Acrimed | Action Critique Médias

Pour la dissolution des Comités dits d'« éthique » !

Denis Souchon — 2018-02-16T05:30:00Z

Depuis quelque temps, la question des médias semble – enfin ! – devenir une question politique, débordant l'espace très réduit de la critique des médias. Dernier exemple en date : la pétition « Pour la création d'un Conseil de déontologie du journalisme en France » lancée en décembre 2017 par Jean-Luc Mélenchon. Une initiative actuellement en discussion, qui pourrait apporter à la cause du pluralisme et de l'indépendance des médias des gages plus consistants que l'inaction structurelle à laquelle sont voués les « Comités d'éthique », qui servent d'écrans de fumée dans les médias eux-mêmes. Institués par la « loi Bloche » du 14 novembre 2016, ces « Comités d'éthique » sont apparus dans les médias « de radio généraliste à vocation nationale ou de télévision qui diffuse, par voie hertzienne terrestre, des émissions d'information politique et générale. » Si l'on ajoute à leur rôle fantoche l'aberration que représente leur composition, consacrant presque toujours des consacrés au mépris de toute « éthique » journalistique [1], des arguments significatifs semblent réunis pour exiger, dans une perspective de transformation radicale des médias, la dissolution de ces comités dits d'« éthique » !

Le 25 février 2016, à propos de ce qui allait devenir la « loi Bloche », nous écrivions :

Panne (volontaire ?) de proposition, panne d'imagination : ne figurent au microscopique menu législatif que des « comités Théodule », pompeusement appelés « comités d'éthique », exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions et ignorant donc la presse écrite et le rôle structurant d'Internet (et des pratiques qui lui sont liées). Une médication qui n'est donc administrée qu'à une partie des malades réels ou potentiels. Mais surtout la composition et le rôle de ces « comités » seraient comiques, s'ils n'étaient pas purement et simplement inacceptables. La loi propose, pour composer ces comités, de coopter des personnalités « indépendantes », dont l'indépendance est, bien sûr, garantie par leur cooptation ! Qui nous dira ce que sont une « personnalité », et une personnalité « indépendante » ? De qui et de quoi est-elle censée être « indépendante » ?

Presque deux ans plus tard, en application de la loi du 14 novembre 2016, dite « loi Bloche », sept médias ou groupes médiatiques [2] ont constitué leur « Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes » plus couramment appelé « Comité d'éthique ».

Comme le mentionne le texte de loi, « les membres du comité sont nommés par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la personne morale ou, à défaut, pour les associations, par l'assemblée générale. » En d'autres termes, les membres des « Comités d'éthique » sont cooptés par des membres de conseils d'administration ou de surveillance qui, à l'exception des rares représentants de salariés, sont eux-mêmes en poste par la « grâce » d'un quasi auto-recrutement. Des processus de nomination internes à la classe dominante, qui contribuent à sa reproduction, à sa fermeture sur elle-même et à la défense de ses intérêts. Des processus de nomination qui, cela va sans être dit par leurs bénéficiaires, n'ont rien de démocratique : l'entre-soi, la cooptation et la multi-positionnalité des dominants s'affichent avec un mépris assumé de toute préoccupation un tant soit peu « éthique ».

La noblesse médiatique

Nous avons passé en revue les trente membres de ces « Comités d'éthique ». Que nous dit l'analyse de leurs titres et de leurs quartiers de noblesse ?

Tout d'abord ces membres constituent un groupe socialement homogène ; ensuite, pour la quasi-totalité d'entre-eux l'extension du marché de la fausse sagesse initiée par la « loi Bloche » est l'occasion de faire fructifier des capitaux (sociaux, politiques, économiques) dont ils jouissent déjà. Quoique décoratifs, ces postes leur permettent en effet d'accumuler des « jetons de présence » symboliques, d'étoffer plus encore les réseaux relationnels prisés et cultivés chez les dominants et par suite d'accroître l'intégration et les pouvoirs de la classe dominante.

Nous avons recensé les membres de ces « Comités » appartenant à différentes catégories significatives pour notre analyse [3] :

- Moyenne d'âge des 27 personnes dont nous avons retrouvé l'année de naissance : 66 ans. Le benjamin est une quinquagénaire de 51 ans ;

- 16 hommes, 14 femmes [4] ;

- 1 personne est membre de 2 comités : Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde) ;

- 3 anciens ministres : Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde), Noëlle Lenoir (Radio France) et Thierry Mariani (RT) ;

- 4 anciens présidents de Radio France : Jean-Paul Cluzel (Public Sénat), Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde), Jean-Luc Hees (RT) et Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde) ;

- L'actuelle présidente de la RAI, l'équivalent italien de France Télévisions ;

- 2 anciens membres du Conseil constitutionnel : Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat) et Noëlle Lenoir (Radio France) ;

- 1 ancien membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (le CSA), Francis Balle. Francis Balle a été désigné par le conseil d'administration de France Télévisions dont la présidente, Delphine Ernotte, a été nommée par le CSA dont Francis Balle est un ancien membre. Seul Napoléon 1er se couronnant lui-même a fait mieux.

- 1 ancien membre de la Haute Autorité de la Communication et de l'Audiovisuel (l'ancêtre du CSA), Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde) ;

- 2 anciens employés du CSA ;

- 12 anciens élèves de Sciences Po [5]...

- … dont 9 anciens ou actuels enseignants à Sciences Po ;

- 20 décorés de la Légion d'honneur [6] ;

- 9 personnes exerçant ou ayant exercé une profession à dominante juridique (avocat, conseiller d'État, magistrat, etc.) ;

- 2 membres de la très conservatrice Académie des sciences morales et politiques [7] ;

Notons que parmi ces « personnalités », certaines cumulent plusieurs des « qualités » énumérées ci-dessus. Ainsi de Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat), tout à la fois décoré de la Légion d'honneur, ancien élève de Sciences Po, ancien enseignant à Sciences Po, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil d'État et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Autant dire, un authentique rebelle !

Résumons : sur le principe, la « loi Bloche » prévoit des « Comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes ». Dans les faits, la fable de « l'indépendance » de leurs membres à l'égard des pouvoirs est systématiquement contredite par l'exposé de leur pedigree – et l'uniformité de leurs points de vue [8] est parfaitement contraire au « pluralisme » dont ils sont supposés être garants.

Ne plus être exposés à cette mascarade de la (petite) vertu…

Depuis plus de 20 ans, Acrimed tente de pratiquer une critique radicale des médias qui ne vaudrait pas une heure de peine si elle n'analysait pas la structure et l'évolution de l'espace médiatique. Une critique permettant de formuler des propositions concrètes de transformation du champ médiatique en vue de sa réappropriation démocratique.

Dans le cas présent, l'analyse de la composition de ces « Comités d'éthique » permet de généraliser la conclusion que nous formulions à l'issue des observations consacrées à quatre des cinq membres du « Comité » de Radio France :

- Isabelle Giordano ;
- Gilles Leclerc ;
- Noëlle Lenoir ;
- Jean-Robert Pitte.

Une conclusion qui soulignait la double fonction, in fine, de telles structures :

D'une part, ce sont des pourvoyeurs de hochets et de titres ronflants destinés à des « personnalités » publiques qui pour des raisons diverses y trouvent leur intérêt. Plus fondamentalement, vidés de leur objet par leur composition même, ces « Comité d'éthique » remplissent une simple fonction d'affichage et d'alibi : ils ont vocation à institutionnaliser l'impuissance face aux dérives de l'information et de ceux qui la fabriquent.

… en exigeant la dissolution de ces comités dits d'« éthique » !

Parce qu'ils contribuent à masquer les enjeux de la propriété des médias, du recrutement social du personnel médiatique (journalistes, dirigeants, etc.) et parce qu'ils ne s'inscrivent pas dans un cadre législatif qui garantirait un véritable pluralisme de l'information et des programmes, ces comités dits d'« éthique » ne peuvent apporter aucune solution aux enjeux éthiques et politiques sus-cités. Bien au contraire. Au même titre que le CSA, ils entravent, par leur inaction législativement construite, toute perspective de transformation démocratique du champ médiatique. C'est pourquoi Acrimed demande leur dissolution.

D'autres organes pourraient en revanche avoir un rôle à jouer et il est nécessaire qu'Acrimed continue à approfondir et à faire connaître toutes ses propositions pour une transformation radicale des médias, et notamment celles qui font le pont avec le présent article :

- la création d'un « Conseil de la Presse » qui « pourra se saisir ou être saisi par les usagers des médias, individuellement ou collectivement, chaque fois qu'une transgression des règles déontologiques pourra être mise en question. »

- le remplacement du définitivement discrédité CSA par un Conseil national des médias (CNM) dont les modalités de constitution et la composition n'en feraient pas un organisme inféodé aux intérêts de la classe dominante et/ou à des visées démagogiques et dont les missions seraient :

- la définition des modalités de financement public des médias ;
- le contrôle de la publicité ;
- la gestion des moyens publics de production et de diffusion ;
- le contrôle des mesures d'audience et de diffusion ;
- le contrôle du pluralisme médiatique et de la législation sur les concentrations ;
- la protection de la liberté sur Internet et de sa neutralité.

Denis Souchon

Annexe – Répartition détaillée des 30 membres des sept « Comités d'éthique » selon les catégories énumérées plus haut (Radio France, France Télévision, Public Sénat, France Médias Monde, Europe 1, Canal + et RT).

– Moyenne d'âge des 27 personnes dont nous avons retrouvé l'année de naissance : 66 ans ; le benjamin est une quinquagénaire : Bénédicte Wautelet (Europe 1), 51 ans depuis le 14 septembre 2017

– 16 hommes, 14 femmes ; sur RT 1 femme, 4 hommes

– 1 personne est membre de 2 comités : Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)

– 3 anciens ministres :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Thierry Mariani (RT)

– 4 anciens présidents de Radio France :
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Jean-Luc Hees (RT)

– L'actuelle présidente de la RAI, l'équivalent italien de France Télévisions : Monica Magionni (Radio France)

– 2 anciens membres du Conseil constitutionnel :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)

– 1 ancien membre du CSA :
- Francis Balle (France Télévisions)

– et 1 ancien membre de la Haute Autorité de la Communication et de l'Audiovisuel (l'ancêtre du CSA) :
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde) ;

– 2 anciens employés du CSA :
- Sophie Jehel (France Télévisions)
- Denis Rapone (France Télévisions)

– 12 anciens élèves de Sciences Po... :
- Isabelle Giordano (Radio France)
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Francis Balle (France Télévisions)
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Elisabeth Dupoirier (Public Sénat)
- Mireille Lemaresquier (Public Sénat)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Gilles Kepel (France Médias Monde)
- Anne Gazeau-Secret (RT)

– … dont 9 anciens ou actuels enseignants à Sciences Po :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Francis Balle (France Télévisions)
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Elisabeth Dupoirier (Public Sénat)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Gilles Kepel (France Médias Monde)

– 20 décorés de la Légion d'honneur :
- Isabelle Giordano (Radio France)
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Jean-Robert Pitte (Radio France)
- Francis Balle (France Télévisions)
- Christine Chanet (France Télévisions)
- Michèle Cotta (France Télévision et France Médias Monde)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Elisabeth Dupoirier (Public Sénat)
- Mireille Lemaresquier (Public Sénat)
- Soumia Belaïdi Malinbaum (France Médias Monde)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Gilles Kepel (France Médias Monde)
- Alain Mabanckou (France Médias Monde)
- Laurent Le Mesle (Canal +)
- Jacqueline Franjou (Canal +)
- Jacques-Marie Bourget (RT)
- Anne Gazeau (RT)
- Jean-Luc Hees (RT)

– 9 personnes exerçant ou ayant exercé une profession à dominante juridique (avocat, conseiller d'État, magistrat, etc.) :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Christine Chanet (France Télévisions)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Bénédicte Wautelet (Europe 1)
- François Ballouhey (Europe 1)
- Laurent Le Mesle (Canal +)
- Brice Charles (Canal +)
- Anne Gazeau (RT)

– 2 membres de la très conservatrice Académie des sciences morales et politiques :
- Jean-Robert Pitte (Radio France)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat).

[1] Voir la série d'articles que nous avons consacrés à la présence d'Isabelle Giordano, Gilles Leclerc, Noëlle Lenoir et Jean-Robert Pitte au « Comité d'éthique » de Radio France.

[2] Radio France, France Télévision, Public Sénat, France Médias Monde, Europe 1, Canal + et RT.

[3] La recension exhaustive figure en annexe.

[4] Dans le « Comité » de RT il y a 1 femme et 4 hommes.

[5] Dont les 4 membres du comité de Public Sénat.

[6] Dont les 5 membres du « Comité » de France Médias Monde et les 4 du « Comité » de Public Sénat.

[7] Une section dont nous avons parlé à l'occasion de l'article sur Jean-Robert Pitte.

[8] Toutes ces personnes évoluent un périmètre social et mental très restreint : des sphères de pouvoir, par définition plus proches du bac à sable des auto-proclamées « élites » que représentatives de l'espace social en général…

Pour garantir la déontologie professionnelle des journalistes

Henri Maler — 2013-04-05T05:00:00Z

Depuis 1918, de multiples « Chartes de déontologie » se sont efforcées de fixer les principes et les règles d'exercice du journalisme : les dernières versions datent de 2011 et 2012. Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été prises pour que se constitue une instance de régulation de la déontologie, et plus précisément un « Conseil de la presse », suivant ainsi les exemples de plusieurs pays comme le Québec et la Suisse.

« Charte » et « régulation » : ces deux questions sont revenues récemment sur le devant de l'actualité. Parlons-en…

… En soulevant d'abord quelques problèmes. Que valent de telles chartes si rien ne permet véritablement de garantir qu'elles soient respectées ? Quelles sont les conditions minimales de leur application ? Quelle instance de régulation, si elle peut exister, pourrait veiller à leur respect ? L'instauration de règles et d'arbitrages déontologiques peuvent-ils constituer un enjeu décisif sans détourner des combats prioritaires pour une appropriation démocratique des médias ? Sans faire diversion ?

Laissons provisoirement de côté le contenu détaillé des déclarations d'intention consignées dans ces manifestes professionnels (dont on trouvera une liste en Annexe) : quelles sont les conditions minimales qui pourraient garantir leur application et leur respect ?

I. Des conditions minimales

1. Une charte annexée. Pour que les règles déontologiques ne soient pas de simples chiffons de papier, encore faut-il qu'elles soient opposables aux patrons des médias et donc qu'une charte commune soit intégrée à la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ). Or le patronat des médias ne veut pas en entendre parler et s'y oppose avec constance [1]. C'est assez dire l'enjeu du combat correspondant.

2. Des aides à la presse conditionnées. Une deuxième exigence minimale de garantie des règles déontologiques découle de la précédente : il est indispensable que les aides publiques attribuées à la presse et les concessions consenties à l'audiovisuel privé ne le soient que dans la mesure où les médias concernés souscrivent à l'inscription d'une charte de déontologie dans la Convention collective nationale. Mais ce serait encore insuffisant...

3. Un statut juridique des rédactions reconnu. Pour que les journalistes puissent résister aux pressions des PDG et des directeurs de rédaction et leur opposer le respect des règles professionnelles, encore faut-il que les rédactions soient dotées d'un statut juridique qui permette aux journalistes d'intervenir collectivement sur l'orientation éditoriale du titre et les pratiques journalistiques.

4. Un code exigeant. Dès 2009, les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT), dans une lettre ouverte au Président de la République, consultable sur le site du SNJ-CGT, réclamaient « l'intégration d'une charte dans la convention collective des journalistes » et manifestaient de surcroît leur refus d'un code qui « n'engagerait pas la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne éditoriale, du plus humble des rédacteurs jusqu'au directeur de la publication, en passant par tous les stades des hiérarchies rédactionnelles » et qui chercherait « à faire porter le chapeau au seul journaliste de terrain, dont la tâche est déjà rendue plus que difficile par les dérives éditoriales et économiques imposées par les éditeurs, ainsi que par des conditions de travail considérablement dégradées. »

Ces conditions minimales ne sont pas nouvelles. Elles ont été formulées depuis longtemps par les principaux syndicats de journalistes. Les trois premières figuraient dès octobre 2006 dans la Déclaration finale de la première session des « États généraux pour le pluralisme » que nous avions contribué à impulser.

Or ces conditions ne sont pas dissociables d'un projet global de transformation des médias qui garantisse leur pluralisme et leur indépendance : des médias soustraits à l'emprise des pouvoirs politique et financier. Ce qui suppose notamment et par exemple, comme nous le proposons, de substituer à l'actuel Conseil supérieur de l'audiovisuel – un organisme-croupion (qui ne « régule que l'audiovisuel) et un organisme-fantoche (un simple cache sexe du pouvoir politique) – un Conseil national des médias… de tous les médias, aux missions étendues et à la composition réellement démocratique ; ou encore d'accorder la priorité, sinon l'exclusivité, des aides à la presse à des médias sans but lucratifs, dotés du statut correspondant.

Mais à quelle instance pourrait-on confier la vigilance en la matière ?

II. Une instance indépendante ?

Tout pas en avant vaut sans doute mieux que le statu quo actuel. Mais tant que les quatre conditions minimales mentionnées ci-dessus ne sont pas réunies, l'invocation de la déontologie restera du pipeau et tout organisme public destiné à veiller au respect de quelques normes professionnelles ne pourrait que faire diversion.

Supposons que les conditions minimales soient remplies : à quelle instance pourrait-on s'en remettre pour se prononcer sur les transgressions des règles professionnelles et quel pourrait être son rôle ? Le débat est ouvert publiquement ; il est ouvert au sein d'Acrimed.

Une telle instance ne peut être la Commission de la carte (dont le rôle est nettement circonscrit) ni le Conseil supérieur de l'audiovisuel (qui comme le souligne le SNJ n'est pas et ne doit pas être une instance de déontologie des journalistes), ni le Conseil national des médias que nous appelons de nos vœux.

C'est pourquoi, depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été prises par des associations (voir en « Annexe), et notamment par l'Association de préfiguration d'un conseil de presse en France (APCP) pour que se constitue un « Conseil de la presse », suivant ainsi les exemples de plusieurs pays comme le Québec et la Suisse. Mais surtout le SNJ, lors de son Congrès de Villeurbanne a adopté, le 5 octobre 2012 un appel à la constitution d'un conseil de déontologie, consultable sur son site

Il semble acquis que, chargé de rendre publics les manquements les plus graves, un tel « Conseil de la presse » ou une telle instance ne serait pas doté d'un pouvoir de sanction, l'assimilant à un Conseil de l'Ordre des journalistes. Fort bien

Mais la version que propose le « document de travail » de l'APCP intitulé « Le projet – amendable – de conseil de presse » (disponible à partir d'une page du blog de l'association) ressemble fort à une usine à gaz. L'appel du SNJ est nettement plus sobre et plus ouvert.

Mais quelques questions méritent d'être soulevées

- un conseil ou une instance ouvert aux représentants des entreprises de presse ? Ne serait-ce pas en mutiler d'emblée le rôle, tant il vrai que nombre de transgressions s'expliquent pas les effets des logiques commerciales qui prévalent dans la plupart des médias ;
- un conseil ou une instance ouverte à des représentants des usagers ? Mais selon quelles modalités et quelle représentativité ?

Mais surtout :

- de quelle indépendance pourrait se prévaloir une instance constituée sans que soient remplies les conditions minimales que nous avons énoncées ? Le SNJ, a cet égard, est très clair sur la plupart d'entre elles.
- de quelle portée pourraient être des alertes adossées à des règles de déontologie qui, par définition, ne se prononcent pas sur les conditions d'exercice du pluralisme, sur les conditions de l'indépendance des médias et des journalistes, sur les conditions de formation, d'emploi et de travail des journalistes, sur les formes de l'appropriation de ces mêmes médias ?

Tout ne se résume pas loin s'en faut au respect de la déontologie. Ne pas opposer une fin de non-recevoir aux initiatives qui préconisent la création d'une instance de médiation entre les journalistes et les publics n'oblige pas être dupes. Médiation, oui ! Édredon, non !

Henri Maler

Annexe : Des chartes, des associations

1. Des chartes

Elles sont nombreuses. Certaines d'entre elles, sont reproduites sur notre site, ou sur Journalisme.com, le site des Assises internationales du journalisme :

– la Charte d'éthique professionnelle des journalistes du SNJ, de 1918 ;

– la Déclaration de principe sur la conduite des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) de 1954 révisée en 1986 ;

– la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes élaborée en 1971 à Munich par un collège professionnel syndical européen ;

– la Charte d'éthique professionnelle des journalistes (nouvelle version), adoptée en mars 2011, par le SNJ pour son 93e anniversaire.

D'autres chartes et codes de déontologies sont consultables sur d'autres sites :

– la Charte qualité de l'information consultable, en .pdf, sur le site de l'Alliance internationale des journalistes. Rédigée en 2008 par un collège professionnel à l'initiative des Assises internationales du journalisme ;

– le Projet de code de déontologie pour les journalistes, consultable sur le site de La Croix ; proposé en octobre 2009 par un « Comité des sages » réuni à la suite des États généraux de la presse écrite (automne 2008) autour de Bruno Frappat ;

– le « Travail de synthèse à partir de cinq codes déontologiques faisant référence en France (juin 2012) » proposé par l'« Association de préfiguration d'un conseil de presse en France » (APCP) dont il est question plus loin, parmi les « document de travail qui figurent sur une page de son blog.

Une liste plus complète, enfin, est disponible sur le site des « Assises du journalisme ».

2. Des associations, un syndicat

En décembre 2006, quelques journalistes, parmi lesquels Yves Agnès, créent une Association de préfiguration d'un conseil de presse en France (APCP). Un tel « conseil de la presse », comme il en existe dans de nombreux pays, comme le Québec ou la Suisse, serait, déclare l'APCP, un « espace de médiation entre les médias et leurs utilisateurs » et un « outil de régulation de l'activité journalistique » [2].

En septembre 2012, en prolongement de cette initiative, a été créé un « Observatoire de la déontologie de l'information » (ODI) : une association (régie par la loi de 1901) qui se propose de « contribuer, par ses réflexions, ses travaux et la communication de ceux-ci, à la prise de conscience de l'importance de la déontologie dans la collecte, la mise en forme et la diffusion de l'information au public. »

Le 5 octobre 2012, le Congrès du SNJ adopte un appel la création d'une instance déontologique, consultable sur son site.

[1] Comme on a pu le vérifier à l'occasion des États généraux de la presse, impulsés sous le règne de Nicolas Sarkozy. Pour le SNJ, comme on peut le lire ici-même, non seulement le projet proposé par la « commission Frappat » (du nom de celui qui fut chargé de la présider, dans le cadre de État généraux de la presse de 2008) était très insuffisant, mais il fut évident que « les patrons de presse n'ont que faire de la déontologie ». Et le SNJ-CGT constatait, lui aussi, comme on peut le lire sur son site, que la « Commission Frappat » avait bénéficié (si l'on ose dire…) d'un « enterrement de première classe ».

[2] Comme on peut le lire dans le texte intitulé
« Pourquoi un conseil de la presse ».

Les patrons de presse n'ont que faire de la déontologie (SNJ)

2011-07-07T00:02:47Z

Que reste-t-il, en matière de droits et devoirs de journalistes, des exaltants États généraux de la presse écrite [1] lancés le 2 octobre 2008 par le président de la République et clos par le même le 23 janvier 2009 ? Le communiqué que nous publions ci-dessous apporte une réponse du SNJ (Acrimed).

Le SNJ s'en doutait, il en a maintenant la certitude. Les patrons de presse n'ont que faire de la déontologie. Ils ne promettent d'en discuter que lorsqu'il y a de l'argent à la clé… avant de revenir sur leurs engagements une fois cet argent versé.

Deux ans et demi après la clôture des États généraux de la presse écrite (EGPE), le « groupe des sages » conduit par Bruno Frappat vient de rendre son tablier devant leur intransigeance. Sa mission semblait pourtant faire l'unanimité. Selon les recommandations unanimes de deux pôles des EGPE, où les employeurs étaient très largement représentés, il s'agissait de proposer un code de déontologie à même d'être annexé à la convention collective des journalistes. Une demande récurrente du SNJ, première organisation de la profession, et des autres syndicats de journalistes.

Si le ton d'une ultime réunion entre éditeurs et syndicats de journalistes, convoquée par Bruno Frappat le 15 juin, a été des plus cordiaux, il n'a pas pour autant masqué l'étendue du reniement. L'absence de représentants pour les presses quotidienne et hebdomadaire régionales ainsi que pour la presse en ligne montre leur peu d'appétence pour une démarche globale. Quant aux éditeurs présents, entre « recommandations à leurs adhérents » et interrogations sur l'intérêt même d'un texte commun, ils ne sont d'accord entre eux que sur un point : refuser l'intégration dans la convention collective de quelque code déontologique que ce soit. Y compris le « code Frappat », déséquilibré dans la mesure où il se concentre sur les devoirs des journalistes, évitant soigneusement leurs droits et les responsabilités hiérarchiques.

Et pourtant, dans sa conclusion des États généraux, le 23 janvier 2009, Nicolas Sarkozy avait tenu un discours sans ambiguïté à propos d'un « code, valant pour tous les journalistes, parce que la déontologie ne change pas selon les titres ou selon les médias. Un code créant des devoirs et reconnaissant des droits parce que le journalisme n'est évidemment pas une profession comme une autre. S'il est normal que les journalistes soient placés devant leurs responsabilités, ils doivent aussi être assurés d'avoir les moyens de les assumer ».

Le président de la République avait auparavant précisé que « l'État ne doit pas être en première ligne s'agissant de la déontologie […] Mais dès lors qu'il s'apprête à consacrer des sommes importantes à la modernisation du secteur, il est fondé à veiller à ce que toutes les causes de la crise soient identifiées et donc traitées », notamment la crise de confiance entre le public et les médias. Eh bien, les patrons ont pris les 600 millions d'euros et refusé la contrepartie.

Et pourtant, Bruno Frappat a rappelé l'attente « des publics » et le « regard menaçant des politiques » qui pèsent sur les médias. À ses yeux, « intérêts et devoirs des éditeurs et des journalistes sont indissociables […], tout engagement déontologique ne saurait concerner que les journalistes. Il concerne aussi les éditeurs et les patrons de chaînes car, dans certains cas, ce sont eux qui imposent des franchissements de ligne jaune ».

Rien n'y a fait. Côté patrons, on affirme souhaiter que le débat entamé sur la déontologie continue. Mais « pas en tant que partenaires sociaux ». Dans quel but, alors ? La feuille de route originelle est, de fait, vidée de sa substance. Faut-il compter sur un « moment déontologie » ponctuel, traitant à froid des sujets, comme le suggèrent certains ? Franchement, devant les dérives que l'on a pu constater encore récemment, l'éthique dans les médias et le respect des citoyens méritent mieux qu'une demi-journée par an. Qui plus est, compte tenu de la position fermée affichée par les éditeurs, on ne voit pas bien l'efficacité qu'elle pourrait avoir.

Dans le droit fil de sa participation aux États généraux, le SNJ a – lui – tenu parole. En mars dernier, il a actualisé sa charte fondatrice de 1918/38, équilibrant droits et devoirs des journalistes – de tous les journalistes ! Avec cette charte, la profession a à sa disposition un texte qui fait déjà autorité, est régulièrement cité dans les décisions de justice, tant devant les tribunaux français que par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), et tient compte des conditions dans lesquelles s'exerce aujourd'hui le journalisme.

Le SNJ reste en effet fermement convaincu que l'intégration d'une telle charte dans la convention collective, afin de la rendre opposable, serait un gage de qualité de l'information et de crédibilité aux yeux du public, seules à même de remédier à la grave crise de confiance que traversent les médias. Il continuera sans relâche à travailler dans ce sens.

SNJ, 4 juillet 2011

[1] États généraux que résume le site de la DDM (plus exactement « Direction générale des médias et des industries culturelles.

Charte d'éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/38/2011)

2011-04-05T09:47:00Z

Nous publions ci-dessous, la Charte d'éthique professionnelle adoptée par le SNJ et consultable sur son site depuis le 2 mars 2011 . Elle se présente comme « la dernière version de la Charte de déontologie, fondatrice de la profession, adoptée par le Comité national en mars 2011, pour le 93e anniversaire du SNJ ». (Acrimed)

Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l'homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l'exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre.

Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chaîne éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce.

Cependant, la responsabilité du journaliste ne peut être confondue avec celle de l'éditeur, ni dispenser ce dernier de ses propres obligations.

Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité ; il ne peut se confondre avec la communication. Son exercice demande du temps et des moyens, quel que soit le support. Il ne peut y avoir de respect des règles déontologiques sans mise en œuvre des conditions d'exercice qu'elles nécessitent.

La notion d'urgence dans la diffusion d'une information ou d'exclusivité ne doit pas l'emporter sur le sérieux de l'enquête et la vérification des sources.

La sécurité matérielle et morale est la base de l'indépendance du journaliste. Elle doit être assurée, quel que soit le contrat de travail qui le lie à l'entreprise.

L'exercice du métier à la pige bénéficie des mêmes garanties que celles dont disposent les journalistes mensualisés.

Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte ou exprimer une opinion contraire à sa conviction ou sa conscience professionnelle, ni aux principes et règles de cette charte.

Le journaliste accomplit tous les actes de sa profession (enquête, investigations, prise d'images et de sons, etc…) librement, a accès à toutes les sources d'information concernant les faits qui conditionnent la vie publique et voit la protection du secret de ses sources garantie.

C'est dans ces conditions qu'un journaliste digne de ce nom :

• Prend la responsabilité de toutes ses productions professionnelles, mêmes anonymes ;

• Respecte la dignité des personnes et la présomption d'innocence ;

• Tient l'esprit critique, la véracité, l'exactitude, l'intégrité, l'équité, l'impartialité, pour les piliers de l'action journalistique ; tient l'accusation sans preuve, l'intention de nuire, l'altération des documents, la déformation des faits, le détournement d'images, le mensonge, la manipulation, la censure et l'autocensure, la non vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles ;

• Exerce la plus grande vigilance avant de diffuser des informations d'où qu'elles viennent ;

• Dispose d'un droit de suite, qui est aussi un devoir, sur les informations qu'il diffuse et fait en sorte de rectifier rapidement toute information diffusée qui se révèlerait inexacte ;

• N'accepte en matière de déontologie et d'honneur professionnel que la juridiction de ses pairs ; répond devant la justice des délits prévus par la loi ;

• Défend la liberté d'expression, d'opinion, de l'information, du commentaire et de la critique ;

• Proscrit tout moyen déloyal et vénal pour obtenir une information. Dans le cas où sa sécurité, celle de ses sources ou la gravité des faits l'obligent à taire sa qualité de journaliste, il prévient sa hiérarchie et en donne dès que possible explication au public ;

• Ne touche pas d'argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées ;

• N'use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ;
• Refuse et combat, comme contraire à son éthique professionnelle, toute confusion entre journalisme et communication ;

• Cite les confrères dont il utilise le travail, ne commet aucun plagiat ;
• Ne sollicite pas la place d'un confrère en offrant de travailler à des conditions inférieures ;

• Garde le secret professionnel et protège les sources de ses informations ;

• Ne confond pas son rôle avec celui du policier ou du juge.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article XI) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
Constitution de la France (article 34) : « La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. »
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971) : le SNJ, qui fut à l'initiative de la création de la Fédération Internationale des Journalistes, en 1926 à Paris, est également l'un des inspirateurs de cette Déclaration qui réunit l'ensemble des syndicats de journalistes au niveau européen.

mercredi 9 mars 2011

Déontologie : qui n'avance pas recule ! (SNJ)

2010-10-05T00:00:00Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ qui permet de mesurer l'ampleur des résistances des patrons des médias quand on ne se borne pas à invoquer vaguement la déontologie (Acrimed).

Personne ne conteste aujourd'hui l'impérieuse nécessité pour le secteur des médias d'adresser à l'opinion publique un signal fort de sa volonté d'améliorer la qualité de l'information et, par là même, de reconquérir une confiance qui s'est fortement érodée.

Ce signal doit être la reconnaissance par l'ensemble de la profession d'une charte de déontologie, garante notamment d'une plus grande rigueur dans les pratiques professionnelles, le refus de la compromission, la recherche de la vérité et la vérification de l'information.

La question a été traitée lors des Etats généraux de la presse écrite, qui ont conclu à la nécessité d'annexer un code de déontologie à la convention nationale de travail des journalistes, ainsi que le SNJ le préconise depuis longtemps. Lors de la première Conférence annuelle sur les métiers du journaliste, le ministre de la Culture et de la Communication vient de souligner à son tour l'importance d'un « code de déontologie, outil indispensable à la profession ».

Pour le SNJ, syndicat majoritaire chez les journalistes et rédacteur de la première charte de déontologie dès sa création en mars 1918, cette démarche est effectivement essentielle. Comme il est essentiel que ce soit la profession elle-même qui la conduise, et fasse en sorte d'aboutir à un consensus lui permettant de retrouver la crédibilité perdue.

A de nombreuses reprises, en son nom propre ou au nom de l'intersyndicale des journalistes, le SNJ a interpellé les organisations patronales pour que s'engage une discussion sur la question de la déontologie. Dans la majorité des cas, il n'a obtenu en réponse que des fins de non-recevoir.

La dernière tentative en date, au printemps 2010, a fait suite à la publication d'un projet de code de déontologie rédigé par un « groupe de sages » réuni autour de Bruno Frappat, qui avait animé le pôle « avenir des métiers du journalisme » aux Etats généraux. Sur l'ensemble des partenaires sociaux et responsables de l'audiovisuel public [1] contactés par le SNJ au nom de l'intersyndicale, moins de la moitié ont répondu.

Le SNJ exprime sa plus vive inquiétude face à ce constat. Il réaffirme sa propre volonté de voir aboutir ce dossier et appelle l'ensemble des acteurs concernés à se ressaisir et à se réunir dans les meilleurs délais.

Concernant le projet de code rédigé par le « groupe Frappat », le Comité national du SNJ, tout en lui reconnaissant le mérite d'exister, a estimé qu'il ne pouvait être adopté en l'état.

En premier lieu, il n'y est pas suffisamment explicite que les devoirs énoncés s'appliquent à l'ensemble des acteurs de la chaîne éditoriale, notamment aux journalistes qui, de par leur titre ou leur fonction, ont autorité sur d'autres journalistes.

Il ne prône pas que la responsabilité du journaliste vis-à-vis du public prime sur toute autre responsabilité.

Ce projet apparaît également très déséquilibré, entre les devoirs liés à la mission d'informer et les droits qui permettent d'exercer cette mission en toute indépendance, notamment à l'égard des pressions politiques et économiques. Il ne prend pas en compte la situation dans les rédactions (manque d'effectifs, formations insuffisantes,…) qui place souvent les journalistes dans de telles conditions d'exercice de leur métier qu'ils risquent de se retrouver dans l'impossibilité de le respecter.

Enfin, le SNJ a rappelé à cette occasion que la question de la déontologie ne saurait être dissociée de celle de la reconnaissance juridique de l'équipe rédactionnelle, et du droit reconnu à cette dernière de s'opposer collectivement à tout ce qui pourrait contrevenir aux principes déontologiques et à la conscience professionnelle des journalistes.

Paris, le 4 octobre 2010

[1] Audiovisuel public qui a intégré la charte du SNJ (1918/38) dans son avenant à la CCNTJ depuis 1982.

Les " MAR*S : moyens d'assurer la responsabilité sociale des médias "

2003-12-20T01:23:25Z

Nous publions ci-dessous, en tribune libre, une contribution sur les moyens non gouvernementaux qui en appellent à la responsabilité sociale des journalistes. Des choix sont nécessaires. Nous avons fait les nôtres (Acrimed).

Très divers, les M*A*R*S ont en commun d'être des moyens non-étatiques d'améliorer le service public des médias. Ils utilisent une ou plusieurs des approches suivantes :
- La formation. Solution à long terme de la plupart des problèmes de qualité : l'éducation des usagers et la formation universitaire des professionnels.
- L'évaluation. La critique est la plus vieille méthode pour améliorer les médias, la plus facile, la plus banale.
- L'observation systématique, monitoring. Nécessaire car les médias sont nombreux et beaucoup sont éphémères. Du fait aussi que les fautes des médias relèvent souvent de l'omission, difficile à repérer.
- La rétroaction, feed-back. Comment servir bien la société si l'on n'écoute pas les griefs des divers groupes d'usagers ?

Ce qui suit est un catalogue (non-exhaustif) de quelque 80 M*A*R*S. Tous ceux qui sont cités ici sont, ou ont été, utilisés.

1. Documents
(presse écrite, radio, télévision, internet)

Le code de déontologie, recueil de règles discuté et/ou endossé par les professionnels, avec, de préférence, un apport du public. Il doit être connu des usagers.

La circulaire interne : les dirigeants d'une rédaction rappellent les principes du journalisme, les règles de la maison et/ou fixent la conduite à tenir dans des circonstances particulières.

Le rapport critique quotidien distribué dans la salle de rédaction [1].

L'encadré de correction, bien visible - et autres mea culpa, tel un temps d'antenne pour corriger une erreur.

Le courrier des lecteurs (par téléphone, fax, courrier postal) y compris des lettres critiques, imprimé ou lu à l'antenne.

La messagerie électronique et le forum sur Internet.

Le questionnaire d'exactitude et d'équité, posté de temps en temps aux personnes mentionnées dans le journal ou publié régulièrement à destination de tous les lecteurs.

La déclaration publique concernant un ou des médias par quelque décideur éminent, et reproduite dans la presse [2].

La "libre opinion" contradictoire publiée par un média qui assure ainsi sa fonction de forum, important s'il possède un monopole local.

La page (ou portion de page) achetée par un individu ou un groupe [3] pour exprimer une opinion sur un média ou une question relative aux médias.

La "lettre du directeur" rappelant les principes journalistiques ou expliquant comment fonctionne un média.

L'encadré expliquant une décision difficile prise par la rédaction (publication ou non-publication).

Le bulletin de la rédaction, inséré ou posté aux abonnés, donnant des informations sur la vie intérieure de la publication .

Le bulletin d'information envoyé à leurs abonnés par des ONG qui se consacrent à la surveillance des médias [4].

La page, la section [5], l'émission régulière consacrée aux médias, offrant information et critiques.

La chronique de déontologie régulière publiée par une revue professionnelle.

Le livre ou le rapport critique, élaboré par des experts, à l'initiative parfois d'associations d'usagers ou même de services officiels.

Le film, la série télévisée, le roman qui informent sur les médias et, pour une part, les critiquent.

Le site du Web affichant des corrections d'erreurs faites par les médias [6] - ou des plaintes et protestations de journalistes.

Le site du Web dénonçant les abus des annonceurs publicitaires [7].

Le site du Web géré par un journaliste (ou un amateur) qui fait une critique sérieuse et systématique des médias [8].

Le site du Web [9] offrant aux journalistes information et conseils afin de rendre la presse plus socialement responsable.

Le site Web consacré au débat sur les questions médiatiques, comme les rapports des médias et de la jeunesse.

Le site Web informant le public sur la façon d'évaluer les médias [10].

Le média contestataire : petit organe de parti, journal parallèle, talk show politique, station FM associative, etc. qui publie ce que les médias occultent, y compris des critiques des médias.

La revue critique, journalism review (magazine, émission, site), locale ou nationale, largement consacrée à la critique des médias du pays ou d'une ville, et à la dénonciation de leurs occultations [11].

"Des roses et des épines" ("Darts and Laurels"), page de revue ou de site web composé d'anecdotes à la gloire ou à la honte des médias. Le New York Times fait circuler un tel bulletin en interne.

Un bilan annuel critique du comportement des médias, rédigé par usagers et journalistes, et mis en forme par des universitaires [12].

La revue d'une association de défense du consommateur (régionale ou nationale) qui à l'occasion s'occupe de la qualité des médias.

La pétition signée par des centaines ou des milliers d'usagers pour faire pression sur un média directement, ou par le biais de ses annonceurs ou d'une agence régulatrice.

Une chaîne de télévision ou un hebdomadaire [13] dont tout le matériau est emprunté à des médias étrangers - ce qui, entre autres, facilite les comparaisons.

Très exceptionnel, un journal offert par son éditeur à une faculté de journalisme pour servir de laboratoire universitaire, tel un CHU [14].

2. Individus et groupes

Le critique interne : une personne aux Etats-Unis, un comité au Japon (shinshashitsu), dont les rapports ne sont pas publiés.

Le comité d'éthique, groupe de journalistes au sein d'un média, qui discute les problèmes et suggère des solutions, si possible à l'avance.

Le conseiller en déontologie, expert extérieur invité dans la salle de rédaction pour y éveiller la conscience déontologique, stimuler le débat, conseiller des solutions.

Le chroniqueur spécialisé dans les médias, pour contrer la tendance des médias à faire silence sur leurs affaires [15].

Un critique externe payé par le journal pour écrire une chronique à propos du journal.

Le défenseur des consommateurs, journaliste qui prévient les usagers contre les publicités abusives et prend leur défense quand ils ont été lésés par une firme ou une administration [16].

Le médiateur/ombudsman, employé par un média, qui écoute les usagers mécontents, fait une enquête, obtient réparation et (le plus souvent) publie ses conclusions.

Le bureau des réclamations, ou service après-vente, qui écoute les plaintes et demandes des usagers [17].

Le dénonciateur, un employé assez courageux pour révéler quelque grave abus au sein d'une firme médiatique.

Le conseil de discipline, mis en place par un syndicat ou une autre association professionnelle pour garantir que son code est respecté.

Le comité de liaison avec tout groupe avec lequel les journalistes risquent d'avoir des heurts au dam de l'intérêt public (police, minorité ethnique etc.)

Le citoyen nommé au conseil de rédaction du journal, de la station - ou le groupe d'usagers invités à une conférence de rédaction - pour faire entendre la voix du public.

Le club d'usagers qui recrute ses membres par divers avantages puis les incite au dialogue avec le média afin d'en améliorer les services [18].

Le panel d'usagers (ou plusieurs panels spécialisés) régulièrement consultés [19].

Le conseil de presse local : des réunions régulières de membres représentatifs d'une localité avec des responsables des médias pour exprimer leurs griefs et leurs désirs.

Le conseil de presse national, ou régional (comme au Canada) - le M*A*R*S le plus connu car présent dans toutes les démocraties nordiques, germaniques et anglo-saxonnes.
Normalement créé par éditeurs et journalistes - et composé, pour un tiers au moins, d'usagers. Rôles majeurs : défendre la liberté de presse et examiner les plaintes d'usagers. N'a pas de pouvoir de sanction : les médias s'engagent à publier ses jugements.

L'ombudsman national associé à un conseil de presse (Suède) ou indépendant (Afrique du Sud), nommé par la presse pour s'occuper des plaintes d'usagers.

L'ONG qui aide (gratuitement) les usagers lésés par les médias à obtenir satisfaction [20].

L'observatoire scientifique : des experts observent le comportement des médias et analysent leurs contenus à long terme.

L'observatoire critique : des observateurs extérieurs scrutent les contenus des médias, parfois avec des soucis partisans [21].

L'observatoire monté par des journalistes soucieux de la qualité des médias, comme dans beaucoup de pays d'Afrique Occidentale [22] , pour défendre la liberté, recevoir des plaintes.

L'association d'usagers [23] militant pour de meilleurs médias par la formation, la recherche (observation, sondages), la pression parlementaire, la campagne de courrier, le boycott etc.

L'organisme de filtrage, mis en place par un média (ex. les BD) ou une industrie liée aux médias (ex. la publicité) [24], pour éviter des restrictions législatives.

L'association de professionnels liée aux médias, nationale [25] ou internationale [26] qui a un intérêt direct ou indirect à l'amélioration des médias, par colloques, ateliers, publications etc.

La fondation qui finance projets ponctuels et associations visant l'amélioration des médias [27].

L'ONG liée aux médias qui aide (formation, matériel, services gratuits) les médias de pays pauvres et démocraties émergeantes.

Un groupe de citoyens (ex. syndicat ou association de parents) qui pour des raisons partisanes ou d'intérêt public (ex. le bien-être des enfants [28]) surveille les médias ou attaque un cible particulière, comme la publicité [29].

Un groupe représentatif de journalistes, agissant au sein de la salle de rédaction - autorisé par la loi en Allemagne, requis par la loi au Portugal.

La "société de rédacteurs" qui possède des actions de la firme pour laquelle ils travaillent, et s'efforce d'avoir son mot à dire dans la direction du média [30].

La "société d'usagers ", association de citoyens qui acquiert des actions d'un média et demande à avoir son mot à dire [31].

*** Il est trois institutions qu'il est difficile de ne pas inclure si elles préservent leur indépendance, et dans la mesure où elles visent avant tout le bon service du public. Des para-M*A*R*S :

- L'instance de régulation établie par la loi, dans la mesure où une telle commission étatique ne reçoit aucun ordre du gouvernement, qu'elle a pour but premier de protéger le public - et que, souvent, elle accepte d'examiner les plaintes du public [32].

- La radiotélévision publique, qui, pour autant qu'elle se voue au service public, constitue au sein d'un pays une critique de la radiotélévision commerciale.

- La radio-télévision internationale [33], publique ou privée, grâce à laquelle les médias étatiques nationaux trouvent très difficile d'occulter ou de déformer l'information.

3. Processus

L'éducation universitaire, de préférence en journalisme. Un journaliste formé sur le tas ou dans une école technique risque de n'être qu'un employé aux écritures.

Le cours/TD de déontologie, d'un semestre ou une année, obligatoire pour tous les étudiants en communication sociale.

La formation continue pour les journalistes (ateliers d'une journée, séminaires d'une semaine, longs stages en université [34]) pour améliorer leur compétence dans une spécialité.

La séance d'éveil, interne, pour faire prendre conscience aux journalistes des problèmes de certains groupes (femmes, minorités ethniques etc.) - ou leur apprendre à répondre adéquatement aux usagers.

La création d'une banque de données comprenant toutes les erreurs faites par le média afin de discerner les tendances et prendre des mesures.

L'enquête interne sur quelque problème impliquant le public (tels les rapports d'un journal avec ses lecteurs).

L'audit déontologique : un média fait vérifier par des experts extérieurs le niveau éthique de la rédaction et le fonctionnement de ses M*A*R*S .

La publication des adresses email et/ou des numéros de téléphones des chefs de rubrique et journalistes à la suite de leurs articles.

La lecture de l'article aux sources avant publication pour éviter les erreurs. Méthode qui est loin de faire l'unanimité [35].

"Les médias à l'école" : tous les enfants ont besoin d'un enseignement sur les médias, d'apprendre à les consommer.

La campagne d'éducation du public (media literacy campaign) visant à faire mieux comprendre les médias et à mobiliser le public.

La session d'écoute au téléphone : une fois par semaine ou à l'occasion, rédacteur en chef et chefs de rubrique écoutent les usagers pendant quelques heures [36].

La conférence publique, visant à informer et faire réfléchir les usagers sur les problèmes médiatiques ; et éventuellement à les mobiliser.

La rencontre publique entre professionnels, politiciens et usagers - régulière dans un club de la presse (par exemple) ou occasionnelle lors d'un congrès, d'une "université d'été" ou même d'une croisière [37].

L'étude d'opinion régulière sur le média, dont la motivation est commerciale, mais dont l'effet peut être celui d'un M*A*R*S. Peut consister en un questionnaire sur un site Internet.

Une enquête nationale sur l'attitude du public envers, par exemple, la télévision publique ou l'indépendance des journalistes [38].

La recherche à but non-lucratif. Dans des universités, et divers instituts, des experts mènent des études longues et approfondies - pour (1) percevoir les occultations [39] et distorsions, et (2) évaluer les effets des médias.

Un congrès annuel rassemblant décideurs de médias, dirigeants politiques et représentants d'associations d'usagers [40].

La coopération internationale visant à accroître la qualité ou la responsabilité sociale des médias [41].

Le prix ou autre récompense, visant à encourager les comportements déontologiques - ou un contre-prix pour sanctionner des violations [42].

Claude-Jean Bertrand
Professeur émérite
Institut français de presse
Université de Paris 2

Pour plus d'information, voir deux ouvrages de C-J. Bertrand :
• La déontologie des médias , Paris, PUF, Que Sais-Je n° 3255, (1997) 2ème édition 1999 (traduit au Brésil, aux Etats-Unis, en Roumanie, Portugal, Arménie - traductions en cours en Arabie, Corée, Grèce, Géorgie, Chine, Turquie),
et surtout
• L'arsenal de la démocratie : médias, déontologie et M*A*R*S , Paris, Economica, 1999 - 372 pages (traduit au Brésil, aux Etats-Unis, au Japon).

[1] Comme à Zero Hora, quotidien de Porto Alegre au Brésil.

[2] Les deux discours prononcés en 1969 par le vice-président US Spiro Agnew dénonçant la presse progressiste eurent un retentissement énorme.

[3] Comme la page achetée par 56 éminents citoyens US dans des quotidiens de tout le pays en juillet 1999 pour dénoncer la toxicité d'une part de la culture populaire.

[4] Telles que FAIR (Fairness and Accuracy in Reporting) or "Project Censored" aux Etats-Unis.

[5] Tel le "Media Guardian" publié le lundi par le quotidien britannique Guardian.

[6] Comme www.slipup.com aux EU pendant plusieurs années.

[7] Comme www.adbusters.org à Vancouver, animé par d'anciens professionnels de la publicité.

[8] Comme Romanesko le fait sur www.poynter.org, site du Poynter Institute.

[9] Comme le site de la FIJ (Fédération internationale des journalistes) qui s'adresse aux journalistes africains (http://africa.ifj.org/fr).

[10] Comme www.gradethenews.org de John McManus dans la région de San Francisco qui est centré sur l'information télévisée.

[11] Comme l'American JR (University of Maryland) ou la On-Line JR (University of Southern California).

[12] Ce que fait l'université de Tampere, en Finlande, à la suite d'un seminaire semestriel sur le sujet.

[13] comme SBS en Australie ou comme Courrier International en France.

[14] Comme l' Anniston Star, confié en 2003 par son propriétaire à une fondation qui en partagerait la gestion avec la University of Alabama.

[15] Le plus célèbre, David Shaw du Los Angeles Times, a reçu un prix Pulitzer en 1991.

[16] Comme les équipes "Action Line" courantes dans les journaux US dans les années 1970.

[17] Comme celui de la BBC en Grande-Bretagne.

[18] Au Niger, les radios clubs sont devenus une institution dans les zones rurales pour aider les auditeurs à comprendre les émissions et les producteurs à mieux servir leur public.

[19] Au Mexique, le groupe de journaux Reforma utilise 60 comités de lecteurs dans divers secteurs.

[20] Tel PressWise en Grande-Bretagne (www.presswise.org.uk )

[21] Comme FAIR (Fairness and Accuracy in Reporting) aux Etats-Unis (www.fair.org).

[22] Tels le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Sénégal.

[23] Comme "People For Better TV", une coalition nationale d'usagers US.

[24] Tels le BVP (Bureau de vérification de la publicité) en France.

[25] Comme l'AEJMC (Association of Educators in Journalism and Mass Communication) aux Etats-Unis.

[26] Comme l'International Press Institute ou la World Association of Newspapers (ex-FIEJ).

[27] Comme la Fondation Friedrich Ebert en Allemagne ou les Pew Charitable Trusts aux Etats-Unis.

[28] Comme ANDI à Brasilia qui observe tous les médias et publie des rapports sur la manière dont ils couvrent les enfants.

[29] Comme Résistance à l'agression publicitaire en France (lien ajouté par Acrimed).

[30] La première fut créée au Monde en 1951.

[31] Au Monde, elle possède plus de 10% du quotidien.

[32] Comme l'Ordine dei Giornalisti (Ordre des journalistes) en Italie - ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, deux institutions très différentes.

[33] Comme CNN ou BBC World.

[34] Courants aux Etats-Unis (comme les Knight Fellowships à Stanford ou les Nieman Fellowships à Harvard), très rares ailleurs.

[35] Le conservateur Wall Street Journal encourage ses reporters à la pratiquer.

[36] Pratiqué par plusieurs grands quotidiens brésiliens.

[37] Ce dernier M*A*R*S a été utilisé par le quotidien La Libre Belgique.

[38] Le magazine Télérama et le quotidien La Croix font et publient une telle enquête tous les ans depuis la fin des années 80
(lire L'arroseur arrosé : le "baromètre" sur les Français et les médias (1) et (2), note d'Acrimed).

[39] Comme "Project Censored", de Sonoma University, depuis plus de 20 ans aux Etats-Unis.

[40] Comme l'"Université de la communication" en fin août, à Carcans-Maubuisson, puis Hourtin, en France.

[41] Comme l'AIPCE qui regroupe les conseils de presse européens. Voir www.presscouncils.org

[42] Comme le "Silver Sewer Award" (Prix de l'Egout d'Argent) décerné par Empower America, un très conservateur observateur des médias.

Pour une déontologie marchande du journalisme

Philippe Boure — 2003-06-25T22:25:52Z

Docteur en Droit des Médias et des NTIC, chargé de cours en « communication et marketing européens » à l'IUT de Nice, Philippe Boure nous a fait parvenir cette « nouvelle charte de déontologie du journalisme », plus exactement conforme à la réalité du journalisme dominant que les chartes, au demeurant respectables, que tant de journalistes ne parviennent pas à respecter ou à faire respecter [1] (Acrimed).

Nouvelle charte de déontologie du journalisme

Le monde des médias connaît des mutations importantes dans l'ensemble de ses activités. Presse écrite, radio, télévision, ces médias traditionnels n'ont plus rien à voir avec ce qu'ils étaient au 20e siècle.

Privatisation de TF1, libéralisation du secteur audiovisuel avec mise en place d'un système dual mettant aux prises entreprises privées et entreprises publiques sur un même secteur économique, phénomène de monopolisation de la presse écrite, avec désormais, plus qu'un seul quotidien régional par région, et enfin, arrivée d'un nouveau média, Internet, qui vient se rajouter au paysage médiatique français, sans que les principaux intéressés n'arrivent pour l'heure à le maîtriser.

Quoi qu'il en soit, dans ce monde en mouvement, nous ne pouvons imaginer que les « journalistes », salariés principaux de la presse, puisque rédacteurs du contenu médiatique, ne soient pas atteints dans leur profession.

Ainsi, nous nous proposons de présenter le métier de journaliste tel qu'il est réellement aujourd'hui, en dehors de tous les phantasmes qui entourent cette profession, au travers d'une « nouvelle charte déontologique du journalisme ».

Article 1 : Tout journaliste se doit, de respecter son employeur, ses principaux actionnaires, ainsi que les annonceurs publicitaires de son média.

Article 2 : Le droit de savoir trouve ses limites dans le devoir d'informer utilement, en fonction des intérêts propres à son média.

Article 3 : La diffamation est acceptée dès lors :
- qu'elle est source de profit supérieur aux coûts des dommages Intérêts reversés à la personne calomniée
- qu'elle s'inscrit dans la défense de son média, ou dans l'intérêt politique, économique de ce dernier.
Ces deux conditions sont alternatives l'une de l'autre.

Article 4 : Le traitement de l'information reçue doit toujours se faire en fonction des attentes publicitaires des médias.

Article 5 : Les opinions politiques personnelles ne doivent jamais apparaître dans l'écrit journalistique, sauf à servir les intérêts de son média.

Article 6 : Tout journaliste jouit d'une clause de droit économique qui lui permet de changer d'employeur dès lors qu'une proposition économiquement plus intéressante lui est faite. La clause de « bonne conscience » est quant à elle supprimée.

Article 7 : Le traitement médiatique d'une guerre doit toujours être effectuée :
- en fonction de l'opinion de la classe politique dominante
- en fonction de ce que le journaliste voit, en dehors de toute analyse posée et introspective du journaliste.

Article 8 : Les idées contraires aux idées communément admises sont à bannir du traitement médiatique, sauf si ces dernières sont sources de profits immédiats et importants pour le média employeur.

Article 9 : Le journaliste ne peut intervenir dans un autre média que le sien, sauf dans les cas où cet autre média appartiendrait au même groupe de communication ou que son intervention entraînerait des profits réels pour son employeur.

Article 10 : La critique du métier, du monde de la communication ou de ses confrères est à bannir en ce qu'elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre des multinationales, à la liberté d'expression, ainsi qu'à l'image des médias.

[1] Lire Codes et chartes de déontologie (Note d'Acrimed).

Code déontologique de la Société des journalistes professionnels

2002-08-16T01:16:59Z

Le premier Code déontologique de Sigma Delta Chi, rédigé en 1926, était emprunté à la Société américaine des rédacteurs de journaux. En 1973, Sigma Delta Chi rédigea son propre code, qui fut révisé en 1984 et en 1987. La version actuelle du Code déontologique de la Société des journalistes professionnels fut adoptée en septembre 1996.

Préambule

Les membres de la Société des journalistes professionnels estiment qu'un public informé est précurseur de justice et la fondation même d'une démocratie. Le rôle du journaliste est de faire avancer ces fins en recherchant la vérité et en fournissant des comptes rendus équitables et simples des événements et sujets importants qu'il est amené à relater. Quel que soit son média, le journaliste s'efforce de servir le public avec minutie et honnêteté. L'intégrité professionnelle est la pierre angulaire de la crédibilité d'un journaliste.

Les membres de la Société des journalistes professionnels partagent un souci déontologique et adoptent ce code pour professer les principes et normes des pratiques journalistiques de la Société.

Rechercher la vérité et l'exposer

Un journaliste doit être honnête, équitable et courageux dans ses efforts pour rassembler, rapporter et interpréter l'information.

Un journaliste doit :

- Tester l'exactitude de l'information et de ses sources et être prudent afin d'éviter toute erreur d'inattention. Il n'est jamais permis de délibérément déformer les faits.

- Tenter assidûment de trouver les acteurs de ses reportages afin de leur donner l'opportunité de répondre à toutes allégations de méfait.
Identifier ses sources, lorsque c'est possible. Le public a droit à toute l'information possible afin de juger de la crédibilité des sources.

- Toujours questionner les motifs de ses sources avant de promettre l'anonymat. Clarifier les conditions attachées à toute promesse faite en échange de l'anonymat. Tenir ses promesses.

- S'assurer que les titres, les flashs et les promotions, les photos, les images, le son, les graphiques et les extraits d'entrevue ne sont pas présentés sous un faux jour. Les journalistes ne devraient pas simplifier outre mesure ou souligner certains événements hors de leur contexte.

- Ne jamais fausser le contenu des photos ou des images. Améliorer la qualité technique des images est toujours permis. Identifier les montages et les illustrations.

- Éviter les reconstitutions d'événements et les nouvelles fabriquées. Si une reconstitution est nécessaire pour raconter l'histoire, identifiez-la comme telle.

- Éviter de travailler sous l'anonymat ou de recourir à d'autres méthodes clandestines pour recueillir des informations, sauf quand les méthodes traditionnelles ne permettent pas de transmettre des données essentielles au public. L'utilisation de méthodes clandestines doit être expliquée dans le reportage.

- Ne jamais plagier.

- Raconter l'histoire de la diversité et l'importance de l'expérience humaine hardiment, même lorsque le sujet est impopulaire.

- Examiner ses propres valeurs culturelles et éviter de les imposer au public.

- Éviter de stéréotyper par race, genre, âge, religion, ethnie, géographie, orientation sexuelle, infirmité, apparence physique ou rang social.
Supporter ouvertement les échanges d'idées, même lorsque le sujet rebute le/la journaliste.

- Donner la parole à ceux qui n'ont pas la parole ; les sources officielles et non-officielles peuvent être également valides.

- Faire la distinction entre plaidoirie et nouvelles. Les analyses et les commentaires doivent être identifiés et ne doivent pas déformer les faits ni leur contexte.

- Faire la distinction entre nouvelle et publicité et éviter les informations qui mêlent les deux.

- Reconnaître l'obligation spéciale que le/la journaliste a de s'assurer que l'administration conduit ses affaires ouvertement et que les documents gouvernementaux soient accessibles pour vérification.

Minimiser les torts

Les journalistes soucieux de déontologie traitent leurs sources, sujets et collègues comme des êtres humains méritant respect.

Un journaliste doit :

- Montrer de la compassion pour ceux qui pourraient être affecter négativement par le reportage. Faire preuve d'une sensibilité particulière avec les enfants et les sources ou personnes inexpérimentées.

- Montrer de la sensibilité en demandant ou en utilisant des entrevues ou des photos de gens frappés par un événement tragique ou par du chagrin.

- Reconnaître que rechercher et présenter des informations pour un reportage peut occasionner du tort ou de l'inconfort.

- Admettre que les personnes privées ont un droit de contrôle supérieur sur leurs données personnelles que n'ont les personnages publics et ceux qui cherchent pouvoir, influence ou attention. Seule une nécessité publique prépondérante peut justifier une intrusion dans la vie privée de quelqu'un.

- Faire preuve de bon goût. Éviter de se laisser attirer par une curiosité malsaine.

- Être prudent en identifiant des suspects mineurs ou des victimes de crimes sexuels.

- Être judicieux en révélant les noms des suspects d'un crime avant que des charges formelles aient été déposées.

- Équilibrer les droits d'un suspect à un procès équitable avec le droit du public à être informé.

Agir indépendamment

Un/Une journaliste ne doit avoir d'autre intérêt que le droit à l'information du public.

Un journaliste doit :

- Éviter les conflits d'intérêt, réels ou perçus.

- Refuser de s'engager dans des associations et des activités qui pourraient compromettre son intégrité ou nuire à sa crédibilité.

- Refuser les cadeaux, faveurs, voyages gratuits et traitements spéciaux, et éviter les deuxièmes emplois, les engagements politiques, les fonctions publiques, même dans des organisations locales, s'ils compromettent son intégrité journalistique.

- Révéler les conflits inévitables.

- Être vigilant et courageux quand il s'agit de rappeler aux gens au pouvoir leurs responsabilités).

- Refuser d'accorder des traitements spéciaux aux annonceurs et aux gens qui présentent un intérêt particulier, et résister à leurs pressions d'influencer les reportages.

- Être prudent avec les personnes qui offrent des informations en échange de faveurs ou d'argent ; éviter de faire une surenchère pour de l'information.

Être responsable

Un journaliste doit assumer ses responsabilités envers ses lecteurs, auditeurs, spectateurs et collègues.

Un journaliste doit :

- Clarifier et expliquer les reportages et inviter le public à à s'exprimer sur la conduite des média.

- Encourager le public à exprimer ses reproches envers les média.

- Admettre ses erreurs et les corriger rapidement.

- Dénoncer publiquement les pratiques des journalistes et des média qui ne sont pas déontologiques.

- Respecter les mêmes règles de comportement qu'il/elle demande aux autres de respecter.

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971)

2002-08-16T01:16:09Z

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

[1] respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public à de connaître ;

[2]défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique ;

[3]publier seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ;

[4]ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;

[5]s'obliger à respecter la vie privée des personnes ;

[6]rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;

[7]garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;

[8]s'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d'une information ;

[9]ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;

[10]refuser toute pression et n'accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

[1]Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés.

[2]Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.

[3]Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience.

[4]L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.

Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste.

[5]En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

Munich, 1971

Charte des devoirs professionnels des journalistes français (1918)

2002-08-16T01:14:50Z

Un journaliste, digne de ce nom :

– prend la responsabilité de tous ses écrits, même anonymes ;

– tient la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles ;

– ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d'honneur professionnel ;

– n'accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle ;

– s'interdit d'invoquer un titre ou une qualité imaginaires, d'user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ;

– ne touche pas d'argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées ;

– ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière ;

– ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque ;

– ne sollicite pas la place d'un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures ;

– garde le secret professionnel ;

– n'use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ;

– revendique la liberté de publier honnêtement ses information ;

– tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières ;

– ne confond pas son rôle avec celui du policier.

Paris, Juillet 1918 - révisée en 1939.

Acrimed | Action Critique Médias

Pour la dissolution des Comités dits d'« éthique » !

La noblesse médiatique

Ne plus être exposés à cette mascarade de la (petite) vertu…

… en exigeant la dissolution de ces comités dits d'« éthique » !

Pour garantir la déontologie professionnelle des journalistes

Les patrons de presse n'ont que faire de la déontologie (SNJ)

Charte d'éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/38/2011)

Déontologie : qui n'avance pas recule ! (SNJ)

Les " M*A*R*S : moyens d'assurer la responsabilité sociale des médias "

1. Documents (presse écrite, radio, télévision, internet)

2. Individus et groupes

3. Processus

Pour une déontologie marchande du journalisme

Nouvelle charte de déontologie du journalisme

Code déontologique de la Société des journalistes professionnels

Préambule

Rechercher la vérité et l'exposer

Minimiser les torts

Agir indépendamment

Être responsable

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971)

Préambule

Déclaration des devoirs

Déclaration des droits

Charte des devoirs professionnels des journalistes français (1918)

Les " MAR*S : moyens d'assurer la responsabilité sociale des médias "

1. Documents
(presse écrite, radio, télévision, internet)