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Sur le développement des télévisions locales en France (Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers)

2011-03-03T08:01:39Z

Nous publions ci-dessous un communiqué de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ) sur la consultation lancée par le Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC)

Face à la difficulté des chaînes locales en France (voir l'étude commandée par le CSA et la DGMIC au Cabinet Analysys Mason), une consultation a été lancée visant à assouplir certaines mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales en France :

- Assouplir les seuils de concentration
- Favoriser l'actionnariat croisé entre différents médias (télévision, presse, radio)<
- Généraliser et harmoniser les subventions publiques pour les télévisions locales
- Mutualiser les coûts des télévisions locales à une échelle régionale ou nationale
- Constituer des zones homogènes recouvrant un bassin minimal d'audience ou économique susceptible d'atteindre un équilibre financier sans aides publiques
- Favoriser le développement des ressources publicitaires en par l'harmonisation des grilles de programme durant certaines heures à fortes audiences
- Favoriser la coopération entre France 3 en région et les services de télévision locale
- Améliorer les études d'audience pour les télévisions locales afin de mieux valoriser leurs écrans

Cette consultation concerne donc :

- les médias locaux et leur rôle, leur fonctionnement, leurs liens sur les territoires concernés, aux côtés des médias nationaux et régionaux,<
- les acteurs locaux qu'ils soient économiques, culturels, ou sociaux, et qui agissant sur le territoire, peuvent être concernés de près par la présence d'une télévision locale,
- les collectivités susceptibles de financer la télévision et de trouver dans ce média un vecteur de communication de leurs actions territoriales, mais également un outil de débat public avec les acteurs locaux,
- les habitants et spectateurs de ces télévisions locales qui sont en droit d'attendre d'une télévision locale financée par les collectivités, un service public mesurable.

La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers invite le CSA et la DGMIC à prendre en compte la globalité de ces acteurs dans l'évolution du paysage audiovisuel local français.

Elle met également en garde le CSA et la DGMIC contre les risques d'un assouplissement du cadre législatif et réglementaire de la télévision locale en France. Les dangers sont les suivants :

- Non-respect du pluralisme de l'expression audiovisuelle en France : les télévisions associatives de proximité produisant et diffusant sur des micro-territoires sont défavorisées par le CSA dans l'attribution des fréquences hertziennes, face aux télévisions locales privées ou de service public.
- Non-respect des règles anti-concentration, garantes de cette pluralité de l'expression des médias en France
- Non-respect du rôle de service public dû par toute structure locale bénéficiant de subventions territoriales
- Non-respect du spectateur uniquement considéré comme un consommateur potentiel au regard des messages publicitaires diffusés à heure de grande écoute
- Non-respect de la fonction primordiale des programmes locaux : une fenêtre sur le local permettant de rapprocher et valoriser les acteurs du territoire et de favoriser le débat public

La Fédération invite le CSA et la DGMIC à consulter les deux textes européens suivants :
_ - la Résolution du Parlement Européen du 25 septembre 2008 sur les médias associatifs en Europe
- la Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe,
qui se sont très clairement exprimés sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel.

Voir les textes sur le site de la fédération

Il est manifeste que le législateur européen reconnaît aujourd'hui le rôle majeur des télévisions associatives locales et préconise un soutien appuyé des états et des collectivités à ces médias.

Ainsi, la négociation de l'aménagement de nouvelles dispositions favorisant le développement de la télévision locale en France doit prendre en compte la réalité du paysage audiovisuel local français dans sa diversité, par les engagements suivants :

- Nécessité de points bas pour adapter les zones de diffusion à l'échelle des territoires couverts par les télévisions locales associatives.
- Obligation pour les chaînes locales hertziennes subventionnées par les collectivités locales de rendre compte à un comité d'experts locaux, du service public rendu à la collectivité, selon des critères de qualité d'expression citoyenne et de participation citoyenne mesurables.
- Obligation pour les chaînes locales hertziennes d'attribuer en gestion éditoriale autonome une part de leur canal à une proportion conséquente de programmes réalisés dans une démarche participative fondée sur une pratique réelle de la télévision par les habitants.
- Création d'un fonds de soutien à l'expression télévisuelle citoyenne, participative et de proximité en accord avec les fédérations de radios associatives.
- Révision du primat donné au critère de viabilité économique des chaînes de télévision locales dans le cadre des attributions de fréquence par le CSA : ce critère ne doit pas être prioritaire sur celui du service public rendu à la collectivité ; il ne doit pas mettre en concurrence déloyale sur une candidature à une même fréquence, une télévision commerciale et une télévision associative à but non lucratif.

L'ensemble des points de réponse de la fédération se trouve ci-dessous.

La réponse complète à la Consultation du CSA et de la DGMIC est en téléchargement sur le site de la fédération

Le 28 février 2011

Les réponses de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers à la consultation publique du CSA et de la DGMIC

La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers, association nationale d'éducation populaire, et réseau de 28 télévisions associatives de proximité et associations de production audiovisuelle locales en France (http://vdpq.org), a répondu à la consultation publique du CSA et de la DGMIC sur d'éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales en France.

1 – Le paysage audiovisuel local en France

La Fédération demande au CSA et à la DGMIC d'introduire dans leurs analyses du paysage audiovisuel local français la notion de télévision associative de proximité, telle qu'elle est entendue et pratiquée par les Vidéos des Pays et des Quartiers : tout projet local qui produit des documents audiovisuels en impliquant des habitants, quel que soit son mode de diffusion (câble, hertzien, web, dvd, diffusions publiques…).

En France, le CSA, garant du respect du pluralisme de l'expression, doit prendre en compte cette catégorie de producteurs et diffuseurs de programmes.

2 – Les règles anti-concentration
La Fédération se prononce pour un maintien des règles anti-concentration et non pour un assouplissement des seuils de concentration comme le préconise l'étude qui a précédé cette consultation.

3 – Les règles de publicité
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers se prononce contre un assouplissement des règles de publicité sur les chaînes locales.

4 – Le financement public de la TV locale en France
La Fédération préconise la généralisation du contrat d'objectifs et de moyens, sur la base de l'utilité sociale des programmes proposés par la chaîne locale.

5 – La mesure d'audience
La Fédération préconise une mesure de l'audience dans un but d'amélioration du service public rendu par la chaîne locale et non plus dans un but d'amélioration des parts de marché publicitaire.

La négociation de l'aménagement de nouvelles dispositions favorisant le développement de la télévision locale en France doit prendre en compte la réalité du paysage audiovisuel local français dans sa diversité, par les engagements suivants :

6 - Ouverture de nouveaux canaux de diffusion hertzienne
Nécessité de points bas pour adapter les zones de diffusion à l'échelle des territoires couverts par les télévisions locales associatives.

7 - Critères d'attribution de subventions publiques territoriales

Obligation pour les chaînes locales hertziennes subventionnées par les collectivités locales de rendre compte à un comité d'experts locaux, du service public rendu à la collectivité, selon des critères de qualité d'expression citoyenne et de participation citoyenne mesurables.

8 – Financement national des Télévisions associatives

Création d'un fonds de soutien à l'expression télévisuelle citoyenne, participative et de proximité en accord avec les fédérations de radios associatives.

9 – Fenêtres de diffusion pour les productions dites « participatives »

Obligation pour les chaînes locales hertziennes d'attribuer en gestion éditoriale autonome une part de leur canal à une proportion conséquente de programmes réalisés dans une démarche participative fondée sur une pratique réelle de la télévision par les habitants.

10 – Critères d'attribution des fréquences sur le réseau hertzien numérique

Révision du primat donné par le CSA au critère de viabilité économique des chaînes de télévision locales :
- Ce critère ne doit pas être prioritaire sur celui du service public rendu à la collectivité
- Il ne doit pas mettre en concurrence déloyale, sur une candidature à une même fréquence, une télévision commerciale et une télévision associative à but non lucratif.

Lettre ouverte au Président du CSA (Fédération Nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers)

2007-05-26T10:11:54Z

Nous publions ci-dessous une lettre ouverte adressée par la Fédération Nationale des Vidéos de Pays et de Quartier (FNVDPQ) à Michel Boyon, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - (Acrimed)

Monsieur le Président

La Fédération Nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers souhaite, à l'occasion de l'appel à candidatures pour l'attribution de fréquences en Ile-de-France vous saisir de la question des télévisions associatives.

En effet au moment où vous achevez les auditions des candidats pour l'attribution des quatre fréquences en TNT gratuite pour cette région, nous pensons urgent de vous faire part de notre position et de notre demande.

Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, soit directement, soit à travers l'expression des membres de notre fédération : nous pensons qu'il serait conforme à la loi qu'une part significative des fréquences soit attribuée à des télévisions de ce type (loi de 1986 modifiée, notamment par le texte du 1er août 2000).

C'est plus particulièrement à l'aune et dans l'esprit de l'article 29 de la présente loi que nous invitons le régulateur à tout mettre en œuvre pour que le secteur hertzien du paysage audiovisuel français s'enrichisse des projets télévisuels de structures non lucratives : « Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion »

À cet égard, après plusieurs contacts et discussions avec notre Fédération, différents Présidents du CSA se sont prononcés en faveur de la prise en compte de cette préoccupation.

Ainsi en janvier 2000, le Président Bourges au cours d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, puis le Président Baudis en novembre 2001 (lors de notre université européenne à Castres) ont reconnu la légitimité d'un tiers secteur télévisuel associatif au même titre que celui de la radio.

Vous-même, monsieur le Président, dans votre rapport complémentaire dans le cadre de votre travail sur la télévision numérique (février 2003) évoquiez la nécessaire diversité structurelle des télévisions locales.

Ces télévisions, il est vrai, ne s'inscrivent pas dans la logique de l'économie de marché, qui a tendance à utiliser à l'extrême le programme de télévision pour transformer le téléspectateur en audience.
Elles se situent dans une autre problématique, celle où le programme répond à une utilité sociale et culturelle, où le téléspectateur est invité à être un citoyen participatif, porteur de réflexion et d'action sur son environnement. Au delà du cas actuel de l'Ile de France, pourquoi, dans un pays comme le nôtre à forte tradition démocratique, ce type de télévision n'aurait-il pas sa place ?

C'est un des axes forts que la fédération des VDPQ défend, avec l'apparition d'un compte de soutien spécifique aux télévisions associatives. C'est dans cet esprit que nous vous demandons de réserver aux télévisions associatives indépendantes une des quatre fréquences actuellement en lice en Ile-de-France.

À côté des télévisions commerciales qui vont se partager trois fréquences sur Paris et sa région, télévisions dont certaines sont l'émanation des mêmes puissants groupes qui possèdent une bonne part des médias en France, il est souhaitable que dans un souci de diversité et de pluralisme, le courant d'économie sociale et solidaire, associatif et participatif trouve enfin droit de cité.

Cette quatrième fréquence devrait, bien entendu, être partagée par les télévisions associatives qui seraient retenues par votre instance.

Au moment même où vous arrivez à la tête de l'autorité de régulation audiovisuelle, ce souci d'équilibre démocratique, Monsieur le Président, honorerait le CSA, ouvrant ainsi l'audiovisuel français à une ère nouvelle, après un retard qui ne cesse de s'accentuer au regard de nombreux pays européens comme du reste du monde.

Faute de places accordées à ces chaînes, partout en France, des milliers de programmes citoyens continueraient de fait à être privés d'antenne, écartant une grande richesse d'initiatives diversifiées, de possibilités d'intégration, de participation et d'innovation populaires. Cette décision correspondrait à un équilibre nécessaire et stimulant pour la démocratie - notamment médiatique : à côté d'un secteur commercial toujours plus fort, du secteur public indispensable, le (tiers) secteur permettrait à de nombreux citoyens de trouver un moyen d'expression, de créativité, de participation, propres à participer à la reconquête du lien social, au moment même où notre pays est confronté à des tensions culturelles, sociales et politiques sérieuses.

Dans l'attente et l'espoir de cette décision novatrice, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de notre haute considération.

Aix en Provence, le 27 avril 2007

Pour la FNVDPQ,
Le président.

TNT : Le CSA interdit d'antenne les télévisions associatives

2005-05-11T06:07:20Z

Une nouvelle fois, le CSA s'est porté garant du maintien de l'ordre audiovisuel en refusant d'accorder à Zalea TV et/ou à la Fédération de Vidéos de Pays et de Quartier (dont nous publions les communiqués ci-dessous) tout accès à la TNT. (Acrimed)

« TNT pluraliste : le CSA vote non !
Les programmes associatifs sont interdits d'antenne » (Zalea TV 9 mai 2005)

Le CSA vient d'interdire une seconde fois l'accès de la télévision libre Zalea TV à la TNT. Il n'y aura donc aucune chaîne associative, non-marchande et d'accès public sur la TNT nationale, aucun contre-pouvoir télévisuel citoyen. Il n'y aura que des chaînes formatées par les lois du marché, diffusant bien souvent des programmes racoleurs et bas de gamme, tronquant l'information à volonté et évitant soigneusement tout réel débat démocratique.

C'est ainsi un secteur entier de la création et de l'expression audiovisuelle que le CSA censure, le Tiers Secteur Audiovisuel (associations, ONG, collectifs et vidéastes indépendants), au mépris du pluralisme, de la diversité culturelle et du droit à l'information. Cette discrimination est d'autant plus choquante que Zalea TV était candidate à la TNT payante, ce qui lui donnait une viabilité économique incontestable.

Il est surprenant qu'à l'heure d'une grave crise de confiance vis-à-vis des médias et de la classe politique, le CSA s'obstine dans la voie de la concentration des opérateurs, de la confusion entre intérêt public et intérêts privés, de la connivence avec les grands groupes de la communication et avec les responsables politiques pour qui ils roulent.

Zalea TV va déposer un recours au Conseil d'Etat, en demandant l'annulation de cette nouvelle vague d'autorisations pour non-respect des dispositions légales s'appliquant à la TNT, en vertu de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée, relative à la liberté de communication :

ARTICLE 29 :
...Le CSA accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...
..... Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion... Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale...

Si ce recours est rejeté, Zalea TV s'adressera à la Cour de Justice de l'Union Européenne, en s'appuyant sur les textes suivants :

DIRECTIVE EUROPÉENNE "TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRE" adoptée en 1989, modifiée en 1997 :
...considérant que le droit appliqué à la diffusion et à la distribution de services de télévision est aussi une manifestation spécifique, en droit communautaire, d'un principe plus général, à savoir la liberté d'expression telle qu'elle est consacrée par l'article 10 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par tous les États membres ; que, pour cette raison, l'adoption de directives concernant l'activité de diffusion et de distribution de programmes de télévision doit assurer le libre exercice de cette activité à la lumière dudit article...
....considérant qu'il est essentiel que les États membres veillent à ce que soient évités des actes préjudiciables à la libre circulation et au commerce des émissions télévisées ou susceptibles de favoriser la formation de positions dominantes qui imposeraient des limites au pluralisme et à la liberté de l'information télévisée ainsi que de l'information dans son ensemble...

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, ratifiée par tous les Etats membres de l'Union Européenne :
ARTICLE 10 : Liberté d'expression
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière...

PROJET DE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE :
ARTICLE II-71 : Liberté d'expression et d'information
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et le droit de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

– Le site web de Zalea

Une autre télévision est possible.
Il n'y aura pas de réelle démocratie sans contre-pouvoir audiovisuel.

Zalea TV, 9 mai 2005

« Le CSA ne donne pas leur place aux télévisions citoyennes de proximité » (FNVDPQ, 10 mai 2005)

La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers a le regret de constater que le CSA continue à n'accorder aucune place aux télévisions citoyennes de proximité. Les 8 chaînes sélectionnées le 9 mai par le Conseil pour la TNT sont des chaînes à logique commerciale, et ne présentent aucune alternative de fond par rapport au PAF actuel.

Lors de son audition le 18 avril dernier, la Fédération demandait au CSA de réagir par rapport à l'absence de politique audiovisuelle en matière d'initiative citoyenne. Alors que la loi de 2000 relative à l'audiovisuel stipule qu'une place doit être réservée aux télévisions citoyennes associatives, il est évident que la politique actuelle ne favorise que les télévisions à vocation commerciale. Les choix rendus publics hier par le CSA ne font qu'attester cet état de fait.

Nous demandions en audition le 18 avril que le CSA reconnaisse la faiblesse, pour ne pas dire l'inanité de la politique audiovisuelle en matière d'initiatives citoyennes. Nous demandions à ce que le CSA agisse, et réserve au moins une des fréquences numériques en jeu pour une télévisions citoyenne. En faisant cela, le CSA aurait pris en compte les réalités des acteurs non commerciaux, au calendrier plus long que des entreprises, au financement plus complexe.

Il est évident aujourd'hui que le CSA n'a pas eu le courage politique nécessaire pour remettre son fonctionnement en cause. Avec pour conséquence de dessiner un paysage audiovisuel national dont les initiatives citoyennes sont exclues pour au moins 10 ans.

La Fédération espère donc que le CSA saura réagir. Il lui faudra modifier profondément sa politique, pour prendre en compte de manière concrète et non plus formelle l'existence de projets citoyens en matière d'audiovisuel, et ce sur tous les réseaux de diffusion. Il serait dangereux de cantonner ces télévisions citoyennes dans une dimension ou une autre, au détriment de l'ensemble.

www.vdpq.org
info@vdpq.org

FNVDPQ, 10 mai 2005

Les médias associatifs audiovisuels : bref historique et état des lieux

Guy Pineau — 2005-01-27T23:00:00Z

Médias critiques, les radios et télévisions associatives se présentent souvent comme un Tiers secteur de l'audiovisuel

« Tiers secteur » : sans doute, cette appellation vient-elle d'une référence, lointaine, au Tiers-État du XVIIIe siècle qui, en opposition à la noblesse et au clergé va jouer le rôle que l'on sait dans la Révolution française avant de s'investir de façon conflictuelle dans la construction du système social, politique et économique jusqu'à aujourd'hui. De façon plus récente, ce courant se situe en référence actuelle, au tiers secteur situé à l'intersection de l'économie sociale, de l'économie solidaire et d'un désir de s'exprimer (c'est-à-dire de ne plus être exclus) par/à travers des médias. D'où viennent-ils ? Où en sont-ils ?

L'idée d'un secteur de la communication (et pas seulement de l'audiovisuel) s'est exprimée pour l'une des premières fois en 1988 à l'occasion d'un séminaire des États généraux de la culture [1]. En mai 2001, les premiers Etats Généraux du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA) se sont tenus à Tours sur la base d'un appel au gouvernement et au CSA lancé par plus d'une centaine de structures associatives. À cette occasion, le TSA demandait aux pouvoirs publics de s'engager dans la défense de la liberté d'expression, d'information et de création audiovisuelles en soutenant clairement le développement des chaînes de télévision et des collectifs de production non commerciaux, solidaires et sans but lucratif. Cet engagement appelait de ses vœux la création rapide d'un Fonds de Soutien à l'expression audiovisuelle citoyenne, et l'obligation faite aux opérateurs commerciaux du câble, du satellite et de l'hertzien de transporter gratuitement les télévisions libres. « Il s'agissait de restituer à la société civile la part de l'espace hertzien qui lui revient de droit, puisque cet espace constitue un bien public inaliénable » [2].

Dans cette mouvance, nous retrouvons le mouvement des radios et des télévisions associatives. Par la suite, à travers ce qui a été quelquefois appelée la convergence, la question d'autres médias alternatifs, Internet (avec le développement rapide de l'ADSL) notamment a rejoint le champ qui nous préoccupe [3]

Il ne s'agit pas de mythifier le courant des médias alternatifs (comme le local peut être sacralisé par certains courants militants) qui, en lui-même et sans examen plus avant, serait porteur de toutes les valeurs libératrices dans une perspective de critique des médias et de la domination. Il s'agit plutôt d'analyser et de prendre en compte son apport à cette critique en acte à laquelle il contribue depuis plus d'une trentaine d'années.

Ces deux médias alternatifs (radio et télévision) sont dans des positions différentes (mobilisation militante, reconnaissance, développement, mode d'intervention de politique publique), résultant de luttes et de périodes politiques différenciées.

I. Le mouvement des radios associatives [4]

Après la première radio associative, Radio-Campus près de Lille en 1969, il a fallu attendre la fin des années soixante-dix pour voir le mouvement démarrer avec une certaine ampleur.

Bref historique

D'abord illégales, les « radios libres » vont être reconnues par la loi, après l'arrivée de la gauche au pouvoir, d'abord en novembre 1981, en vertu d'une dérogation au monopole, qui autorise les radios locales privées, limitées dans leur puissance émettrice. Elles sont interdites de publicité, mais la loi prévoit une caisse de péréquation (alimentée par un pourcentage sur les recettes publicitaires de la radio-tv) aux bénéfices des associations titulaires des autorisations.

Si 350 radios pirates sont identifiées par TDF en France (dont une centaine à Paris) au début des années 80, près de 1000 radios locales privées vont éclore après novembre1981. La loi du 29 juillet 1982 (avec la fin du monopole de programmation) confirme les dispositions adoptées l'année précédente. Ce texte permettra une avancée du secteur associatif (sans but lucratif), mais il permettra aussi « aux coquins et aux malins » (à but très lucratif) d'avancer leur stratégie commerciale. En l'absence d'un modèle économique alternatif non commercial, les associatifs accueilleront, nécessité faisant loi, assez favorablement la loi de 1984 autorisant la publicité limitée pour les radios associatives locales ; sans limites pour les radios qui deviennent officiellement commerciales.

C'est ainsi que NRJ, créée en 1981 s'est très vite organisée pour devenir un network, bousculant la loi, en manifestant en décembre 1984 contre une décision de la Haute Autorité la sanctionnant pour dépassement de la puissance d'émettre autorisée [5]. Le basculement était net, comme la télévision à la même période, la liberté de communiquer débouchait sur la liberté d'entreprendre commercialement dans le domaine des médias avec les conséquences que nous connaissons. Le mouvement libertaire qui animait le mouvement des radios libres montrera ainsi son ambiguïté, tant il abritait des acteurs prêts à basculer franchement vers le libéral, NRJ étant à cet égard, si on ose dire, emblématique.

Aujourd'hui

Les radios privées ont été classées en cinq catégories et le CSA distingue « les services associatifs de service de radiodiffusion sonore locale » (catégorie A) qui sont autorisés à diffuser des messages publicitaires à hauteur maximale de 20 % de leur chiffre d'affaires.

Après diverses mutations, deux confédérations regroupent la plupart des radios associatives : la CNRA, Confédération nationale des Radios Associatives et la CNRL, Confédération Nationale des Radios Libres (remplacée récemment par le SNRL, Syndicat National des Radios Libres), membre fondateur d'Acrimed. Celle-ci, laïque et démocratique, s'appuie sur la Déclaration des Droits de l'homme, droits sociaux inclus [6]

Sur les quelques 650 radios associatives qui existent aujourd'hui, plus de 250 appartenaient en 2004 à la Confédération Nationale des Radios Libres [7] Environ 600 radios bénéficient du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) et leur financement par la publicité peut, légalement, atteindre 20% de la totalité de leur financement [8]. Ces radios, en réalité, ne se financent par la publicité qu'à hauteur de 5 % de leur budget total.

En matière d'audience, c'est une approche qualitative qui doit être prise en compte, audience différente donc de l'audience quantitative des radios commerciales.

Les conditions de vie de ces médias alternatifs sont extrêmes fragiles et l'attitude actuelle des pouvoirs publics ne favorise pas leur fonctionnement.

II. Le mouvement des télévisions associatives [9]

Déconcentration maîtrisée du service public de la radio-télévision et premières télévisions locales commerciales : ce double mouvement a existé bien avant qu'une association puisse se porter candidate à une fréquence hertzienne. La reconnaissance juridique des télévisions locales commerciales découle, en effet, de la loi du 13 décembre 1985, votée à la suite du Rapport Bredin qui envisageait l'émergence de 80 télévisions locales hertziennes [10].

Le service public n'avait permis, au milieu des années soixante, que de modestes pôles régionaux dans les principales métropoles. Ces centres produisaient des magazines régionaux diffusés en « décrochage » et fonctionnaient selon une logique fortement partisane pendant les années du gaullo-pompidolisme-giscardisme.

Pendant ce temps du côté des télévisions associatives...

L'histoire de la télévision amateur, militante reste à faire [11]. Il conviendrait de suivre plusieurs itinéraires qui précèdent les initiatives actuelles, de tracer des généalogies plus ou moins directes ou connexes (création hors circuits habituels, militantisme, activité artistique, etc.), de mouvements qui utilisaient alors des outils anciens, puis de nouveaux moyens d'expression et de communication entre groupes. Autant d'initiatives qui pour certains des acteurs débouchaient sur la question d'une diffusion en direction d'un public plus large.

Ces mouvements à l'origine des télévisions associatives actuelles se situent, notamment, dans le fil du cinéma militant, du cinéma du réel, de l'art vidéo et de la vidéo (et radio) militante et participative.

Pour toutes ces formes d'expression, artistiques, militantes, ludiques etc., la question du statut juridique se pose, notamment pour ceux qui souhaitent passer à la diffusion hertzienne afin de sortir de la confidentialité, quelquefois extrême, de la réception (alors que d'autres préfèrent préserver leur potentiel d'innovation quitte à en rester à l'écart de ce mode de diffusion). À cet égard, l'histoire d'Ondes Sans Frontière (OSF) qui a commencé à diffuser en 1998, dans l'est parisien, montre comment différents courants (artistiques, militants, professionnels critiques, usagers des médias, français, émigrés,...) qui se sont réunis autour d'un projet de télévision associative, participative, d'accès public, ont vécu l'aventure. Après « le bonheur des commencements », moment de grâce, riche de promesses, les différents possibles, quelquefois contradictoires se sont heurtés, même si OSF continue, non sans difficulté, sa route [12].

À l'époque du monopole de radio-télé-diffusion, la question des médias locaux est traitée en termes d'interdiction. Ainsi la loi Lecat de 1978, spécialement votée pour répondre à un vide juridique en matière de répression et les pouvoirs publics, dans leur combat contre les « radios libres » entendent faire respecter par tous les moyens ce monopole. Il en ira de même en matière de télévision : les premières télévisions pirates sont vite fermées.

La fin du monopole est loin de régler la question. Si la loi de 1982 proclame dans son article premier « la communication audiovisuelle est libre », cette liberté est ambivalente ou polyvalente. Sa lecture renvoie à la fois à la liberté d'entreprendre, à la liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens (y compris pour ceux qui ne peuvent être des entrepreneurs au sens classique du terme), et même à la liberté d'être informé ? [13]

Mais quelle sera la forme juridique des nouvelles télévisions ? Cette question - celle du statut de nouveaux acteurs télévisuels - n'a pas été posée, tant « la réponse allait de soi » : La réponse à une question demeurée implicite est calquée sur le modèle juridique des opérateurs nationaux : elle conduit à n'envisager que seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d'émettre [14] La loi de 1986 remplacera ce système par celui de l'autorisation, avec une procédure publique d'appel à candidatures.]]. Par un retournement du raisonnement, lors du débat de la loi d'août 2000, le débat sur l'acceptation du statut associatif reconnu apte à obtenir une fréquence s'étendra au national. C'est ce texte qui permet aujourd'hui à Zalea TV d'être candidat à un appel à candidatures sur le TNT au plan national.

Pour autant, jusqu'à la loi d'août 2000, le statut d'association (loi de 1901) n'était pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidatures du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité étant réservée aux seules sociétés commerciales [15].

La lutte pour le droit des télévisions associatives à l'existence

Un large mouvement social s'est développé en France pour faire aboutir ce droit, en mettant en acte sans attendre depuis plus de 20 ans cette communication associative essentiellement de proximité.

– La Fédération nationale des vidéos des pays et des quartiers (FNVDPQ) regroupe depuis 1989 un certain nombre de ces structures de proximité qui existaient depuis plusieurs années [16] Elles ont en commun le projet de développer une action audiovisuelle de communication, le plus souvent, de proximité au service du développement socio-économique et culturel « d'un pays », avec un souci de démocratie locale. Il s'agit de « faire de la télévision avec les gens et non sur les gens », en stimulant ainsi la prise en main de l'outil audiovisuel par les participants eux-mêmes (formation), pour se mobiliser sur l'expression de revendications et l'affirmation de leur identité locale. C'est une télévision d'initiative venant de la base, mettant en question les modèles imposés par les médias dominants. Ces structures sont sous statut associatif à but non lucratif. La composition diversifiée (voire disparate) de la FNVDPQ en fait un mouvement réel, bien implanté sur l'ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d'autres médias » en France. Le tout commercial qui submerge les télévisions de villes aujourd'hui semble radicaliser la position de la Fédération [17].

– La Coordination Permanente des Médias libres (CPML) [18] s'est créée en mai 1999 et disparaîtra en 2000. Pendant sa brève existence, elle a relayé et rassemblé des initiatives existantes, à un moment où se sont multipliées les actions pour créer des médias « libres, indépendants de toutes forces politiques et financières, sans emprise du journalisme de marché, sans concession aux idéologies et aux pratiques d'exclusion sociale, raciste, xénophobe, homophobe et sexiste » , marquant ainsi le cadre de l'exercice de sa liberté.

Cette structure s'inscrivait dans un mouvement plus large de contestation du pouvoir médiatico-politique. Elle défendait la création d'un tiers secteur de la communication audiovisuelle (secteur privé, libre et indépendant, à but non lucratif, non commercial, ouvert à tous et accessible au public). La vigueur militante, activiste de la CPML marque le champ des TV associatives. Depuis 2000, Zalea (ONG à vocation Nationale) poursuit un combat politique pour être reconnue au plan national (candidature à une fréquence sur la TNT nationale). Comme quelques autres télévisions associatives, ce combat inclut une « déconstruction en pensée et en acte du discours de la télévision dominante ».

– L'Union des Télévisions de Service Public (UTLSP) regroupe des télévisions de ville qui, en partenariat avec les collectivités locales, souhaitent construire un service public local de télévision. Cela ne va pas sans poser la question de l'indépendance éditoriale, voire d'une institutionnalisation, de ce type de médias. Ces télévisions mettent en place des régies de publicité communes pour drainer des financements, elles sont sur une base entrepreneuriale, entrant plus ou moins (il faut regarder cas par cas) dans une logique médiatique dominante [19]. Attention à ne pas simplement raccourcir la laisse en passant du national au plan régional-local !

Guy Pineau
24 janvier 2005

[Ce texte reprend des fragments d'un livre à paraître (La longue marche inachevée de la télévision associative, éditions de L'Harmattan). Texte de présentation générale, il peut être modifié en fonction de l'évolution des médias dont il parle.]

– Voir aussi, dans notre rubrique "Acrimed en débat" : Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

[1] Cf. Patrick Farbias, « Pour un tiers secteur de la communication » (p. 40-47), in Analyses et réflexions autour de la charte de l'audiovisuel, compte rendu de la journée d'études du 5 02 1988 dans le cadre des États généraux de la culture, animés par Jack Ralite.

[2] Voir ici même « Les premiers États Généraux du TSA » et, sur le site de l'OFM, « Une autre télévision est possible, non-marchande et non-alignée » (lien périmé, août 2013)], contribution de Michel Fiszbin, pour la défense d'une vision différente de la télévision, celle d'une télévision non-marchande et non-alignée.

[3] La question, connexe, de la presse écrite militante est traitée par ailleurs. Voir notre rubrique « La presse alternative ».

[4] Voir notre rubrique : « Les radios associatives ».

[5] La réussite « d'un malin et d'un coquin » comme NRJ est intéressante à plus d'un titre. Fondée en 1981 par Jean-Paul Baudecroux, NRJ passe du statut associatif au statut commercial en 1985. Le groupe comprend actuellement 4 réseaux radio en France : NRJ (268 fréquences), Chérie FM (132), Nostalgie (193), Rire et chansons (60). L'audience de NRJ qui a dépassé RTL depuis 2002 arrive en tête des radios privées et dispose de sa propre société de diffusion (Towercast), de ses régies publicitaires, de diverses sociétés de production et d'un secteur d'activités sur Internet. Le groupe, coté en bourse, emploie près de 1800 salariés dont 600 à Paris. Il vient de passer un accord avec l'INA pour former ses animateurs. Baudecroux, qui détient 72% du capital, est classé par Challenges 19e fortune de France. NRJ souhaite devenir « l'une des premières agences de presse locales en France » (Le Monde, 17/10/2003), se lance dans la téléphonie mobile et s'internationalise en Europe. Il vise la télévision, (TNT et locale). Candidat à 7 chaînes hertziennes locales, il vient d'obtenir, en alliance, la fréquence de Montpellier.

[6] Sur la CNRL, lire ici même : « La Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL) » ; sur le SNRL : »Constitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl) ».

[7] Sur les radios fédérées en 2003 : « Les radios adhérentes à la CNRL » .

[8] Sur la situation du Fonds de soutien en 2004-2005, lire : « Des mesures financières pour les radios associatives en 2005 (CNRL) » et « Fonds de soutien à l'expression radiophonique : une lettre au ministre (Snrl).

[9] Voir notre rubrique : « Les télévisions associatives ».

[10] Jean-Denis Bredin : Les nouvelles télévisions hertziennes La Doc.fr, coll. « Rapports officiels », 1985).

[11] Cf. Libres antennes, écrans sauvages, Autrement n°17, 1979, et Vidéo, la mémoire au poing, (L'échappée belle, Hachette littérature, 1981) d'Anne-Marie Duguet qui retrace les premiers moments de cette éclosion.

[12] Lire ici même, de Philippe Arnould « Télévisions associatives : L'expérience d'Ondes Sans Frontière (1998-1999).

[13] Cette question est analysée par Charlotte Dudignac Le parti socialiste et le tiers secteur de l'audiovisuel (1977-1985/1997-2002), mémoire de DEA. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, septembre 2003.

[14] La loi de 1982 prévoyait un système de concession de service public, où la puissance publique pouvait choisir de gré à gré le concessionnaire, ce dont a usé le pouvoir socialiste de l'époque, organisant l'arrivée de S. Berlusconi en France.

[15] Lire ici même : « Télés associatives : Une si longue attente pour un si triste rapport... ».

[16] Lire ici même : « Des télévisions associatives, des « Vidéos des Pays et des Quartiers » ».

[17] Voir l'analyse de Pierre Musso sur la stratégie des grands groupes en direction des télévisions de villes dans une contribution à paraître « Le global dans le local » à paraître à l'Harmattan en 2005 et l'éclairage qu'il apporte dans son article publié ici même (« TV Breizh, télévision-miroir de la Bretagne ? ») et paru initialement dans le numéro 95 des dossiers de l'Audiovisuel, INA-La Documentation Française »).

[18] La CPML est née au début 1999, composée de DissensusTV, Les Mutins de Pangée Tv, Télé Bocal, La Vache Folle, Ondes Sans Frontière (OSF) et de Télé Plaisance. Elle a organisé différentes actions militantes pour « prendre la Bastille audiovisuelle » qui ont largement contribué à faire connaître la lutte pour l'existence d'un Tiers secteur audiovisuel. Après sa dissolution en 2000, certains de ses militants ont participé à la création de Zalea TV.

[19] Voir l'analyse du cas nantais par François Le Nours : Le magot des télévisions locales nantaises et ses enjeux ».

Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

Guy Pineau — 2005-01-25T08:04:59Z

« Acrimed en débat » : Nous publions et publierons sous cette rubrique des contributions des adhérents de notre association pour participer à la relance du débat public sur des propositions de transformation de l'ordre médiatique existant. Ces contributions, revues, amendées, complétées, serviront à la rédaction ultérieure de notre plate-forme. Sous leur forme actuelle, elles n'engagent que leurs auteurs. (Acrimed)

La défense, la création et le développement de médias associatifs est une priorité qui s'inscrit dans un cadre plus vaste [1]. C'est une priorité notamment parce que les conditions d'existence des médias associatifs les rendent extrêmement vulnérables. Jamais les pouvoirs publics ne les ont dotés des moyens à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas seulement leur développement qui est sciemment entravé, mais, dans nombre de cas, leur survie qui est menacée.

Trois bonnes raisons de soutenir prioritairement les médias associatifs.

(1). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de la diversité sociale, politique et culturelle, sans laquelle la pluralité des médias telle qu'elle existe aujourd'hui offre souvent un simple apparence de pluralisme, notamment parce qu'elle exclut la contribution des citoyens qui sont traités en simples consommateurs d'un espace médiatique mutilé, qu'il s'agisse de l'information, du divertissement ou de la culture.

(2). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de l'exercice du droit d'informer, qui est d'abord le droit d'informer différemment, de créer et de se divertir par des moyens indépendants. De tels médias, quand ils cultivent la proximité et sont ouverts à l'invention de formes nouvelles (à l'écart des formats dominants, voire contre leur imposition) sont à la fois une source irremplaçable de participation collective, de créativité culturelle et d'invention journalistique, professionnalisée ou non. De tels médias sont ou peuvent être des médias critiques. La critique des médias dominants se reconnaît dans nombre d'entre eux parce qu'elle est, avec ses propres moyens d'expression, une composante du mouvement des médias associatifs.

(3). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial est une condition de reconstruction d'un service public de l'information, de la culture et du divertissement. En effet, s'il existe encore un secteur public de l'audiovisuel (ou, plutôt, un secteur semi-public, en raison du financement commercial de son activité), le service public, lui, est menacé de ruine en raison des logiques commerciales auxquelles il a été assujetti par sa mise en concurrence avec un secteur privé largement financiarisé. S'il existe déjà des médias associatifs, indépendants et laïcs, les entraves mises à leur développement leur interdisent de remplir pleinement leurs fonctions de service public. Le pourraient-ils, il est invraisemblable (et peu souhaitable) qu'ils parviennent (ou cherchent) à se substituer au secteur public qui doit être défendu, renouvelé et doté des moyens, notamment financiers, d'exister comme un véritable service public.

Ainsi, la redéfinition des politiques publiques de l'audiovisuel et la constitution d'un service public, indépendant du financement commercial sont donc une priorité. Un tel service public devrait reposer sur deux secteurs et deux formes de propriété complémentaires :
- un secteur public allégé de contraintes commerciales ;
- un secteur associatif, indépendant et laïc.

Ces médias associatifs et sans but lucratif ne peuvent se développer sans l'adoption de deux orientations majeures :
- l'attribution prioritaire de fréquences disponibles aux radios et télévisions associatives ;
- l'attribution d'un financement public à la hauteur des enjeux.

Nous soutenons donc la plupart des propositions qui émanent des médias associatifs

1. Des fréquences pour les médias associatifs audiovisuels

– Les radios associatives. À leur sujet, il faut commencer par tordre le cou à deux idées reçues. L'idée selon laquelle les radios libres seraient pour la majorité d'entre elles devenues des radios commerciales. C'est faux. Elles sont plus de 600, dont plus de 250 appartiennent à la Confédération nationale des radios libres, résolument laïque et démocratique, en référence à la Déclaration des droits de l'homme, droits sociaux inclus. Deuxième idée reçue : elles n'auraient pas d'audience. C'est faux. Mais évidemment cette audience est qualitativement différente de celle des radios commerciales, et c'est le plus important.

En revanche, les radios associatives sont menacées par toutes les mesures qui reviennent à accorder une priorité de droit et de fait aux radios commerciales et à leurs réseaux.

– Les télévisions associatives et les télévisions de proximité (notamment celles que rassemble la Fédération des vidéos de pays et de quartier).

La multiplication des fréquences hertziennes, le développement de l'ADSL et la baisse sensible du prix des équipements numériques rendent la télévision accessible à de nouvelles pratiques sociales et associatives. L'accès du tiers secteur à la télévision est été inscrit dans la loi du 1er août 2000. Si des catégories distinctes de titulaires des autorisations n'existent pas, le législateur (art. 29) appelle néanmoins désormais le CSA à veiller sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Ces télévisions sont soumises à des interdictions de fait ou à une concurrence qui revient à leur dénier les moyens d'exister et de se développer. Privées de tout financement public, elles disposent de budgets si limités que le CSA, au comble de l'hypocrisie, en tire argument pour sous-traiter aux groupes de presse dominants (en alliance plus ou moins ouverte avec les collectivités territoriales) la quasi-totalité des fréquences disponibles. La prétendue décentralisation n'est plus alors qu'une déconcentration de l'emprise déjà existante dont elle aggrave tous les effets. La prétendue diversification de l'offre n'est plus alors qu'une adaptation commerciale classique, une réponse à la segmentation des marchés pour mieux les exploiter.

C'est pourquoi nous devons affirmer avec force qu'une politique publique française (et européenne) de soutien aux médias alternatifs est une priorité, qui passe notamment par :

– une affectation prioritaire de fréquences disponibles aux médias associatifs ;
– des dispositions contre la constitution de monopoles locaux et régionaux.

Face à la transformation de l'espace public en espace commercial et publicitaire, les médias associatifs doivent se voir attribuer non seulement le droit, mais en premier lieu les moyens d'exister.

2. Un financement public pour les médias associatifs audiovisuels

Le financement des médias associatifs audiovisuels doit passer par l'élargissement et la modification du fonds de soutien aujourd'hui réservé aux radios.

– Création d'un fonds de soutien à l'expression audiovisuelle, ou l'extension du fonds de soutien existant aux chaînes associatives, alimenté comme pour la radio, par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles véritable impôt indirect au profit des entreprises.
– Modification des sources et de l'ampleur de financement, ainsi que des règles d'affectation.

Ce type de mécanisme national est la seule façon d'objectiver l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur. Il éviterait d'être par trop dépendant de subventions de collectivités territoriales soumises à des capacités financières régionales inégales ou des variations idéologiques, politiques.

– Réexamen du régime fiscal applicable au tiers secteur ;
– rétablissement des « emplois aidés » indispensable pour la vie associative ;
– création d'un statut juridique spécifique propre à ces médias sans but lucratif.

3. S'agissant particulièrement des radios associatives :

Comme nous l'avons fait avec la Confédération nationale des radios libres (CNRL), dont les animateurs étaient des membres fondateurs d'Acrimed, nous soutenons les principales revendications du Syndicat national des radios libres (SNRL) [2] :

– pour un développement du FSER (trop faiblement doté), la modification de son fonctionnement et modalités de représentation en son sein ;
– pour le rétablissement de mécanismes d'aides à l'emploi ;
– pour l'accès des radios associatives aux campagnes d'intérêt général (conformes à l'esprit même de leur programmation) et la suppression de la réglementation discriminatoire qui réserve ces campagnes aux radios commerciales ;
– pour le rétablissement d'une commission de consultation permanente associée à la vie du secteur (comme le CSA pratique couramment avec les grands médias).

4. S'agissant particulièrement des télévisions associatives

Comme nous l'avons fait en soutenant notamment les revendications de Zalea TV et les candidatures des télévisions associatives aux fréquences des télévisions locales, nous soutenons toutes les exigences de toutes les télévisions associatives.

Répétons-le et précisons tant l'urgence est grande :

– pour une affectation prioritaire de nouvelles fréquences des télévisions locales aux acteurs associatifs [3] ;
– prévoir une procédure compatible avec la vie associative. En effet, les délais de mise en œuvre des procédures d'appel à candidatures doivent tenir compte de la spécificité de ce secteur : le temps associatif n'est pas le temps du business.

Sur ces deux points au moins, un changement d'orientation du CSA est urgent [4].

– Pour la création des conditions d'une viabilité économique, avec notamment la création d'un fonds d'intervention (équipement, fonctionnement) alimenté par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias, (soit, une assiette d'environ 30 milliards d'euros par an). Il s'agit de créer une taxe additionnelle à la source, du côté des annonceurs (pour éviter une usine à gaz alourdissant des frais de gestion) de l'ordre de 0,1 à 0,2 %, conduisant à abonder le fonds à hauteur de 30 à 60 millions d'euros/an ;
– pour le développement, à l'instar de la presse, d'un système coopératif de diffusion de chaînes associatives.

Au total, un changement d'orientation du CSA est absolument nécessaire.

Il s'agit de sortir d'une hypocrisie législative où une loi concède des droits sans en donner les moyens de les exercer. Les télés associatives ont le droit de se porter candidates à l'obtention de canaux hertziens (locaux, nationaux, analogiques et numériques). Mais aucun cadre, ni modèle économique ne leur permet d'exister réellement face aux mastodontes privés.

5. Une dimension européenne et internationale

Les solidarités déjà existantes peuvent et doivent se développer :

– pour l'existence au niveau européen d'une priorité accordée aux médias associatifs dans chaque pays, d'un fonds de soutien européen, d'un statut juridique européen propre à ces médias.
– pour la création d'un réseau européen (et, dans un second temps, de deux réseaux) de radios et de télévisions associatives, destinés à promouvoir des échanges, à concevoir des projets de contenu et à coordonner des luttes communes pour obtenir les moyens d'exister et de se développer.

La mobilisation des professionnels des médias contre l'ordre médiatique existant et le combat des médias indépendants qui tentent de répondre aux mouvements qui parcourent la société sont porteurs de l'exigence d'un nouveau service public de l'information, fondé sur le droit à une information libre et pluraliste, c'est-à-dire sur le droit à une information différente qui est d'abord le droit d'informer différemment.

Conclusion provisoire

Les principales revendications ici s'articulent autour de la nécessité de mettre en place un cadre juridique approprié à la spécificité associative, et un cadre économique viable pour ces médias non-marchands : radios, télévisions, presse (celle-ci étant d'une réglementation propre plus ancienne à rénover profondément [5]).

Ces revendications ne justifient en aucun cas l'abandon ou la marginalisation du pôle public de radiotélévision. Bien au contraire, à nos yeux, le mouvement associatif doit être une composante du renouveau du service public, trop souvent dans une posture mimétique par rapport au privé. Ce peut être le moment, d'une appropriation par la nation de son système public de radio-télévision qui a fait défaut au pôle public, fortement étatisé, notamment sous la période gaulliste et post-gaulliste. Il s'agit donc de penser la relation entre service public de l'audiovisuel et initiatives citoyennes (assistance, collaborations, ouverture de l'antenne aux mouvements citoyens, formation, alliances contre l'appropriation privée, capitalistique des médias...)

Cette question est d'autant plus importante que nous réunissons au sein d'Acrimed des forces issues du pôle public et du mouvement associatif, au moment même où les menaces, internes et européennes, contre le service public se précisent toujours plus. C'est cette articulation et alliance, public/associatif qui peut aider, contribuer, à rendre plus vivable notre monde médiatique.

Guy Pineau
Le 25 janvier 2004

[1] Pour une première approche d'Acrimed, lire « D'autres médias pour un autre monde », intervention au Forum social Européen de 2003. Voir également notre rubrique « Les alternatifs ».

[2] Entretien du 13/11/2004 avec Jacques Soncin du Syndicat national des radios libres (SNRL)

[3] Lire notre dossier : « Les télévisions locales ».

[4] Comme le souligne justement l'Observatoire français des médias : [« Pour que le CSA défende réellement le tiers secteur audiovisuel » (lien périmé, août 2013)

[5] Lire notamment, à paraître : « Pour une aide publique aux publications associatives ».

« Télé locale à Marseille : interrogations autour de la décision du CSA »

2004-12-16T14:15:43Z

Nous publions ci-dessous un communiqué de la Fédération Nationale des Vidéos de Pays et de Quartier, suivi de l'analyse qu'elle propose (Acrimed)

I. Communiqué
Télé locale à Marseille : interrogations autour de la décision du CSA

Aix en Provence, le 9 décembre 2004

Le 3 novembre dernier, le CSA a retenu le projet « TV7 » à Marseille. Pour la fédération nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers, c'est une aberration. C'est la politique même du CSA qui demande à être clarifiée : on assiste à un partage des télévisions régionales entre les grands groupes de communication qui n'ont rien de locaux (Lagardère, Dassault...).

Le CSA demandait des projets proches de Marseille, porteurs d'une production locale : derrière TV7 Marseille, on voit apparaître le groupe Lagardère et AB Group. En matière de « local », on aurait pu faire mieux.

Le pluralisme en prend lui aussi un coup : Lagardère est le propriétaire du principal journal local, La Provence. Et il n'est pas présent qu'en Provence... On voit aujourd'hui qu'il continue à progresser. Au plan national, il est prêt à mettre 50 millions d'Euros dans Le Monde.

Ce n'est pas par défaut que le CSA a fait ce choix. D'autres projets, biens plus proches des Marseillais, étaient sur les rangs, dont celui de TVasso, porté par un collectif d'une vingtaine d'associations. Le CSA joue donc le jeu des grands groupes de communication dans l'attribution des télévisions régionales. Nous ne sommes pas d'accord avec ce choix. Nous ne sommes pas d'accord pour laisser faire cela en toute discrétion, comme c'est le cas actuellement.

Nous pensons donc qu'il est urgent de lancer le débat. Les décisions « techniques » du CSA on un impact qui dépasse de loin le seul aspect technique. C'est la télévision que nous regarderons demain qui se profile actuellement. Il nous semble donc vital que ces choix puissent être discutés sur la place publique, au grand jour, et pas dans les couloirs du CSA.

Nous souhaiterions donc que votre rédaction se penche sur cette question, qui a tout intérêt à faire l'objet d'un débat national.

Fédération nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers
Le Ligourès, Place Romée de Villeneuve
13090 Aix en Provence
Tel : 06 33 02 44 27
Courriel : info@vdpq.org

II. Pour en savoir plus :
Le CSA dit Non à la télévision associative
Ne laissons pas le CSA continuer !

Quels sont les réels objectifs du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ? Le Conseil annonce lutter contre la concentration des médias. Il prétend aussi vouloir favoriser des télévisions qui dynamisent la production locale. Des télévisions qui soient proches des citoyens couverts par la fréquence attribuée. Autant de belles déclarations destinées à rester lettres mortes ? C'est ce que laisse penser la décision du CSA concernant Marseille.

Le 3 novembre dernier, le CSA annonçait avoir choisi le projet « TV7 Marseille » dans le cadre de l'attribution d'une fréquence hertzienne sur la communauté urbaine de Marseille (1.3 million d'habitants). Ce projet devrait donc être le mieux à même de répondre aux exigences affichées du CSA. Il devrait être plus pertinent que le projet de TVasso, en partage de canal avec 7L, que nous défendions. Il devrait refléter la richesse de Marseille. Proposer un programme frais et diversifié aux téléspectateurs. Il devrait enfin faire preuve d'un enracinement local qui permette de faire valoir une approche fine des problématiques spécifiques du territoire Marseillais. Or on va très vite s'apercevoir que ce n'est pas le cas, bien au contraire.

Une vision inquiétante du pluralisme

« TV7 Marseille », c'est le groupe Lagardère (propriétaire de la Provence - déjà un regroupement de deux titres ; où est le pluralisme ? - et de sa régie publicitaire), allié à AB Groupe et à la Caisse d'Epargne. La Provence s'est donc très vite réjouie de l'attribution de fréquence qui va « permettre aux Marseillais d'avoir une télévision qui va parler de leur ville et de leur quartier. »
Le groupe Lagardère est déjà surpuissant dans les médias français : il possède deux radios (Europe 1 et Europe 2), les chaînes de télévisions Muzzik, Match TV et Canal J, ainsi que des participations importantes dans TV et Canal Satellite. Le groupe Lagardère est aussi très implanté dans la presse : 47 magazines en France, et 9 journaux (dont La Provence, Corse Matin, Nice Matin,...). Ce tableau ne serait pas complet sans préciser que ce groupe est le premier éditeur hexagonal. On se rappelle bien de la -décision de la Commission Européenne pour briser cette concentration de la quasi-totalité de l'édition au sein d'un même groupe.
De son côté, AB Group n'est pas en reste. C'est le premier éditeur « indépendant » de chaînes thématiques français, avec 20 chaînes (RTL9, AB1, AB Moteurs, Animaux, Mangas, XXL...).
Peut-on parler de non - concentration des médias ? Il nous semble que c'est impossible. La Provence marchant main dans la main avec la nouvelle télévision locale, les deux étant liés à un groupe d'armement qui dépend de commandes publiques...
De plus AB Group vient d'entrer en participation dans TMC. N'y aurait-il pas abus de position dominante en région Provence-Alpes-Côte d'Azure ?
Concentration et influence se combinent pour écarter le réseau associatif des habitants à même de se saisir d'une télévision locale participative.

Le CSA a jugé bon de ne pas prendre en compte cette situation. Il nous semble pourtant flagrant que les règles relatives à la limitation de la concentration des médias ne sont pas respectées, au moment même, soit dit en passant, où le premier Ministre français, Jean-Pierre Raffarin, s'alarme du problème de la concentration dans la presse (14.11.2004).

Vers quel contenu ?

L'appel d'offre du CSA sur Marseille stipulait clairement que la priorité était donnée à la production locale. Il nous semble bien que là aussi, on est en droit de s'inquiéter. La présence du groupe AB est déjà problématique. La stratégie du groupe est clairement basée sur son catalogue de programmes achetés et rediffusés à faible coût. Peut-on réellement croire qu'AB ne cherche pas de nouveaux débouchés pour ses 31 300 heures de programmes, majoritairement acquis ? Et il ne s'agit pas de programmes sur la vie et l'économie ou le social marseillais, mais de Friends, Dingue de Toi, Derrick, Le Renard, Dragon Ball Z, et seulement quelques productions locales.

Pourquoi un tel choix ?

Ce n'est pourtant pas parce que « TV7 Marseille » était le seul projet possible qu'il a été retenu. Sept projets ont été déposés devant le CSA, dont le partage de canal entre TVAsso et 7L. Ce projet avait réussi à combiner apports privés, subventions locales et mobilisation citoyenne. TVAsso est en effet composé de 20 associations Marseillaises. Ce fonctionnement collégial garantit l'indépendance d'un projet ni lié aux grands groupes de communication, ni aux pouvoirs locaux. Ce projet ne faisait que donner la parole aux habitants des différents quartiers de l'agglomération marseillaise, à travers un fonctionnement délibérément participatif. Unités de production décentralisée dans les quartiers, prêt de matériel, aide au tournage... TVasso aurait clairement participé à une mise en valeur de l'agglomération marseillaise. Alors que « TV7 Marseille » ne propose que 12 heures de nouveaux programmes par semaine (et qui dit qu'ils seront locaux ?), le projet TVasso - 7L en propose 23 !
Le CSA pourrait arguer des difficultés d'un projet associatif, mais il vient tout juste d'accorder une licence à un partage similaire à Nantes. D'autre part, une télévision associative existe déjà à Marseille. O2Zone.tv, partie intégrante d'un quartier, commence à mailler le territoire, avec des unités de productions qui s'implantent dans d'autres quartiers. De plus O2Zone.tv membre de TVasso est aussi membre d'un réseau national de télévisions associatives participatives, qui représente des expériences de 20 ans, parfois plus.
L'expertise était là, des soutiens financiers étaient là, la programmation était là. Mieux : les habitants étaient là également. Mais manifestement, ce n'était pas assez pour le CSA. Qui a préféré renier ses propres déclarations, ses propres règles, pour attribuer le projet à un autre candidat

Ce qui est en cause ici, ce sont les raisons qui guident les choix du CSA. Alors que le Conseil est censé veiller à la non concentration dans les médias, à leur indépendance, on s'aperçoit qu'il favorise des groupes de médias déjà bien assez puissant, dont le but, rappelons-le, est de vendre du temps de cerveau disponible. Il faut pousser le CSA à clarifier ses positions, à sortir d'un secret de décision trop confortable, et à assumer le rôle qui lui est dévolu. Le CSA rate une étape historique de l'audiovisuel en France : permettre au mouvement audiovisuel associatif et participatif le droit de cité à côté des télévisons commerciales et des télévisions publiques en France.

Pour en savoir un peu plus : « Hachette-Lagardère pique la télévision de Marseille aux associatifs ! »

Des télévisions associatives, des « Vidéos des Pays et des Quartiers »

Guy Pineau — 2003-11-21T16:38:25Z

Intervention de Guy Pineau au nom de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), au Forum Social Européen de 2003, le 13 novembre 2003, Paris-La Villette.

Je vous apporte, tout d'abord, le salut fraternel et chaleureux de Nicole Alix, présidente de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), qui, empêchée pour raison de santé, m'a demandé d'être sa voix, au FSE, aujourd'hui.

1. Des télévisions associatives se sont réunies au sein de la FNVDPQ

Différentes structures d'action vidéo sont nées à partir des années 70, époque à laquelle des militants se sont saisis d'un outil vidéo portable, pour exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. Après s'être rencontrées plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils, elles ont décidé de se fédérer sous une forme structurée en 1984. Elles sont une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA), lui même partie prenante des médias alternatifs (incluant la presse et Internet), face à l'affirmation grandissante de médias nationaux et multinationaux dominants et un service public envahi de l'intérieur par la publicité.

2/ Ce qui les rassemble au-delà de leur diversité.

La charte de la Fédération qui compte maintenant une quarantaine de structures, stipule que les structures adhérentes se situent en dehors des circuits commerciaux qui ont pour but essentiel de faire de l'audience et du profit. Elles poursuivent une démarche autre que commerciale, de recherche d'audience intéressée. Il s'agit, notamment, de participer au développement local, d'animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l'expression de revendication.

– Cette télévision fait de la télévision avec les gens et non sur les gens. Il y a dans cette démarche un refus de la « prédation » par les médias dominants, qui se « nourrissent » trop souvent des gens et « marchandisent leur butin » (la vie sociale, culturelle, leurs malheurs, leurs souffrances, leurs échecs et leurs réussites...).

– En ce sens cette télévision est participative, elle associe la population en l'aidant à s'approprier l'outil télévisuel, faisant ainsi, in situ, une véritable éducation aux médias (décryptage de l'image, apprentissage à l'expression audiovisuelle, etc.), avec patiente, ténacité et une continuité bien éloigné des pratiques des médias qui nous gouvernent.

– Cette télévision est ainsi une manière de coproduire du sens en commun (par le moyen télévisuel), de tenter de créer des formes nouvelles d'expression visuelle autre. Elle prend en compte l'identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Elle est partie prenante de leur lutte, elle permets aux citoyens de (re) devenir sujet intervenant.

– Cette télévision est une télévision solidaire du territoire au sens économique, , elle vise à revitaliser le pays le quartier, le pays, trop souvent bien maltraité par les grands moyens de communication, qui ne perçoivent que les événements médiatiques qui font de l'audience, véritable tyrannie médiatique. En ce sens, cette télévision participe d'une économie durable et solidaire.

– Cette télévision joue un rôle social en s'articulant à la vie de zones d'habitation en lutte pour sa reconnaissance, sa prise en compte positive, ainsi elle est un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelquefois en difficulté, toujours en quête d'expression qui leur est propre.

– Le fonctionnement de ces TV associatives constitue un moyen d'accès à la maîtrise des techniques et à même à une certaine professionnalisation. Les métiers de l'audiovisuel, restant trop souvent soumis à une forte loi de reproduction sociale dans le milieu professionnel confiné dans les grands centres de production, Paris en ce qui concerne la France.

– Cette télévision est de proximité, elle part et parle du local, mais en relation avec le reste du monde : elle n'est pas clôturée mais en résonance avec d'autres « locals » lointains, tel Le journal International des quartiers, soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.

3/ La grande diversité des TV associatives en France

Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. Une certaine autorégulation consensuelle, avec une recherche d'objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches avec « Le Magazine du plateau », et sa tonalité écologique et d'économie solidaire et durable), ou certaines télévisions locales du câble, véritables télévisions locales de service public. Certaines reflètent fortement l'identité d'une région (Aldudarrak Bideo en pays basque). D'autres projets sont liés très fortement à des démarches d'insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens) et d'autres encore, à l'opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture et/ou du " public accès " sur le modèle " Offener Kanal " allemand (Cf. Ondes Sans Frontières). Enfin, autres encore , développent , tel Vidéon ( Télévision de l'Essonne qui a mis en place des outils d'échange et de mutuellisation) des liens de solidarité avec le Sud, notamment l'Afrique sub-saharienne.

L'attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d'une extrême diversité, certains faisant preuve d'une créativité qui ne manque pas quelquefois d'inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.

4/ Ce qu'elles souhaitent voir évoluer en France et en Europe

Deux grands axes pour s'en tenir à l'essentiel :

– Pour une politique publique française et européenne de soutien aux médias alternatifs
Face à un tout commercial et audimétrique envahissant l'espace public qui devient un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d'exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d'exister réellement et pour se développer. C'est ce qui positionne au-delà de la FNVDPQ, l'ensemble des TV associatives sur une revendication commune : celle de la création d'un mécanisme de soutien appuyé sur une contribution provenant des investissements publicitaires, véritable impôt indirect au profit des entreprises. À côté de cet éléments financier déterminant, il est nécessaire de créer un statut juridique européen propre à ce type d'activité citoyenne. Enfin il convient que chaque instance nationale réserve des fréquences dédiées aux télévisions (et radios) participatives alternatives.

Ce politique publique de soutien qui devrait exister au plan national comme au plan européen serait une garantie pour le développement d'un espace public qui devrait enfin prendre toute sa place face à l'espace publicitaire des annonceurs. Ce type de mécanisme est la seule façon d'objectiver l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur. Il éviterait d'être par trop dépendant de subventions de collectivités territoriales soumises à des variations idéologiques, politiques. Comme le montre les difficultés actuelles de certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région. On ne peut, à cette occasion, que regretter la position frileuse, pour ne pas dire plus, des élus parisiens sur la question de la télévision associative sur le câble de la capitale.

– Pour une solidarité avec les télévisons associatives en Europe et dans le monde. La Fédération, développe depuis plus de 10 ans et encore, récemment lors de sa seconde université Européenne qui vient de se tenir dans le Sud de la France (Albi), des solidarités avec des télévisions étrangères, européennes ou non (Belgique Venezuela, Canada, Espagne, Allemagne). Elle s'engage maintenant, et c'est une première étape, dans la création d'un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.

Guy Pineau
Fédération Nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers.
Présidente Nicole Alix
23, rue François Simon
13003 Marseille
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