Acrimed | Action Critique Médias

Notre action, notre critique, notre média (1996)

Acrimed — 2026-03-29T09:00:00Z

Il y a 30 ans jour pour jour, le 29 mars 1996, l'Assemblée générale constitutive d'Acrimed adoptait un texte d'orientation – Notre action, notre critique, notre média –, premier jalon de notre réflexion et de notre activité, qui sera publié dans le Bulletin n°1 de l'association (octobre 1996), et que nous reproduisons ci-dessous.

Notre action, notre critique, notre média

Pourquoi une intervention démocratique sur le terrain des médias rend-elle nécessaire la constitution d'une nouvelle association alors que, multiforme et éclatée, cette intervention existe déjà - s'appuie sur des organisations tournées vers l'action, s'accomplit dans des réflexions tournées vers la critique et s'exprime à travers de nombreux médias ?

Pour répondre à cette question, il suffit, provisoirement, de dresser un constat de carence sur un point : l'absence d'une action démocratique à la hauteur des enjeux. Notre ambition devrait être de contribuer à combler cette carence, et, à cette fin, de rechercher et d'établir les convergences entre les acteurs (professionnels ou non) des médias, les usagers et les chercheurs concernés - entre tous ceux qui souvent remplissent à la fois cette triple fonction.

Voici, en quelques mots, ce que pourraient être notre action, notre critique, notre média.

Notre action

Constituer un réseau transversal, établissant des points de contact et de passage, entre les protagonistes de l'action démocratiques (et non un simple prolongement des syndicats de salariés, des associations de consommateurs ou des laboratoires de recherches) ;

Promouvoir, dans et hors du champ médiatique, une action coordonnée destinée à obtenir l'exercice d'une démocratie pluraliste et égalitaire, affranchie de la tutelle des pouvoirs et des discours dominants. Une action déployée dans plusieurs directions :

– Une action directe et massive en direction des pouvoirs publics et médiatiques, qui en appelle à la mobilisation des citoyens chaque fois que leurs droits démocratiques, notamment en matière d'information, sont bafoués ;

– Une action diffuse et concertée au sein même du champ médiatique, destinée à promouvoir une information démocratique des citoyens et une expression démocratique des protagonistes de la vie intellectuelle, artistique et politique, et particulièrement des acteurs du mouvement social ;

– Une action en direction des professionnels, destinée non à redoubler leur action syndicale, mais à renforcer sa portée démocratique.

Notre critique

Déployer une réflexion qui cumule les acquis de l'expertise scientifique, de la réflexion professionnelle et de la contestation citoyenne, mais qui dépasse par des propositions critiques les limites du savoir d'expert réservé aux experts, de la compétence professionnelle consacrée à la défense professionnelle, de la protestation citoyenne murée dans la protestation ;

Se fonder sur une recherche approfondie, mais tournée (par ses méthodes, ses contenus et ses formes) vers une intervention critique qui permette de saisir comment les médias se transforment pour pouvoir transformer les médias. Une intervention répondant à quelques exigences :

– Une réflexion qui permette non seulement de critiquer les effets des médias sur l'exercice de la démocratie, mais de déceler le potentiel de transformation des médias par l'exercice de la démocratie et de formuler des propositions de transformation démocratique des médias ;

– Une réflexion permanente qui permette de soustraire le débat aux aléas de la conjoncture, mais dans le but de fournir des outils d'intervention et des propositions alternatives ;

– Une réflexion ouverte et plurielle qui permette de métisser les savoirs critiques des chercheurs et ceux des acteurs qui tentent de dénouer et de déjouer les connivences entre les médias et les autres pouvoirs (économiques, politiques, intellectuels).

Notre média

Doter l'Association de tous les moyens d'expression et de communication correspondant à ses objectifs. Privilégier dans l'immédiat le bulletin d'information, de confrontation, de liaison.

Acrimed en questions : présentation et transparence financière

Acrimed — 2026-01-01T17:44:00Z

Sur cette page, vous trouverez une présentation d'Acrimed ainsi que des informations sur le financement de notre association.

Acrimed, c'est quoi ?

Acrimed (Action-Critique-Médias) s'est constituée comme une association-carrefour : elle réunit des journalistes et salarié·es des médias, des chercheurs·ses et universitaires, des acteurs·rices du mouvement social et des « usagers » des médias.

Observatoire des médias né du mouvement social de 1995, dans la foulée de l'Appel à la solidarité avec les grévistes, Acrimed cherche à mettre en commun savoirs professionnels, savoirs théoriques et savoirs militants au service d'une critique indépendante, radicale et intransigeante.

Acrimed est une association d'intérêt général à but non lucratif. Elle poursuit plusieurs objectifs :

Informer. Informer sur l'information (sur son contenu et sur les conditions de sa production), sur les médias, sur les journalismes et les journalistes, grâce à la mise en commun de savoirs théoriques, de savoirs professionnels, de savoirs militants.

Contester. Contester l'ordre médiatique existant, sa concentration, sa financiarisation, la marchandisation de l'information et de la culture, l'anémie du pluralisme et du débat politique, l'emprise des sondages (et des instituts qui en font commerce), les connivences, les complaisances, l'implication des entreprises médiatiques dans la contre-révolution néolibérale… Contester également celles et ceux qui dominent et perpétuent un ordre médiatique qui, en l'état, est tout sauf le pilier d'une véritable démocratie.

Mobiliser. Mobiliser et se mobiliser avec toutes les forces disponibles (partis, syndicats, associations…) pour construire un véritable front de lutte à la mesure des enjeux. La question des médias est une question politique essentielle, elle doit le devenir ou le redevenir, et doit faire l'objet d'un combat politique.

Proposer. Proposer des transformations en profondeur des médias. Si un autre monde est possible, d'autres médias le sont aussi. Et pour qu'un autre monde soit possible, d'autres médias sont nécessaires. C'est pourquoi Acrimed s'efforce d'élaborer des propositions, précises et concrètes, qui font l'objet d'un débat toujours ouvert au sein de l'association et avec nos partenaires.

Qui finance Acrimed ?

L'action de l'association Acrimed repose avant tout sur la générosité de ses 2 450 membres et donateur·rices.

Les ressources d'Acrimed étaient de 275 000 € en 2025, dont 75 % issus des dons et adhésions, soit 210 000 €. Le reste provenait des abonnements et des ventes de notre revue trimestrielle Médiacritiques (46 000 € de recettes, soit 15 % des revenus), de la boutique en ligne (7 700 €) et d'autres produits divers (vidéos Blast, interventions, droits d'auteur, épargne).

Nous tenons à notre indépendance : Acrimed ne perçoit aucune subvention et n'a pas recours à la publicité. De plus, nous avons fait le choix d'un site gratuit, accessible sans condition.

Comment sont utilisées les ressources d'Acrimed ?

Acrimed compte cinq salarié·es : trois secrétaires de rédaction à temps plein, un chargé de la vie associative et un secrétaire administratif à temps partiel (soit 3,9 « équivalents temps plein » au total). En 2025, 75 % des dépenses de l'association étaient destinées à payer les salarié·es (47 000 € par personne pour un temps plein, salaires et cotisations sociales incluses).

En dehors de ces frais, les dépenses principales de l'association en 2025 concernaient les achats d'impression (7 %) et les affranchissements (5 %).

Les autres dépenses sont composées de frais de natures diverses, chacune n'excédant pas 4 800 € : les dépenses liées à la revue Médiacritiques, les commissions bancaires sur les paiements reçus, les frais d'hébergement du site Internet, les achats de marchandises pour la boutique, etc. Au total, Acrimed a dépensé 200 000 € en 2025.

Quelle est la santé financière globale d'Acrimed ?

Acrimed a terminé l'année 2025 avec un excédent comptable de 70 000 €. Cependant l'association a collecté 50 % de ses dons sur le seul mois de décembre, et près des deux-tiers sur les deux derniers mois de l'année. Les réserves constituées lors des exercices précédents sont donc indispensables à l'association pour faire face à la saisonnalité des dons.

Il est généralement recommandé à une association ayant des salarié·es d'avoir des réserves équivalentes à « une voire deux années de fonctionnement d'avance ».

Au 31 décembre 2025, Acrimed dispose de 280 k€ de réserves (y compris le résultat de l'exercice 2025). Ses dépenses de l'année s'étant élevées à 200 k€, les réserves représentent un an et demi de dépenses de fonctionnement.

Les états financiers complets, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes qui a certifié les comptes 2025, sont disponibles en accès libre (et seront publiés au Journal officiel après leur approbation par l'Assemblée générale) :

Pourquoi soutenir l'association ?

En 2025, nous avons :

publié une centaine d'articles (en accès libre et gratuit) sur notre site Internet (entre autres sur le traitement médiatique de la guerre à Gaza) ;

animé trois émissions de critique des médias en partenariat avec le média indépendant Blast, qui ont été visionnées 1,3 million de fois au total ;

édité quatre numéros de notre revue Médiacritiques, diffusée en librairies et sur abonnement (les 54 premiers numéros sont en accès libre et gratuit sur le site) ;

réédité en poche notre livre sur le traitement médiatique de la gauche ;

organisé ou co-organisé trois conférences-débats à Rennes et Nantes, ainsi qu'une journée « médias et extrême droite » à Paris avec VISA et des syndicats de journalistes ;

effectué 46 interventions dans des débats sur les médias et 5 dans des établissements scolaires et universitaires ;

répondu à 18 sollicitations de médias (dont L'Humanité, Mediapart, Arrêt sur images) ;

tenu des stands lors de 7 événements (université d'été de LFI, Fête de L'Huma, villages antifascistes, Assises nationales d'Attac, Festival du livre et de la presse d'écologie…) ;

participé à 9 manifestations (3 à Nantes, 3 à Rennes et 3 à Paris) ;

co-signé deux tribunes collectives en défense de la liberté de la presse et du secret des sources, assuré une prise de parole sur le parvis du tribunal lors du procès de deux militants des Soulèvements de la Terre et renouvelé notre adhésion à l'Ofalp (Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse).

Ces activités n'ont pu exister que grâce aux contributions, bénévoles et financières, de nos sympathisant·es.

Comment soutenir Acrimed ?

Vous pouvez nous soutenir en adhérant à l'association Acrimed : le paiement de la cotisation vous permet d'être informé·e et de participer pleinement à la vie de l'association, et de la soutenir financièrement.

En complément ou non de l'adhésion, vous pouvez vous abonner à notre revue trimestrielle, Médiacritiques.

Enfin vous pouvez faire un don à l'association, soit ponctuellement (paiement sécurisé par carte bancaire, Paypal chèque ou virement) soit régulièrement (prélèvement automatique, chaque mois ou chaque année).

Quelle réduction fiscale ?

Pendant sept ans, entre 2010 et 2016, le ministère des Finances a contesté à Acrimed le droit de délivrer des reçus fiscaux. La cour administrative d'appel de Versailles nous a finalement donné raison, établissant notamment qu'« il n'est pas sérieusement contesté [que la mission de l'association] revêt un caractère d'intérêt général ».

Profitez-en donc ! Les cotisations et les dons à Acrimed ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % [1] :

une adhésion ou un don de 5€ ne vous coûtera réellement que 1,70€ ;
une adhésion ou un don de 10€ ne vous coûtera réellement que 3,40€ ;
une adhésion ou un don de 30€ ne vous coûtera réellement que 10,20€ ;
une adhésion ou un don de 50€ ne vous coûtera réellement que 17,00€ ;
une adhésion ou un don de 100€ ne vous coûtera réellement que 34,00€.

– Faire un don à Acrimed

– adhérer à l'association

« Si un nouveau monde est possible, d'autres médias le sont aussi.
Pour qu'un nouveau monde soit possible, d'autres médias sont nécessaires ! »

[1] Dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

États généraux de l'information : tout ça pour ça ?

Nils Solari — 2024-09-23T07:43:21Z

La restitution des États généraux de l'information [1], lancés il y a neuf mois, a eu lieu le 12 septembre. « Cinq groupes de travail rassemblant une cinquantaine de personnes ont œuvré à un ensemble de propositions sur des thèmes précis. 22 assemblées citoyennes et évènements organisés en région, 174 auditions, 76 contributions […] la mobilisation a été exceptionnelle », vante le rapport. Mais les quinze propositions retenues par le comité de pilotage ne font pas illusion. Tout ça pour ça ?

Le rapport de 350 pages (auquel il faut ajouter les 130 pages de la « contribution citoyenne ») accumule constats, propositions, et autres « scénarios » pour 2050. Mais derrière les grandes envolées lyriques – le rapport est intitulé « Protéger et développer le droit à l'information : une urgence démocratique » –, c'est le grand gloubi-boulga. On y trouvera certes à boire et à manger, mais on est loin, par exemple, des contre-propositions formulées fin 2023 par les États généraux de la presse indépendante, dont Acrimed était partie prenante. De ce point de vue, la prise de position du président du comité de pilotage, Bruno Patino, appelant à prendre en compte « la liberté d'entreprendre, car les actionnaires ou les entrepreneurs ont eux aussi leur liberté d'entreprendre » (France Inter, 13/09), donne la mesure des ambitions réelles du projet.

Les syndicats de journalistes voient d'ailleurs dans certaines recommandations un manque « de clarté ou d'ambition : sans doute le résultat d'un compromis visant à satisfaire les patrons de presse » [2]. « Timidité » pour le Fonds pour une presse libre, « fadeur extrême » pour Mediapart : les 15 propositions ne recueillent pas les louanges, loin s'en faut. C'est que, comme l'explique Mediapart, « les propositions sont affaiblies par un écueil majeur : elles situent la menace quasi exclusivement du côté des algorithmes, des réseaux et de l'intelligence artificielle, autrement dit de la technique, omettant de désigner les vrais ennemis du droit de savoir, c'est-à-dire les acteurs politiques et économiques ».

Aussi, quand le rapport souligne que « plus d'un Français sur deux entretient une défiance au sujet des médias, et près de 60% d'entre eux considèrent que les médias ne sont pas indépendants des pressions politiques et de celles des actionnaires », le comité de pilotage n'en tire pas les conclusions et décide de ne pas retenir certaines propositions « plus contraignantes ». Résultat : à la trappe le droit d'agrément et le droit de révocation des journalistes sur le directeur ou la directrice de rédaction !

Certaines propositions semblent aller dans le bon sens, mais restent encore dans le flou. En matière de concentration, le rapport reconnaît le caractère obsolète de la loi de 1986 et appelle à une nouvelle régulation. Pour ce faire, il préconise la mise en place d'un « seuil unique » et plurimédia, sans toutefois en préciser la hauteur, puisque celui-ci resterait à définir (notamment sur la base du « pouvoir d'influence » des médias d'information, soit « leur capacité à atteindre les lecteurs, auditeurs et spectateurs »). De même, les velléités pour légiférer contre les procédures-bâillons, les réflexions pour un « pluralisme des algorithmes » ou celles pour un statut des entreprises de presse (auxquelles se verraient étendre la qualité de « société à mission ») laissent (vaguement) entrevoir des possibles.

Enfin, les propositions en matière d'éducation à l'esprit critique et aux médias à l'école, ou de « pre-bunking » (une « sensibilisation préventive […] à l'école, dans les universités, les entreprises et plus généralement les lieux permettant de toucher certains publics très exposés ») sont assez peu détaillées, et très centrées sur les questions de « désinformation » ou « d'influence étrangère ». Selon une conception dominante de l'éducation aux médias, l'intention est de rétablir la confiance envers les médias traditionnels, ceci donc sans véritablement remettre en question les logiques propres au champ journalistique qui produisent la mal-information…

En revanche, nombreuses sont les questions totalement éludées : rien n'est réellement envisagé pour repenser le système des aides à la presse [3], et le financement de l'audiovisuel public n'est même pas abordé ; rien non plus sur « la précarité et la paupérisation subies par des milliers de journalistes, notamment ceux rémunérés à la pige » (communiqué intersyndical, 12/09)…

Lors du lancement des États généraux, nous nous demandions s'il fallait s'attendre à un « programme ambitieux de transformation des médias ou [à un] écran de fumée ». On a la réponse.

Nils Solari

[1] « Les États généraux de l'information ont été lancés en octobre 2023 à la demande de la présidence de la République. Ils ont réuni, au-delà des acteurs du secteur (journalistes, éditeurs...), des citoyens, des chercheurs, des hauts fonctionnaires, des associations. », Vie Publique, 20/09.

[3] En dehors d'une rare mention à une éventuelle « refonte du régime des aides directes au pluralisme ».

« Protégeons l'information ! »

2024-08-03T10:19:59Z

« Protégeons l'information ! Luttons contre la haine et sa propagande » : nous relayons ce communiqué intersyndical publié le 2 août par le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes.

Depuis le 7 juillet, le danger d'une majorité absolue pour l'extrême droite à l'Assemblée nationale est écarté. Pour un temps. Nous n'oublions pas que le Rassemblement national est arrivé largement en tête des élections européennes et du premier tour des élections législatives, et qu'il apparaît plus que jamais en capacité de prendre le pouvoir.

Exiger des protections efficaces contre toute ingérence

Cette funeste perspective fait planer une épée de Damoclès sur la liberté d'informer et d'être informé. C'est contre cette menace que nos organisations ont lutté ces dernières semaines, aux côtés de tous ceux qui refusent de voir l'extrême droite diriger notre pays.

Aujourd'hui, les principales organisations représentatives des journalistes, le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes, appellent l'ensemble de la profession à prolonger et consolider cette mobilisation. Nous devons exiger les moyens et les garanties nécessaires à la production d'une information de qualité ! Il est impératif de doter nos rédactions de protections efficaces, afin de les préserver d'ingérences politiques ou économiques qui pourraient les transformer en outil de propagande, ou menacer le journalisme d'investigation.

Six mesures d'urgence à faire adopter par la nouvelle Assemblée nationale

Nous appelons donc la nouvelle Assemblée nationale entrée en fonction ce 18 juillet à mettre en place, dès la rentrée parlementaire, via une proposition de loi ambitieuse, six mesures d'urgence pour l'information en France :

• l'indépendance juridique de l'équipe rédactionnelle. La première étape serait de doter cette équipe d'un droit de veto sur la nomination du ou de la responsable de la rédaction ;

• le renforcement de la protection du secret des sources des journalistes, afin de mettre un coup d'arrêt à toutes les intrusions, menaces, surveillances ou poursuites abusives qui mettraient en péril la liberté d'informer et d'être informé ;

• la révision des lois sur la concentration des médias - aujourd'hui obsolètes et inefficaces - afin de favoriser le pluralisme, normalement garanti par l'article 34 de la Constitution ;

• une refonte et une transparence accrue des aides publiques à la presse ;

• un plan pluriannuel pour une information de proximité, réellement pluraliste et indépendante, en utilisant les aides publiques à la presse, pour lutter contre les déserts journalistiques dans de nombreux territoires ;

• la mise en place d'un financement pérenne de l'audiovisuel public, garantissant à la fois son indépendance et les moyens nécessaires à son fonctionnement. Rappelons que l'extrême droite affirme vouloir le privatiser et le démanteler !

Nous appelons également les responsables politiques à prendre la mesure du danger qui guette des milliers de travailleurs de l'information, abîmés par une paupérisation et une « ubérisation » grandissante. C'est le cas notamment des journalistes rémunérés à la pige, qu'ils soient en France ou à l'étranger, utilisés par leurs employeurs comme des variables d'ajustement dans leur comptabilité. Notre précarité, c'est votre désinformation !

Interroger nos pratiques rédactionnelles

Nous appelons aussi l'ensemble de la profession à débattre, rédaction par rédaction, du traitement récent de l'actualité politique et sociale dans notre pays. Les médias français sont-ils toujours à la hauteur des enjeux ? Avons-nous permis à l'extrême droite d'imposer sa rhétorique, de banaliser son vocabulaire et ses obsessions ? Récemment, sur un autre sujet majeur, la crise climatique, nombre de rédactions ont réfléchi à leurs pratiques. Choix des thématiques abordées, des mots employés, des intervenants interrogés, distinction entre faits scientifiques et théories pernicieuses, formation continue et lutte contre la désinformation… Les chantiers sont nombreux pour proposer au public une information de meilleure qualité. Si l'entre-deux tours des Législatives a montré l'importance du rôle joué par la presse, nous estimons qu'aujourd'hui il est indispensable que chaque média analyse ses méthodes, ses pratiques, ses habitudes, ses lacunes. Sans verser dans l'excès ou la caricature, mais sans complaisance.

Traiter l'information en respectant l'éthique et la rigueur

Nous appelons enfin chaque confrère et chaque consœur à s'astreindre à la plus grande rigueur dans le traitement journalistique quotidien de l'actualité et les directions des rédactions à leur assurer les conditions d'indépendance et les moyens pour mener à bien cette mission. Le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie sont punis par la loi. Nos principes professionnels exigent notamment : « Le/La journaliste veillera à ce que la diffusion d'une information ou d'une opinion ne contribue pas à nourrir la haine ou les préjugés et fera son possible pour éviter de faciliter la propagation de discriminations fondées sur l'origine géographique, raciale, sociale ou ethnique, le genre, les moeurs sexuelles, la langue, le handicap, la religion et les opinions politiques. » (Charte d'éthique mondiale de la Fédération internationale des journalistes, FIJ).

Appeler un chat un chat, malgré les pressions

Nous appelons également une nouvelle fois les journalistes à ne pas céder aux injonctions et intimidations pouvant les amener à un acte contraire à leur intime conviction professionnelle. Il n'y a notamment aucune raison de ne pas continuer à qualifier d'« extrême droite » les partis Rassemblement national, Reconquête !, Les Patriotes, et toutes personnalités et mouvements répondant à ce positionnement sur l'échiquier politique. De même, l'usage du terme « les extrêmes », qui renvoie dos à dos la gauche et l'extrême droite, nous semble particulièrement dangereux.

Le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes seront aux côtés de chaque rédaction et de chaque journaliste qui serait victime de pressions politiques ou hiérarchiques sur le traitement de l'information. L'information libre est une composante indispensable d'une démocratie. Tous les journalistes, conscients de leurs droits et de leurs devoirs, en sont les garants. Partout et sans relâche, nous devons travailler ensemble pour protéger l'information et pour lutter contre les discours de haine et leur propagande.

Paris le 02 Août 2024

Menons la bataille des médias !

Acrimed — 2024-07-11T08:40:10Z

Nous sommes militants, journalistes, universitaires, usagers des médias et nous sommes réunis en association : depuis 1996, Acrimed documente le fonctionnement des médias, critique leurs productions éditoriales et porte des propositions pour les transformer. Les deux campagnes électorales auxquelles nous venons d'assister montrent que ces combats sont toujours d'actualité. Mieux : qu'ils sont plus que jamais d'actualité. Pour nous aider à les poursuivre et à les amplifier, nous faisons appel à vous.

Quiconque a suivi les récentes campagnes de légitimation de l'extrême droite et de diabolisation de la gauche ne peut que constater le pouvoir de nuisance qu'exercent les médias dominants dans le débat public. Désinformation, confusionnisme, invectives et calomnies sont trop souvent devenus le lot du « commentaire d'actualité ».

Alors bien sûr, l'éditorialisation à sens unique n'est pas un phénomène nouveau, pas plus que ne le sont les atteintes multiformes au pluralisme et le mépris de la déontologie journalistique la plus élémentaire. Les cabales médiatiques contre la gauche ne datent pas d'hier. Toutefois, leur violence et leur effet « de masse » – façon rouleau compresseur – se sont très nettement exacerbés autour de la question palestinienne et au gré des deux dernières séquences électorales. À cet égard, si le pire a été évité, nous demeurons aujourd'hui au bord du gouffre, et les médias dominants risquent de nous y précipiter.

Le moment appelle donc à un dépassement de nos activités : il y a urgence à établir un front commun pour la réappropriation démocratique des médias, dans lequel Acrimed doit jouer son rôle.

Concentration et financiarisation des médias ; consolidation du pôle réactionnaire dans le champ journalistique ; hégémonie du modèle low-cost de « l'information en continu » ; indépendance des rédactions ; pratiques professionnelles et formation des journalistes ; emprise des sondages (et des instituts qui en font commerce) ; service public de l'information et de la culture ; soutien des médias indépendants… les questions à agiter sont nombreuses. Et toutes les forces de gauche – politique, syndicale, associative, médiatique – engagées dans des luttes d'émancipation doivent impérativement les mettre à l'agenda le plus tôt possible. Des perspectives se dessinent d'ores et déjà. Pour nous aider à pousser dans ce sens et à prendre toute notre part dans cette bataille, soutenez-nous !

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Proposition pour un statut juridique des rédactions

Guillaume D, Jean Pérès, Lucas Baire — 2024-07-09T13:26:06Z

Considérant dès sa création que pour qu'un autre monde soit possible, d'autres médias sont nécessaires, Acrimed a engagé de longue date une réflexion et un débat sur des propositions de transformation des médias dominants. L'aggravation de la situation desdits médias au cours des dernières années a suscité un approfondissement de cette réflexion, dont témoigne la présente contribution. Celle-ci porte exclusivement sur le statut juridique des rédactions [1], sans oublier pour autant les questions qui lui sont liées et qui seront exposées ultérieurement...

Des rédactions sans statut juridique

Parler d'« équipe éditoriale » pour désigner l'ensemble des journalistes d'un média constitue un abus de langage, ladite équipe n'ayant en réalité aucun pouvoir éditorial autre que celui que veut bien lui concéder son directeur de rédaction et/ou son propriétaire – qu'elle ne peut du reste ni choisir, ni changer… C'est dire que le collectif des journalistes n'a aucune prise sur les deux piliers de l'identité de leur média : sa propriété et sa ligne éditoriale. Le statut juridique des rédactions n'existe pas. Les journalistes, seuls producteurs de l'information, n'ont aucun droit sur elle.

Certes, les journalistes peuvent individuellement faire jouer la « clause de cession » en cas de modification importante dans le capital du média, ainsi que la « clause de conscience » lorsque surgit un désaccord avec un changement de ligne éditoriale. Dans ces deux cas, ils peuvent démissionner tout en percevant des indemnités de licenciement et les allocations de chômage. À l'échelle individuelle donc, leur droit peut se résumer ainsi : « Si tu n'es pas content, tu t'en vas ! » sans aucune possibilité de négociation.

Les sociétés de journalistes

L'absence de droits collectifs n'a pas empêché les rédactions de s'organiser pour défendre leurs intérêts. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, des « sociétés de journalistes » sont créées périodiquement, particulièrement en période de crise, pour soutenir leurs revendications. Théorisées par Jean Schwoebel [2] et documentées par Bertrand Verfaillie [3], ces sociétés de journalistes ont parfois obtenu gain de cause, quand le rapport de forces leur était favorable [4]. Toutefois, la plupart du temps, elles sont impuissantes face à une hiérarchie qui a tous les droits.

Leur développement s'est opéré par vagues. Limitées à quelques grands quotidiens dans les années 1950, elles sont une vingtaine à la fin des années 1960, regroupées dans la Fédération française des sociétés de journalistes, devenue en 2005 le Forum des SDJ, qui associe les SDJ de 30 médias. Plus récemment, enfin, à la suite des concentrations accélérées par les milliardaires, elles se sont multipliées (plus d'une centaine) dans toutes les catégories de médias [5].

En dépit de capacités très restreintes, au gré de leurs revendications, leur expérience leur a permis de mettre progressivement à jour les éléments constitutifs de ce que pourrait être un véritable statut juridique des rédactions. Ce sont ces éléments, et quelques autres, qui sont mobilisés dans la présente proposition.

Une revendication pleine d'actualité

Revendiqué de longue date par les syndicats de journalistes, le « statut juridique des rédactions » consiste à conférer une assise légale à l'équipe éditoriale rédactionnelle de chaque média, qui lui assure a minima un droit de regard sur sa ligne éditoriale.

À cet égard, le « droit d'agrément », élément central et inhérent à ce statut, entend prendre la forme d'un droit de veto aux journalistes sur la nomination de leurs responsables de rédaction.

Cette question a été récemment mise à l'ordre du jour, à la suite de la nomination de Geoffroy Lejeune à la direction de la rédaction du JDD, et de la grève infructueuse qui a tenté de s'y opposer, lesquelles se sont soldées par la démission de 95% de la rédaction. L'existence d'un droit d'agrément dans la loi aurait sans aucun doute permis de s'opposer efficacement à ce qui s'apparente à un putsch éditorial.

L'épisode a suscité de nombreuses réactions. Diverses propositions de loi portant l'instauration d'un droit d'agrément, qu'Acrimed appelait à approfondir, ont émergé au cours de cette année. Une requête a été adressée à la ministre de la Culture et cette question est inscrite aux États Généraux de l'Information (EGI) lancés par le gouvernement, ainsi que dans le cadre de la contre-initiative lancée par le Fonds pour une presse libre (FPL), les États Généraux de la Presse Indépendante (EGPI) [6].

À l'Agence France-Presse, les syndicats, la SDJ et le CSE se sont également saisis de la question.

Ces exemples montrent que la revendication est sérieusement soutenue par une part significative de la profession. Acrimed a souhaité contribuer à l'effort collectif en menant un travail conséquent d'entretiens, afin de recueillir les points de vue des acteurs les plus concernés, des sociétés de journalistes aux syndicats.

Défendre le pouvoir collectif des journalistes sur leur ligne éditoriale

La liberté de la presse n'est trop souvent envisagée que sous l'angle des droits individuels des journalistes à ne pas subir de pressions ni d'obstruction dans leur travail d'information et sous celui de la liberté d'entreprendre des actionnaires, libres de faire ce que bon leur semble des médias dont ils s'emparent. À l'inverse, l'idée selon laquelle les journalistes devraient bénéficier de droits collectifs sur la ligne éditoriale de leur média, voire sur sa vie économique, est trop rarement défendue. Elle n'est pourtant pas nouvelle : la Charte de Munich signée en 1971 évoquait un droit de l'équipe rédactionnelle d'être consultée sur les décisions importantes prises par la direction pour tout ce qui la concerne.

En l'état actuel du droit, l'actionnaire d'un média a le pouvoir d'imposer de force les changements de ligne éditoriale qu'il souhaite. Au mieux, les journalistes en désaccord avec ces changements pourront obtenir le bénéfice de leur clause de conscience et démissionner en bénéficiant de l'assurance chômage et d'indemnités équivalentes à des indemnités de licenciement.

Une telle situation témoigne de la faiblesse de la protection des journalistes et du recul plus général de la liberté de la presse qu'Acrimed observe depuis sa création. C'est pourquoi, au-delà même de la dimension législative de la question, il convient de s'interroger sur l'exercice du pouvoir sur la ligne éditoriale des médias : qui détient ce pouvoir, et devant qui doit-on en répondre ?

À cet égard, un rappel fondamental s'impose : la liberté de la presse implique nécessairement que ceux qui sont censés l'exercer, les journalistes, sont effectivement libres de décider de ce qu'ils en font – dans les limites de la déontologie journalistique. C'est pourquoi il apparaît indispensable que les collectifs dans le cadre desquels cette liberté est exercée, les médias, soient organisés de manière à ce que les décisions affectant leur ligne éditoriale soient prises démocratiquement.

Remplacer le modèle actuel des SDJ

La liberté éditoriale des journalistes ne peut reposer que sur un socle suffisamment solide, pérenne et fédérateur. Aussi, les propositions qui suivent doivent s'analyser comme des standards minimum à mettre en œuvre pour en garantir l'effectivité à court terme.

Le « statut juridique des rédactions » trouve ici son plein intérêt. L'appellation recoupe certes de nombreuses interprétations différentes, des plus timides aux plus radicales, qui permettraient entre autres un contrôle de la ligne éditoriale par les journalistes.

Acrimed préconise l'instauration d'une obligation légale pour tous les médias de créer une instance capable d'assurer un rôle de contre-pouvoir face à la hiérarchie éditoriale.

Cette instance aurait vocation à remplacer le modèle des actuelles sociétés de journalistes (SDJ). Contrairement à ces dernières, qui sont généralement des associations ou sociétés civiles (dont les formes varient), elle doit bénéficier d'un statut juridique spécifique, organisé par la loi, et de pouvoirs plus étendus.

Elle serait notamment dotée des prérogatives suivantes :
• Elle est dotée de la personnalité juridique.
• Elle participe avec la direction à la rédaction de la charte déontologique du média.
• Elle peut s'exprimer dans son média d'appartenance.
• Elle peut s'associer à d'autres sociétés des journalistes et aux syndicats de journalistes pour des communiqués ou actions communs.
• Ses délégués ont les mêmes statuts protégés que les représentants de CSE et syndicaux.
• Elle est financée par son média par un pourcentage de la masse salariale des journalistes.
• Elle peut prendre l'initiative de motions de défiance contre la direction de la rédaction.

Élection du directeur de la rédaction (droit d'agrément)

Directement liée à cette question et tout aussi importante, est la question du droit de vote des journalistes, voire de l'ensemble des travailleurs d'un média, sur leur hiérarchie éditoriale. En attendant de confier exclusivement aux journalistes le choix et l'élection des candidats à la direction de la rédaction, obliger légalement les actionnaires à solliciter l'accord des journalistes pour les responsables de la rédaction qu'ils souhaitent désigner constituerait déjà un progrès conséquent.

La question est en effet stratégique dans la mesure où c'est bien à travers les décisions quotidiennes de la hiérarchie que passe l'essentiel de l'orientation éditoriale d'un média : hiérarchisation de l'information, cadrage des publications, éditos, assignations à tel ou tel poste, voire la menée des interviews des personnalités publiques importantes, puisque les postes de présentateurs sont généralement à compter parmi les membres de la hiérarchie.

À défaut d'une situation plus favorable, une solution de compromis pourrait être d'organiser la désignation de la direction éditoriale de la manière suivante : sur proposition des actionnaires, une candidature à la direction éditoriale est mise au vote des journalistes. Si le vote est négatif, une deuxième candidature soutenue par les actionnaires est proposée. En cas de nouveau refus, la SDJ peut alors proposer son propre candidat. Un tel système permettrait de s'assurer que le dernier mot revienne aux journalistes tout en laissant aux actionnaires la possibilité de soumettre une personnalité de leur choix au préalable.

Dans le même esprit, il conviendrait également de compléter ce droit d'agrément du responsable de la rédaction d'un droit de révocation à l'initiative des journalistes.

Complémentarité avec les autres propositions d'Acrimed

Dans la situation actuelle, force est de constater qu'un certain nombre de journalistes pourraient refuser de prendre le risque de décourager les investissements privés dans la presse. Depuis la crise des revenus publicitaires avec l'arrivée d'Internet, beaucoup de médias vivent aujourd'hui à perte, et dépendent donc de refinancements épisodiques, sur fond de précarité croissante des journalistes.

Pour parvenir à une transformation conséquente et obtenir le soutien d'une part significative de la profession, une telle réforme ne peut pas se faire seule. Elle doit nécessairement s'accompagner de l'assurance que les médias pourront trouver d'autres sources de financement qui permettent leur indépendance. On peut tout à fait comprendre que beaucoup de journalistes soient méfiants à l'idée de troquer une dépendance aux capitaux privés contre une dépendance à des subventions étatiques sous contrôle du gouvernement.

Afin de leur offrir une porte de sortie viable, il conviendra donc de compléter cette réforme par une autre, relative au statut des entreprises de presse à but non lucratif, qui leur permette un financement autonome hors d'atteinte du pouvoir politique, et pouvant bénéficier d‘aides à la presse qui leur soient réservées.

Il s'agira également de fixer des conditions strictes quant à la participation des actionnaires au capital des médias – voir à ce sujet nos propositions de renforcement des lois contre la concentration des médias.

Enfin, comme mentionné plus haut, le pouvoir des journalistes sur leur ligne éditoriale s'accompagne d'un pouvoir régulateur des citoyens, renforcé et séparé du pouvoir politique. C'est à ce niveau que se place la transformation de l'Arcom en un Conseil national des médias et la nécessaire refondation de l'audiovisuel public.

Bien entendu, de tels changements de fond ne résoudraient pas tout. Gageons toutefois que la qualité de l'information ainsi que son pluralisme y gagneraient beaucoup.

Lucas Baire, Guillaume D et Jean Pérès

[1] À ce propos, (re)lire « Doter les rédactions d'un statut juridique », Acrimed, 2015.

[2] Journaliste au Monde, Jean Schwoebel crée en 1951 la Société des rédacteurs du Monde, une des premières sociétés de journalistes. Il sera aussi à l'initiative de la Fédération française des sociétés de journalistes en 1967. Il expose sa conception des sociétés de journalistes dans La presse, le pouvoir et l'argent, Le Seuil, 1968/2018.

[3] Auteur de « Sociétés de journalistes, sociétés de rédacteurs, les rédactions ont-elles une âme ? », une réflexion et une histoire très riche des sociétés de journalistes.

[4] Au Monde, en 1951, la société des rédacteurs obtient la réintégration de Hubert Beuve-Méry à la direction du journal. En 2007, elle obtient le départ de Jean-Marie Colombani de la présidence du directoire du groupe. Au Figaro, en 1969, après 15 jours de grève avec occupation, la société de journalistes (SDJ) obtient la nomination de Louis-Gabriel Robinet à la direction de la rédaction. À France 2 en février 2004 : alors que Pujadas annonce au JT le retrait de Juppé de la vie politique, ce dernier déclare au même moment sur TF1 qu'il garde tous ses mandats ; la SDJ initie alors une motion de défiance votée par la rédaction à 69 % contre Olivier Mazerolle, directeur de l'information et à 67 % contre l'équipe du JT (Pujadas). Olivier Mazerolle démissionne et Pujadas est suspendu 15 jours. À L'Alsace-Le Pays en 2005, la SDJ associée à la CFDT obtient, à la suite d'une motion de défiance, le départ du directeur de la rédaction. À Libération en 2014, Nicolas Demorand démissionne à la suite d'une motion de défiance.

[5] Les quelques témoignages que nous avons recueillis au cours de notre enquête s'accordent sur le fait qu'au sein du Forum des SDJ, les divergences idéologiques et les logiques de concurrence étaient effacées par la préoccupation centrale de l'indépendance des rédactions.

[6] Ces derniers ont eu le mérite de remettre en avant un certain nombre des propositions de transformation portées par les différents acteurs présents, médias indépendants, syndicats, associations militantes (dont Acrimed). Même si nous sommes d'accord avec les propositions qui concernent le statut des rédactions (propositions 6 à 10), on peut regretter que ce statut juridique ne soit pas explicitement nommé, ni la société des journalistes en tant que telle avec ses divers pouvoirs, notamment celui, important, de révocation de la direction de la rédaction

Fréquences TNT et conventions : les propositions de la commission d'enquête

Elvis Bruneaux — 2024-06-13T09:47:31Z

Alors que « 15 autorisations d'émettre de chaînes de la TNT […] vont être soumises à renouvellement en 2025 » (dont, notamment, CNews, C8, BFM-TV, W9, TMC ou encore LCI), une commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences audiovisuelles a été constituée à l'Assemblée nationale [1], avec pour président le député Quentin Bataillon (Renaissance) et pour rapporteur le député Aurélien Saintoul (LFI). « Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d'enquête a pu consacrer plus de 80 heures à la tenue de 45 auditions, lui permettant d'entendre au total 165 personnes. » [2] Ces travaux ont donné lieu à la publication d'un rapport, dont nous détaillons une partie des propositions ici.

Ce rapport, dont nous publions un extrait là-bas, dresse un panorama historique, règlementaire et technique de la TNT ; il revient également sur le rôle de l'Arcom et sur la procédure d'attribution des fréquences. Si sa lecture ne nous semble pas superflue, nous nous contenterons, ici, de nous concentrer sur les 47 propositions qui y sont formulées. [3]

Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM

« Régulateur faible qui peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique », l'Arcom (ex-CSA) est au cœur du débat. Plusieurs propositions visent donc :

– À faire en sorte que des sanctions arrivent plus rapidement (proposition n°35) ;

– À faire en sorte que les sanctions soient plus importantes (propositions n°36 et 38) ;

– À élargir le périmètre de contrôle et de sanction, notamment la « représentation de la diversité de la société » (proposition n°6) et la « juste représentation des femmes » (proposition n°5), le respect du « principe de laïcité, incompatible avec la diffusion d'émissions à caractère religieux » et du « principe d'une réfutation des théories pseudo-scientifiques » (proposition à titre personnel du rapporteur n°VIII)

Pour cela, deux propositions visent à donner des moyens à l'Arcom :

– Renforcement des effectifs (proposition n°23)

– Octroi d'un « pouvoir d'enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l'indépendance des rédactions » (proposition n°32)

Indépendance des rédactions

Cette proposition s'inscrit dans une volonté portée par le rapporteur de donner plus de pouvoir aux journalistes :

– Mettre en place un agrément des journalistes sur la nomination du directeur de la rédaction (proposition à titre personnel du rapporteur n°VI)

– « Attribuer à la rédaction des chaînes un droit d'opposition sur les décisions ayant des conséquences directes sur le contenu éditorial de l'information » (proposition à titre personnel du rapporteur n°IX)

La commission d'enquête formule aussi une proposition visant à remplacer l'obligation de mettre en place un comité d'éthique [4] par un renforcement des prérogatives « des institutions représentatives du personnel, des syndicats, des sociétés de journalistes et du Conseil de déontologie journalistique et de médiation » (proposition n°28).

Renforcer le pluralisme

Le contexte autour de cette commission d'enquête a aussi été marqué par une décision du Conseil d'État rendue en février : « Saisi par l'association Reporters sans frontières, le Conseil d'État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu'elle soit, du pluralisme de l'information, l'Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d'opinions représentés par l'ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d'intervention des personnalités politiques. » Plusieurs propositions du rapport de la commission d'enquête tentent d'y répondre, plus ou moins directement, que ce soit en standardisant l'affichage relatif aux intervenants (proposition n°13), en prenant en compte les émissions d'infotainment (proposition n°12), en inscrivant dans les conventions « la part de chiffre d'affaires et le temps d'antenne à consacrer à la recherche et à la présentation des faits d'actualité » (proposition n° 14), en mettant en place des indicateurs (proposition n°30), en rendant « obligatoire l'expression pluraliste et l'équité des temps de parole par tranche horaire » (proposition n°27) ou en « renonçant à la fonction d'éditorialiste » (proposition à titre personnel du rapporteur n°III).

***

La question majeure étant celle de la redéfinition des modalités d'attribution et de reconduction des fréquences, plusieurs propositions s'y attèlent (notamment les propositions n°16, 17, 18, 20 et 21). La proposition n°15 qui, vise à « faire du respect par les éditeurs de leurs obligations prévues par la loi ou leur convention un critère essentiel lors de l'attribution ou de la reconduction », doit se lire en parallèle de la proposition n°38 : « Prévoir que la réitération du non-respect des obligations légales ou conventionnelles par un éditeur doit entraîner le retrait de l'autorisation d'émettre qui a été délivrée. » C'est depuis ce point de vue qu'Aurélien Saintoul écrit que « compte tenu du nombre des rappels à l'ordre dont elles ont fait l'objet et de leur incapacité avérée à assurer constamment la maîtrise d'antenne à laquelle la loi les oblige, il ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l'état renouveler leurs autorisations de diffusion. »

Faut-il s'attendre à ce que ces propositions – qui vont, pour une grande partie d'entre elles, dans la bonne direction – soient prises en compte d'une façon ou d'une autre ? Et que soient favorisés « la diversité de l'offre et les nouveaux entrants », comme l'appelle la proposition n°17 ? Prochaine étape en juillet, puisque l'Arcom va procéder aux auditions des candidats aux fréquences TNT. Quoi qu'il en soit, la commission d'enquête aura au moins permis de mettre sur le devant de la scène politique et médiatique la question de l'attribution des fréquences et du (non-)respect des conventions. Un enjeu loin d'être nouveau.

Elvis Bruneaux

Annexe : les propositions en intégralité

Propositions du rapporteur

Proposition n° 1 : Défendre dans les instances internationales et européennes l'affectation de la bande 600 MHz à la TNT, afin de préserver cet usage après 2031.

Proposition n° 2 : Actualiser et élargir la liste des événements sportifs et culturels d'importance majeure et réserver leur diffusion en clair aux seules chaînes de la TNT.

Proposition n° 3 : Prévoir que l'application de visibilité des chaînes de la TNT sur les écrans connectés garantisse l'anonymat des utilisateurs et l'absence de recueil de leurs données personnelles.

Proposition n° 4 : Renoncer à l'ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée, ainsi qu'au développement de la publicité segmentée sur la TNT.

Proposition n° 5 : Donner à l'Arcom le pouvoir de sanctionner le manque de représentation de la diversité de la société française.

Proposition n° 6 : Inscrire dans la loi l'obligation de progrès des chaînes de la TNT dans la juste représentation des femmes et de la diversité, sous le contrôle de l'Arcom.

Proposition n° 7 : Demander à l'Arcom de mener, en partenariat avec l'Ina, une étude sur l'évolution historique de la classification des programmes étant soumis à la signalétique jeunesse.

Proposition n° 8 : Soumettre la diffusion des programmes jeunesse à une obligation plus stricte d'alternance d'œuvres de fiction et d'émissions éducatives et inviter l'Arcom à réaliser une étude et à produire des normes sur le contenu et le rythme des programmes destinés à la jeunesse.

Proposition n° 9 : Interdire les messages publicitaires destinés explicitement aux enfants de moins de 12 ans.

Proposition n° 10 : Faire progresser de manière quantitative et qualitative les obligations d'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes, à commencer par ceux de La Chaîne parlementaire.

Proposition n° 11 : Favoriser la production de programmes originaux alternatifs en mettant en place des circuits de financement publics et privés alternatifs.

Proposition n° 12 : Classer les programmes d'infotainment comme une sous-catégorie des programmes d'information politique et générale.

Proposition n° 13 : Fixer des normes de présentation des personnes intervenant à l'antenne et de leurs engagements politiques, en application de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024.

Proposition n° 14 : Préciser dans les conventions des chaînes se présentant comme d'information la part de chiffre d'affaires et le temps d'antenne à consacrer à la recherche et à la présentation des faits d'actualité.

Proposition n° 15 : Faire du respect par les éditeurs de leurs obligations prévues par la loi ou leur convention un critère essentiel lors de l'attribution ou de la reconduction d'une autorisation d'émettre sur la TNT.

Proposition n° 16 : Prévoir qu'une chaîne qui n'aurait pas atteint les objectifs économiques et opérationnels prévus par le plan d'affaires annexé à son dossier de candidature ne peut voir son autorisation renouvelée sans une mise en concurrence.

Proposition n° 17 : Revoir la procédure d'appel à candidatures et les critères de manière à favoriser la diversité de l'offre et les nouveaux entrants, dans le cadre d'un dialogue compétitif ouvert et transparent entre l'Arcom et les candidats.

Proposition n° 18 : Mettre en place dans les dossiers de candidature un engagement social, permettant à un candidat à l'attribution d'une autorisation d'émettre de s'engager à reprendre une partie définie des salariés et sous-traitants du titulaire précédent évincé.

Proposition n° 19 : Limiter la possibilité de négocier au sein des conventions les engagements pris dans le cadre du dossier de candidature remis initialement par le candidat.

Proposition n° 20 : Rendre un caractère obligatoire au respect des obligations originales des conventions jusqu'à l'expiration ou à la remise de l'autorisation d'émettre, même en cas de modifications tendancielles des conditions économiques.

Proposition n° 21 : Faire des engagements en matière sociale (masse salariale, conditions d'emploi, conditions de travail, relations avec les fournisseurs) un critère de choix des candidats et d'obligations chiffrées au sein des conventions, dont l'Arcom devra assurer le contrôle avec des moyens d'enquête adaptés.

Proposition n° 22 : Renforcer la transparence de l'action du collège de l'Arcom en publiant tous les contacts existants entre ses membres et les éditeurs et en établissant des comptes rendus intégraux des réunions, notamment pour des décisions affectant l'attribution des autorisations d'émettre et la conclusion ou la modification des conventions.

Proposition n° 23 : Poursuivre le renforcement des effectifs de l'Arcom afin de lui permettre d'exercer pleinement les missions confiées par le législateur et les règlements européens.

Proposition n° 24 : Confier à l'Arcom une étude sur la stratégie des chaînes sur les réseaux sociaux.

Proposition n° 25 : Refondre les règles de lutte contre la concentration des acteurs dans le domaine des médias sur la base de seuils définis par le législateur et d'une analyse à la fois transversale et multicritères visant essentiellement à préserver le pluralisme des acteurs.

Proposition n° 26 : Tout en conservant l'interdiction de cession du contrôle d'une société détenant une autorisation d'émettre durant les cinq premières années, élargir l'assiette et augmenter le taux de la taxation des plus-values réalisées à l'occasion de la cession du contrôle d'une telle société.

Proposition n° 27 : Rendre obligatoire l'expression pluraliste et l'équité des temps de parole par tranche horaire.

Proposition n° 28 : Mettre fin à l'obligation de constituer un comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes, au profit d'un renforcement des capacités d'agir en matière de déontologie des institutions représentatives du personnel, des syndicats, des sociétés de journalistes et du Conseil de déontologie journalistique et de médiation.

Proposition n° 29 : Fonder les garanties reconnues aux journalistes sur des chartes éthiques nationales ou internationales plutôt que sur des chartes négociées au sein de chaque média.

Proposition n° 30 : Mettre en œuvre la décision du Conseil d'État du 13 février 2024 en exigeant des éditeurs que l'ensemble des courants de pensée et d'opinion puissent être représentés à l'antenne sur chaque sujet du débat politique et de société, au moyen d'indicateurs contrôlés par l'Arcom.

Proposition n° 31 : Prévoir que chaque média d'information soit doté d'une charte définissant sa ligne éditoriale.

Proposition n° 32 : Doter l'Arcom d'un pouvoir d'enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l'indépendance des rédactions.

Proposition n° 33 : Refondre la loi du 30 septembre 1986 dans un code de la communication numérique ayant vocation à élargir les règles applicables à l'ensemble des médias en ligne.

Proposition n° 34 : Supprimer le principe de la caducité des mises en demeure adressées aux éditeurs des chaînes de la TNT au bout de cinq ans.

Proposition n° 35 : Mettre fin à la pratique de l'Arcom d'envoyer une lettre de rappel à la réglementation ou une lettre de mise en garde, au profit d'une mise en demeure puis d'une sanction en cas de non-respect par l'éditeur de ses obligations légales ou d'une obligation prévue par un même chapitre de sa convention.

Proposition n° 36 : Permettre à l'Arcom de prononcer des amendes pouvant allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires en cas de manquements répétés d'un éditeur à ses obligations légales ou conventionnelles.

Proposition n° 37 : Limiter l'office du Conseil d'État chargé de se prononcer sur les recours contre les décisions du CSA à celui de l'excès de pouvoir en cas d'erreur manifeste d'appréciation.

Proposition n° 38 : Prévoir que la réitération du non-respect des obligations légales ou conventionnelles par un éditeur doit entraîner le retrait de l'autorisation d'émettre qui a été délivrée.

Propositions à titre personnel du rapporteur

Proposition à titre personnel du rapporteur n° I : Interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l'école, ou à défaut, obliger les chaînes à afficher un message sanitaire de prévention durant l'intégralité des programmes concernés.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° II : Assurer une source de financement dynamique, spécifique, universelle et progressive comme la contribution à l'audiovisuel public et préserver les identités des sociétés le composant en renonçant au projet de rapprochement au sein d'une même holding.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° III : Dans les programmes des chaînes d'information, renoncer à la fonction d'éditorialiste, intrinsèquement liée à la presse écrite d'opinion, au profit d'experts disposant de compétences et titres pour analyser les faits.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° IV : Acter la fin de la TNT payante et prévoir la possibilité pour l'Arcom de ne pas réattribuer les cinq fréquences correspondantes.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° V : Soumettre la délivrance de l'autorisation d'émettre sur la TNT à une redevance annuelle pour occupation du domaine public assise sur le chiffre d'affaires des éditeurs concernés.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° VI : Insérer dans les conventions des chaînes proposant des émissions d'information des garanties en matière d'indépendance des rédactions vis-à-vis des intérêts et des interventions de l'actionnaire, notamment en prévoyant l'agrément du directeur de la rédaction proposé par l'éditeur.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° VII : Élargir la composition du collège de l'Arcom en prévoyant d'y faire figurer deux députés de l'opposition.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° VIII : Prévoir dans la loi du 20 septembre 1986 l'obligation pour les éditeurs de chaînes sur la TNT de respecter le principe de laïcité, incompatible avec la diffusion d'émissions à caractère religieux ; prévoir de faire respecter par l'Arcom le principe d'une réfutation des théories pseudo-scientifiques.

Proposition à titre personnel du rapporteur n° IX : Attribuer à la rédaction des chaînes un droit d'opposition sur les décisions ayant des conséquences directes sur le contenu éditorial de l'information.

[1] Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.

[2] Extrait de l'introduction du rapport. Notons au passage que le 15 mai sur X, le rapporteur Aurélien Saintoul écrit au président Quentin Bataillon : « Vous avez […] refusé les auditions de @d_schneidermann et @acrimed_info ».

[3] Suite à un désaccord politique au sein de la commission d'enquête, 9 d'entre elles sont présentées comme des « propositions à titre personnel du rapporteur ».

[4] À ce propos, lire « Pour la dissolution des Comités dits d'"éthique" ! », Acrimed, 16 février 2018.

Appel à dons : 60 000 euros pour tenir dans la tempête !

Acrimed — 2024-01-01T08:00:00Z

Faire vivre une association à but non lucratif et d'intérêt général est une tâche ardue, surtout lorsqu'il s'agit de critiquer le journalisme dominant et de porter des propositions de transformation des médias. Mais même à contre-courant, et grâce à votre soutien, nous réussissons chaque année à boucler notre budget et à poursuivre nos activités. Cette année encore, nous comptons sur vous !

[Mise à jour : l'objectif a été atteint. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué et relayé !]

Lutter contre la marchandisation de l'information et de la culture, pour un véritable pluralisme, en faveur de la liberté d'informer et de l'indépendance des rédactions... : autant d'enjeux démocratiques majeurs. Ces combats, nous les portons depuis 1996 à travers une critique des médias indépendante, radicale et intransigeante. Cette année encore, nous avons publié des dizaines d'articles sur notre site (en accès libre et gratuit), fait paraître 4 numéros de notre revue papier et écrit un livre (Les médias contre la gauche, chez Agone). Nous avons aussi participé à de nombreux débats, multiplié les interventions publiques et distribué des milliers de tracts en manifestation.

L'objectif pour nous, aujourd'hui, est de poursuivre le pari engagé il y a bientôt 30 ans. Acrimed, qui fonctionne grâce à des bénévoles et à une toute petite équipe salariée, ne compte pas baisser les bras. Mais nous avons besoin de soutien pour relever plusieurs défis : celui du collectif à l'ère de l'isolement, de l'individualisme et de la promotion de soi ; de l'indépendance dans un écosystème médiatique et numérique verrouillé ; de la réflexion et de la délibération à l'heure du buzz ; celui, enfin, de l'engagement : tenir les lignes face au règne de l'instant présent et à une situation médiatique et politique profondément instable... et inquiétante.

Nous sommes de fait, perpétuellement, en questionnement sur nos missions et notre propre avenir. Mais l'équation est assez triviale : la consolidation de notre collectif – et à ce stade, sa survie – dépendra en grande partie de votre soutien, puisque Acrimed ne vit que grâce aux dons, cotisations d'adhésion, ventes et abonnements de la revue – pas de publicité, pas d'actionnaires ! Objectif : 60 000 € d'ici le 31 décembre pour boucler notre budget 2023 et commencer 2024 dans les meilleures conditions.

Ces fonds nous serviront à rémunérer les salarié·e·s d'Acrimed, qui représentent les deux-tiers de nos dépenses, et à payer les coûts fixes de l'association (loyer du local, frais bancaires, etc.). Mais également à nous donner les moyens de renforcer le vivier de rédacteurs et rédactrices dont dépendent les analyses et l'activité associative d'Acrimed : conscient·e·s des contraintes structurelles qui entravent aujourd'hui plus qu'hier l'engagement bénévole – la précarité matérielle généralisée en premier lieu –, nous souhaitons pouvoir recourir à des pigistes et, ainsi, rémunérer des rédacteurs et rédactrices pour des travaux écrits ou vidéos. Nous comptons sur vous pour y parvenir : par avance, un grand merci.

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Décès de notre camarade et ami, Patrick Champagne

Acrimed — 2023-12-13T07:40:20Z

Hommage au sociologue, cofondateur et éminent contributeur d'Acrimed.

Nous apprenons avec une immense tristesse la mort de notre camarade et ami Patrick Champagne. Proche de Pierre Bourdieu, le sociologue Patrick Champagne a participé à la construction de la critique radicale des médias à travers plusieurs livres et de nombreux articles, notamment pour Acrimed, dont il était l'un des cofondateurs. Il a été, pendant vingt ans, un compagnon de chaque instant, qui a nourri Acrimed de ses analyses toujours précieuses et est demeuré un fidèle participant aux instances de l'association, dont les membres qui l'ont connu se souviennent de la présence chaleureuse et attentive. Aujourd'hui, nos pensées vont à sa famille et à ses proches, auxquels nous envoyons toute notre affection.

Lors de la réédition de son ouvrage majeur Faire l'opinion. Le nouveau jeu politique en livre de poche, nous l'avions reçu, en mai 2015, lors d'un Jeudi d'Acrimed (que l'on peut revoir ici). Ce fut pour nous l'occasion d'évoquer avec lui de nombreuses questions qu'il avait abordées tout au long de sa carrière de sociologue mais aussi dans sa vie de militant : la folie sondagière ; la construction de l'objet « opinion publique » ; la place des sondeurs (et des sondages) dans les processus de restructuration du champ du pouvoir et de la lutte politique… Ses travaux sur ces questions sont devenus incontournables en sociologie et en science politique, et demeurent pour Acrimed une ressource centrale pour comprendre le journalisme politique et ses relations avec le champ politique.

S'il est impossible de résumer ici l'étendue de ses travaux, nous pouvons, à travers quelques extraits de ses articles et ouvrages, constater que ses propos n'ont pas pris la moindre ride :

À propos de la subjectivité des journalistes :

« Chaque journal, compte tenu de son objet et du public auquel il s'adresse, pratique une sélection dans la multiplicité des choses qui se passent (c'est-à-dire dans la réalité objective du monde) pour construire une information qui est un point de vue particulier sur ce monde (réalité subjective). » (La Double dépendance. Sur le journalisme, Raisons d'agir, 2016)

À propos des effets des sondages sur le métier de journaliste :

« Le recours généralisé aux sondages n'a pas seulement profondément transformé la pratique de la politique, cette pratique s'est introduite également dans la presse. Elle s'est substituée en partie aux enquêtes de terrain (le journaliste commande à la place un sondage) et a transformé les journalistes en commentateurs improvisés de sondages composés majoritairement de questions naïves. » (La Double dépendance. Sur le journalisme, Raisons d'agir, 2016)

À propos de la dépolitisation de la politique :

« Insensiblement, la télévision et les sondages ont transformé la vie politique désormais caractérisée par la spectacularisation, par le primat donné à l'émotion, par l'apparition d'une information-divertissement, par la personnalisation (et même la "peoplelisation"), par la gestion d'une nouvelle forme de notoriété politiquement efficace, la notoriété médiatique, qui, très dépendante des logiques médiatiques, se perd cependant aussi vite qu'elle s'acquiert (c'est la logique du "vu à la télé"), par les baromètres politiques hebdomadaires censés la mesurer, etc. » (Préface de la réédition de Faire l'opinion, Seuil, 2015)

À propos des chroniqueurs politiques :

« Les chroniqueurs politiques aiment adopter une position de surplomb de la vie politique pour faire la leçon et parfois la morale aux responsables politiques. Mais à trop avoir les yeux rivés sur le microcosme politique et ses luttes intestines, ils entretiennent une version politicienne de la vie politique, concentrée sur la politique politicienne. Et quand ils ne font que cela, ils finissent par sombrer à leur tour dans les travers qu'ils dénoncent. » (Extrait de « Jean-Michel Aphatie et la mise en scène politicienne de la politique », Acrimed, juin 2009)

À propos de l'autopromotion du microcosme médiatique :

« Quand une des personnalités déjà omniprésentes dans les médias publie le moindre opuscule, elle entame généralement, dans tous les médias, une tournée de promotion qui doit beaucoup moins aux qualités intrinsèques de l'opuscule en question qu'au statut de l'auteur puisque celui–ci fait partie de ceux qui sont "connus pour être connus". » (Extrait de « Laurent Joffrin, en tournée de promotion, sur France Culture », Acrimed, mars 2009)

Patrick Champagne a publié près d'une quarantaine d'articles pour Acrimed.

États généraux de l'information : « sans hypocrisie ni déni » ?

Maxime Friot — 2023-10-03T14:55:41Z

Ce mardi 3 octobre débutent les États généraux de l'information, avec des conclusions annoncées « d'ici l'été 2024 ». Avec quelle ambition ? Difficile, pour le moment, d'imaginer qu'ils constitueront une opportunité pour une réappropriation démocratique des médias. Voici, sait-on jamais, une (modeste) contribution au débat.

« Nous commencerons par une phase de diagnostic, qui débutera en octobre et s'achèvera à la fin du mois de décembre, pour poser les constats sans hypocrisie ni déni » disait Christophe Deloire, délégué général des États généraux de l'information, dans Ouest-France, le 14 septembre.

« Sans hypocrisie ni déni » ? Contentons-nous déjà des grandes lignes : dépendants d'annonceurs publicitaires qui n'hésitent pas à jouer de leur influence, les médias dominants appartiennent à quelques milliardaires qui peuvent peser sur leur ligne éditoriale et captent l'essentiel des aides publiques à la presse. Pendant ce temps, les médias indépendants et à but non lucratif travaillent dans la précarité, et l'audiovisuel public, lui, ne cesse de s'affaisser, par une fragilisation de son financement, des conditions de travail de plus en plus délétères et un travail journalistique toujours plus contraint par des logiques commerciales. Ajoutons à cela un recrutement social homogène et une formation qui consiste trop souvent à préparer les étudiants à se formater au (dys)fonctionnement actuel. Le résultat ? Une information sacrifiée : commentaire qui prime sur l'enquête sociale et le reportage, monopole de la parole par quelques éditorialistes, pluralisme absent, autocritique impossible. Et comme si cela ne suffisait pas : des menaces étatiques (lois, répression, gardes à vue) et des procès-bâillon à la pelle.

« Il conviendra de s'interroger, écrivait l'Élysée, sur l'impact considérable des innovations technologiques, sur le développement de l'éducation aux médias et à l'information, sur les conditions d'exercice du métier de journaliste, sur le modèle économique et la régulation du secteur de l'information et le rôle des différents acteurs, sur les ingérences et les manipulations en ce domaine. » À quoi faut-il s'attendre ? Programme ambitieux de transformation des médias ou écran de fumée ? Les États généraux de l'information auraient la bonne idée, par exemple, de s'inspirer des propositions d'Acrimed, dont voici un résumé :

1/ Lutter contre la concentration et la financiarisation des médias, en interdisant aux groupes dépendant des commandes publiques de posséder un média et en interdisant à une personne de posséder plus d'un média ;

2/ Soutenir les médias indépendants et à but non lucratif, en leur réservant les aides publiques à la presse ;

3/ Renforcer l'audiovisuel public, en le libérant des contraintes commerciales et de sa tutelle politique, en lui garantissant un financement pérenne, en déprivatisant TF1 ;

4/ Protéger l'indépendance des rédactions, en créant un statut juridique des rédactions qui donnerait aux journalistes un pouvoir sur le choix du directeur de la rédaction ;

5/ Garantir le droit d'informer, en empêchant les procès-bâillon et les entraves policières ;

6/ Mettre en place des instances de régulation démocratiques, avec de vrais pouvoirs ;

7/ Assurer un pluralisme effectif de l'information ;

8/ Développer une éducation critique aux médias.

Verdict dans quelques mois...

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