Acrimed | Action Critique Médias

Droits d'auteur : Infopro Digital pas mieux que Bolloré [SNJ - SNJ-CGT]

2017-07-11T04:30:00Z

Nous publions ci-dessous, annoté par Acrimed, un communiqué du SNJ et du SNJ-CGT. Il soulève une question générale qui dépasse le cas particulier de la presse professionnelle : celle du droit d'auteur des journalistes, déjà attaqué par le patron de Canal +, Vincent Bolloré [1] (Acrimed).

Dans le litige qui oppose depuis plus de deux ans 73 journalistes à la direction d'Infopro Digital –repreneur du Groupe Moniteur fin 2013 [2] –, les deux principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, apportent leur soutien juridique et financier aux plaignants afin d'appeler le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), l'organisme de gestion collective, à s'expliquer à la barre [3].

En effet, après le rachat de Groupe Moniteur, Infopro Digital décide unilatéralement de ne plus verser les droits d'auteur dits CFC, considérant qu'ils sont compris dans les accords qui ont suivi la loi Hadopi. Or, le droit de reprographie est régi par une autre loi, datant de 1995.

Pour le Groupe Moniteur, les sommes reversées par le CFC varient entre 850 000 et 1 million d'euros par an. Pour les journalistes de Groupe Moniteur, cela représentait 240 000 à 300 000 euros, distribués traditionnellement en juillet. Mais, à l'été 2014, plus rien.

Découvrant la situation, le CE du Groupe Moniteur a porté plainte au pénal, pour délit d'entrave, et 73 des journalistes lésés ont porté plainte au civil pour récupérer leur dû. Dans les deux affaires, la justice leur a donné tort en première instance. Ils ont décidé de faire appel.

Les syndicats des journalistes se solidarisent de cette cause, qui concerne toute la profession : les journalistes sont également des auteurs et, dans le respect des lois, les éditeurs doivent partager avec les auteurs dans une « répartition équitable » les sommes collectées au titre de l'exploitation des droits de copie.

Infopro Digital devenu, après le rachat du Groupe Moniteur, le premier groupe de presse professionnelle de France, ne fait qu'appliquer les méthodes qui étaient les siennes avant son élargissement : éviter le partage de ce type de revenus.

Le CFC doit s'expliquer sur les sommes versées et le respect de la « répartition équitable ». Quels engagements ? Quel contrôle ? Quel enjeu financier ? Il ne saurait y avoir aucune collusion entre les organismes de collecte et de répartition des droits et les patrons de presse, sous peine de déséquilibrer encore plus les rapports entre les salariés et les entreprises. C'est pourquoi le SNJ et le SNJ-CGT se félicitent également du soutien de la SCAM aux journalistes de Groupe Moniteur dans leur lutte pour défendre leurs droits.

C'est la première fois qu'une cour d'appel est amenée à se prononcer sur la nature des droits des journalistes en la matière, sur leur répartition. C'est pourquoi les syndicats considèrent que ce procès peut avoir des conséquences sur toute la profession et souhaitent attirer l'attention de la Cour des comptes et du ministère de la Culture et de la Communication sur les dérives et les attaques répétées du patronat contre les droits des auteurs, mais aussi sur les obligations du CFC, qui doit veiller au respect des droits des journalistes et pas seulement servir les éditeurs.

Dans l'audiovisuel, le patron de Canal +, Vincent Bolloré, a également décidé de s'attaquer aux droits d'auteur, en cessant de les verser aux sociétés de gestion collective, qui ont saisi la justice. Cela montre, une fois encore, que certains éditeurs ne reculeront devant rien afin d'augmenter les marges, y compris au détriment des auteurs et des journalistes.

Paris, le 5 juillet 2017

– Source : sur le site du SNJ.

[1] Lire ici même : « Vincent Bolloré ose tout au détriment des créateurs, auteurs et journalistes ».

[2] Lire, dans Le Figaro du 20 décembre 2013, « Infopro rachète Le Moniteur pour former le leader de l'information professionnelle ». Quelques titres du groupe : L'Usine nouvelle, Libre Service Actualités, L'Argus de l'assurance, La Gazette des communes, Le Moniteur des travaux publics.

[3] Pour en savoir un peu plus sur ses missions, voir sur le site du CFC.

Vincent Bolloré ose tout au détriment des créateurs, auteurs et journalistes (SNJ-CGT)

2017-07-04T10:05:00Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ-CGT [1] (Acrimed)

Après les avoir censurés sur Canal+, méprisés sur iTélé, aujourd'hui il ne les paie plus.

Vincent Bolloré se distingue encore au détriment des créateurs, auteurs et journalistes. Après les avoir censurés sur Canal+, méprisés sur iTélé, aujourd'hui il ne les paie plus.

En effet, les organismes de gestion collective des droits d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM, etc.) ne perçoivent plus les sommes fixées par les accords signés avec Canal+ pour la rémunération due en contrepartie de l'utilisation des œuvres (musique, fictions et séries, films, documentaires). La décision de Bolloré, unilatérale, a été prise en effet sans que ces sociétés n'en soient averties.

Vincent Bolloré entend renégocier à la baisse tous les accords, après avoir pris en otage les auteurs privés de leur juste rémunération : il veut obtenir un rabais pouvant aller jusqu'à 80% des droits. Les créateurs qui vivent déjà chichement apprécieront.

Le groupe Canal+ n'est pas en difficulté, loin de là, mais depuis l'entrée tonitruante de Bolloré dans le capital de Vivendi et ses décisions pour le moins grossières, la chaîne payante connaît une hémorragie d'abonnés en France, largement compensée par les gains à l'étranger, notamment en Afrique.

Mais l'appétit de Bolloré est gargantuesque et il entend maintenir les dividendes à un haut niveau sur le dos des auteurs et créateurs.

En 2015, c'est Patrick Drahi qui s'était illustré en ne payant pas les sous-traitants de SFR, exigeant une baisse de 30 % du montant des factures. Patrick Drahi avait osé déclarer :

« Ceux qui nous suivent, ce sont les vrais bons […] les autres ce n'est pas forcément les meilleurs [...] Certains fournisseurs ne veulent pas bouger parce qu'ils sont habitués à se servir sur une entreprise qui gagnait 4 milliards par an. C'est terminé, ça ». Bolloré a suivi l'exemple.

La morgue des plus grosses fortunes françaises est sans limite ; Drahi (8e avec 14,7 milliards d'euros) et Bolloré (11e cette année, détrôné par Xavier Niel) font preuve de la cupidité habituelle de leur caste, celle des nantis. Les auteurs, les journalistes, et plus largement tous les salariés, contribuent pourtant largement à la création des richesses de leurs entreprises. Or ces patrons d'entreprises cherchent toujours à réduire la part qui revient aux travailleurs pour augmenter celle du capital.

Le SNJ-CGT condamne leurs attitudes et se félicite que certaines sociétés de gestion collective des droits d'auteurs comme la SCAM porte le conflit devant la justice, non sans s'étonner du silence de la nouvelle ministre de la culture. La nouveauté, rue de Valois, est-ce la fin de la défense des droits d'auteurs des créateurs ?

Montreuil, le lundi 3 juillet 2017

[1] Diffusé sous le titre « Bolloré ose tout ».

Rémunération des journalistes : la grande magouille des droits d'auteur

2010-11-12T09:12:29Z

Nous publions ci-dessous, sous forme de « tribune », un article paru initialement sur le site actuchomage qui nous a autorisés à le publier. (Acrimed)

Combien de journalistes pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la carte de presse, sont rémunérés sous le régime des droits d'auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat national des journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal [1]. Il convient donc de dénoncer une magouille quasiment institutionnalisée.

Entrons dans le vif d'un sujet plutôt ardu.

Le régime des droits d'auteur est géré par l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Comme son nom l'indique, ce régime s'adresse aux personnes qui exercent des activités littéraires et artistiques : écrivains, illustrateurs, cinéastes, compositeurs de musique, peintres…

Ce régime social est particulièrement avantageux pour l'employeur (généralement dénommé « diffuseur »). Jugez-en :

Sur la rémunération brute de l'auteur, l'Agessa prélève grosso modo 10% de cotisations sociales.

Un auteur rémunéré 1.000 € perçoit donc 900 € nets. Et l'Agessa encaisse 100 € de cotisations (assurance maladie, CSG, CRDS).

L'employeur, lui, est assujetti à une contribution de 1%, c'est-à-dire 10 € dans le cas qui nous intéresse !

Autant dire que la tentation est grande pour un « diffuseur », notamment chez les éditeurs de presse écrite et en ligne, de rémunérer des journalistes pigistes sous le régime des droits d'auteur.

Car qu'est-ce qui différencie un journaliste d'un écrivain ?

À première vue, tous deux vivent de leurs écrits et des mots qu'ils couchent sur le papier ou l'écran de leur ordinateur.

Alors pourquoi se priver d'une telle aubaine ?

Il est beaucoup plus avantageux de verser 100 € à l'Agessa que de s'acquitter de 600 à 700 € de cotisations salariales et patronales dues à l'Urssaf, au titre du régime général des salariés qui s'applique obligatoirement aux journalistes [2].

Sur une rémunération de 1.000 € bruts, l'économie réalisée est de 500 à 600 €. Si la rémunération porte sur 10.000 €, c'est entre 5.000 et 6.000 € d'économisés. Et ainsi de suite…

Surtout que l'Agessa n'est pas « regardante » sur l'activité réelle de l'employeur. Ce dernier peut s'y inscrire aisément et ainsi disposer d'un numéro de référence qui lui permettra d'accomplir ses déclarations sociales au nom des soi-disant auteurs qu'il rémunère.

En revanche, les formalités sont beaucoup plus compliquées pour l'auteur qui doit lui-même s'affilier à l'Agessa en remplissant un dossier très complet dans lequel il détaillera ses revenus, ses activités, ses déclarations fiscales…

Et c'est là que les choses se corsent, car un journaliste ne peut en aucun cas et d'aucune manière s'affilier à l'Agessa dans l'exercice de sa profession [3]. Son statut social relève du régime général des salariés (Urssaf) comme nous l'avons vu plus haut.

La situation devient alors kafkaïenne. Une entreprise de presse s'acquitte de cotisations auprès de l'Agessa, mais la personne concernée ne peut pas s'affilier à ce régime et se retrouve donc sans protection sociale.

On marche sur la tête !

On comprendra que nombre d'employeurs indélicats exploitent ce filon qui participe à la précarisation grandissante des journalistes pigistes : rémunération au rabais (pas de 13e mois, pas de congés payés…), absence de couverture sociale (puisque le journaliste ne peut s'affilier à l'Agessa), fin de collaboration expéditive, aucunes indemnités de licenciement, pas d'allocations chômage…

Il ne restera alors au journaliste abusé et remercié comme un malpropre qu'à se retourner contre son ex-employeur en saisissant le conseil de prud'hommes, en espérant une décision de justice favorable… à la Saint-Glinglin.

Autant dire que nombre de journalistes pigistes (généralement dans une situation de grande précarité professionnelle et financière) y renoncent.

Si l'Agessa donne la possibilité à des éditeurs de presse de cotiser à son régime, cet organisme signale quand même que la rémunération d'un journaliste en droits d'auteur est illégale.

Voilà ce que l'on peut lire dans une note datée d'août 2010 disponible sur le site www.agessa.org :

Les activités littéraires et artistiques exercées dans la presse

Ne relèvent pas du champ d'application du régime de sécurité sociale des auteurs :

A - Les journalistes professionnels et assimilés

Est journaliste professionnel, celui qui a pour « activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources » (article L 7111-3 du Code du travail).

Est également considérée comme telle, la personne qui exerce sa profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique (article 7111-5 du Code du travail).

Les sommes versées à un journaliste professionnel ou assimilé doivent être qualifiées de salaire, et ce, quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties à leurs relations de travail.

Cette présomption est posée par :

- le Code de la Sécurité sociale (articles L 311-2 et L 311-3-16e) : « sont obligatoirement affiliés au régime général, et même s'ils sont titulaires d'une pension, les journalistes professionnels et assimilés ».
- le Code du travail (article L 7112-1) : « toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail ».

Peu importe que la personne concernée soit ou non détentrice d'une carte de presse. (…)

B - Les collaborateurs réguliers

Des bulletins de paie doivent également être établis au profit des personnes qui apportent une collaboration marquée par une grande régularité généralement liée à la périodicité de la publication. (…)

La jurisprudence recherche généralement l'existence ou non d'un lien de subordination.

Celui-ci est caractérisé par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Précisons que « le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail. » (...)

Relèvent du champ d'application du régime de sécurité sociale des auteurs

Toute personne n'ayant pas la qualité de journaliste professionnel et dont la collaboration reste occasionnelle, peut être rémunérée sous forme de droits d'auteur si elle crée, en dehors de tout de lien de subordination, une œuvre de l'esprit originale. (…)

À la lecture de ces extraits, on conviendra qu'un journaliste exerçant sa profession, qu'il soit ou non titulaire de la carte de presse, ne peut en aucun cas et d'aucune manière être rémunéré sous le régime des droits d'auteur (à l'exception de certains journalistes photographes, mais dans un cadre très précis).

Cela n'empêche pas l'Agessa d'encaisser des cotisations sociales indûment versées par certains éditeurs de presse.

Pour autant, rémunérer en droits d'auteur un journaliste exerçant sa profession peut relever de la fraude aux cotisations sociales au détriment de l'Urssaf.

Rémunérer un journaliste en droits d'auteur peut également relever du travail dissimulé. Pareil délit est passible d'une peine de trois années d'emprisonnement et 45.000 € d'amende, outre les sanctions civiles et les redressements que les organismes sociaux notifieront à l'employeur.

Le Code du travail dispose à cet égard (article L 8221-5) :

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur :

1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ;

2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie (…)

Aujourd'hui, combien de journalistes pigistes sont rémunérés sous le régime des droits d'auteur ? Impossible de le savoir précisément mais, après enquête, la pratique semble assez courante.

Certains n'hésitent pas à évoquer une véritable omerta autour de ce système. Ainsi, François P., un journaliste qui a 30 ans de métier nous écrit :

« La rémunération sous le régime de l'Agessa est plus que répandue dans les officines de presse pour des raisons d'économie, bien entendu, mais aussi pour pouvoir mettre à la porte les collaborateurs sans autre forme de procès.

Un procédé, bien qu'officiellement illégal, qui n'a pas l'air d'émouvoir la Commission de la carte de presse, pas plus que la Sécurité sociale, sans même parler de l'inconsistante Inspection du travail.

Y aurait-il consensus sur le sujet ? That is the question ! »

De notre point de vue, il revient à l'Agessa de s'assurer que les cotisations qui lui sont versées relèvent bien d'activités d'auteurs (écrivain, cinéaste, illustrateur…) et non de journalistes. Et de signaler à l'Urssaf les employeurs qui abusent du régime des droits d'auteur.

Mais il est peu probable que l'Agessa lance une « opération mains propres » pour remettre de l'ordre dans un système qui, quelque part, arrange beaucoup de monde.

La magouille des droits d'auteur a donc encore de beaux jours devant elle ! Même si des centaines de milliers d'euros sont détournés chaque année par des employeurs indélicats, creusant un peu plus les déficits des comptes sociaux (assurance maladie, assurance chômage, retraite…).

www.actuchomage.org

Pour toute info complémentaire et tout témoignage :
contact@actuchomage.org

– Précision d'un correspondant d'Acrimed : « La position de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) est claire : “Tout journaliste doit normalement être rémunéré en salaires, au mois ou à la pige.” (site de la CCIJP, Foire aux questions). La commission attribue des cartes à des journalistes rémunérés en droits d'auteur s'ils satisfont les conditions d'attribution. Si elle ne le faisait pas, on l'accuserait sans doute d'aggraver les difficultés des consœurs et confrères concernés ! » (13 novembre).

[1] Ce décryptage n'aborde pas la question de la réutilisation sur d'autres supports (web, dossiers spéciaux, livres…) d'articles déjà publiés. Dans certains cas, cette réutilisation pourrait relever des droits d'auteur (note de l'auteur – Acrimed).

[2] Voir note 1.

[3] Voir note 1.

Droits d'auteur : la direction de l'AFP condamnée (SNJ-CGT)

2009-06-24T04:48:33Z

Nous publions ci-dessous, précédé de quelques explications, un communiqué du SNJ-CGT (Acrimed)

26 photographes, salariés de l'AFP, ont en 2002 décidé d'attaquer l'agence parce que la direction refusait depuis des années de discuter et,, a fortiori de négocier, sur les droits d'auteur (ni avec les organisations syndicales, ni avec les photographes eux-mêmes).

A l'origine de cette fronde : la création en 1992 d'une banque d'image (ImageForum), l'arrivée d'Internet et le développement du service commercial photo avec des ventes hors-presse de plus en plus nombreuses (pub, édition, etc.)

En groupe, ces photographes ont adhéré à une société de droits d'auteur (la SAIF) afin de se défendre et d'entamer une action en justice. La direction, qui a « usé » quelques avocats sur cette affaire, et le PDG, Pierre Louette, sont restés tout au long de la procédure de 7 ans totalement hermétiques et fermés à toute négociation (malgré les conseils de quelques uns de leurs avocats...).

Un jugement vient de donner raison aux photographes. Ce jugement peut faire jurisprudence pour les journalistes reporters photographes comme pour les journalistes texte ou vidéo. Il est même très clair sur « les nouvelles activités commerciales (...) pour tous les usages numériques », donc le multimédias... (Acrimed)

Droits d'auteur : la direction de l'AFP condamnée pour contrefaçon (SNJ-CGT)

Dans l'affaire opposant 26 reporters photographes de l'Agence vs la direction, la justice a rendu ses conclusions le 9 juin dernier après sept années de procédure. La direction de l'AFP, qui avait fait appel sur demande personnelle du PDG après un jugement du Conseil des prud'hommes de Paris la condamnant, doit désormais reconnaître les droits d'auteur. La Cour d'appel de Paris a condamné l'AFP pour contrefaçon pour les reproductions et diffusions sur internet. Le PDG, Pierre Louette, avait toujours refusé toute négociation à ce sujet.

La direction, qui niait dans ses conclusions l'originalité des photos, osant même baser l'ensemble de son argumentaire sur la "spécificité du satut", s'est prise à son propre piège. Le tribunal considère sans objet cette requête et affirme "qu'en prévoyant dans leur contrat de travail l'existence d'une clause de cession de droit d'auteur", "l'AFP a considéré que les photographies de ses salariés auteurs bénéficient d'une présomption d'originalité sans distinction" alors "qu'elle-même s'attache vis-à-vis des tiers à défendre les droits d'auteurs qu'elle tire de cette clause sans distinction entre les oeuvres.

De plus la Cour d'appel reconnaît que la clause de cession, invoquée par la direction, est contraire aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et morale et n'est donc pas opposable aux photographes. "Leur employeur a porté atteinte à leurs droits d'auteur, en exploitant sans leur autorisation leurs photographies, que la clause de cession est contraire aux dispositions du code de propriété intellectuelle et leur est donc inopposable", affirme le jugement.

La Cour d'appel considère également que le moyen invoqué (son "statut particulier") par l'AFP visant à déroger à l'article 111-3 al.3 du Code de la propriété intellectuelle n'est pas fondé, "si la mission légale de l'AFP de fournir des éléments d'actualité régulièrement et d'utiliser les moyens techniques les plus innovants pour développer son action en font une agence de presse particulière, cette spécificité ne la dispense pas du respect des exigences légales relatives aux droits d'auteur, que le moyen tiré des statuts de l'AFP et de la particularité de sa mission n'est pas fondé".

Toujours selon ce jugement, les droits d'exploitation numérique n'ont pas valablement été cédés à l'Agence, comme l'avait jugé le tribunal des prud'hommes. La Cour d'appel considère enfin que les reproductions et diffusions numériques (sur internet et ImageForum) sans le consentement des photographes constituent des actes de contrefaçon, "qu'en effet la numérisation des photographies au sein d'une base de données est à l'origine de nouvelles activités commerciales des photographies pour tous les usages numériques, tous les produits dérivés, dont les utilisations en ligne qui ont permis à l'AFP de développer son activité au-delà de sa mission traditionnelle ; en effet la mission légale de l'AFP est celle de rechercher et de diffuser en temps réel des documents d'information afin de rendre compte de l'actualité".

La Cour d'appel va même plus loin que le tribunal des prud'hommes puisqu'elle juge que l'action des photographes est recevable pour tous les faits commis du 9 décembre 1992 au 9 décembre 2002, alors que le conseil des prud'hommes avait considéré que l'action n'était recevable qu'à partir du 9 décembre 1997. Elle condamne la direction de l'Agence à payer une provision de 4.000 euros à chaque photographe, le double de ce qu'avait octroyé le tribunal des prud'hommes.

Outre la reconnaissance des droits que ce jugement accorde à l'ensemble des journalistes, les différents accords dits "délégation de couverture", comme avec l'agence étasunienne Getty, peuvent être remis en cause si une négociation n'intervient pas rapidement.

Le SNJ-CGT considère que l'ensemble des produits multimédias, créé ces dernières années, entre de fait dans les "nouvelles activités commerciales de l'agence" telles que définies par ce jugement.

Le SNJ-CGT demande l'ouverture immédiate de négociations pour la photo comme pour l'ensemble des services, sans discrimination, et notamment pour TOUS les produits multimédias.

SNJ-CGT, Paris, le 23 juin 2009

Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes : c'est confirmé

2009-06-17T23:41:10Z

Le texte définitif du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », plus connue sous le nom de « loi Hadopi » adopté par le Sénat le 13 mai 2009 peut être lu sur le site de cette vénérable institution. Ce projet de loi a été partiellement retoqué par le Conseil Constitutionnel. Mais il comporte une section 6 dédiée au « Droit d'exploitation des œuvres des journalistes » que l'on pourra lire ci-dessous. [Les caractères soulignés en gras le sont par nous]

Cette section confirme l'atteinte au droit d'auteur des journalistes que nous avions expliquée dans un précédent article (Lire : « Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes »), dans la mesure où, pour l'essentiel, il permet de fait à l'employeur d'imposer à chaque journaliste de travailler sur l'ensemble des supports d'un même titre et de n'être rémunéré qu'une seule fois malgré la multiplicité des supports, pour une durée qui dépend d'accords d'entreprise ou de tout autre accord.

« Section 6

« Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

« Art. L. 132-35. - On entend par titre de presse, au sens de la présente section, l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi que l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diffusion et de consultation. Sont exclus les services de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

« Est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne ou par tout autre service, édité par un tiers, dès lors que cette diffusion est faite sous le contrôle éditorial du directeur de la publication dont le contenu diffusé est issu ou dès lors qu'elle figure dans un espace dédié au titre de presse dont le contenu diffusé est extrait.

« Est également assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne édité par l'entreprise de presse ou par le groupe auquel elle appartient ou édité sous leur responsabilité, la mention dudit titre de presse devant impérativement figurer.

« Art. L. 132-36. - Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-8, la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse, et l'employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées.

« Art. L. 132-37. - L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.
« Cette période est déterminée en prenant notamment en considération la périodicité du titre de presse et la nature de son contenu.

« Art. L. 132-38. - L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à l'article L. 132-37, est rémunérée, sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

« Art. L. 132-39. - Lorsque la société éditrice ou la société qui la contrôle, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, édite plusieurs titres de presse, un accord d'entreprise peut prévoir la diffusion de l'œuvre par d'autres titres de cette société ou du groupe auquel elle appartient, à condition que ces titres et le titre de presse initial appartiennent à une même famille cohérente de presse. Cet accord définit la notion de famille cohérente de presse ou fixe la liste de chacun des titres de presse concernés.

« L'exploitation de l'œuvre du journaliste au sein de la famille cohérente de presse doit comporter des mentions qui permettent une identification dudit journaliste et, si l'accord le prévoit, du titre de presse dans lequel l'œuvre a été initialement publiée.

« Ces exploitations hors du titre de presse tel que défini à l'article L. 132-35 du présent code donnent lieu à rémunération, sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise mentionné au premier alinéa du présent article.

« Art. L. 132-40. - Toute cession de l'œuvre en vue de son exploitation hors du titre de presse initial ou d'une famille cohérente de presse est soumise à l'accord exprès et préalable de son auteur exprimé à titre individuel ou dans un accord collectif, sans préjudice, dans ce deuxième cas, de l'exercice de son droit moral par le journaliste.

« Ces exploitations donnent lieu à rémunération sous forme de droits d'auteur, dans des conditions déterminées par l'accord individuel ou collectif.

« Art. L. 132-41. - Lorsque l'auteur d'une image fixe est un journaliste professionnel qui tire le principal de ses revenus de l'exploitation de telles œuvres et qui collabore de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse, la cession des droits d'exploitation telle que prévue à l'article L. 132-36 ne s'applique que si cette œuvre a été commandée par l'entreprise de presse.

« Les conditions dans lesquelles le second alinéa de l'article L. 121-8 s'applique aux œuvres cédées en application du premier alinéa du présent article sont précisées par un accord collectif ou individuel.

« Art. L. 132-42. - Les droits d'auteur mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants n'ont pas le caractère de salaire. Ils sont déterminés conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6.

« Art. L. 132-43. - Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants à une ou des sociétés de perception et de répartition de droits mentionnées aux articles L. 321-1 et suivants.

« Art. L. 132-44. - Il est créé une commission, présidée par un représentant de l'État, et composée, en outre, pour moitié de représentants des organisations professionnelles de presse représentatives et pour moitié de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.

« Le représentant de l'État est nommé parmi les membres de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour des comptes, par arrêté du ministre chargé de la communication.

« À défaut de conclusion d'un accord d'entreprise dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et en l'absence de tout autre accord collectif applicable, l'une des parties à la négociation de l'accord d'entreprise peut saisir la commission aux fins de déterminer les modes et bases de la rémunération due en contrepartie des droits d'exploitation. La demande peut également porter sur l'identification des titres composant une famille cohérente de presse au sein du groupe, en application de l'article L. 132-39.

« Pour les accords d'entreprise conclus pour une durée déterminée qui arrivent à échéance ou pour ceux qui sont dénoncés par l'une des parties, la commission peut être saisie dans les mêmes conditions et sur les mêmes questions qu'au précédent alinéa, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord d'entreprise dans les six mois suivant la date d'expiration de l'accord à durée déterminée ou à défaut de la conclusion d'un accord de substitution dans les délais prévus à l'article L. 2261-10 du code du travail à la suite de la dénonciation du précédent accord.

« La commission recherche avec les parties une solution de compromis afin de parvenir à un accord. Elle s'appuie, à cet effet, sur les accords existants pertinents au regard de la forme de presse considérée. Elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

« La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

« Les décisions de la commission sont exécutoires si, dans un délai d'un mois, son président n'a pas demandé une seconde délibération. Elles sont notifiées aux parties et au ministre chargé de la communication, qui en assure la publicité.

« L'intervention de la décision de la commission ne fait pas obstacle à ce que s'engage dans les entreprises de presse concernées une nouvelle négociation collective. L'accord collectif issu de cette négociation se substitue à la décision de la commission, après son dépôt par la partie la plus diligente auprès de l'autorité administrative, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article et notamment la composition, les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission ainsi que les voies de recours juridictionnel contre ses décisions.
« Art. L. 132-45. - L'article L. 132-41 s'applique à compter de l'entrée en vigueur d'un accord de branche déterminant le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse. Cet accord prend en compte le caractère exclusif ou non de la cession.

« À défaut d'accord dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, un décret fixe les conditions de détermination de ce salaire minimum. »

Suivent alors les articles qui modifient en conséquence le code du travail

Les films de Pierre Etaix interdits au public ? C'est fini

Nadine Floury — 2008-06-16T06:40:49Z

Cet article publié en 2008 commençait ainsi :Une pétition pour la ressortie des films de Pierre Etaix est disponible sur Internet : nous la reproduisons ci-dessous. Ces films, en effet, sont inaccessibles au public et menacés, s‘ils ne sont pas rapidement restaurés, de disparition pure et simple. Pourquoi ?

Nous devons désormais (mai 2011) préciser ceci (le titre de l'article a été modifié en conséquence). A l'adresse ide la pétition publiée à la fin de et article. on trouve désormais le message suivant : « La pétition pour la ressortie des firs de Pierre Etaix n'a plus de raison d'être et c'est tant mieux. Nous sommes heureux de vous annoncer la FIN DÉFINITIVE de l'imbroglio juridique qui bloquait depuis de nombreuses années la ressortie des films de Pierre Etaix ! L'intégrale de l'œuvre cinématographique de Pierre Étaix est ressortie sur les écrans le 7 juillet 2010. Aujourd'hui, elle est enfin disponible en DVD !!

L'affaire est ahurissante. Pierre Etaix n'est pas un cinéaste « commercial », il n'a réalisé que 5 films dont 4 co-écrits avec Jean-Claude Carrière, dans les années 60. Il fait partie de ces artistes un peu hors normes, dans la lignée des Buster Keaton et Jacques Tati. Clown autant que cinéaste, il a fondé en 1973 l'Ecole nationale du cirqu : c'est dire combien il se situe dans cette tradition de s'adresser au public le plus large et le plus populaire. Ses films n'étaient donc pas destinés à être enfermés dans un placard…Or c'est ce qui leur arrive !

Alors, on s'interroge : qu'est-ce qui rend impossible la rencontre entre des créateurs qui n'ont pour seuls désirs que de faire renaître leurs films et les montrer et des spectateurs qui souhaiteraient, le temps de quelques projections, s'évader d'une vie quotidienne souvent harassante dans un univers poétique et burlesque ?

Les explications nous ramènent à un tout autre univers : celui où tout s'achète et tout se vend, même le rêve et le rire.

Pierre Etaix a cédé ses droits d'auteur (plus exactement les droits patrimoniaux, droit de représentation et de reproduction). Il l'a fait dans un premier temps à la société CAPAC. Mais voyant que celle-ci n'assurait pas efficacement l'exploitation de ses films, il ne renouvelle pas le contrat, contrairement à ce que fait Jean-Claude Carrière qui n'est pas au courant de la décision de son ami. Premier imbroglio. L'exploitation des films est bloquée pour 10 ans. 10 ans, c'est très long pour des vieux films qui sont menacés de disparaître à tout jamais s'ils ne sont pas restaurés. Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière s'en inquiètent et en 2002 le tribunal de grande instance de Paris leur accorde le droit de restaurer les négatifs à leurs frais. Le jugement est confirmé en appel en 2003.

Mais la restauration, ça coûte cher. Leur avocate, Francine Wagner-Edelman, spécialiste de la question des droits d'auteur, vole alors à leur secours. Elle leur propose les services de la société Gavroche Productions, gérée par son propre frère, Alain Wagner, dans laquelle elle possède alors des parts. Deuxième cession des droits en 2004, deuxième imbroglio. Le contrat reste en projet car non signé par Gavroche Productions qui s'avère être une société fantôme, comme le souligne Le Canard Enchaîné du 12 décembre 2007 : « Gavroche Productions, créée en 1996 se présente comme une société de ‘'négoce et de production de courts métrages''. Mais onze ans après, on attend encore la première bobine. Officiellement domiciliée dans le XIIIème arrondissement de Paris, elle se réduit surtout à une simple boîte aux lettres et ne dispose même pas d'un numéro de téléphone. » .

Au bout de deux ans pendant lesquels rien ne se passe, en novembre 2006, Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière décident d'entamer la restauration de leurs films avec la Fondation (privée) GROUPAMA GAN pour le cinéma [1]. Alain Wagner se réveille alors, signe en janvier 2007 le projet de contrat qui est publié au RPCA [2] et revendique sa qualité de cessionnaire exclusif pour le monde entier. En mai et en juillet de la même année, au festival de Cannes et au festival de Paris Cinéma, un public privilégié peut revoir « YOYO » mais le 13 juillet 2007 le tribunal de Grande Instance de Paris déboute Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière de leur demande de récupérer leurs droits et les condamne à payer les 5000 euros de frais de justice. Les deux auteurs tentent une assignation sur le fond. Pour l'instant, leurs films restent condamnés à l'oubli, ne peuvent être diffusés, même gratuitement, ni au cinéma, ni à la télévision.

Quelles leçons tirer de cette « affaire » ?

On peut bien-sûr estimer que les deux auteurs ont joué de malchance ou bien qu'ils ont été particulièrement imprudents en accordant trop vite leur confiance ; c'est d'ailleurs ce qu'ils reconnaissent eux-mêmes, ainsi que le rapporte le Canard Enchaîné du 12 décembre 2007 : « ‘'J'ai sans doute fait une erreur, j'ai peut-être signé un peu vite'', confesse aujourd'hui Etaix. ‘'C'est une leçon pour tous les auteurs. Qu'ils soient très vigilants avant de signer quoi que ce soit ‘', ajoute Carrière. » Un clown-cinéaste et un écrivain-scénariste : les deux auteurs ne sont pas, visiblement, des hommes d'affaires habitués aux arcanes des textes juridiques et aux subtilités visant à vous déposséder de vos droits.

Mais cette affaire révèle plus qu'une simple défaillance compréhensible.

Elle invite à réfléchir sur les conditions de la production intellectuelle et artistique et sur l'épineuse question des droits d'auteur [3] : à s'interroger sur les raisons qui poussent un auteur à céder ses droits à un tiers et à prendre ainsi le risque de voir son œuvre lui échapper, mais surtout à mettre en question l'existence de ces sociétés parasites qui s'approprient la création d'autrui pour leur seul profit.

Propriété morale de leurs auteurs, les œuvres artistiques sont aussi un bien commun : une part d'un patrimoine culturel qui devrait être inaliénable à des sociétés privées dont les motivations sont en général plus commerciales que philanthropiques. Pierre Etaix n'aurait pas dû se trouver confronté au souci de sauver les négatifs de ses films d'une destruction toujours possible. La sauvegarde des films qui constituent un patrimoine cinématographique devrait être une mission de service public et le CNC devrait avoir tous les moyens nécessaires pour effectuer les restaurations.

En acceptant la privatisation de l'entretien de ce patrimoine, on finit par en accepter la privation des droits d'auteurs et la privatisation purement commerciale des œuvres. Qu'une société, qui plus est fantôme, puisse s'autoriser à « faire main basse sur des films » [4], à en bloquer la diffusion est inacceptable, tout comme il est inacceptable qu'elle ne soit pas condamnée en justice pour ce détournement d'un bien public.

Les films de Pierre Etaix doivent être rendus à leurs légitimes propriétaires : leurs auteurs et le public auquel ils étaient destinés, c'est-à-dire nous tous !

Nadine Floury
- Cet article a été rédigé à partir des informations recueillies sur le site www.lesfilmsdetaix.fr, sur le site de l'ACRIF (association des cinémas de recherche d'Ile de France), sur le site paris.evous.fr, sur le blog de Serge Toubiana, directeur de la cinémathèque française et dans un article du Monde paru le 21 décembre 2007……

Pétition pour la ressortie des films de Pierre Etaix

NB Cette pétition est désormais obsolète (mai 2011). Sur le site de la pétition , on peut désormais le message suivant : « La pétition pour la ressortie des firs de Pierre Etaix n'a plus de raison d'être et c'est tant mieux. Nous sommes heureux de vous annoncer la FIN DÉFINITIVE de l'imbroglio juridique qui bloquait depuis de nombreuses années la ressortie des films de Pierre Etaix ! L'intégrale de l'œuvre cinématographique de Pierre Étaix est ressortie sur les écrans le 7 juillet 2010. Aujourd'hui, elle est enfin disponible en DVD !!

Depuis plusieurs années, Pierre Etaix, clown-cinéaste, réalisateur de Yoyo et du Soupirant, se bat pour la ressortie de ses films. Soutenons le.

Passionné de cirque, amoureux du cinéma, Pierre Etaix est l'un des derniers dépositaires de la tradition burlesque telle qu'elle s'est construite sous l'impulsion de Buster Keaton puis de Jacques Tati dont il fut l'un des plus proches collaborateurs.

Dans les années 60, Pierre Etaix réalisa cinq longs-métrages, co-écrits avec son ami Jean-Claude Carrière. Ces films obtinrent de nombreuses récompenses, prix Delluc, des prix à Cannes, Berlin, Moscou… Pourtant, aujourd'hui, plus un seul n'est visible.

Rien à voir avec un quelconque désintérêt des diffuseurs ou du public : de nombreuses salles souhaitent projeter le célèbre YOYO, magnifiquement restauré en 2007 par la Fondation Groupama Gan pour le cinéma. Elles ne le peuvent pas !

Alors pourquoi ?

Tout simplement parce qu'un « imbroglio juridique » prive les auteurs de leurs droits et interdit la diffusion de leur œuvre.

Cette situation est inacceptable. Elle condamne à l'oubli cinq films qui comptent parmi les plus originaux du cinéma Français.

En France, pays de l'exception culturelle, quel sort réserve-t-on à l'œuvre de Pierre Etaix, ce jeune homme de 79 printemps ? Celui de Buster Keaton aux Etats-Unis : un oubli pur et simple suivi, quelques dizaines d'années plus tard, d'une reconnaissance posthume ? Maigre consolation pour l'un des derniers grands artisans du slapstick [5], toujours désireux de partager son amour du cinéma.

L'œuvre de Pierre Etaix appartient au patrimoine du cinéma français. Encore faudrait-il qu'elle soit accessible ! C'est pourquoi, nous, spectateurs, acteurs, réalisateurs, scénaristes, techniciens du cinéma et de la télévision, journalistes, responsables de salles demandons que Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière retrouvent leurs droits et les films leur public.

[1] Créée en mai 1987, lors du 40ème festival de Cannes, la fondation GROUPAMA GAN pour le cinéma, fondation d'entreprise de GROUPAMA SA , est devenue l'un des principaux partenaires privés du cinéma français ; elle a reçu en 2007 la médaille Grand mécène du ministère de la culture et de la communication. « Préserver le patrimoine : quoi de plus normal pour une compagnie d'assurances ? », annonce le slogan. Informations recueillies sur le site de la fondation

[2] RPCA : Registre Public du Cinéma et de l'Audiovisuel du Centre National de la Cinématographie

[3] .Voir notre rubrique « Les droits d'auteur des journalistes et créateurs ».

[4] Pour reprendre l'expression de Serge Toubiana, directeur de la cinémathèque française

[5] Slapstick : type de construction comique basée sur le gag, issue du cirque et du music hall. Le slapstick s'est épanoui durant l'âge d'or du cinéma américain, avec des artistes comme Max Linder, B. Keaton, Harry Langdon, H Lloyd, Charlie Chaplin, W.C. Fields, Laurel et Hardy, les Marx Brothers, etc. Les derniers représentants de cette expression universelle sont : Jacques Tati, Pierre Etaix et Jerry Lewis.

Droit d'auteur : Le rapt audiovisuel

2005-07-10T22:00:00Z

Nous publions ci-dessous, avec son accord, une « tribune » de Claudine Sainderichin, publiée dans Libé le jeudi 23 juin 2005. Il s'agit de la version abrégée d'une contribution dont le texte intégral est disponible en fin article. [Acrimed]

Dans le modèle français de l'audiovisuel, cinéma et télévision confondus, rien n'est plus hautement glorifié que le droit d'auteur à la française, qui en est en quelque sorte le coeur palpitant. Dans la réalité de notre audiovisuel, rien ne semble aujourd'hui plus ignoré, plus généralement bafoué que ce droit.

Le législateur définit la qualité d'auteur, l'oeuvre protégeable et le principe de la rémunération due à l'auteur. Chaque fois que l'oeuvre est exploitée, l'auteur doit « percevoir » une rémunération versée sous forme de droits d'auteur. Mais le simple fait de « percevoir » ne suffit pas. Cette perception doit être calculée sur la bonne assiette. L'assiette repose sur les recettes générées par l'exploitation ou le prix payé par le public, sauf exceptions strictement limitées. Cette assiette est la seule qui offre aux auteurs une réelle visibilité sur l'exploitation de leurs oeuvres. Le taux de la rétribution est « librement » négociable par les parties. Cependant, des taux dérisoires ou qui rendent illusoire toute récupération des à-valoir versés sur la participation proportionnelle sont des fraudes à la loi. En France, l'auteur qui se consacre à l'écrit n'est pas un intermittent du spectacle : sa protection repose sur les dispositions légales du code de la propriété intellectuelle. Sans auteur, qu'il soit auteur de télévision ou de cinéma, l'oeuvre n'existe pas, et sans oeuvre, le paiement en droits d'auteur n'a pas de raison d'être.

L'audiovisuel, sensible sans doute à l'art du travestissement, a procédé à des « habillages juridiques » et transformé les rémunérations proportionnelles en paiements au forfait. Dans un paysage qui était encore, il y a à peine plus de vingt ans, réduit aux seules salles de cinéma et aux trois chaînes de télévision contrôlées par l'Etat, tout le monde s'en accommodait. Les auteurs de cinéma pouvaient par ailleurs être intéressés aux profits des producteurs, et l'esprit de la loi était préservé. Lors de l'exploitation télévisuelle, les auteurs percevaient des redevances via la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), qui gérait leurs droits de représentation télévisuelle.

Avec la multiplication des chaînes privées, câblées, terrestres, numériques, l'expansion irrésistible de la vidéo grâce au DVD (la France est le pays d'Europe où l'équipement des foyers en lecteur DVD est le plus élevé), l'apparition de nouveaux modes d'exploitation via la télédiffusion (pay-per-view et vidéo à la demande), l'Internet, la TV sur les mobiles et enfin (surtout ?) la toute-puissance de certains diffuseurs qui sont aussi vendeurs, éditeurs vidéo, distributeurs et fournisseurs de téléphonie, d'accès, de services et autres tuyaux à remplir, le monde de l'audiovisuel a radicalement changé. Et, comme toujours, l'éclipse du droit et l'oubli de la loi a profité aux puissants. On a exploité et commercialisé, au cours de ces dernières années, de nombreux vidéogrammes sans droit ou sans rémunération licite. Ces exploitations illicites ou sauvages n'ont guère soulevé d'émotion ou de réaction. A ce jour, les auteurs sont les seuls lésés. Les grands bénéficiaires de ces opérations, sous leurs multiples casquettes de diffuseurs-distributeurs-éditeurs, n'ont guère été préoccupés d'indemniser qui que ce soit.

En matière d'exploitation vidéographique, le Centre national de la cinématographie a failli à sa mission. Il n'a pas fait respecter la loi. Il a commandé, en revanche, un fort utile rapport sur la filière économique de la vidéo. On y vérifie, dans le froid langage des chiffres, que les usages contraires au droit d'auteur lèsent les auteurs et que les ventes couplées posent un problème de droit moral.

En matière d'exploitation télévisuelle, sur la durée, les chiffres montrent que les redevances liées à l'exploitation qui transitent par la SACD n'ont rien de proportionnel avec les recettes générées par l'exploitation. La proportion se réduit aux taux dérisoires que les magistrats ont toujours condamnés. L'auteur « complet » d'un film, réalisateur et seul auteur du scénario, peut très bien, dans l'état actuel des choses, ne percevoir, via la SACD, que 1 % des sommes générées par l'exploitation télévisuelle. Le producteur, qui ne verse pas un centime à la SACD de ce qui sera finalement alloué à l'auteur, s'octroie en retour 100 % des sommes en question, éventuellement amputées de la commission du vendeur. C'est le diffuseur qui paie les droits de diffusion à la SACD, sous la forme d'un forfait sur son chiffre d'affaires.

Ceux qui profitent de ces usages n'ont qu'une seule règle : la leur. La réglementation de l'activité audiovisuelle, la propriété intellectuelle, le droit des faillites leur apparaissent comme un frein à la liberté de leur commerce et une atteinte à leur marge bénéficiaire. Ils entendent exploiter les oeuvres à leur gré, les morceler et les débiter en tranches. Leur maître mot, lorsqu'on aborde la rémunération des auteurs est, comme ils n'hésitent pas à l'écrire ou à le faire écrire, de « contenir la part auteurs en accord avec la SACD ». Cette volonté de contention est très révélatrice de la façon dont l'auteur est perçu. L'auteur est lunatique. Dangereux. Contenons-le. Le moyen est tout trouvé : c'est la gestion collective. On tentera donc d'enrôler la SACD en lui faisant miroiter qu'elle pourra devenir, par la gestion collective, aussi grosse que le boeuf Sacem. Au nom de la liberté du commerce, on prône la collectivisation du seul élément qui dépend de la « libre » négociation des parties contractantes.

Fort opportunément, une décision du Conseil de la concurrence, en date du 26 avril, relative à des pratiques mises en oeuvre par la SACD, devrait permettre de mettre un terme à cette tentative d'enrôlement (www.conseil-concurrence.fr, décision n° 05 D-16 du 26 avril 2005).

La gestion collective dans l'audiovisuel est pour les diffuseurs une commodité de gestion et les redevances versées par la SACD ne peuvent plus faire office de rémunération légale. Pour le producteur, la marge bénéficiaire, ou du moins l'équilibre, se fait souvent lors du financement. Les recettes ultérieures, en particulier celles des nouveaux modes d'exploitation, constituent encore aujourd'hui dans son esprit une sorte de bonus. Que le producteur se laisse piller est regrettable. Pour les auteurs, en revanche, le non-respect des assiettes est condamnable.

Un exemple : la presse. Une vente de DVD couplée avec un magazine génère disons 350 000 euros de recettes (100 000 exemplaires du DVD vendu 3,50 €). Le producteur en percevra 10 %. Si l'auteur est assis sur la part du producteur (ce qui n'est pas la bonne assiette), il aura 10 % de ces 10 %, soit 3 500 euros. La loi n'y trouve pas plus son compte que l'auteur. D'autre part, personne n'a songé à demander à l'auteur, qu'on sous-rémunère, s'il était d'accord pour servir de produit d'appel. Nouvelle entorse au droit d'auteur, cette fois sous son aspect de droit moral. Personne ne se préoccupe du droit moral et du droit patrimonial des auteurs, en dehors de ceux dont les intérêts dépendent strictement de ceux qu'ils représentent : les agents artistiques et les représentants des intérêts individuels des auteurs. Ceux-ci sont donc la cible d'attaques violentes. Où sont passés leurs autres protecteurs, défenseurs intransigeants de l'exception culturelle et du modèle français ? La SACD ? Le ministre de la Culture ? Les éditeurs de vidéo ? La presse ? Les producteurs ?

L'Etat subventionne la profession. Il lui appartient de contenir les débordements des professionnels. Ceux-ci ne peuvent à la fois prétendre s'affranchir des contraintes de la loi et vouloir bénéficier dans le même temps de la manne de l'Etat. On peut certes expliquer que le crédit d'impôt, qui a permis de relocaliser en France les tournages, n'est pas une recette. Mais si le coût du film est moindre pour le producteur, on ne voit pas ce qui devrait s'opposer à ce qu'on en tire les conséquences purement comptables pour les acteurs intéressés aux profits ou pour les auteurs dont la loi prévoit la rémunération proportionnelle. Le crédit d'impôt n'est pas une recette et ne fait pas partie du financement récupérable : qui est spolié ? Que le ministre de la Culture et de la Communication prenne fait et cause pour les producteurs au nom des intérêts des ouvriers et des techniciens du cinéma relève de la démagogie. Il serait autrement souhaitable qu'il soit plus attentif à ceux qui permettent de faire valoir l'exception culturelle française et qu'il se préoccupe de faire appliquer le droit d'auteur.

Les auteurs et les producteurs, ceux du moins qui sont soucieux des auteurs, ont des intérêts communs. Il faut en finir avec les tricheries, au prix de procès si besoin est, et informer publiquement ceux qui ne savent pas et qu'on peut donc tromper. Plus que jamais, il importe que l'audiovisuel français cesse d'être hors la loi.

Claudine Sainderichin, juriste.

Une version complète (et donc plus détaillée) de cette contribution.

L'exception et la règle : Le nouveau barème de la Scam

2005-05-31T22:00:00Z

Refuser le nouveau barème proposé par la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam). Tel est l'objet de la « tribune libre » de Jean-Louis Comolli, parue dans Le Monde daté du 1er juin 2005 sous le titre « La création audiovisuelle tuée par les siens » et que dont nous publions ci-dessous la version originale. Elle est suivie d'un « Appel des documlataristes », émanant de plusieurs syndicats et associations (Groupe 24 juillet, SRF, Addoc, CARDO,SFR-SGT). (Acrimed)

Des auteurs en désaccord avec leur propre société ? Des dizaines, des centaines d'auteurs et réalisateurs de documentaires contestant les choix et refusant la logique de la Société Civile des Auteurs Multimédia dont ils sont, pourtant, membres ? Il ne s'agit pas d'une guerre de clochers, d'une querelle de chapelles. Il s'agit de savoir ce que les institutions de ce pays, le nôtre, attendent de leur politique de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, jamais démentie, certes, mais aujourd'hui, dans les faits, bien menacée. Soutien à la création, soit. La création suppose des créateurs, et ceux-ci plus modestement se désignent comme auteurs et réalisateurs d'œuvres pour le cinéma et la télévision. La Scam, la SACD et la SACEM sont leurs sociétés.

Nous venons de formuler les mots du litige : « œuvre », « création », « auteur ». C'est là que le bât blesse les ânes que nous sommes. On nous dit par exemple que toutes les déclinaisons passées, présentes et futures des modules de télé-réalité constituent des « œuvres » et peuvent, pardon : doivent bénéficier de ce fameux « soutien à la création ». Ânes bâtés, décidément, nous avons bien du mal à nous pénétrer de la justesse de cette analyse. Loin de tout byzantin débat pour déterminer où commence l'œuf et où finit la poule, nous pensons que les œuvres tout simplement ont des auteurs qui sont responsables devant des spectateurs (pas des consommateurs). Qu'une chaîne de télévision n'est pas un auteur. Pas plus que ne l'est une société de production.

À quels crimes profite la confusion des genres et des places ? Qui vante les « docu-fictions », mi-chair, mi-poisson, sirènes d'aujourd'hui ? Qui baptise « documentaires » les albums illustrés en images de synthèse et en raccourcis historiques ? Qui ? Ne répondons pas à cette lancinante question. Contentons-nous de remarquer que, de très ancienne mémoire, le marché et les marchands qui en vivent n'ont cessé de pratiquer toutes sortes de « tromperies sur la marchandise » : de traiter leurs « clients » comme des gogos.

Que nos télévisions publiques pratiquent elles aussi de temps en temps le flirt entre marché et mépris ne peut qu'inquiéter. Ce qu'elles mettent aujourd'hui en circulation, pardon : en vente, ce sont de plus en plus souvent des produits soigneusement débarrassés de tout signe d'auteur. Cela arrive même parfois chez Arte, même parfois chez France 5, deux exceptions, pourtant. Normalisés, standardisés, objectivisés, anonymisés, les « documentaires » qui sont diffusés sur les chaînes publiques n'en portent plus que l'étiquette.

Le module aseptisé « National Geographic » est devenu modèle. Qui parle encore de « création » ? Comment ne pas voir que les « Loft » et autres « Popstars » sont d'abord des produits, des opérations de marketing, commercialisés par des firmes spécialisées dans le divertissement-poubelle ? Et si tel est le cas, comment comprendre que certains beaux experts du Centre National du Cinéma ou du conseil d'administration de la Scam puissent leur trouver un air de création ?

Nos responsables politiques, à Paris comme à Bruxelles, se rengorgent à chanter les mérites de l'« exception culturelle française ». Faut-il entendre que cette exception n'excepte pas les produits très américanisés du marché télévisuel mondial ? Qu'elle leur décerne même un brevet d' « œuvres » qui se traduit par un droit de tirage sur les fonds de soutien à la création ? Faut-il que les dirigeants de la Scam bénissent d'un énergique coup de goupillon cette union sans scrupules ? Faut-il donc qu'une société des auteurs vole au secours du « droit du plus fort », c'est-à-dire de la règle du marché ? N'avons-nous pas adhéré à la Scam précisément pour contrer la puissance de destruction du marché télévisuel ?

Ce n'est un secret pour aucun des téléspectateurs qui nous lisent : les télévisions publiques, en France, sont attirées, faibles phalènes, par la flamme étincelante des succès d'audience dont les télévisions privées, c'est-à-dire marchandes, ont fait leur unique raison d'être. Il est vrai (qui songe à le nier ?) que les émissions de divertissement (oh ! le divertissement préhistorique !) rassemblent un bien plus grand nombre de téléspectateurs que les documentaires dits « de création » - qui ont le tort de traiter des questions du monde en d'autres termes que ceux des journaux télévisés.

Ces documentaires, actes de naissance et raisons d'être de la Scam, se trouvent depuis des années écartés des programmes ou remisés aux heures héroïques des nuits sans sommeil. Mais le succès des programmes de divertissement doit-il entraîner la disparition des œuvres plus ambitieuses ou plus contondantes ? Le marché doit-il annihiler la création ? Qui parlait d'exception culturelle ?

La direction actuelle de la Scam répond en versant de l'eau au moulin du marché. La règle, dit-elle, est qu'il n'y a plus d'exception ; et pour le prouver, elle tente de faire passer une « modification de barème » qui est en réalité une réorientation brutale de sa politique. Ce barème se propose de « classer » les œuvres audiovisuelles selon un nouveau critère : celui de leur durée.

Plus ça dure, plus œuvre c'est. Plus c'est « attributaire » de droits. Pour le dire dans les termes du marché : plus c'est gros, plus ça gagne ! Tant mieux pour les dizaines d'heures répétées ad nauseam de la télé-réalité. Mesurer les œuvres au mètre est en effet plus simple que de les regarder de près pour savoir de quelle étoffe elles sont faites.

Autrefois, au temps des auteurs responsables, les œuvres audiovisuelles étaient classées en catégories selon leur degré d'élaboration et d'originalité par une commission. Le jeu du barème était déterminé par un ensemble de jugements subjectifs. La durée, elle, n'est affaire que de chronomètre. Avons-nous besoin d'une société d'auteurs pour faire tourner le chronomètre ? Ni Beckett ni Kafka, auteurs, n'auraient à imaginer la montée en puissance d'une administration inutile mais autoritaire et intolérante : ce règne est arrivé.

Comme nous combattons cette mesure idiote du temps, la Scam lance un tsunami publicitaire pour faire passer sa mirifique réforme. Pourquoi ? Dans quel but ? À quelles bassesses vise cet abaissement du rôle des auteurs dans leur propre société ? Comme nous posons ces questions, nous sommes dénigrés et taxés d' « élitisme ». Que ne nous accuse-t-on plutôt de faire encore et toujours « exception culturelle » ? Et comme nous demandons haut et fort que le vote des membres de la Scam sur cette question du barème s'effectue dans la transparence et la rigueur, on nous traîne en justice : comment ? plus de clarté ? plus de rigueur ? vous voulez rire ? À croire que notre demande de validation des procédures a quelque chose d'insultant ! Rappelons que selon les règles adoptées par la Scam, l'huissier ne contrôle que ce que veut bien lui transmettre la Scam elle-même. Est-ce trop demander que d'attendre de cet huissier qu'il recueille lui-même les milliers d'enveloppes des votes par correspondance ? Qu'il les contrôle dès leur réception ? Qui blessons-nous en souhaitant plus de vérité et plus de démocratie ?

Le marché, les marchands ne veulent pas seulement dominer. Ils exigent qu'on les respecte pour cela. Ils voudraient même qu'on les admire. Ah ! narcissisme des puissants ! Nous, auteurs et réalisateurs, avons une autre conception de notre métier d'hommes. Ceux à qui nous nous adressons (et qui sont de moins en moins souvent les patrons des télévisions), nos spectateurs, donc, nous avons le désir de construire avec eux un monde qui ne se résume pas à la grille des programmes.

Jean-Louis Comolli

(Grand Prix 2003 de la Scam pour l'ensemble de l'œuvre).

APPEL DES DOCUMENTARISTES

(Groupe 24 juillet, SRF, Addoc, CARDO,SFR-SGT)

La direction de la SCAM nous propose de voter simplement pour un “nouveau barème” de répartition qui touche en fait aux fondements même de notre société d'auteurs. Même si elle a procédé à des consultations, via des associations en régions, en proposant simplement de formuler des amendements à cette « réforme », le débat a été parcellaire et les différents points de vue - particulièrement ceux des opposants - n'ont pu s'exprimer ni sur le site, ni dans la lettre de la SCAM. Nous considérons donc que le débat collectif et contradictoire, associant tous les auteurs, n'a pu avoir lieu avant le vote. La vocation d'une société d'auteurs n'est pas d'opposer les auteurs entre eux, mais de les unir et de les représenter. L'urgence n'est pas de tenter un coup de force pour changer les fondements de la SCAM. L'urgence est de prendre le temps de débattre, de manière transparente et démocratique, pour consolider un mode de répartition de nos droits légitime et accepté de tous.

Si vous le pouvez, ne votez pas par correspondance, ni par le net. Venez vous exprimer sur place à l'assemblée Générale de la SCAM du 1er juin 2005 Pour dire qu'une autre SCAM est possible.

Avec ce « nouveau barème », la direction de la SCAM propose de considérer nos films d'un point de vue uniquement comptable, d'utiliser un classement mécanique et administratif en s'alignant sur les cases de programmation des diffuseurs et sur leur durée ! Comme si la durée d'une œuvre était gage de son originalité !

Accepter ce « nouveau barème », c'est accepter de voir nos œuvres débitées et pesées comme des saucisses.

Accepter ce « nouveau barème » c'est accepter la classification des diffuseurs de la télévision. Accepter ce « nouveau barème » c'est accepter que les émissions de flux entrent dans le répertoire de la SCAM comme si elles étaient élaborées de la même manière qu'une œuvre de création.

Accepter le « nouveau barème » c'est permettre à l'administration de gérer nos films en amplifiant le poids du marché, en effaçant les diversités individuelles et les originalités de chacun.

Accepter le « nouveau barème » c'est laisser l'administration de la SCAM préparer de nouvelles adaptations « simples » au marché.

Ce changement de mode de répartition de la SCAM s'inscrit dans un plus vaste mouvement de marchandisation de toute création auquel nous sommes tous largement confrontés. Il faut lui dire NON à l'AG du 1er juin et poursuivre le combat pour sauver la création, faire respecter enfin le cahier des charges des chaînes de télévision, obliger le CSA à appliquer la loi, exiger une régulation claire de l'État pour l'accès aux soutiens publics du CNC.

L'ARGENT PUBLIC DOIT ALLER AUX ŒUVRES, PAS AUX MARCHANDISES !

Nous estimons dangereuse la confusion de plus en plus entretenue entre œuvre et produit audiovisuel : « télé-réalité », « docu-fiction », « docu-soap », « reportages en immersion ». La confusion des genres et le commerce des regards s'installe au service d'une logique purement industrielle qui n'a plus rien à voir ni avec l'art, ni avec la pensée du cinéma. Ces prétendues « œuvres », dont on ne connaît pas les auteurs, (car elles sont produites à partir de pures logiques commerciales) ne sont que des marchandises : elles ont pour but d'annihiler la distance critique du spectateur, pour le transformer en simple consommateur d'images, d'appels téléphoniques et de produits dérivés. Comme ces productions ne sont pas des œuvres, elles ne doivent pas en conséquence pouvoir bénéficier des aides publiques à la création, ni entrer dans les quotas de diffusion fixant les obligations des télévisions.

La télévision est devenue le champ de tous les commerces et l'espace privilégié des trafiquants d'une « narcoculture » avilissante. Or la télévision est un espace public, un « bien commun » qui devrait être protégé de la seule logique commerciale.

Cette logique industrielle, qui nous interdit de regarder le monde en dehors d'un système de représentation pré-établi par les diffuseurs d'images, nous la nommons « formatage ». C'est un ensemble de règles éditoriales fixant la dramaturgie, la relation aux personnes filmées, leur construction en personnages, le ton, le commentaire et donc « in fine » le regard porté sur la « réalité » traitée. Ce « formatage » à la télévision comme ailleurs (dans le documentaire comme dans la fiction), qui se cache sous les oripeaux du « naturel », a aujourd'hui atteint un seuil qui constitue un véritable danger pour la démocratie !

Il nous faut donc affirmer, à nouveau, que toute image est le fruit d'un regard singulier, c'est-à-dire d'une prise de position morale et politique... Le réel n'accouche de son sens que dans une construction par laquelle un auteur s'implique complètement ; encore faut-il que la pression de l'éditeur (à travers « l'audimat » ou le « ciné-chiffres ») le lui permette et qu'il puisse maîtriser l'ensemble du processus de création.
C'est dans le rapport entre la mise en forme et la manière de regarder le monde, de le transformer par son regard, que se construit l'œuvre. Et c'est seulement au moyen de ce travail que peuvent surgir des moments de réalité : celle de l'auteur, celle du sujet montré et celle du spectateur.

TOUT LE RESTE N'EST QUE PROPAGANDE, PUBLICITÉ OU COMMUNICATION !

Nous voulons une politique publique qui cesse d'alimenter les produits et la monoculture marchande imprégnée du « formatage » en provenance d'outre-atlantique.

Nous exigeons une vraie « diversité culturelle » dans les actes (et pas seulement dans les paroles !). Pour la constitution d'un patrimoine pérenne, l'argent public ne doit plus aller au flux mais aux œuvres.

Nous exigeons, sur ces bases, que soit affirmée par le CSA, le CNC et le Ministère de la Culture une réglementation mettant un terme à la répartition des soutiens publics aux « œuvres » sans auteur, aux produits sans éthique.

Nous exigeons de la Scam, notre Société d'auteurs, qu'elle cesse d'alimenter la confusion entre flux et œuvre, en calquant la répartition des droits versés aux auteurs sur celle des durées et des cases des grilles de programmation de l'industrie. L'allégeance au marché doit cesser !

Votons NON à la « réforme du barème » de la SCAM.

L'ŒUVRE N'EST PAS UNE MARCHANDISE !

Arte diffuse un documentaire « non réalisé »

2005-04-24T22:00:00Z

« Bons baisers des tropiques », documentaire en cinq épisodes qui relate les aventures de touristes à la Réunion, a été diffusé sur Arte entre le 11 et le 15 avril 2005, sans le nom de son auteur : Bernard Queysanne. En voici les raisons, suivies d'un communiqué d'associations de documentaristes et de réalisateurs de films de fiction. (Acrimed)

Sans nom d'auteur : pourquoi ?

« Bernard Queysanne a refusé de signer son film, qu'il ne reconnaît pas » : sous ce titre un article de Sylvie Kerviel, paru dans Monde daté du 13 avril 2005, explique pourquoi le documentaire « Bons baisers des tropiques », diffusé sur Arte entre le 11 et le 15 avril 2005, ne comporte pas au générique le nom de son auteur, remplacé par un « blanc ».

La chaîne a voulu imposer à Bernard Queysanne un commentaire en « voix off », « écrit à la première personne, "par un jeune stagiaire", selon Bernard Queysanne, dans un style familier et "truffé d'erreurs". ». Et Le Monde de préciser : « Dans son magazine hebdomadaire, la chaîne indique laconiquement : "Suite à un désaccord avec les coproducteurs sur l'existence d'un commentaire, le réalisateur n'a pas souhaité signer son film.".

Bernard Queysanne, par son refus, a, dit-il, voulu protester, contre une atteinte manifeste au droit d'auteur, d'autant plus significative qu'elle vient d'une chaîne qui se présente comme « culturelle.

Selon Le Monde : « S'il a exigé qu'un "blanc" soit affiché à la place de son nom, c'est pour stigmatiser une pratique "très répandue" selon lui, mais contre laquelle les auteurs hésitent à batailler, par peur de voir leur film enterré ou de compromettre leur carrière. »

Une protestation totalement justifiée [1].

Un communiqué d'associations de réalisateurs

Nous, réalisateurs de films documentaires et de fiction pour la télévision, tenons à manifester notre indignation devant l'attitude d'Arte qui a programmé du 11 au 15 Avril 2005, à 20h15, un feuilleton documentaire « non réalisé ».

En effet au générique du film, sous le carton indiquant « un film de » n'apparaissait qu'un blanc.

Ce film a pourtant été écrit et réalisé par Bernard Queysanne qui a refusé que son nom apparaisse au générique après avoir été contraint d'accepter le rajout d'un commentaire, sous la forte pression des responsables de l'unité documentaire d'Arte, relayée par le producteur du film. Sous prétexte de « rendre le programme plus audible » (sic), ce commentaire anonyme à la première personne, dénature fondamentalement l'oeuvre de Bernard Queysanne, transformant une « comédie documentaire » en faux journal à la première personne.

Nous considérons qu'une telle attitude, de la part d'un diffuseur, est une atteinte au droit moral des auteurs et au respect de l'oeuvre.

Nous déplorons qu'une chaîne publique, à vocation culturelle et libre de publicité, dénie à ce point l'existence du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle et la réalité de son travail.

Nous nous inquiétons de la dérive, malheureusement ordinaire et trop rarement dénoncée, des responsables de programmes qui s'autorisent à intervenir de manière autoritaire et arbitraire sur toutes les étapes du processus de création.

Nous refusons ce « formatage » des oeuvres que les chaînes cherchent, par-delà les auteurs, à imposer au public. Autant en documentaire qu'en fiction, les choix artistiques sont, et doivent rester la responsabilité des seuls auteurs.

Nous soutenons tous les réalisateurs confrontés à ce genre de pratiques qui, si l'on n'y prend pas garde, aboutiront à la disparition même de la notion d'¦uvre à la télévision pour laisser la place à une mono forme standardisée et à la disparition de tout regard singulier d'auteur.

20 avril 2005

- ADDOC, Association des Cinéastes Documentaristes
- CARDO, Collectif des Auteurs-Réalisateurs pour la Défense des Œuvres
- GROUPE 24 JUILLET - SRF, Société des Réalisateurs de Films
- GROUPE 25 IMAGES, Association de Réalisateurs de Films de Télévision
- SFR-CGT, Syndicat Français des Réalisateurs

[1] Dans ces conditions, il est pour le moins étonnant que la journaliste du Monde croit nécessaire de préciser : « Nous n'avons pas pu juger de la qualité de cette version commentée, Arte ayant refusé d'en envoyer une copie à la presse. » Comme si cette « qualité » aurait pu changer quoi que ce soit. Et qu'après avoir la cité directrice adjointe de l'unité documentaires d'Arte qui « estime que le commentaire vise à rendre le film "plus explicite pour le public". », Sylvie Kerviel se borne à conclure : « A lui de juger. »

Les " auteurs " des JT : cherchez l'erreur

2003-05-04T05:37:46Z

A propos du JT et de la lettre ouverte au Président de la République écrite par les organisations de journalistes et intitulée « Cession globale des droits d'auteur des journalistes : Non, c'est non ! » publiée sur le site Acrimed. Une tribune libre d'Enga Bozin [1].

Avant de se poser la question de la pérennité des droits d'auteur des journalistes, comme le fait la lettre ouverte des syndicats de journalistes, je pose une autre question : peut-on leur reconnaître la qualité d'auteur, spécialement à la télé ?

La nouvelle guerre en Irak nous donne un exemple. Où est l'auteur ? Où sont les auteurs quand sur LCI, Canal + ou France2, on nous donne à voir en une seule image : un envoyé spécial qui ne sait rien, incrusté sur une image vide et muette avec, en bandeau défilant en bas d'écran, des textes digérés issus de diverses agences de presse. Bravo les auteurs ! Et belle démonstration de désinformation par saturation, pour un JT au rapport signal/bruit toujours plus élevé. Signes illisibles, signes de diversion, signes de divertissement.

Notez l'empilement des logos : illustration de l'idée de circulation circulaire de l'information évoquée par Bourdieu dans « Sur la télévision »

A moins que l'auteur soit ailleurs : est-ce l'interprète-journaliste qui pousse la voix d'un demi-ton en découvrant la symphonie des premières bombes sur Bagdad, coup de bol en plein JT ? Sur toutes les chaînes, le livret de cet opéra moche est bien médiocre : « Comment va Saddam ? », « Regardez les lumières dans le ciel », « Ces images que vous pouvez voir sur votre écran », « Vous l'avez entendu à l'instant », « Je vous laisse découvrir ces images en direct ». Cyniques et faux naïfs qui assènent que montrer suffit à faire voir.

Le logo, le copyright

Oui, le copyright est parfait pour ce journalisme-là puisque qu'il s'agit bien d'une information-marchandise en vente sur le marché. L'objectif, celui qu'on leur impose peut-être, mais celui qu'ils acceptent, quel est-il ? Faire vendre, faire diversion. Les journalistes qui ne font rien contre cela en sont aussi responsables. Estampiller « droit d'auteur » leur production n'y changera rien. Vous aurez beau écrire Albatros sur une poule, elle ne volera pas plus haut…

Un passage de cette lettre ouverte laisse simplement rêveur : « Va-t-on plonger les auteurs salariés, et notamment les journalistes, dans la situation des peintres et sculpteurs des années 20, rançonnés par des marchands de tableaux ou des galeristes qui, en échange d'une maigre mensualité, s'appropriaient toutes les créations futures ? »

La précarité est bien à l'ordre du jour chez les journalistes comme ailleurs. Mais qu'ils se rassurent, ils n'auront probablement jamais rien à voir avec les artistes d'hier ou de demain. Et si on les rançonne, c'est pour leur médiocrité et leur propension à brasser le vent en souplesse. Le vrai journaliste, l'enquêteur, le teigneux, l'indépendant est probablement au chômage, il n'intéresse pas les rédactions. C'est regrettable.

Pour ce 1% de professionnels respectables et peu enclins à se plaindre, c'est la horde des 99% de journalistes d'information généraliste, télé, radio et presse écrite, qui aboie.

Chers amis journalistes, si tous les syndicats de votre profession pouvaient dans un bel élan commun (comme pour cette lettre ouverte) entamer une réflexion sur leur pratique, alors peut-être … Qui sait ? Je cesserai de penser à cette phrase qu'on attribue à Louis XIV à propos du monumental théâtre d'Orange, et qu'on imagine encore bien dans la bouche de l'homme de pouvoir occidental s'exprimant au sujet des médias : « la plus belle muraille de mon royaume ».

En contrepoint, lire notamment :
sur les envoyés spéciaux en Irak : Journalistes tués : pour une enquête internationale indépendante, La FIJ qualifie les attaques contre les journalistes en Irak de "crimes de guerre", Journalistes tués : crimes de guerre en Irak, Journalistes tués : « les nôtres » et « les autres » ?, et sur la diversité de la profession, notre rubrique Le journalisme précaire (note d'Acrimed).

[1] Les articles publiés sous forme de tribune n'engagent pas nécessairement Acrimed.