associées, se manifeste dans le contexte des attentats contre la rédaction de Charlie hebdo, puis est alimentée par différentes initiatives et déclarations politiques [3]. C'est ainsi qu'émerge un vaste ensemble de questions recouvrant les nouveaux modes de communication, les nouveaux modes de production, de diffusion et de consommation de l'information :

- La (relative) démocratisation de l'accès aux supports numériques (smartphones, tablettes, etc.) : le développement de ces technologies constitue un véritable bouleversement du rapport à l'information, comme l'a mentionné Dominique Cardon lors de son audition par le CESE : « Une des choses qui est propre au numérique, c'est que c'est un média que l'on reçoit, et c'est un média que l'on fabrique ». Un des effets de ce bouleversement réside notamment dans le fait que les usagers peuvent désormais intervenir directement, sur un registre contre hégémonique et/ou expressiviste [4], ce qui participe – en théorie du moins, à ouvrir la voie vers un plein exercice du droit à l'information (droit d'être informé et d'informer [5]).

Dans le même temps, l'évolution du web vers davantage d'accessibilité et d'interactivité pour l'utilisateur ayant ouvert la voie au développement exponentiel des médias (wiki, blogs…) et réseaux sociaux numériques, rend d'autant plus inéluctable la question d'une « éducation » à ces supports. Ne serait-ce que dans le rapport de l'individu à l'engagement de sa responsabilité, ou sa conscience des effets du « partage » de contenus (personnels, professionnels…) sur ces réseaux [6].

- La mise à l'agenda médiatique de la question des « fake news » (infox) et de la manipulation de données. Si la question des « fausses informations [7] » n'est pas nouvelle, elle a pris un sens nouveau avec le développement d'Internet et de la « viralité » des réseaux sociaux en ligne, devenant même une préoccupation des pouvoirs publics lorsqu'elles se déploient en contexte électoral (référendum sur le « Brexit », élections de Trump, Bolsonaro, etc.). Il en va de même lorsqu'il s'agit de questionner la place prépondérante des GAFAM dans notre accès à l'information [8] et la gestion de nos données personnelles (par exemple, dans le scandale Cambridge Analytica). Dans un tel contexte, la sensibilisation à l'identification des sources, à leur croisement ou à l'usage du recoupage de l'information, ainsi qu'un travail visant à informer de notre consentement relatif à dévoiler des données nous concernant directement (et des risques qui y sont associés…), sont des objectifs prioritaires.

- Une défiance croissante envers les médias et les « élites » médiatiques. En atteste la 32ème édition du « Baromètre de la confiance envers les médias » qui, en 2018 et en plein mouvement des gilets jaunes, enregistrait sans surprise une nouvelle et forte dégradation, pour atteindre des niveaux historiquement bas…

Si la conjonction de ces phénomènes est probablement plus favorable à l'investissement de problématiques liées aux médias et à l'information, ce dont Acrimed ne peut que se réjouir, le risque est grand de voir éludées l'observation et l'analyse critiques de la réalité médiatique qui suppose d'interroger des problèmes bien plus profonds et structurels que les seules « rumeurs », « fake news » et autre éventuel engouement pour les thèses complotistes ou conspirationnistes [9].

Ainsi, bien avant même que n'émerge la catégorie de « fausses informations » et qu'elle s'inscrive comme un sujet politique et médiatique, Acrimed s'est employé à dénoncer le fléau de la « mal-information » telle que véhiculée par les médias « traditionnels », sous tendue par d'autres phénomènes liés à la structuration de l'ordre médiatique existant : « sa concentration, sa financiarisation, la marchandisation de l'information et de la culture, l'anémie du pluralisme et du débat politique, l'emprise des sondages (et des instituts qui en font commerce), les connivences, les complaisances, l'implication des entreprises médiatiques dans la contre-révolution néolibérale… ».

2. Quelle EMI ?

Si le travail de critique des médias tel que le pratique Acrimed participe évidemment d'une éducation aux médias, notre démarche militante et politique de transformation du champ médiatique diffère et excède ce que l'on entend communément par l'EMI lorsqu'elle est destinée à être dispensée dans un cadre scolaire ou du moins institutionnel.

La posture critique défendue par Acrimed, radicale, intransigeante et indépendante, nourrie des acquis de la littérature en sciences sociales (économie et sociologie des médias) ainsi que des savoirs militants, syndicaux et politiques, des professionnels des médias, est un prérequis de notre activité d'observation et informe constamment nos initiatives. Une telle posture n'a évidemment pas vocation à structurer une EMI destinée à être principalement déployée par l'Éducation nationale, laquelle devra essentiellement sensibiliser aux outils et techniques d'accès à l'information – l'éveil d'un regard critique ne pouvant advenir que sur cette base, dans un second temps.

- Critique de l'EMI dans sa version institutionnelle : c'est-à-dire telle que prescrite au sein de l'Éducation Nationale et du CLEMI, car elle y est envisagée dans sa seule visée descriptive et trop peu critique, comme nous l'évoquions dans notre « 4 pages » : « […] l'éducation aux médias version CLEMI affiche des priorités moins ambitieuses qu'annoncées dans les programmes. Celle-ci se cantonne très majoritairement à une description de la fabrique de l'information et à un travail de production par les jeunes ».

Ainsi et pour rappel, la problématique de la structuration économique et financière du champ médiatique, et ses conséquences directes sur le travail des journalistes ne sont que trop peu évoquées, pour ne pas dire pas du tout. Pour notre part, nous affirmions déjà : « À l'encontre des interprétations de type « manipulation » pour expliquer un problème dans l'information, on peut travailler avec les élèves, suivant leur âge, sur le modèle économique de la presse et les conditions pratiques de production de l'information : le problème de la concentration, l'urgence, la concision imposées, la précarité, la tyrannie de l'audimat… ». En somme, pour que d'autres médias soient possibles, une autre éducation aux médias est nécessaire !

- EMI pour qui ? Si nous sommes tous, peu ou prou, des usagers des médias, les usages réels sont parfois contraints [10], il sont aussi largement diversifiés [11]. Dès lors, une éducation critique aux médias impose d'envisager la transmission et le partage de toute une série de compétences [12], s'appuyant sur la prise en compte des différences sociales liées à leur accès, fonction elle-même de la diversité des publics concernés, afin de s'adresser à l'ensemble des catégories sociales, en imaginant des outils spécifiques adaptés. Or, ceci ne peut se faire qu'en partant des pratiques et des représentations de chacun(s), dans la mesure où leur objectivation et leur prise en considération peut être source d'une meilleure appropriation des savoirs critiques évoqués en retour.

- Vous avez dit « Éducation » aux médias ? L'appellation d' « éducation » aux médias et à l'information est elle-même problématique. Elle suppose qu'une communauté de sachants, disposant de compétences nécessaires à l'appréhension du monde médiatique, délivre, de manière verticale, un savoir auprès d'esprits peu éclairés en la matière… Pourtant, comme nous l'évoquions précédemment, il s'agit-là d'un phénomène qui touche, peu ou prou (presque) tout le monde, même avec des usages différenciés. Ainsi, plutôt qu'une éducation aux médias, nous nous inscrivons davantage en faveur d'une réflexion et d'une action collective qui puissent inclure et questionner les pratiques de chacun. La figure de l'intelligence collective nous semble ici plus pertinente à développer, plutôt que d'entrevoir les apprentissages info-documentaires passant exclusivement par une communauté d'experts ou d'initiés, qui, à l'heure actuelle, ne peuvent couvrir l'ensemble du spectre des pratiques médiatiques et/ou en rapport avec les médias.

- Quels contenus ? Une éducation au numérique au sens large pourrait renvoyer à l'appréhension de l' « illectronisme » [13], avec toutes les difficultés que cet illectronisme induit dans un monde toujours plus connecté [14], voire à des aspects liés à la parentalité, dans la relation aux écrans notamment [15]. S'il s'agit-là d'aspects qu'il convient de ne pas négliger, ils se situent en revanche au-delà du périmètre d'action qu'Acrimed s'est fixé.

Dès lors, tirées de l'expérience acquise au cours des différentes actions de formation entreprises par Acrimed (en interne comme à l'extérieur, en milieu scolaire, socioculturel ou syndical), ainsi que des remontées d'acteurs associatifs et/ou d'éducation populaire qui, de près ou de loin, se revendiquent de l'EMI sur le terrain, voici quelques éléments de réflexion pour développer une politique d'éducation critique aux médias et à l'information tout au long de la vie. En effet, si « la question de la production et de la diffusion de l'information est trop importante pour être laissée aux seules mains des journalistes » ou des prétendus « spécialistes » de l'information, s'il en va d'une question de pluralisme et de la manière dont elle contribue à façonner le débat démocratique, on ne peut évidemment que souhaiter que l'ensemble des citoyens se saisisse, à tout âge de la vie, de la question de l'EMI et de la critique de la production de l'information.

Outre la critique en acte que nous menons, il est souhaitable que se développe une découverte pratique des médias et de la production de l'information : ateliers d'écriture, rédaction d'articles, réalisation de reportages sonores ou audiovisuels, formation aux techniques de prise de son ou d'images ainsi qu'au montage, etc. Sensibiliser les jeunes et les moins jeunes aux outils et techniques de production de l'information, en les invitant notamment à déterminer leurs sujets et leurs angles de traitement, permet ainsi de les confronter directement à l'un des mythes fondateurs de la profession journalistique : « l'objectivité » du traitement médiatique.

Mais c'est aussi leur faire appréhender concrètement les contraintes (techniques, économiques, financières et pourquoi pas sociales…) de la production d'information. Dès lors, ils sont plus à même de déconstruire l'unité apparente du métier, et de s'ouvrir à la diversité des situations qu'il recouvre (au regard de la fonction exercée, du statut, du type de contrat, etc. [16]). En résumé, il semble primordial de concevoir et créer des séances pédagogiques, tenant compte des disparités d'accès aux médias et à l'information, en s'appuyant sur les pratiques et les représentations de chacun afin de garantir, au-delà d'une appropriation des savoirs, une véritable participation active, donc en actes, au plein exercice du droit à l'information, lui même condition d'une véritable participation au débat démocratique.

- Quid du modèle économique ? À tous les niveaux, l'EMI se heurte à la raréfaction des financements publics malgré la volonté affichée depuis au moins quatre ans... Le CLEMI souffre d'un sous financement chronique dénoncé par son ancienne directrice, Divina Frau Meigs qui claquera la porte en novembre 2015, un an après sa nomination, « pour ne pas cautionner la dilution du Clemi dans Canopée [17]... et pour alerter sur la souffrance de l'équipe [18]. Au niveau local, des acteurs issus du monde associatif et de l'éducation populaire sont, de la même façon, entravés par la raréfaction des subventions publiques qui ne permet ni aux établissements scolaires, ni aux organismes socioculturels de rémunérer des prestations d'intervenants spécialisés en EMI. Partant de ce constat, un vrai modèle économique est à imaginer afin qu'il puisse intégrer une grande variété d'acteurs de l'EMI et leur garantir une certaine stabilité financière dans leur activité. En bref, tout reste à faire !

***

En guise de conclusion, il est à souligner que l'éducation aux médias et à l'information doit être considérée comme une problématique traversant l'ensemble de la société, alors même que l'action publique semble avoir tendance à l'envisager prioritairement en direction des classes populaires ou des habitants des quartiers dits « prioritaires » [19]. Pourtant, si une préoccupation grandissante se fait jour autour de l'EMI, et notamment quant aux fausses informations, force est de constater que, des hautes sphères de l'État à « la fine fleur du journalisme » [20], nul n'est exempt de ces travers. Aussi, puisqu'il résume bien ces enjeux et nous encourage à poursuivre notre travail critique, nous laisserons le soin à Dominique Cardon de conclure :

Pour ne pas faire simplement de l'éducation aux médias auprès des publics dits fragiles, jeunes, etc. Une sorte d'éducation collective aux médias, passe aussi par l'invention de médias numériques, qui soient attentifs à la mise en visibilité ou à la distance critique qu'on doit avoir à l'égard des médias. Il y a beaucoup de sites web qui font ça. Arrêt sur Images l'avait fait pour la télévision dans les années 80-90, donc je pense que l'on a aussi besoin d'inventer des médias qui font la critique des médias numériques et qui permettent d'être des outils d'éducation à cette nouveauté qu'est le numérique aujourd'hui [21].

Nils Solari

Droit de réponse du CLEMI

Le CLEMI – centre pour l'éducation aux médias et à l'information – apporte des précisions à la suite de la publication de votre article intitulé « L'éducation aux médias et à l'information, un objet à inventer » en date du 8 décembre. D'abord, rappelons que le CLEMI ne peut se résumer à sa dimension institutionnelle puisqu'il constitue aussi et avant tout un réseau d'enseignants, de praticiens et d'acteurs de terrain engagés dans des pratiques et projets pédagogiques multiples.

Ensuite, il est écrit que « en lycée, l'EMI n'est pas à proprement parler dans les programmes, ou alors très à la marge. » Cette affirmation s'avère erronée, puisque l'EMI irrigue les programmes du lycée récemment rénovés. Les enseignants-formateurs du CLEMI ont d'ailleurs réalisé un travail de repérage de connaissances et de compétences en EMI dans ces programmes du lycée général et technologique, consultable sur le site clemi.fr.

Sur les activités propres au CLEMI, l'article affirme que la question de « la structuration économique et financière du champ médiatique » serait absente de nos ressources. Cette thématique est pourtant omni présente dans les pratiques enseignantes, puisque la question est systématiquement soulevée par les élèves eux-mêmes et que nous travaillons à l'élargir aux réseaux sociaux.

Nous l'abordons régulièrement dans nos ressources, notamment dans notre brochure annuelle “Education aux médias et à l'information” (diffusée à 37000 exemplaires), notamment dans le chapitre « L'influence du modèle économique sur la production d'information » avec un focus sur la question des actionnaires et du financement par la publicité.

Autre inexactitude : l'EMI au CLEMI « est envisagée dans sa seule visée descriptive et trop peu critique ». Nos modules Déclic'Critique, vidéos à destination des enseignants qui présentent une séquence pour développer l'esprit critique des élèves vous convaincront sans doute du contraire. Parmi les thèmes abordés, vous trouverez par exemple la hiérarchie de l'information dans les JT, l'utilisation de Snapchat (à la fois par Nabilla et par Le Monde), ou encore celui sur la data-visualisation dans les médias.

Nous avons également développé le jeu sérieux d'éducation aux médias, Classe Investigation. Adaptable du CM2 à la Terminale, ce jeu éducatif met les élèves dans la peau de journalistes en leur montrant les contraintes du métier et les limites de l'information en continu. Il est un exemple, parmi d'autres, d'une offre de ressources et de formations du CLEMI fortement renouvelée depuis 2015, afin d'aider les enseignants à mener des projets et des actions en EMI, dans un contexte de forte évolution de ce domaine central de l'éducation à la citoyenneté à l'ère numérique.

L'équipe du CLEMI national. [22]

[1] L'EMI avait été inscrite au Code de l'Education en juillet 2013

[2] Comme, par exemple, la Semaine de la presse à l'école au mois de mars de chaque année.

[3] Voir à ce sujet l'annonce du Lancement de la plateforme mediaeducation.fr, 9 mars 2016, sur le site des Assises du Journalisme ou encore L'appel pour la création d'une Agence nationale de l'éducation à l'information.

[4] « Une critique "contre hégémoniste" […] dénonce les effets de la monopolisation de la production de l'information par des conglomérats économico-politiques de plus en plus concentrés, et s'attache à mettre en lumière la fonction propagandiste des médias et appelle à la création d'un contre-pouvoir critique. » et « Une orientation "expressiviste" […] dénonce quant à elle la réduction de la couverture des événements par les médias centraux aux seules activités des acteurs dominants. Elle revendique alors un élargissement des droits d'expression des personnes en proposant des dispositifs de prise de parole ouverts qui doivent leur permettre de s'affranchir des contraintes imposées par les formats médiatiques professionnels ». Cf. Cardon Dominique & Granjon Fabien, Médiactivistes, Paris, Presses de Science-Po, 2010, page 11.

[5] Voir Henri Maler, Droit à l'information et droit d'informer, Acrimed, 18 Janvier 2005.

[6] Voir à ce sujet l'exemple de Marc L***, publié dans la revue Le Tigre, numéro 28 (nov.-déc. 2008).

[7] Au sens d'« Information mensongère délivrée dans le but de manipuler ou tromper un auditoire », selon Wikipedia.

[8] Voir à ce sujet nos articles ici et là.

[9] Voir à ce sujet notre dossier.

[10] Au vu du maintien de zones grise ou blanche, sur le plan de la couverture des territoires et au regard de l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication (Internet et téléphonie mobile). Voir à ce sujet : Gérard Aschieri et Agnès Popelin, Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ? (Avis du CESE), janvier 2017 ; et en particulier « Faire de l'accès à Internet un droit effectif pour Tou.te.s » (chapitre 2), pp. 14-16.

[11] Voir à ce sujet l'Enquête sur les pratiques culturelles des français, réalisée par le ministère de la Culture.

[12] Par exemple, en matière de recherche et de vérification de l'information, d'identification et de croisement des sources, etc.

[13] Au sens de « la difficulté, voire l'incapacité, que rencontre une personne à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques en raison d'un manque ou d'une absence totale de connaissances à propos de leur fonctionnement », comme le précise Wikipedia.

[14] Voir à ce sujet l'article de Julien Brygo, « Peut-on encore vivre sans Internet ? » sur le site du Monde Diplomatique.

[15] En témoigne, par exemple, la manière dont la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) s'est saisie de ce sujet, à la demande des familles, à travers le programme « La famille tout écran ».

[16] Voir à ce sujet : Denis Ruellan, Le journalisme ou le professionnalisme du flou, Presses Universitaires de Grenoble, 2007, 232 p.

[17] « Placé sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, le Réseau Canopée édite des ressources pédagogiques transmédias (imprimé, web, mobile, TV), répondant aux besoins de la communauté éducative. Acteur majeur de la refondation de l'école, il conjugue innovation et pédagogie pour faire entrer l'école dans l'ère du numérique. », tel qu'il est présenté sur son site.

[18] Comme elle l'écrivait sur Twitter le 10 novembre 2015. Voir à ce sujet les articles parus dans L'Humanité ou sur le site du Café pédagogique.

[19] Si l'on observe par exemple la structure des budgets locaux alloués à ces actions dans les « territoires »…

[20] Voir à ce sujet, le récent exemple du naufrage médiatique autour de l'affaire Dupont de Ligonnès, ou celui plus ancien et tout aussi emblématique de la fausse agression du RER D.

[21] Nous soulignons, Audition au CESE, Op. cit.

[22] Ce droit de réponse est ajouté le 19 décembre 2019.

Un « Conseil de la Presse » ? À quelles conditions et comment

Henri Maler — 2017-12-11T13:00:00Z

Jeudi 30 novembre, Jean-Luc Mélenchon était l'invité principal de L'Émission politique, sur France 2. Lundi 4 décembre, il publiait sur son blog un billet intitulé « Le lendemain de l'émission » dans lequel il dénonçait un dispositif biaisé, des procédés déloyaux, et les partis-pris des journalistes animant l'émission.

En appelant à la création d'« un tribunal professionnel qui puisse être saisi et qui ait le pouvoir de sanction symbolique contre les menteurs, les tricheurs, les enfumeurs », il provoquait également l'ire de toute l'éditocratie qui, se focalisant sur la forme – polémique – de la proposition, choisissait délibérément d'ignorer que de telles instances professionnelles existent dans de nombreux pays et sont discutées en France… Le 5 décembre, Jean-Luc Mélenchon lançait une pétition « Pour la création d'un Conseil de déontologie du journalisme en France » [1] avant d'attribuer à Acrimed, dans une de ses vidéos hebdomadaires, la primauté de la proposition en France.

Si ce n'est pas vraiment le cas, nous avons en effet suivi attentivement et participé modestement aux discussions sur le sujet. L'article que nous republions ici, initialement mis en ligne le 4 mars 2014, synthétise l'état de la réflexion au sein d'Acrimed.

Le 2 décembre, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication confiait à Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir les positions des différents acteurs concernés ».

Le rapport de Marie Sirinelli – « Autorégulation de l'information : Comment incarner la déontologie ? » a été remis à Madame la Ministre le 13 février 2014 : nous le commenterons en une autre occasion

Entre temps, le 20 janvier 2014, nous étions reçu, à notre demande, par l'auteur du rapport. Pour préparer cette rencontre nous lui avions adressé la note que l'on lira ci-dessous : elle reprend partiellement et surtout complète, en laissant le débat ouvert au sein de notre association, un précédent article sur le même sujet.

Pour garantir la déontologie professionnelle des journalistes – Note à l'intention de Madame Sirinelli, chargée de mission

Depuis 1918, de multiples « Chartes de déontologie » se sont efforcées de fixer les principes et les règles d'exercice du journalisme : les dernières versions datent de 2011 et 2012. Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été prises pour que se constitue une instance de régulation de la déontologie, et plus précisément un « Conseil de la presse ». « Charte » et « régulation » : ces deux questions sont revenues récemment sur le devant de l'actualité. Mais que valent de telles chartes si rien ne permet véritablement de garantir qu'elles soient respectées ? Quelles sont les conditions minimales de leur application ? Quelle instance de régulation, si elle peut exister, pourrait veiller à leur respect, sans faire diversion ? Sans détourner des transformations indispensables et prioritaires du monde des médias, sans lesquelles l'invocation de la déontologie reste sans effets ?

I. Des conditions minimales

1. Une charte annexée. Pour que les règles déontologiques ne soient pas de simples chiffons de papier, encore faut-il qu'elles soient opposables aux patrons des médias et donc qu'une charte commune soit intégrée à la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) et que les aides publiques attribuées à la presse et les concessions consenties à l'audiovisuel privé ne le soient que dans la mesure où les médias concernés souscrivent à l'inscription d'une charte de déontologie dans la Convention collective nationale.

2. Un statut juridique des rédactions reconnu. Pour que les journalistes puissent résister aux pressions des PDG et des directeurs de rédaction et leur opposer le respect des règles professionnelles, encore faut-il que les rédactions soient dotées d'un statut juridique qui permette aux journalistes d'intervenir collectivement sur l'orientation éditoriale du titre et les pratiques journalistiques.

De quelle indépendance pourrait se prévaloir une instance constituée sans que soient remplies ces conditions ? Celles-ci ne sont pas nouvelles. Elles ont été formulées depuis longtemps par les principaux syndicats de journalistes. Elles figuraient dès octobre 2006 dans la Déclaration finale de la première session des « États généraux pour le pluralisme » que nous avions contribué à impulser. Dès 2009, les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT), dans une lettre ouverte au Président de la République, manifestaient leur refus d'un code de déontologie qui « n'engagerait pas la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne éditoriale, du plus humble des rédacteurs jusqu'au directeur de la publication, en passant par tous les stades des hiérarchies rédactionnelles » et qui chercherait « à faire porter le chapeau au seul journaliste de terrain, dont la tâche est déjà rendue plus que difficile par les dérives éditoriales et économiques imposées par les éditeurs, ainsi que par des conditions de travail considérablement dégradées. »

De quelle portée pourraient être sinon des alertes adossées à des règles de déontologie qui, par définition, ne se prononcent pas sur les conditions d'exercice du pluralisme, sur les conditions de l'indépendance des médias et des journalistes, sur les conditions de formation, d'emploi et de travail des journalistes, sur les formes de l'appropriation de ces mêmes médias ?

Supposons que les conditions soient, au moins partiellement, remplies : à quelle instance pourrait-on s'en remettre pour se prononcer sur les transgressions des règles professionnelles et quel pourrait être son rôle ?

Le débat est ouvert publiquement ; il est ouvert au sein d'Acrimed sur les propositions provisoires qui suivent.

II. Une instance indépendante

Du rôle attribué à une telle instance – un tel « Conseil de la presse », désignation adoptée ici pour plus de clarté – dépendent sa définition, sa composition et son financement

Quel rôle ?

Le « Conseil de la presse » pourra se saisir ou être saisi par les usagers des médias, individuellement ou collectivement, chaque fois qu'une transgression des règles déontologiques pourra être mise en question. À charge pour le « Conseil de la presse » de rendre publiques ces requêtes, d'en vérifier la teneur et le fondement et d'enquêter sur les causes de cette transgression si elle est établie, c'-est-dire notamment, comme le demande le SNJ « sans se limiter au travail du seul journaliste situé en première ligne ».

Le « Conseil de la presse, chargera deux de ses membres de vérifier les faits et, le cas échéant, d'enquêter sur leur causes.

Le « Conseil de la presse » rendra publiques les enquêtes correspondantes et leurs résultats, sans disposer d'un pouvoir de sanction qui pourrait l'assimiler à un Conseil de l'Ordre des journalistes, voire en préfigurer l'existence à tous égards inacceptable.

Quelle instance ?

Pour être indépendant et donc éviter la confusion des fonctions, un tel « Conseil de la presse », ne peut être la Commission de la carte (dont le rôle est nettement circonscrit) ni le Conseil supérieur de l'audiovisuel (qui n'est pas et ne doit pas être une instance de déontologie des journalistes), ni le Conseil national des médias que nous appelons de nos vœux.

Pour être transparent et crédible, un tel « Conseil de la presse » doit être indépendante des pouvoirs publics et des propriétaires des entreprises de presse.

Le « Conseil de la presse doit être une association loi de 1901 dont les statut et le rôle doivent être définis par une assemblée générale constitutive, réunissant comme membres fondateurs les syndicats professionnels et les associations d'usagers. Cette assemblée générale élira un Conseil d'administration provisoire, dont la composition définitive devra faire l'objet d'une nouvelle assemblée générale, après que des représentants auront été choisis selon les modalités précisés ci- après.

Quelle composition ?

Un tel « Conseil de la presse » devrait :

- être composé principalement de journalistes professionnels, désignés par leurs syndicats, proportionnellement aux résultats obtenus aux élections professionnelles (plus représentatifs que les résultats des élections à la commission de la carte).

- être ouvert en particulier aux pigistes et journalistes précaires, souvent les plus soumis aux pressions à l'origine des dérives les plus graves, par tirage au sort parmi les journalistes qui, titulaires de la carte de presse sans bénéficier d'un CDI, feraient acte de candidature.

- être ouvert à des représentants des usagers. Il est vrai que les associations d'usagers et, notamment celles qui se dédient principalement à l'analyse critique des médias ne peuvent prétendre à une réelle représentativité. Mais elles doivent – et elles seules – être représentées, si elles en font la demande, au sein du « Conseil de la presse » à titre consultatif, le cas échéant par rotation si leur nombre est excessif. Il est exclu en revanche qu'elles soient désignées.

- être fermé aux représentants des entreprises de presse. Ce serait en mutiler d'emblée le rôle, tant il vrai que nombre de transgressions s'expliquent pas les effets des logiques commerciales qui prévalent dans la plupart des médias En revanche, il pourrait comporter, selon des modalités à déterminer, une représentation des rédactions en chef.

Dans tous les cas, toute procédure de nomination et de cooptation des membres du « Conseil de la presse » doit être exclue. Dans tous les cas, qu'il s'agisse des modalités de constitution du « Conseil de la presse » ou de sa composition, toute tentative de contourner les syndicats - quelle que soit leur représentativité et quoi que l'on pense d'eux - serait inacceptable.

Quel financement ?

Le financement de ce « Conseil de la presse » doit reposer sur une cotisation obligatoire des entreprises de presse, tous médias confondus, proportionnellement au nombre de journalistes qu'ils emploient, qu'ils soient ou non titulaires de la carte de presse. Une subvention de l'État semble devoir être exclue.

Tout ne se résume pas loin s'en faut au respect de la déontologie. Ne pas opposer une fin de non-recevoir aux initiatives qui préconisent la création d'une instance de médiation entre les journalistes et les publics n'oblige pas à être dupes. Une instance de médiation, oui ! L'ébauche d'un Conseil de l'ordre des journalistes, non ! Un édredon destiné à amortir les chocs d'une critique des médias réellement indépendante et à détourner des transformations du monde des médias, encore moins !

Henri Maler, pour Acrimed
Le 9 janvier 2014

Le rapport de Marie Sirinelli – « Autorégulation de l'information : Comment incarner la déontologie » (remis le 13 février 2014)

[1] Pétition qui a recueilli plus de 110 000 signatures au moment où nous écrivons, et dont le succès pourrait contribuer non seulement à faire avancer l'idée de l'utilité potentielle d'une telle instance, mais aussi – surtout – à faire des médias une question politique…

Auditions sur la question des médias par « La France insoumise »

Henri Maler, Pierre Rimbert — 2016-10-19T04:30:00Z

Présentée par Lise Maillard, « l'une des rapporteuses, précise-elle, du premier chapitre [du programme] sur la 6e République », cette audition s'inscrit dans un « processus programmatique ». Dans ce cadre, « La France insoumise » a « sollicité des expertises auprès de chercheurs et d'acteurs de terrain pour enrichir ce travail », coordonné par Charlotte Girard, maître de conférences en Droit public et Jacques Généreux, docteur en économie (absent et excusé ce jour-là).

C'est donc en présence de Lise Maillard, Charlotte Girard et Jean-Luc Mélenchon, que Pierre Rimbert, journaliste au Monde diplomatique et Henri Maler, fondateur d'Acrimed et porte-parole ce jour-là de l'association, ont été auditionnés.

Pour les participants (invités et organisateurs), il va sans dire (mais cela va mieux en le disant) que cette audition n'implique aucun engagement auprès de « La France insoumise » et de son candidat. Il s'agit d'une contribution qui, pour Acrimed, répond à la volonté de faire de la question des médias la question démocratique qu'elle n'est pas ou pas assez.

L'audition a duré plus de deux heures et l'on ne saurait trop inviter à la consulter entièrement.

Nous avons choisi d'en extraire les interventions liminaires des invités, d'une vingtaine de minutes chacune.

I. Pierre Rimbert, journaliste au Monde Diplomatique

… qui reprend les principales idées de son « Projet pour une presse libre », publié dans Le Monde diplomatique de décembre 2014.

II. Henri Maler, pour Acrimed

… qui reprend les principales propositions que l'association met en débat, résumées dans cet article : « Transformer les médias ».

Répétons-le : l'audition a duré plus de deux heures et l'on ne saurait trop inviter à la consulter entièrement.

Pluralisme : l'expression de la pluralité des opinions dans l'audiovisuel

Henri Maler — 2015-03-20T05:30:00Z

Comme le précédent article de la même série - « Pluralisme : de quoi parle-t-on ? », le texte général qui suit (à compléter par les analyses précises du pluralisme anémié qui figurent sur notre site et qui sont rappelées en annexe) est mis en discussion au sein même de notre association. Sous cette forme, il n'engage donc que son auteur (Acrimed).

Le pluralisme dans les médias, entendu de façon élargie et dans toutes ses dimensions, englobe ou devrait englober, en prenant soin de les distinguer, la pluralité des opinions, la diversité des informations, la variété des goûts et des cultures.

Garantir la pluralité des opinions, soit ! Mais lesquelles ? Ces opinions peuvent émaner de plusieurs sources et concerner les domaines les plus divers. C'est pourtant la pluralité des opinions politiques – l'expression de pluralisme politique dans les médias – qui fait l'objet des principales attentions.

(1) L'expression plurielle des opinions politiques dans les médias – le pluralisme politique dans les médias – revêt deux formes ou dimensions relativement distinctes : le pluralisme dans l'expression des institutions et des partis politiques et, abstraction faite de ce dernier, le pluralisme dans l'expression des opinions politiques au sein de tous les médias ou au sein d'un même média. Autrement dit, on ne saurait confondre ces deux formes de pluralisme :
– le pluralisme institutionnel et partisan : l'expression de pluralité des institutions et des partis politiques dans les médias et la représentation qui est accordée à chacun d'eux ;
– le pluralisme politique éditorial : l'expression des opinions politiques propres à chaque média, mais aussi au sein de chacun d'entre eux et, plus généralement, dans tous les médias, que ces dernières expressions émanent des journalistes eux-mêmes ou d'autres commentateurs.

(2) L'évaluation et la régulation de ces deux formes de pluralisme sont des plus problématiques. Dans la presse écrite (imprimée ou numérique) – nous y reviendrons – elles ne peuvent faire l'objet d'aucune régulation impartiale de leur contenu par aucune autorité institutionnelle et sont abandonnées de fait aux effets réputés vertueux de la concurrence entre les médias et de la conscience professionnelle de leurs rédactions et surtout de leurs chefferies. Dans l'audiovisuel en revanche, l'expression du pluralisme politique fait l'objet d'une régulation et d'une évaluation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Du pluralisme comptable…

(3) Mais cette évaluation et cette régulation par le CSA concernent exclusivement le pluralisme institutionnel et partisan et ne visent essentiellement qu'à garantir la répartition des temps de parole et d'antenne. En fixant « les modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques », le CSA veille sur cette répartition et sa vigilance repose sur la distinction entre « le pluralisme hors période électorale » et « le pluralisme en période électorale ».

(4) La méthode de calcul des temps de parole adoptée pour garantir le « pluralisme hors période électorale » distingue le « bloc majoritaire » (les interventions du président de la République dans le débat politique national et les parlementaires de la majorité) et l'opposition qui doit disposer au moins de 50% du temps cumulé par le « bloc majoritaire ». Quant aux « autres formations parlementaires » et aux « partis non représentés au Parlement », ils se voient attribuer, sans autre précision, un « temps de parole équitable ».

(5) La méthode adoptée pour garantir « le pluralisme en période électorale » comptabilise en les distinguant le temps de parole et le temps d'antenne : « Le temps de parole correspond à la diffusion de toutes les interventions d'un candidat ou de ses soutiens. Le temps d'antenne recouvre, d'une part, le temps de parole et, d'autre part, l'ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat ou à ses soutiens ». Et cette comptabilité distingue deux principes, correspondant à deux types d'élections :

– Le « principe d'équité », applicables aux élections nationales à l'exception de l'élection présidentielle, « implique que les services de télévision allouent aux candidats (ou aux partis politiques) et à leurs soutiens des temps de parole ou d'antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne ». Ainsi, l'appréciation de la notion d'équité se fonde sur deux séries d'éléments :
- la représentativité des candidats qui prend en compte, en particulier, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections ;
- la capacité à manifester concrètement son implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d'un mandataire financier, et plus généralement toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments du programme du candidat.

– « Le principe d'égalité » est une « spécificité de la campagne présidentielle ». Ce principe « implique que les temps de parole et d'antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux », mais seulement « à compter du début de la campagne officielle », c'est à dire pendant six semaines.

(6) Ces règles strictement arithmétiques, particulièrement « hors période électorale, sont, à bien des égards, absurdes, voire grotesques. En clair : inacceptables.

– D'abord, parce qu'il n'existe aucune raison, quels que soient les modes de scrutin et l'appréciation que l'on peut porter sur chacun d'eux, d'indexer l'expression institutionnelle et partisane en dehors des périodes électorales, sur les résultats du scrutin majoritaire amplifiés par la constitution ad hoc d'un « bloc majoritaire » ;
– Ensuite, et plus généralement, parce que la fréquence des élections qui impliquent tout le territoire national rend totalement artificielle la distinction entre les périodes électorales et celles qui ne le sont pas ;
– Enfin, parce que la seule considération qualitative prise en compte en période électorale – « la capacité à s'impliquer dans la campagne électorale » – ouvre la voie à des interprétations arbitraires.

C'est pourquoi, à la seule exception de l'élection présidentielle, le seul principe indiscutable qui devait s'imposer en toutes périodes est celui d'une répartition des temps de parole et des temps d'antenne proportionnelle aux résultats de la précédente élection nationale au suffrage universel, qu'elle soit, présidentielle, législative ou européenne, avec, éventuellement, une prime à l'exécutif (Président et gouvernement).

… Au pluralisme véritable

(7) Encore ne s'agit-il et ne s'agirait-il là que d'une évaluation purement quantitative du pluralisme institutionnel et partisan qui, en donnant l'illusion de la rigueur, peut être parfaitement mystificatrice.

– D'abord parce qu'en dépit de la distinction entre les temps de parole et les temps d'antenne, cette comptabilité ne tient aucun compte des conditions d'expression des institutions et des partis représentés ou des divers types d'émission – qu'il s'agisse des horaires de diffusion, du format et la durée des émissions, de leur genre (entretien ou débat) et ou de l'attitude des journalistes concernés.
– Ensuite, parce que cette évaluation ne tient pas compte, même si l'on s'en tient aux opinions strictement politiques, de l'orientation des informations et des commentaires qui ne sont pas consacrés à un candidat particulier : que ces informations et commentaires émanent directement de journalistes, de chroniqueurs ou de consultants ou que ces acteurs soient confrontés dans des débats.
– Enfin et surtout parce que l'expression de la pluralité des opinions politiques n'est pas dissociable de l'expression des opinions dans les domaines les plus divers qui, même quand ils peuvent relever de choix politiques ou renvoyer à des opinions politiques, ne s'y réduisent pas.

(8) Ces derniers points sont décisifs. Sauf à se laisser berner par un électoralisme de pacotille, la focalisation sur la comptabilité des temps de parole et des temps d'antenne des partis et des institutions politiques masque l'évaluation du pluralisme éditorial qu'il soit strictement politique ou s'étende à d'autres domaines : les questions économiques, les questions écologiques, les questions de société, les questions internationales.

– Quel pluralisme éditorial, dès lors qu'il est strictement politique, peut être garanti quand les commentaires prennent le pas sur les informations et que ces commentaires sont confiés à des journalistes qui se comportent en accompagnateurs plus ou moins distants des principaux partis et des principales institutions ? Quand ce journalisme de microcosme est flanqué de politologues qui se prévalent d'une prétendue science, de sondologues qui prétendent lire dans les entrailles de l'opinion et de communicants qui confondent la politique et la publicité ? Quand enfin les débats les confrontent le même et le presque pareil, si ce n'est toujours par leur orientation politique, du moins par leur conception de la politique ?

– Quel pluralisme éditorial, dès lors qu'il s'étend à des questions dont la politique s'empare, mais qui ne se réduisent pas à un traitement partisan, peut être garanti quand, chaperonnée par de commentateurs omniprésents parce qu'ils se croient ou qu'on les croit omniscients, l'expression sur ces questions est monopolisée par un cercle restreint de spécialistes et d'experts ajustés aux opinions dominantes ? Quand, en particulier, un « nous » occidental et européen conditionne la plupart des analyses ? Ou encore quand l'orthodoxie économique libérale et les lobbys qui la servent dominent à la fois l'espace académique et l'espace médiatique ?

(9) En ces matières, les déséquilibres les plus flagrants – et ils sont nombreux – ne peuvent ni ne doivent être corrigés par une représentation proportionnée aux résultats électoraux (quand ce n'est pas aux sondages d'opinion). Les arguments ne sont ni des votes ni leur représentation. Pour ne pas être livrés à de nouveaux chiens de garde de la domination, le journalisme devrait exercer la pédagogie dont il se prévaut. Pourquoi faudrait-il espérer qu'un enseignant (par exemple en philosophie, en économie ou en sciences sociales) informe de façon équilibrée (à défaut de neutralité) sur les conceptions en présence, et abandonner le journalisme aux commentaires à voix multiples, mais à sens unique ?

Où l'on voit que la pluralité des opinions dépend largement de la diversité des informations Or informer (avant de commenter) c'est présenter les arguments en présence sur les questions controversées, c'est faire valoir la diversité et la polyphonie des arguments sans les peser au trébuchet des voix, des opinions ou de l'audimat. En cela devrait consister aussi le journalisme d'information. Nous en sommes loin.

Henri Maler

PS : Quelques exemples (parmi d'autres) du pluralisme audiovisuel des opinions :

I. Notre rubrique générale : Le pluralisme par temps d'élection

… Et sur des échéances particulières
- Sur référendum de 2005 : « vous avez dit équité ? »
- Sur la présidentielle de 2007 : les mauvais comptes du pluralisme

II. Notre rubrique générale : le pluralisme par tous les temps.

1. Sur la pluralité des opinions politiques.
- La politique et le pluralisme à la télévision à l'épreuve des chiffres du CSA (2007)
- Salon de la télé : CSA cherche pluralisme, les yeux bandés (2007)
- Temps de parole : les angoisses de Nicolas Demorand, des démocrates du PS et des caniches du CSA (2007)

2. Sur la pluralité des opinions économiques
- Les voix enchanteresses de l'économie sur France Inter(2008)
- Les voix enchanteresses de l'économie sur France Culture (2009)
- Le chœur des chroniqueurs économiques des ondes (2012)
- Le printemps des chroniqueurs économiques (2013)

Journée de la critique des médias : « Nous avons des propositions »

Henri Maler — 2015-03-05T05:30:00Z

La première journée de la critique des médias, tenue le 31 janvier 2015, s'est achevée avec les interventions de Serge Halimi (« À quoi sert la critique des médias ? » et d'Henri Maler (« Nous avons des propositions ») dont voici la version sonore et la transcription, légèrement abrégées (Acrimed).

Le fichier son

« Nous avons des propositions »

Je voudrais commencer par citer un grand penseur contemporain qui a tout dit sur la question des médias. Et plutôt que de le dire à sa place, je lui donne la parole.

Pourquoi les minorités - qui sont parfois des majorités, sociales, politiques, idéologiques - sont-elles si peu visibles dans les médias ? Tout simplement « parce qu'elles n'ont pas trouvé leur public », dit le grand penseur. Mais est-ce qu'elles ont les moyens de rencontrer leur public ? Évidemment, poursuit le grand penseur contemporain que je ne me lasse pas de citer : « Tout citoyen peut créer un journal : en conséquence les journaux sont nombreux et se font concurrence entre eux ». […] « Chacun, en France, peut créer son propre journal, sans capitaux importants, avec l'assurance d'être diffusé […]. Cette démarche est si aisée qu'il s'en crée plusieurs centaines par an. » Le grand penseur que je cite encore, pour tenter (mais difficilement je dois dire…) de m'approprier ses propos, poursuit. Certes il existe des « citoyens » d'un genre un peu particulier. Je cite : « Les citoyens fortunés sont des citoyens comme les autres. Mais ils ont plus de moyens… » Voilà !

Ce grand penseur qui réforme la gauche depuis qu'il est né, avec des poussées d'acné régulières tant son adolescence se prolonge, c'est Laurent Joffrin [qui écrit ça dans son impérissable ouvrage Média paranoïa] [1].

Tout va bien dans le monde des médias ! Le pluralisme, l'indépendance de l'information, la qualité de l'information : tout va bien !

Le penseur en question d'ailleurs nous a bien désignés. Quand je dis « nous », je ne parle pas simplement pour Acrimed ou pour le pôle de radicalité qui s'est rassemblé dans la critique des médias. Non ! Je parle de vous ! Vous êtes des paranoïaques ! Tout va bien ! Si vous élevez la voix, c'est que vous souffrez d'un syndrome de persécution.

Et comme je partage assez largement le diagnostic que Serge [Halimi] nous a proposé - avec quelques nuances qui nous permettront de poursuivre une conversation que nous avons déjà depuis plus de quinze ans -, j'ajouterai ceci : si cette critique radicale n'avait pas existé, la situation serait encore pire.

Pourtant le compte n'y est pas.

Certes, « Nous avons des armes » (pour reprendre le titre du collectif animé par Gilles Balbastre), mais nous avons aussi des propositions. Et ces propositions, il faut combattre, et sans doute combattre longtemps, pour qu'elles se réalisent.

Un certain nombre d'entre elles ont figuré dans les débats qui ont précédé. Des revendications à très court terme, qui ne coûtent pas un centime d'euro. Par exemple, adopter la loi sur le secret des sources (que le gouvernement a bloquée alors qu'elle était déjà amendée en commission). Par exemple, sur le statut juridique des rédactions. Que ce soit même (mais je vais y revenir) quelques réformettes (Oh ! qui ne résolvent pas le problème) d'aides à la presse. Non, non ! Pas seulement ces objectifs là, mais des objectifs qui se situent au niveau d'une appropriation démocratique des médias.

Je voudrais en citer simplement quelques-unes. Sans détailler, surtout après plus de six heures de discussion, ce serait lourd à digérer, plus lourd à digérer que les pâtisseries d'Acrimed [2].

Pour un Conseil national des médias… de tous les médias

Mais enfin… On nous parle d'un « quatrième pouvoir ». Il paraît que les médias « constituent un "quatrième pouvoir" ». On peut avoir des doutes, tant ce pouvoir est subordonné, tantôt à la gauche beige et tantôt à la droite kaki. Mais enfin disons : « c'est un "quatrième pouvoir" ». La phrase ne veut rien dire. Si les médias peuvent et doivent être un quatrième pouvoir, le pouvoir des médias doit être constitutionnalisé. Par conséquent il faut – et ce sera difficile à obtenir – remplacer le CSA, organisme fantoche et organisme croupion, par un Conseil national des médias… de tous les médias, comme quatrième pouvoir constitutionnel.

Pourquoi ?

J'ai dit organisme fantoche. Parce que, qu'on arrête de nous balader ! le CSA est nommé par le pouvoir politique. Le fond de l'affaire, c'est que toute la structure de régulation de l'audiovisuel dépend directement du pouvoir politique. Voila ! C'est un organisme fantoche. C'est un organisme croupion : qui peut penser un seul instant qu'à l'heure du multimédia, alors que les frontières entre les différents supports sont poreuses, un organisme confiné – d'accord, c'est lourd ! – à l'audiovisuel peut être un organisme de régulation de l'ensemble de l'espace médiatique ? Donc nous disons : Un pouvoir qui aurait un peu de courage – je sais que c'est beaucoup demander, vraiment… - adopterait une loi constitutionnelle. Je propose ça à ceux qui sont partisans d'une 6ème République ou d'une République sociale, peu importe : Acrimed n'a pas à se prononcer là-dessus. Mais qu'ils adoptent effectivement la constitution d'un Conseil national des médias… de tous les médias radicalement transformé dans sa composition et ses missions.

J'ai dit que je ne voulais pas être trop lourd : je me contenterai de la composition.

Qui peut songer un seul instant que la régulation de l'espace puisse se faire sans représentation proportionnelle des salariés des médias (j'ai dit des salariés, pas seulement des journalistes) qui sont pratiquement exclus du CSA ? […] Nous sommes tous partisans du rôle démocratique des médias. Mais qui peut penser que ce rôle démocratique peut être garanti quand des options en ce qui concerne les médias (leur financement, leur régulation, les projets industriels, tout ce qu'on veut) dépendent strictement du bon vouloir du pouvoir politique - c‘est-à-dire en général de sa mauvaise volonté - et d'actionnaires privés (dont Serge a rappelé la liste et le rôle de plus en plus étouffant qu'ils jouent) ? Et qui peut penser qu'un organisme de régulation démocratique des médias puisse exister sans une représentation - dont les formes demeurent à définir – des usagers des médias, c'est-à-dire des paranoïaques qui sont dans cette salle ? Entre autres ! Entre autres…

Voilà une première proposition. Je sais : elle ne figurait pas dans le programme du Parti socialiste. Je sais : elle ne figurait pas non plus dans le programme de François Hollande. […]

Pour un service public de l'information et de la culture

Deuxième proposition : l'information et la culture sont des biens communs. Qui peut penser, si peu que ce soit, qu'ils peuvent remplir cette fonction de biens communs (pluralistes, divers, variés, socialement, politiquement, culturellement) sans que se constitue un véritable service public de l'information et de la culture ?

Or un service public de l'information et de la culture devrait s'adosser à deux formes de propriété : le secteur public, aujourd'hui essentiellement secteur public de l'audiovisuel (auquel on peut, mais c'est un raccourci, rattacher l'AFP, bien que l'AFP ait un statut juridiquement hybride, mais peu importe ici…). Un secteur public, émancipé de l'État (parce que placé sous le contrôle du Conseil national dont j'ai tracé les frontières) et le secteur associatif. Deux formes d'appropriation des médias. Mais vous me direz « il y a un secteur privé » : on va s'en occuper tout à l'heure.

– Mais pour qu'un tel secteur public (notamment de l'audiovisuel : on va s'en tenir à la définition classique des médias), pour qu'un tel secteur public existe comme composante du service public (ce qui n'est pas exactement la même chose), encore faut-il réaliser quelques conditions. Or les conditions dans leur énoncé sont relativement simples.

- Primo, il ne doit pas être sous-financé. Or, si vous n'êtes pas au courant, je vous annonce que le financement public de l'audiovisuel français, particulièrement de la télévision, s'achève pratiquement en 2017. […]
- Deuxième condition : encore faut-il que son périmètre ne soit pas restreint. Or, comme vous le savez, sous l'égide d'un gouvernement… de gauche, on fusionne les rédactions de France 2 et de France 3 et on s'apprête à renvoyer France 3 au rencart. Et dans le même temps, le CSA (vous savez, l'organisme dont je parlais tout à l'heure) distribue [au secteur privé] des chaines thématiques qui diffusent des séries à jet continu de rediffusions […].
- Troisième condition, qu'on énonce rarement. Et il faut avoir le courage de l'énoncer. Tant que le secteur public (qui tente et qui parfois parvient, il faut le reconnaître, à se différencier un peu du secteur privé de l'audiovisuel) sera condamné à se battre avec les mêmes armes, émoussées par le sous-financement, émoussées par un périmètre restreint, et à combattre avec les mêmes moyens que la principale chaine de télévision européenne - j'ai nommé TF1 -, alors la bataille est perdue d'avance.

On peut toujours dire que l'audimat ne doit pas faire la loi, et cetera : un secteur public dans une situation concurrentielle de ce genre tend quasi inévitablement à copier, avec quelques éléments de démarcation, ce que fait le secteur privé. Alors, il faut le dire : il faudrait avoir l'audace de mettre un terme à la privatisation de TF1. Cela peut prendre plusieurs formes ; cela peut prendre aussi la forme d'une renationalisation. Mais si on ne présente pas cet objectif que nous soutenons depuis des années – il faut le dire dans un certain désert : on passe pour des fous – alors on met un mouchoir sur l'audiovisuel public.

Et on ne peut pas se satisfaire de dire « Bon, bien, hein ! OK qu'il crève ! On va avoir les médias associatifs, indépendants, alternatifs ou du tiers secteur ! ». Parce que les médias alternatifs doivent absolument être soutenus, mais ils ne constituent pas une alternative aux médias dominants. Sauf à nourrir un mépris social absolument inconcevable, on ne peut pas faire l'impasse sur les millions d'auditeurs et de téléspectateurs qui regardent ou écoutent encore l'audiovisuel privé ou public. Et dire « dans notre coin, en élargissant peu à peu notre périmètre, on va rogner progressivement… Vraisemblablement Le Monde diplomatique, une fois qu'il aura obtenu quelques subsides complémentaires, de trimestriel passera en mensuel et, dans vingt-cinq ans, deviendra hebdomadaire. Mais à ce moment-là Serge sera à la retraite : alors c'est foutu !

[Serge Halimi : Mensuel, c'est déjà fait ! (rires)
Henri Maler : Mensuel, excusez-moi… (rires) Moi, je le lis une fois par trimestre, parce que comme le disait tout à l'heure notre « ami » dans le film de Pierre Carles [3], c'est un peu difficile à lire (rires). C'est un peu compliqué, quand même !]

Un secteur public défini ainsi, avec quelques conditions que l'on peut mettre qui ne sont pas difficiles à formuler.

– Deuxième pilier : le secteur associatif. Il y a une bonne nouvelle. Je ne sais pas jusqu'où elle ira. C'est qu'actuellement, qu'on les appelle « citoyens », « associatifs », « alternatifs » ou du « tiers secteur » (ça fait un peu abstrait, mais c'est ce qui convient le mieux), ils sont en train d'essayer de se coordonner entre eux. Et Acrimed étant un de ces sites associatifs, nous participons à cette coordination.

Il faut prendre au sérieux l'existence de ce secteur associatif. Pourquoi ? Parce qu'il est un creuset démocratique absolument indispensable. Parce qu'il est un creuset démocratique d'accès à la pratique du journalisme, si ce n'est à la carte de presse, et enfin parce qu'il entretient avec ses publics des rapports qui sont des rapports différents de la simple consommation du journal du soir de TF1 ou d'Antenne2 [France 2 !]. C'est une composante démocratique absolument indispensable.

Là aussi le compte n'y est pas. Pour que ce secteur associatif se développe, il faut proposer que soit créé un statut de la presse - des médias - sans but lucratif. C'est une proposition qui a été formulée il a plus de quarante ans par un bolchévique extrêmement dangereux qui s'appelait Hubert Beuve-Méry, ainsi que par les sociétés de journalistes.

Qu'est-ce que ça veut dire « un statut de médias sans but lucratif ». Il faudrait détailler les conditions de définition de ce statut : j'ai promis que le pudding ne serait pas trop lourd. Mais c'est au moins ceci : ce sont des médias dans lesquels les bénéfices ne sont pas redistribués à des actionnaires. C'est-à-dire que quand il y a des bénéfices (et c'est rare qu'il y en ait beaucoup), ils servent à payer des salaires (si on veut avoir des salariés) et à faire des investissements en infrastructures, en moyens matériels (une imprimante qui fonctionne ou des choses comme ça, rudimentaires).

Et évidemment, pour peu que l'on conserve un système d'aides à la presse - ce sera ma troisième proposition – si cette aide à la presse (je parle de l'aide directe) doit être recentrée, s'il faut la consacrer à des médias, alors, il y a un critère qui est un critère très simple : l'essentiel des aides à la presse devrait aller aux médias sans but lucratif. Et les autres ? Qu'ils se démerdent !

Voilà une deuxième série de propositions : un service public de l'information et de la culture, adossé à deux formes de propriété, disposant des moyens et du périmètre qui leur permettent d'exister.

Troisième point (et ce sera le dernier avant quelques réflexions générales) : les aides à la presse.

Pour une refonte des aides à la presse

Alors un certain nombre de choses ont déjà été dites… dans l'article de Pierre Rimbert que mentionnait Serge Halimi [4]. Sans entrer dans les détails (parce ce que c'est un débat rapidement technique). Mais le principe d'aides à la presse ne met pas les médias en situation de dépendance économique ou politique pour peu qu'existe un organisme qui, lui, soit effectivement indépendant.

Actuellement, c'est un système qui est un système à la fois opaque, injuste et surtout totalement inefficace. De quelque façon qu'on présente ces aides, plus de 80% de ces aides sont des aides à la diffusion. Qu'elle prenne la forme du taux de TVA (parce que je suis désolé de le dire, mais le taux de TVA est une forme d'aide à la diffusion) qu'il s'agisse de l'aide postale, de l'aide au transport SNCF, de l'aide au portage, de l'aide dérisoire accordée à la réforme du régime des kiosquiers, l'essentiel de ces aides sont des aides à la diffusion. Le problème, c'est que le système est un tel empilement de mesures dérisoires [disparates] qu'elles se contredisent entre elles. Et donc chaque média fait son marché.

Et comme il y en a un que j'aime beaucoup, parmi tous les médias je crois qu'il est particulièrement apprécié au sein d'Acrimed – je veux dire Le Point… qui ne supporte pas que les gens soient assistés. C'est quand même un média qui est assisté de façon tout à fait considérable (je n'ai pas les chiffres sous les yeux) et qui en plus est rusé. C'est-à-dire que, pour ne pas être confronté au principe de solidarité dans la diffusion les médias qui a été adopté après la dernière guerre, il se soustrait au principe de solidarité en étant diffusé par les « Messagerie lyonnaises de presse » [5]. Mais cela ne les empêche pas de présenter la sébile sous le nez des Ministères pour demander quelques euros supplémentaires, pour l'aide au portage, pour l'aide à la poste, etc.

Ce système est un système complètement obsolète. Par conséquent la proposition qui consiste à dire (une proposition qui figure dans le « plan Rimbert ») qu'il faut une mutualisation des infrastructures de production, d'impression et de diffusion est une mesure de salubrité publique.

Ensuite, le système ne peut être que transitoire. Pourquoi ? Parce qu'il n'est pas certain - je vais m'arrêter là (le débat est en cours au sein d'Acrimed et je ne veux pas outrepasser mon mandat)… la question est de savoir si même des aides [publiques] à la presse se justifieraient. À titre transitoire, pour leur éviter de mourir tous, en même temps et du même coup, je veux dire les grands médias, on peut essayer de maintenir un certain nombre de choses. Mais ce qui est sûr, c'est que ce que l'on s'apprête à nous proposer, c'est la énième fabrication de rustines. Alors évidemment, il y a des rustines plutôt sympathiques. Par exemple une rustine qui permettrait au Monde Diplomatique d'obtenir trois francs six sous, trois euros six sous, d'aides supplémentaires. Il y a quelques brèches qui vont être ouvertes pour les médias associatifs, mais certainement pas à la hauteur de leurs besoins.

Par conséquent, il est besoin d'une refonte globale du système d'aides à la presse, ce qui suppose de mettre à plat l'ensemble du système existant.

On parle beaucoup de laïcité. Moi je suis partisan de l'application d'une forme particulière du principe de la laïcité au monde des médias. Le bon principe de la laïcité dont vous remarquerez qu'il est appliqué d'une façon évidente, c'est « à écoles publiques, argent public, à écoles privées, argent privé ». Ce n'est pas exactement ce que l'on a. C'est une bataille perdue faute d'avoir été correctement menée… en 82. Avant qu'il soit appliqué on a du temps devant nous, hein, pour que la laïcité triomphe dans ce pays. Mais là je vais bien au-delà de ce que me permet de dire ma fonction de porte-parole d'Acrimed qui n'a pas de position officielle sur la laïcité. Alors appliquons-le au monde des médias : « à médias publics et associatifs, fonds publics ; à médias privés, qu'ils se démerdent ». Et ils ont de quoi faire ! […]

Ces propositions pour quoi faire ?

Des propositions pour quoi faire ?

Ces propositions parce qu'on ne peut pas se résoudre à la situation que Serge a décrite, de risque de marginalisation par banalisation d'un certain type de critique des médias. On ne peut pas se résoudre à ce que nombres d'usagers des médias (et j'ajoute, quitte à être désagréable, d'usagers des médias qui sont en sympathie avec ce que nous faisons, Acrimed, les auteurs des documentaires, des livres, etc., etc.) se comportent en simples consommateurs de la contestation. Nous avons besoin de gens qui se comportent en acteurs de la contestation pour faire que la question des médias soit réellement une question politique : ce qu'elle ne parvient pas à être malgré tous les combats que nous avons essayé de mener.

La condition, c'est évidemment - et c'est ça qui a présidé au choix des intervenants de cette journée - c'est évidemment les syndicats de journalistes (qu'il faut renforcer) et les associations antilibérales (qu'il faut renforcer), et troisième condition, après les syndicats, les associations, évidemment Acrimed. Je n'insiste pas : les bulletins d'adhésion sont dans l'entrée. Mais comme nous ne sommes pas franchement boutiquiers, ce n'est pas l'essentiel.

Parce que la difficulté que nous avons rencontrée, malgré toutes les batailles que nous avons menées, et je ne ferai pas la liste pour n'être désobligeant avec personne, c'est que nombre d'intellectuels ont rejoint la critique des médias : c'est vrai, c'est bien. Mais nous devons dire que nous avons eu quelques difficultés à fédérer leur activité dans une action collective. [.. ;] Nous n'avons pas réussi à fédérer cette énergie-là. Eh bien, il faut le faire ! Il faudra bien, à un moment ou à un autres, que les économistes, les sociologues, les critiques des médias qui écrivent des livres, des textes, que nous nous efforçons de populariser, de vulgariser, prennent leur part du travail collectif. Mais ce n'est pas l'essentiel.

L'essentiel, c'est que sans doute trop préoccupés de passer dans les médias - dans les petits espaces qui leur sont concédés -, les associations, les syndicats et les forces politiques n'ont pas été au rendez-vous. Que voulez-vous que fassent des documentaristes, des auteurs de pamphlets… que voulez- vous qu'ils fassent pour refaire de la question des médias une question politique, si nous n'avons pas de relais. Alors les relais, ce sont évidemment les paranoïaques qui sont dans cette salle. Ce sont évidemment les intellectuels qui devraient y être, ce sont, sans nul doute, les syndicats et associations que nous avons invités cet après-midi, ce sont les forces politiques qui ont soutenu cette initiative. Mais si ne se constitue pas un Front commun sur la question des médias, ce ne sont pas seulement les quelques perspectives, que j'ai rapidement tracées qui resteront sur le site d'Acrimed ou dans une brochure : ce sont même les revendications immédiates (qui ont été énoncées cette après-midi) qui resteront lettre morte.

Oui, nous le pensons : si un autre monde est possible, d'autres médias le sont aussi, mais, pour qu'un autre monde soit possible, d'autres médias sont nécessaires.

Je vous remercie.

Henri Maler

[1] Média paranoïa, Le Seuil, janvier 2009, p.78-79. Pour une analyse de ce chef d'œuvre, lire ici même « Laurent Joffrin, polémiste et psychiatre : Sancho Panza contre les moulins à vent ».

[2] Allusion aux pâtisseries mises en vente lors de la pause « gastronomique » consentie avant la fin de la Journée.

[3] « Opération Correa - 1ère partie : Les ânes ont soif » dont un extrait a été diffusé pendant la Journée.

[4] « Projet pour une presse libre » par Pierre Rimbert, Le Monde diplomatique, décembre 2014.

[5] Et non « Les Messageries de la presse lyonnaise », comme dit lors de la Journée.

Pluralisme : de quoi parle-t-on ?

Henri Maler — 2015-03-01T05:30:00Z

Clarifier les notions pour poser les problèmes et proposer des solutions : le texte qui suit est le premier d'une série. Il est mis en discussion au sein même de notre association. Sous cette forme, il n'engage donc que son auteur (Acrimed).

Pluralisme : de quoi parle-t-on ?

(1) La notion de pluralisme désigne prioritairement le pluralisme politique, entendu comme un principe d'organisation de la société et de l'État : le principe qui reconnaît et garantit l'expression et la représentation de la diversité des opinions politiques, et en particulier de leur représentation institutionnelle et partisane (c'est-à-dire le multipartisme). Ainsi entendu, le principe du pluralisme doit ou devrait trouver sa traduction dans l'espace médiatique. Autrement dit, se traduire par l'expression du pluralisme politique dans les médias.

(2) Or l'expression du pluralisme politique dans les médias revêt deux formes ou dimensions relativement distinctes : le pluralisme dans l'expression des institutions et des partis politiques et, abstraction faite de ce dernier, le pluralisme dans l'expression des opinions politiques au sein de tous les médias ou au sein d'un même média. On ne saurait confondre ces deux formes de pluralisme :

- le pluralisme politique institutionnel et partisan : l'expression de pluralité des institutions et des partis politiques dans les médias et la représentation qui est accordée à chacun d'eux ;

- le pluralisme politique éditorial : l'expression des opinions politiques propres à chaque média, mais aussi au sein de chacun d'entre eux et, plus généralement, dans tous les médias, que ces dernières expressions émanent des journalistes eux-mêmes ou d'autres commentateurs.

(3) Le pluralisme dans les médias ne se limite pas (ou ne devrait pas se limiter) à l'expression et la représentation de la diversité des seules opinions politiques. Il doit (ou devrait) englober l'expression de toutes les opinions. Le pluralisme désigne alors le pluralisme des opinions de toutes natures ou, pour dire dans le langage de nombre de décisions du Conseil Constitutionnel, « le pluralisme des courants d'expression socioculturels » [1] ou « le pluralisme des courants de pensée et d'opinion » [2] : pluralisme dont il est souligné, dans toutes les décisions correspondantes, qu'il est « en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ».

(4) Enfin le pluralisme dans les médias, entendu de façon élargie et dans toutes ses dimensions, englobe ou devrait englober, en prenant soin de les distinguer, non seulement le pluralisme des opinions, mais aussi le pluralisme des informations et le pluralisme des goûts et des cultures.

(5) Encore convient-il de ne pas confondre le pluralisme des informations, des opinions et des goûts et cultures (et donc des contenus) avec le pluralisme des supports et des opérateurs qui, sous réserve de certaines précisions, est une condition primordiale du pluralisme proprement dit. Cette confusion est entretenue par le Conseil constitutionnel lui-même [3].

(6) C'est à la multiplicité des médias et des opérateurs (que les dispositifs anti-concentrations visent à garantir) que fait ou devrait faire référence, en toute rigueur, la distinction fréquemment opérée entre le pluralisme « externe » et le pluralisme « interne ».

- En toute rigueur, la notion de pluralisme « externe » devrait exclusivement viser la multiplicité des médias et, plus précisément, la distribution (et la limitation) des parts de capital qu'une même personne physique ou morale peut posséder dans plusieurs médias (eux même en nombre défini).

- Et la notion de pluralisme « interne » devrait être réservée à la distribution (et à la limitation) des parts de capital détenues par des opérateurs dans une même entreprise médiatique.
Force est de constater que, dans nombre de textes, plus ou moins officiels, la distinction en question recouvre tantôt les dispositifs qui sont sensés garantir ces multiplicités, tantôt le contenu du pluralisme qu'ils garantissent. C'est ainsi que le pluralisme interne fait souvent référence au pluralisme des contenus, et le pluralisme externe au pluralisme des opérateurs.

(7) En d‘autres termes, pour peu qu'on ne confonde pas le pluralisme avec la multiplicité toujours souhaitable des médias et de leurs opérateurs, le pluralisme dans les médias, entendu de façon élargie et dans toutes ses dimensions, englobe ou devrait englober, en prenant soin de les distinguer, la pluralité des opinions, la diversité des informations, la variété des goûts et des cultures.

(8) Le pluralisme ainsi compris doit s'exercer, pour être lui-même pleinement garanti, selon deux modalités : comme un pluralisme généralisé et comme un pluralisme particulier à chaque média.

- Comme un pluralisme généralisé à l'ensemble de l'espace médiatique ou à un secteur de cet espace (presse, radio, télévision, internet).

- Comme un pluralisme particulier à chaque média qui diffère selon qu'il s'agit de médias d'opinion qui assument une orientation éditoriale de parti-pris (voire partisane) ou de médias de consensus qui prétendent fédérer des publics ou des usagers indépendamment de leurs opinions.

***

Les principes et repères ainsi posés peuvent guider les diagnostics, à commencer par celui-ci que l'on peut livrer sans attendre : dans les médias dominants, qu'ils soient publics ou privés, prévaut, de quelque façon qu'on l'entende et dans toutes ses dimensions (opinions, informations, goûts et cultures), un pluralisme rabougri. Encore convient-il de préciser ce diagnostic, comme nous avons commencé de le faire sur notre site, s'agissant notamment de la pluralité des opinions politiques (qu'elles soient partisanes ou éditoriales) et des opinions économiques [4].

Mais c'est aussi en fonction de ces principes et repères que l'on peut tenter de répondre notamment aux questions suivantes :

– Qu'en est-il des effets des concentrations et de la concurrence capitalistes sur le pluralisme dans les médias ? Ou, en d'autres termes, à quelles conditions la multiplicité des opérateurs et des médias peut-elle favoriser, dans toutes ses dimensions, le pluralisme ?

– Qu'en est-il l'expression de la pluralité des opinions ? Et que valent de règles et conditions auxquelles elle est soumise, dans l'audiovisuel, dans la presse écrite et sur internet ?
Etc.

À ces questions seront consacrés de prochains articles.

Henri Maler

[1] Voir sur le site sur le site JurisPedia : Décision n° 86-217 DC, 18 septembre 1986, ou sur le site du Conseil constitutionnel.

[2] Plusieurs fois évoqués en ces termes. Par exemple : Décision n° 2004-497 DC du 01 juillet 2004.

[3] Statuant sur « le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale », le Conseil constitutionnel attribue la garantie du pluralisme à la seule multiplicité de ces quotidiens (Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984). Mais statuant sur la liberté de communication audiovisuelle, le Conseil constitutionnel souligne que la liberté de communication ne serait pas effective « si le public (…) n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractères différents » (Décision n° 2004-497 DC du 01 juillet 2004) : laissant ainsi entendre que ce n'est pas seulement la multiplicité des canaux, mais la diversité des programme qui doit garantir le pluralisme.

[4] Voir dans nos rubriques [« Pluralisme ? Par tous les temps » et « Pluralisme ? Par temps d'élections ».

Doter les rédactions d'un statut juridique

Henri Maler — 2015-01-26T05:30:00Z

« Transformer les médias », comme toutes les contributions que nous publions dans cette rubrique, celle qui suit ouvre la discussion au sein de notre association, en s'efforçant en même temps de participer à la relance du débat public sur des propositions de transformation de l'ordre médiatique existant. Sous sa forme actuelle, cette contribution n'engage donc que son auteur. (Acrimed)

Aujourd'hui, dans la plupart des médias, les rédactions, si l'on excepte le rôle dévolu aux comités d'entreprises et aux syndicats, ne disposent d'aucun droit juridiquement garanti qui leur permette de peser collectivement sur les choix économiques et éditoriaux de l'entreprise qui les emploie. C'est pourquoi, doter les rédactions d'un statut juridique est une revendication défendue de longue date par les syndicats de journalistes ; elle figurait parmi les revendications des États généraux pour le pluralisme réunis en septembre 2006.

Deux propositions de loi

Deux propositions de loi répondent ou prétendent répondre à cette exigence :

La première – « Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions » – a été présentée par plusieurs députés socialistes au nom de ce qui était alors le « Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ». Elle a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2010 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation où elle fit l'objet d'un rapport présenté par Patrick Bloche. Apparemment classée sans suite lors de la précédente législature, elle n'a pas été réactivée depuis.

La seconde proposition de loi – « Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction » – a été présentée par la sénatrice Nathalie Goulet, de l'UDI (après consultation du SNJ et des Indignés du Paf). Elle a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 septembre 2014 et envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

S‘il ne nous appartient pas de commenter en détail ces propositions de loi (et encore moins de les amender mot à mot) pour formuler les nôtres, on peut faire à leur propos et surtout à propos des problèmes qu'elles soulèvent et qu'elles entendent résoudre les remarques suivantes, qui laissent pendantes des questions délicates qu'il convient de poser, avant de prétendre les résoudre.

Quelques questions délicates

– Est-il légitime de réserver aux seuls journalistes des choix qui pourraient dépendre de l'ensemble des salariés ? C'est le cas de l'article 1 de la proposition Goulet.
– Quels sont les droits et les rôles respectifs des conseils de rédaction, des comités d'entreprise et des syndicats de journalistes et, plus généralement, des salariés ? C'est ce que ne fait pas la proposition Goulet dans ses articles 2 à 4 qui donnent au Conseil de rédaction des attributions qui sont, peu ou prou, déjà celles des instances représentatives du personnel.
– Quelles sont l'étendue et les modalités d'exercice des pouvoirs des Conseils de rédaction ?
– De quel financement doivent disposer les Conseils de rédaction ? Leur attribuer 2% des aides publiques à la presse comme le fait la proposition Goulet ne semble pas compatible avec la vocation de ces aides.

Quelques propositions incomplètes

(1) La situation des rédactions et leur statut juridique diffèrent grandement selon le statut juridique des entreprises médiatiques. Mais toutes les entreprises médiatiques doivent être dotées d'une instance ouverte à tous les journalistes, quel que soit le statut de ces derniers, qu'ils soient en CDI, en CDD ou simplement pigistes. L'existence d'une telle instance ne devrait pas être un simple droit accordé aux journalistes, mais une obligation légale imposée aux opérateurs et aux responsables de la rédaction.

(2) Autrement dit et plus précisément, toutes les entreprises médiatiques doivent être dotées d'un Conseil de rédaction ouvert à tous les journalistes, quelles que soient la dénomination de cette instance et certaines de ses particularités. Les formes et les dénominations de cette instance peuvent en effet varier pour tenir compte de formes préexistantes de sociétés de journalistes ou sociétés de rédacteurs, ainsi que de la variété des fonctions qu'elles s'attribuent ou qui leur sont attribuées. En particulier, il faut tenir compte de l'existence de sociétés de rédacteurs qui participent à la propriété de l'entreprise, voire même qui en sont les principaux acteurs sans les sociétés coopératives.

(3) Quelles que soient leurs dénominations et leurs particularités, les Conseils de rédaction doivent disposer de droits et de moyens qui leur soient communs.
– Les Conseils de rédaction participent à l'élaboration de la charte déontologique et de la charte éditoriale de l'entreprise et veillent à leur respect. Ils s'assurent que la charte déontologique particulière à l'entreprise est conforme à la charte déontologique qui doit être annexée à la convention collective.
– Les Conseils de rédaction sont consultés et se prononcent sur les projets d'orientation éditoriale et d'organisation de la rédaction et peuvent les refuser.
– Les Conseils de rédaction sont consultés et se prononcent sur la nomination d'un responsable de la rédaction qu'il soit directeur de l'information, directeur de la rédaction ou rédacteur en chef, et peuvent la refuser.

(4) Les Conseils de rédaction sont consultés et se prononcent sur la situation économique de l'entreprise et sur toute transformation de la composition de ses actionnaires et peuvent refuser cette transformation. Ils le font conjointement avec les comités d'entreprises qui sont, eux aussi, habilités à donner leur avis sur l'orientation éditoriale et l'organisation de la rédaction.

(5) Quand des Conseils de rédaction sont constitués des médias qui appartiennent au secteur public ou à des groupes multimédias, ils peuvent délibérer ensemble et agir de concert, avec les mêmes prérogatives ;

(6) Quand des Conseils de rédaction, quelles que soient leurs dénominations et leurs particularités, détiennent une partie des parts du capital de l'entreprise, ils sont dotés d'une personnalité juridique spécifique. Il en va de même de même pour les coopératives de presse.

(7) Les Conseils de rédaction peuvent être saisis par les syndicats de journalistes de l'entreprise ou par tout journaliste individuellement.

(8) L'existence de Conseils de rédaction ainsi définis conditionne l'attribution de droits et de moyens particuliers aux entreprises concernées. En particulier, elle conditionne l'attribution des aides à la presse (pour la presse écrite, imprimée ou numérique) et des fréquences (pour les stations et chaînes de l'audiovisuel). Toute entrave à leur existence et à l'exercice de leur rôle peut se traduire par la suspension de l'attribution de ces aides et de ces fréquences.

Henri Maler

Le droit à l'information, ses conditions et ses conséquences

Henri Maler — 2014-10-27T05:30:00Z

« Acrimed en débat » : Nous publions et publierons dans cette rubrique des contributions des adhérents de notre association pour participer à la relance du débat public sur des propositions de transformation de l'ordre médiatique existant. Sous leur forme actuelle, ces contributions n'engagent que leurs auteurs. (Acrimed)

Le droit à l'information, ses conditions et ses conséquences
Quelques principes pour guider critiques et projets

La question des médias et de leur avenir est une question trop sérieuse pour être abandonnée à leurs tenanciers. C'est une question trop grave pour que seuls s'en préoccupent quelques syndicats et associations. C'est une question politique qui concerne toutes celles et tous ceux qui n'entendent pas que le marché pense pour eux et agisse à leur place.

C'est une autre politique pour d'autres médias qu'il faut tenter d'imposer. Si un autre monde est possible, d'autres médias le sont aussi.

Droit à l'information (et à la culture)

1. Le droit à l'information recouvre en vérité deux droits indissociables : le droit d'informer et le droit d'être informés.

Le « Préambule » de la « Charte de Munich » adoptée en 1971 par des représentants des fédérations de journalistes de la Communauté européenne, de Suisse et d'Autriche, ainsi que de diverses organisations internationales de journalistes, s'ouvre sur la proclamation suivante : « Le droit à l'information, à la libre expression et à la libre critique, ainsi qu'à la diversité des opinions est une liberté fondamentale de tout être humain. » Un tel principe, légitime s'agissant d'une « Charte des droits et devoirs des journalistes », devrait être précisé pour être élevé au rang de principe général.

En toute rigueur, parler de droit à l'information, c'est invoquer le droit d'être informé. Mais ce droit fonde et conditionne le droit d'informer. Le droit à l'information recouvre donc deux droits indissociables : celui d'informer (de produire des informations), et celui d'être informé (de disposer de ces informations). Et ces droits supposent que soient garantis les moyens de les exercer.

On ne saurait prétendre que le droit d'informer est pleinement exercé quand la majorité des citoyens en sont exclus et que le droit d'être informé est garanti quand il est arbitrairement mutilé.

Et ce qui est vrai de l'information l'est aussi de la culture dont l'information elle-même est une composante essentielle.

2. Le droit à la culture recouvre en vérité deux droits : le droit de produire et le droit de disposer des œuvres culturelles.

– Toutes ces productions, sans doute, ne se valent pas. Mais s'il appartient à la libre critique de s'efforcer de les départager, il n'appartient à aucun pouvoir économique ou politique d'exercer à leur endroit une censure préalable.
– Ce qui est vrai des œuvres culturelles proprement dites s'entend plus généralement de l'ensemble des productions qui, quels qu'en soient la nature (scientifique, artistique ou sportive, notamment), la destination (l'éducation ou le divertissement) et le support, excèdent les limites de l'information proprement dite.

3. Le droit d'informer est, comme la liberté d'expression et d'opinion, un droit social qui devrait être universellement partagé. Le droit d'informer ne saurait être réservé à des groupements publics et privés qui prétendent s'en réserver l'usage parce qu'ils en monopolisent les moyens. Plus précisément :

– Le droit d'informer appartient à tous et n'est pas le monopole des médias établis et des journalistes professionnels, quel que soit le rôle irremplaçable que ceux-ci peuvent jouer.
– Le droit d'informer n'est vraiment garanti que dans la mesure où les citoyens disposent des moyens adéquats à la production de leur propre information.

Le droit d'informer, comme le droit d'être informé, n'est pas ou ne devrait pas être un privilège (et a fortiori le monopole) des journalistes (et encore moins des entreprises qui les emploient, surtout quand celles-ci ont pour principal objectif de réaliser des profits). C'est un droit des citoyens qui, quand on se tient à hauteur des grands principes, ne saurait diviser les bénéficiaires de ce droit entre des « citoyens passifs » à qui l'information est destinée et des « citoyens actifs » qui la produisent.

Il est donc indispensable de lutter prioritairement contre les formidables inégalités qui existent en matière d'information entre d'un côté les médias privés et la puissance publique et de l'autre la majorité de la population, et non de les entériner, comme le font les défenseurs d'un statu quo dont ils espèrent tirer avantage (ou qu'ils n'espèrent modifier qu'en démantelant le secteur public de l'audiovisuel et en muselant les médias associatifs, au bénéfice des seuls médias commerciaux).

Le droit d'informer et le droit d'être informé étant indissociables, ce sont ces deux droits qui fondent ensemble la liberté de la presse telle que la loi l'encadre ou devrait l'encadrer.

Liberté de la presse

4. La liberté de la presse est une liberté dont doivent légalement disposer tous les citoyens.

– La liberté de la presse est un principe. Elle est un droit universel que résume en le fondant l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
– Mais la liberté de la presse n'est pas seulement un principe. En effet, ainsi fondée, la liberté de la presse ne saurait, en droit, être organisée et limitée que par la loi [1]. Encore convient-il que celle-ci soit conforme au droit universel qui la fonde. En fait, cette liberté est gravement mutilée, non seulement par certaines dispositions légales, mais aussi et surtout par les conditions économiques et sociales de son exercice.

Ces entraves appellent donc les précisions suivantes :

– La liberté de la presse ne saurait être une liberté mise à la disposition exclusive de l'État, de ses gouvernants (exécutifs et parlementaires) et de son administration. Elle ne saurait être non plus arbitrairement conditionnée par les choix du pouvoir politique. Comment, sinon, cette liberté ne serait-elle pas le monopole ou le quasi-monopole d'un secteur public assujetti, voire l'instrument d'une domination autoritaire ou dictatoriale (qui existent encore dans de nombreux pays) ?
– La liberté de la presse ne saurait être non plus une liberté mise à la disposition des seules entreprises privées (et de leurs actionnaires). Comment, sinon, ne serait-elle pas une simple variante de la liberté industrielle et commerciale et un privilège des propriétaires et actionnaires de ces entreprises ? Plus précisément, la liberté de la presse ne saurait être confondue avec la liberté sans frein concédée à des investisseurs privés de s'approprier des médias et de procéder à leur concentration, notamment quand ils sont présents dans d'autres secteurs économiques.
– La liberté de la presse ne saurait être enfin réservée aux seuls journalistes pour qu'ils la mettent à la disposition de tous les citoyens, mais une liberté dont devraient disposer tous les citoyens de produire et de diffuser des informations et des opinions. Comment, sinon, ne serait-elle pas un privilège des journalistes (et de leurs employeurs) [2] ?

En tout cas, la liberté de la presse ne saurait être un but en soi, quand elle ne peut être qu'un moyen : la condition indispensable non seulement de la liberté d'opinion (qui pourrait n'être que la liberté d'opiner à titre privé), mais surtout de la liberté d'expression et de critique publiques.

5. Le droit d'informer et le droit d'être informé étant indissociables, ce sont ces deux droits qui fondent ensemble la liberté de la presse ; c'est à leur respect que la liberté de la presse doit être mesurée.

– La liberté de la presse n'est donc illimitée, sous réserve de préserver les autres libertés civiles, que dans la mesure où elle est destinée à garantir le droit à l'information.
– La liberté de la presse n'est garantie que dans la mesure où le droit d'informer n'est ni soumis à la tutelle du pouvoir politique ni assujetti aux objectifs commerciaux des groupes financiers.

Ces deux droits ne sont pas seulement compromis quand le pouvoir politique exerce directement sa tutelle sur les médias, mais aussi quand la concentration et la financiarisation des médias (leur subordination à la logique du profit) permettent de conjuguer toutes les formes de domination : économique, politique et médiatique.

Publicité de l'information

6. Le droit à l'information concerne tous les aspects de la vie économique, sociale et politique. Il ne saurait, en particulier, s'arrêter aux portes des ministères et des entreprises.

Ce droit est un droit à la publicité qui suppose la levée des secrets et des entraves qui privent les citoyens des informations d'intérêt public (qu'elles soient de sources gouvernementales, administratives ou économiques), et par conséquent, « le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique », ainsi que le revendique, pour les seuls journalistes, la Charte de Munich. Celle-ci précise : « Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés. »

Or, ces droits ne sont pas rationnellement limités, mais arbitrairement mutilés, quand le droit d'informer est monopolisé par des pouvoirs publics qui exercent un droit de censure illimité, par des pouvoirs sociaux qui s'entourent de secrets destinés à garantir leur puissance, par des pouvoirs médiatiques qui se soumettent alternativement ou conjointement aux pouvoirs politique et économique.

L'exercice du droit à la publicité suppose donc :

– Le libre accès aux documents administratifs, aujourd'hui prévu sous une forme restrictive [3] ;
– Le libre accès à tous les documents économiques et financiers d'intérêt public, et par conséquent l'abolition du secret bancaire ;
– La protection effective du secret des sources (telle qu'elle est prévue, par exemple, par la loi belge du 7 avril 2005 [4] ;
– L'extension de ce droit à la publicité aux entreprises – véritables zones de non-droit à l'information – et particulièrement aux entreprises médiatiques elles-mêmes.

7. Les droits d'informer et d'être informé concernent en particulier l'information sur les entreprises qui produisent l'information.

– L'exercice de ces droits, non seulement ne relève pas seulement de ces entreprises, mais il suppose donc l'exercice effectif du droit de les critiquer.
– Aucune confusion n'est possible entre la libre critique de l'information et du journalisme et les attaques liberticides contre la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes, contrairement à ce que tentent de faire croire ceux qui entendent réserver le monopole de la critique des médias aux seuls tenanciers des médias (qui n'en abusent guère, il est vrai...)

Qualité de l'information

8. On ne saurait confondre, comme invitent à le faire les tenanciers des médias commerciaux, et, plus généralement, les tenants du libéralisme le plus débridé, la liberté de la presse et la liberté des entreprises de presse, quel que soit leur statut, de faire et de produire n'importe quoi, n'importe comment.

– La qualité de l'information ne peut être garantie par le seul respect de règles déontologiques, si le respect de celles-ci est soumis à des conditions de production de l'information qui incitent à les transgresser en permanence.
– La qualité de l'information ne peut être garantie quand elle est subordonnée à une concurrence commerciale effrénée qui dicte la recherche par tous les moyens d'une audience maximale ; quand les informations sont prioritairement, voire exclusivement, traitées comme des produits quelconques (quand ils ne sont pas frelatés), destinés non à des citoyens mais à des clients ;
– La qualité de l'information ne peut être garantie que dans la mesure où celle-ci n'est pas un pur enjeu de concurrence commerciale, mais résulte d'une conflictualité démocratique effective. L'information est nécessairement un enjeu de luttes et de conflits qui supposent un débat organisé et permanent. C'est de l'organisation même de l'espace médiatique, des formes d'appropriation des médias et des pouvoirs dont disposent les producteurs et les destinataires de l'information que dépendent la qualité des conflits dont l'information est l'enjeu et le produit.

9. La diversité et la qualité de l'information et du débat public dépendent donc de ses conditions de production et de diffusion.

En particulier :
– Le respect des règles déontologiques suppose que celles-ci soient intégrées à la convention collective nationale des journalistes. Mais ce respect restera caduc si les journalistes ne disposent d'aucun pouvoir collectif sur les choix économiques, l'organisation des rédactions et l'orientation éditoriale des médias dans lesquelles ils travaillent ;
– L'organisation démocratique du droit à l'information suppose que soient abolies les formes les plus outrancières et autoritaires d'intervention arbitraire et directe du pouvoir politique. Encore convient-il de se prémunir contre le retour toujours possible de ces formes d'intervention et contre la persistance de formes plus insidieuses ;
– L'organisation démocratique du droit à l'information suppose que l'espace médiatique ne soit pas livré à des médias concentrés et financiarisés, aux appétits de leurs actionnaires et aux alliances qu'ils peuvent contracter avec le pouvoir politique. Partout, ces groupes cherchent à s'opposer à toute forme de régulation de la concentration et de la financiarisation des médias, à obtenir des dérégulations qui leur soient profitables ou à contourner les régulations existantes. Toutes les formes de censures, visibles et invisibles, se multiplient. Les journalistes, consentants ou rebelles, subissent une profonde dégradation de leurs métiers, notamment parce que le journalisme est un laboratoire de la précarité.

Ce sont donc, une fois encore, les formes d'appropriation, de financement et de régulation de l'espace médiatique lui-même qui sont d'abord en cause.

Pluralisme de l'information

10. Les droits d'informer et d'être informé ne peuvent être garantis que par le pluralisme, généralement compris comme pluralisme des opinions politiques, mais dont le principe doit être clarifié et étendu. Le pluralisme suppose que la multiplicité toujours souhaitable des médias favorise la pluralité des opinions et la diversité des points de vue (mais aussi fasse droit à la variété des goûts et des cultures).

Le pluralisme, pour être lui-même pleinement garanti, doit s'exercer selon deux modalités : comme un pluralisme généralisé et comme un pluralisme particulier à chaque média.
– Comme un pluralisme généralisé à l'ensemble de l'espace médiatique (que l'on pourrait qualifier d' « externe », si ce qualificatif n'était pas souvent retenu pour désigner exclusivement la pluralité des opérateurs eux-mêmes)
– Comme un pluralisme particulier à chaque média (que l'on pourrait qualifier d' « interne ») diffère selon qu'il s'agit de médias d'opinion qui assument une orientation éditoriale de parti pris (voire partisane) ou de médias de consensus qui prétendent fédérer des publics ou des usagers indépendamment de leurs opinions.

Or, contrairement à une illusion et une confusion répandues et entretenues, la pluralité des opérateurs, des titres et des canaux n'est pas une garantie suffisante de pluralisme effectif. Loin s'en faut. En particulier, la concentration des médias et la concurrence commerciale qui les oppose assujettissent le pluralisme à des logiques marchandes (et partisanes) qui minent la diversité des informations (gagnée par une certaine uniformité) et la pluralité des opinions (marquée par la marginalisation des minorités).

Indépendance de l'information

11. Le droit d'informer et d'être informé, fondements de la liberté de la presse, garantis par un pluralisme véritable, supposent l'indépendance des producteurs d'information et, au premier chef, l'indépendance des journalistes.

Les journalistes ne vivent pas en état d'apesanteur : ils dépendent toujours, jusqu'à un certain point, de leur trajectoire sociale, de leur statut professionnel et de l'environnement économique et politique qui pèse sur eux. Mais cette relative dépendance peut être limitée et une indépendance relative doit être garantie.

12. L'indépendance des journalistes n'est garantie que dans la mesure où ils ne sont soumis ni à l'arbitraire du pouvoir politique, ni à celui de leurs employeurs, qu'ils soient publics ou privés.

– L'indépendance des journalistes repose sur les combats indispensables, toujours légitimes et souvent prioritaires, contre toutes les formes de violence perpétrée contre les journalistes par des forces politiques ou militaires, et pour la protection de l'activité des journalistes contre les ingérences arbitraires ou autoritaires (voire dictatoriales) du pouvoir politique. Mais ces combats ne suffisent pas à préserver l'indépendance des médias et des producteurs d'informations.
– L'indépendance des journalistes suppose qu'ils soient soustraits à l'arbitraire des directions entrepreneuriales, managériales et éditoriales, toujours promptes à se mobiliser contre toutes les formes de violence et d'arbitraire, excepté les leurs.
– L'indépendance individuelle de chaque journaliste dépend de l'indépendance collective des rédactions. La protection contre les pressions directes qui peuvent s'exercer sur chacun dépend des pouvoirs collectifs dont les journalistes doivent disposer dans chaque média.

Appropriation des médias

14. L'appropriation privée (et concentrée) des moyens d'information et de communication n'est pas une fatalité. L'appropriation publique n'est pas condamnée à virer au contrôle étatique sur l'information.

– Sans doute, l'expérience historique enseigne-t-elle que, sous couvert de défense de l'intérêt général (du peuple, de la révolution, etc.), le contrôle gouvernemental sur les médias est une tentation permanente. Mais nous ne saurions confondre ce contrôle gouvernemental avec toutes les formes de garanties et d'aides publiques destinées à préserver et à développer un service public de l'information (de la culture et du divertissement).
– De même, l'expérience historique enseigne que, sous couvert de rentabilité d'entreprises médiatiques qui doivent être en mesure de financer leurs activités, l'assujettissement aux lois du marché finit par imposer la recherche prioritaire de profits. Nous ne saurions confondre les conditions de rentabilité et les conditions de profitabilité qui soumettent les entreprises médiatiques aux intérêts particuliers des groupes financiers et de leurs actionnaires.

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Une appropriation démocratique des médias est nécessaire, comme le montrent les quelques repères proposés ici même. Une appropriation démocratique des médias est possible : tel est le sens des propositions d'Acrimed réunies peu à peu sur notre site

Henri Maler

– Cet article est une version revue et augmentée d'un article publié sur notre site le 18 janvier 2005 (Acrimed)

[1] Version inaugurale en France : la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

[2] « La liberté de la presse n'est pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens », proclame à juste titre la première phrase de l'Appel de la Colline (lancé avec Mediapart par plus de quarante titres de presse, associations de défense des libertés, syndicats, et des dizaines de personnalités politiques et de la société civile, pour défendre la liberté de l'information). Mais il ne précise pas de quelle liberté de la presse il est question.

[3] Même par le Freedom of Information Act adopté aux Etats-Unis en 1966 ou le Freedom of Information Act adopté en 2000 en Grande-Bretagne, puisque les « sources documentaires » ne concernent que celles émanant des agences fédérales, et encore, non sans restrictions (concernant par exemple toutes les informations ayant trait à la sécurité de l'État, telles celles de la NSA, de la CIA ou des différents corps d'armée).

[4] Consultable sur le site de l'Association des journalistes professionnels de Belgique). Pour une comparaison entre la loi belge et la loi française en vigueur au moment où nous écrivons, voir ici même « Protection du secret des sources des journalistes : vers une nouvelle loi ? ».