Acrimed | Action Critique Médias

Qui veut la mort des radios associatives ?

2024-10-21T09:09:45Z

Un communiqué de l'association Les Locales, du SNRL et de la CNRA.

C'est avec sidération que l'association “Les Locales” et ses organisations représentatives SNRL [Syndicat National des Radios Libres] et CNRA [Confédération Nationale des Radios Associatives] découvrent la Proposition de Loi de Finances pour 2025. Malgré un budget de la Culture maintenu, le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) subit une coupe drastique de 35%, soit plus de 10 millions d'euros !

Le Projet de Loi de Finances 2025, présenté par le Gouvernement, annonce une réduction de 35 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER). Cette baisse, inscrite dans le cadre du plan d'économies souhaité par le Premier Ministre et son Gouvernement, n'est pas une simple coupe budgétaire. Elle touche de plein fouet un secteur vital pour l'expression démocratique et culturelle de notre pays : les radios associatives. Présentes sur tout le territoire, nos radios jouent pourtant un rôle fondamental. Elles assurent un lien de proximité avec les citoyens créant du lien social, elles favorisent la diversité des opinions, elles donnent la parole à ceux qui en sont souvent privés, elles ouvrent leurs micros aux acteurs et aux élus locaux pour informer les habitants d'une dynamique et du développement de leur territoire…

Les radios associatives ne doivent pas porter le poids des économies imposées à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC).

Sur les 12 millions d'euros d'économies demandées, 10,4 millions d'euros seront entièrement supportés par les radios locales associatives, alors que ces dernières ne représentent que 4% de l'enveloppe budgétaire globale dédiée à la Mission Médias, Livre et Industries Culturelles. Ce choix interroge sur la priorité accordée à nos radios, qui sont pourtant des piliers essentiels de notre démocratie. Les radios associatives sont un outil d'inclusion sociale et culturelle, un vecteur de cohésion, qui a toujours su évoluer avec peu de moyens. Pourtant, aujourd'hui, c'est l'ensemble de notre modèle qui est mis en péril.

Les conséquences de ce couperet net dans le fonctionnement économique des radios associatives seront sans appel : impact direct sur l'emploi, alors même que nous sommes le deuxième employeur du secteur radiophonique. Plus largement, c'est l'existence même de nos radios qui est menacée. Les médias de proximité, garants de la diversité et du pluralisme du paysage radiophonique, risquent purement et simplement de disparaître. Ce serait une perte irréparable pour la vie culturelle locale, pour l'accès à une information libre et pluraliste, et pour des milliers de citoyens qui trouvent dans nos radios une voix différente, alternative, et enracinée dans leur quotidien. Elles représentent les médias de proximité par excellence, souvent surnommés les "médias du dernier kilomètre". Grâce au soutien du FSER, elles offrent une diversité inégalée de programmes produits à la fois par des professionnels de l'animation, des journalistes et par des bénévoles passionnés.

Comment comprendre une telle décision, qui risque d'étouffer les voix et les diversités locales sur nos territoires ?

Il est d'autant plus paradoxal que ce soit notre secteur, le plus vertueux, qui soit la cible de cette réduction. Depuis 2002, nous avons dû faire face à une augmentation sans précédent des charges d'exploitation, tout en subissant la disparition progressive des emplois aidés.

Malgré cela, nous n'avons jamais renoncé à notre mission de service public, ni bénéficié d'une augmentation de l'aide individuelle à l'exploitation de nos radios. En s'attaquant à l'un des secteurs les plus vulnérables et économiquement modestes, le Gouvernement semble renier ses propres engagements en faveur de la diversité et de la proximité. Nos radios, qui sont un pilier indispensable de la démocratie locale et de la vie culturelle, se retrouvent aujourd'hui gravement menacées par cette décision, dans un contexte déjà difficile.

À un moment où :
– Les États généraux de l'information sont censés renforcer la liberté et le pluralisme de la presse ;
– L'ARCOM décide d'accélérer le déploiement du DAB+ dont les radios associatives sont un moteur essentiel ;
– La ruralité et les territoires sont au cœur des préoccupations ;
– L'éducation aux médias et à l'information est reconnue comme un enjeu sociétal majeur ;
– L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et le tissu associatif sont cruciaux pour la cohésion citoyenne.

Il ne s'agit pas, ici, d'un rabot économique, mais d'un vrai coup de guillotine. Cette exécution est-elle actée, décidée, voulue et assumée ?

Le SNRL et la CNRA sont déterminés à travailler ensemble pour trouver une issue à cette situation critique. Nous appelons dès maintenant l'ensemble des radios associatives à se mobiliser. Nous enjoignons également tout le secteur de la radio (privée et publique) ainsi que l'ensemble du monde de la culture à prendre conscience des répercussions désastreuses que cette mesure pourrait engendrer. Si cette proposition est confirmée, c'est une déstabilisation sans précédent de tout le secteur que nous devrons affronter collectivement.

Nous appelons l'ensemble des Parlementaires à prendre conscience de la dimension mortifère de cette proposition et à agir pour sauvegarder la diversité et la vitalité des radios associatives en France. Nous demandons également aux élus locaux de se mobiliser pour éviter la disparition de ces petites entreprises ancrées dans leurs territoires, ainsi que la perte des emplois de leurs salariés, qui jouent un rôle clé dans la dynamique locale et la cohésion sociale.

Nous appelons le Gouvernement à revoir sa position et à rétablir un soutien digne de l'importance des radios associatives pour notre société. Nos radios, et à travers elles la voix de milliers de citoyens, méritent mieux que l'abandon auquel ce projet de loi les condamne.

Les radios associatives en France jouent un rôle significatif sur le plan social et culturel, elles remplissent une mission d'intérêt public et de cohésion sociale importante. Elles occupent une place indispensable dans le paysage médiatique local :

1. Nombre de radios associatives : Près de 750 services radiophoniques en France, répartis sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales, de montagne, urbaines et périurbaines. Ces radios fonctionnent sur un modèle à but non lucratif, leur principal objectif étant d'offrir un service de proximité, souvent éducatif ou culturel.

2. Emploi : Les radios associatives génèrent environ 3.000 emplois directs. Elles sont un réservoir important de nouveaux talents et s'appuient également sur le travail de nombreux bénévoles.

3. Impact indirect : Outre leur impact direct en termes d'emplois et de financement, les radios associatives ont un effet indirect important sur les territoires. Elles soutiennent les artistes locaux, encouragent le développement des initiatives territoriales, et offrent des formations aux bénévoles et salariés.

Les radios associatives, premières victimes de suppression de la publicité sur les chaînes publiques ?

2008-03-10T10:00:46Z

Telle qu'elle est annoncée et prévue à ce jour, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques menace gravement les radios associatives. Nous publions ci-dessous, par ordre chronologique de parution, trois prises de positions publiques qui tirent le signal d'alarme. (Acrimed)

– Infonet :
- Les radios associatives, victimes collatérales !

Le mardi 8 janvier 2008, lors de sa première conférence de presse de l'année, le président Sarkozy a jeté une grosse pierre dans la marre audiovisuelle en annonçant la fin de la publicité sur les chaînes du Service public. On a bien compris que l'ami de Lagardère et de Bouygues n'était pas subitement devenu publiphobe !

Beaucoup de gens ont vu derrière cette mesure un nouveau coup de pouce aux chaînes commerciales, qui vont en partie récupérer le marché, et un coup de pied aux chaînes publiques qui seront ainsi poussées vers la privatisation ou la disparition, les promesses de remplacer la publicité par l'argent public valant ce que valent les promesses gouvernementales.

Ce missile tiré en plein cœur du service public a fait quelques dégâts collatéraux, dont le secteur associatif est la première victime. Les radios de catégorie A sont financées par un déjà bien maigre fonds de soutien à l'expression radiophonique, alimenté par une taxe prélevée sur les budgets de publicité diffusée par les radios et télévisons publiques et commerciales.

Cette taxe est plafonnée, ce qui revient à dire que les télévisions commerciales ne paieront pas plus, même si leur budget publicitaire explose. Par contre, les télévisions publiques n'y contribueront plus si elles ne diffusent plus de publicité. Or, ces dernières fournissent le fonds à hauteur de 30% et c'est la chute à laquelle il faut s'attendre à partir de 2009 ou 2010. Et là, personne, pour l'instant, n'a promis de compensation. La première, très insuffisante, devrait être le déplafonnement immédiat de la taxe. Les radios doivent se mobiliser sans délais pour exiger que cette mesure soit prise.

- Infonet (Informations concernant les médias du tiers secteur destinées à la presse, aux associations et aux institutions) n°35 - Paris, le 21 février 2008

– SNRL (Syndicat National des Radios Libres) :
- Pour un « Grenelle » du Fonds de Soutien

Un double effet d'annonce vient inquiéter, à juste titre, les radios associatives : le lancement par Christine Albanel d'une grande loi sur les médias cet été et le chantier ouvert par l'Elysée sur la fin de la publicité commerciale sur l'audiovisuel public. Ces bouleversements vont intervenir au moment ou les radios sont confrontées à un avenir technologique incertain et coûteux, et alors que leurs organisations professionnelles négocient une rénovation des classifications professionnelles au bénéfice de leurs salariés… La situation conduit le syndicat des associatives à interpeller le gouvernement : pour autant que l'esprit de concertation soit à l'ordre du jour, les chantiers à venir seront justement l'occasion d'améliorer certains dispositifs législatifs et rénover le dispositif d'abondement du FSER. Le SNRL a écrit à la Ministre de la Culture et a rencontré la Direction du Développement des Médias afin de faire des propositions sur l'avenir Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique. […]

Le syndicat a saisi de manière circonstanciée la Ministre de la Culture et de la Communication le 28 janvier et souhaité « être partie prenante de la remise à plat des cahiers des charges relatifs à la publicité sur l'audiovisuel public et privé, et de la réflexion en cours sur les médias » […]

La soudaine décision du Président de la République de modifier les dispositions de financement de l'audiovisuel public remet en cause les équilibres actuels. A réglementation égale, son application va incontestablement priver le FSER d'une partie importante de ses ressources, alors même que deux bouleversements majeurs vont impacter le fragile équilibre des radios associatives. D'une part l'inévitable diffusion numérique dont le modèle économique actuel n'est pas financièrement accessible. Et d'autre part le projet de nouvelle classification indiciaire négocié depuis deux ans sous l'autorité de l'Etat, au bénéfice des quatre mille salariés du secteur de la radiodiffusion.

Si rien n'est entrepris, le paysage radiophonique de notre pays sera profondément déstabilisé, en parfaite contradiction avec la Loi. Des centaines d'opérateurs de catégorie A seront rayés de la carte. Cela entraînerait des milliers de licenciements. Il en découlerait une situation portant atteinte au pluralisme, à la communication sociale de proximité, et aux missions d'intérêt public des radios sur les territoires. Cette situation, contraire à la volonté du législateur, signifierait une atteinte sans précédent aux libertés gagnées en 1981 et finalement gravées dans le marbre de la Loi en 1986.

- SNRL (Syndicat National des Radios Libres), Saint-Denis, le 22 février 2008.

– CNRA :
- Les radios associatives victimes collatérales des choix sur l'audiovisuel public

La CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives) constate que la décision du Président de la République de supprimer la publicité sur le service public audiovisuel va provoquer des « dommages collatéraux » graves sur le financement des radios associatives.

En effet, le FSER (Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique), véritable socle du financement des radios associatives non commerciales, dont les ressources proviennent d'une taxe fiscale prélevée sur les recettes des régies publicitaires de radios et télévisions hertziennes privées et publiques, devrait dans ce contexte se voir amputé de 28% en 2009 (soit 7 millions d'euros sur un montant annuel de 25 millions).

Sans attendre, avec la diminution déjà amorcée des recettes publicitaires du service public en 2008, le FSER risque bien de perdre dès cette année 1,5 millions.

Lors d'un entretien à l'Hôtel Matignon le vendredi 22 février, Madame Franceschini Directrice du Développement des Médias (DDM) a informé la CNRA que :

- La diminution déjà irréversible des ressources du FSER pour l'année 2008 ne pourrait plus être compensée qu'au titre de la loi de finances 2009.
- La croissance des ressources liée à la montée en puissance de la TNT ne pourrait en aucun cas compenser les pertes prévisibles consécutives à l'annonce présidentielle
- Si un abondement budgétaire pouvait être envisagé, en tout état de cause il ne pourrait être supérieur à 2,5 millions d'Euros (soit 10% du montant du FSER inscrit en loi de finances 2008).
- Des mécanismes consistant à élargir le champ de la taxe alimentant le FSER (on pense à d'autres contribuables que ceux de l'audiovisuel) devaient être étudiés avec la plus grande minutie car il pourrait venir invalider le principe de péréquation qui justifie l'existence même du FSER sous sa forme juridique actuelle.

A ce jour la seule solution raisonnablement envisageable serait de modifier à la hausse le barème de taxation (via la loi de finances 2009) des régies publicitaires des télévisions privées pour compenser les pertes à venir.

Dans tous les cas, une solution doit impérativement être trouvée avant fin mai 2008 pour avoir une chance de figurer dans le projet de loi de finances 2009.

Dans ce contexte, et sans plus de solution, Madame Franceschini, a confirmé à la CNRA que la Commission sur la télévision publique présidée par Monsieur Jean-François Copé devrait se saisir de ce dossier et que la CNRA devait demander à être auditionnée rapidement à cette fin par cette nouvelle instance.

Cette situation est devenue intenable pour les radios associatives dans une période qui voit disparaître les emplois aidés (financement représentant plus de 16 Millions d'euros pour l'ensemble du secteur) sans aucune solution de remplacement ou d'assouplissement, et l'impérieuse nécessité de prévoir de façon imminente le financement des équipements et de fonctionnement du passage au numérique.

Avec la CNRA, les radios associatives attendent en urgence du gouvernement et des assemblées la remise à niveau et l'augmentation promise de leurs ressources lourdement amputées par les choix annoncés sans la moindre concertation.

- CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives), 4 mars 2008

Où sont passés les deux millions et demi du Ministre ? (SNRL)

2006-01-06T00:27:33Z

Nous reproduisons ci-dessous un communiqué de presse du Syndicat National des Radios Libres [1]. (Acrimed)

Le vote de la Loi de Finances 2006 à l'Assemblée, dans laquelle loge le budget du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique a été l'occasion pour le Syndicat National des Radios Libres et des centaines de radios associatives d'alerter la représentation nationale : il y a urgence à rétablir la cohérence entre l'aide réglementaire aux radios et la volonté historique du législateur.

Une contradiction manifeste entre les nécessités des radios et la Loi de Finances 2006

Le 21 juillet 2005, lors d'une réunion de travail avec le SNRL, Renaud Donnedieu de Vabres annonçait un budget en augmentation du FSER pour 2006 avec 2,5 M€ supplémentaires par rapport au budget 2004 qui s'élevait à 22,43 M€. A la stupéfaction des opérateurs, lors de la présentation du budget de l'audiovisuel à l'Assemblée, le rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande proposait de fixer les recettes 2006 du FSER non à 24,93 M€ comme prévu par le Gouvernement, mais à 23,75 M€ ! Il s'agit d'une régression de 4,7% par rapport aux préconisations du Ministre, et également d'une baisse par rapport à la réalité des recettes du Fonds réalisées en 2005. Pour des raisons incompréhensibles, il est prévu 22,40 M€ de dépenses soit un important recul par rapport aux dépenses des années 2002, 2003, et 2004 [2]. Outre l'anomalie constituée par le fait que la totalité des recettes réalisées sous l'empire de l'article 302 K bis du CGI ne soit pas entièrement affectée au secteur de la radiodiffusion associative, la diminution programmée des dépenses va lourdement affecter les radios associatives. Le SNRL constate avec stupéfaction que le Parlement a ainsi censuré le Ministre de la Culture et de la Communication. Est-ce la conséquence de l'application, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, de la Loi Organique relative aux Lois de Finances ?

La Loi de 1986 et la régulation dans l'audiovisuel

La voie tracée par le législateur (Loi relative à la liberté de communication n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dite "Loi Léotard") reprend au plan des moyens de communication audiovisuelle la politique initiée en 1959 par André Malraux : la puissance publique doit être garante d'une production et d'une diffusion culturelle diversifiée et du pluralisme de l'information. En outre l'existence et la pérennité d'opérateurs du secteur non-marchand, missionnés au travers de cahiers des charges avec un nombre significatif de fréquences dédiées, visent à limiter les concentrations supranationales à contenu non francophone. Pour Emmanuel Boutterin, président du SNRL : "il est indispensable de renforcer cette exception culturelle que permet ce système de financement particulier et cité en exemple partout dans le monde : le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique, financé par une taxe sur la publicité de la télévision et des radios commerciales". Le SNRL rappelle qu'il vise à moyen terme un doublement des ressources de ce fonds, en contrôlant la collecte de la taxe et en "déplafonnant" progressivement le barème de perception. En effet, les produits publicitaires augmentent sans que cela se répercute sur la taxe versée.

Qui veut remettre en cause le rôle essentiel des radios associatives ?

"Les associatives", ce sont 602 radios locales exploitant 911 fréquences sur les 3512 attribuées au secteur privé. Le secteur non-marchand de la radiodiffusion est donc un acteur majeur et stable de la radiodiffusion privée et un élément de régulation sans lequel l'espace hertzien serait soit laissé en jachère en zone rurale, soit abandonné aux opérateurs mercantiles en zone urbaine. "Les associatives", ce sont 2850 salariés, 14.000 bénévoles passionnés, deux millions d'auditeurs, un taux d'écoute de 19 % en zone rurale, un budget annuel cumulé de 29 M€ dont 1,8 de publicité essentiellement locale. Les récents événements ont démontré le rôle essentiel et unanimement reconnu des associations dans le maintien de la cohésion et du lien social en zones urbaines et rurales brisées. Jean-Louis Borloo, Jean-François Lamour et Renaud Donnedieu de Vabres ont déclaré la mobilisation des services de l'Etat afin d'accompagner les radios associatives dans leurs efforts de recrutement en faveur des publics en difficulté et des territoires sinistrés. Dans l'accord-cadre signé le 25 novembre 2005 avec le SNRL, les Ministres de l'Emploi de la Cohésion sociale et du Logement, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et de la Culture et de la Communication stipulent "Le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage constituent pour le Gouvernement des priorités nationales. Dans le champ de la communication audiovisuelle, le secteur associatif représente un potentiel de développement important d'activités et d'emplois nouveaux. De par leurs missions territoriales, leur cahier des charges, et leur fonction d'employeurs, les opérateurs locaux de radiodiffusion de catégorie A participent à une plus grande cohésion sociale, à l'information et à l'éducation des jeunes et des personnes en phase d'insertion et de réinsertion professionnelle". Mais comment faire si le financement public réglementaire régresse ?

Maintenant, les élus de la nation et le Gouvernement engagent leur responsabilité

Dans le cadre des nouvelles dispositions de la LOLF, mises en place dans la précipitation par Bercy, le "programme Médias" concernant l'expression radiophonique en 2006, présenté par Louis de Brossia au Sénat reprend inconsidérément les vielles antiennes de la Direction du Développement des Médias (DDM) sur "l'optimisation de la bande FM". Ce "programme" est dissocié de l'examen du budget du FSER, adopté par l'Assemblée Nationale. Cela n'est pas sérieux et rend le débat parlementaire impossible.

Il faut que le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique reflète à la fois l'engagement de la puissance publique et la volonté du législateur. Or, le budget 2006 du FSER voté va conduire à réviser les dotations réglementaires 2006 des radios associatives à la baisse, pour la première fois depuis vingt ans ! Il y a urgence. Il faut revoir à la hausse le budget 2006 du FSER conformément au barème établi à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2004. La radiodiffusion associative doit obtenir les moyens indispensables à la poursuite des missions qui lui sont confiées.

En savoir plus : sur la proposition du SNRL pour une réforme du FSER, sur la Loi de Finances 2006 et le " programme Médias " présenté au Sénat par Louis de Brossia, voir www.snrl.org.

[1] Le SNRL est l'organisation professionnelle représentative des radios locales de catégorie A régies selon la Loi de 1986. Elle rassemble, au titre des dispositions du Livre IV du Code du Travail, les radios associatives réunies par une charte de référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à la laïcité et à la Charte des journalistes, indépendantes des pouvoirs économiques, confessionnels et politiques. Le Syndicat National des Radios Libres est membre de l'Union des Syndicats et Groupements des Employeurs de l'Economie Sociale. L'USGERES est l'union interprofessionnelle représentative des associations, fondations, mutuelles et coopératives.

[2] Dépenses du FSER : 2002 : 22.7 M€ - 2003 : 24.2 M€ - 2004 : 24.6 M€ (Sources : Rapports d'activité du FSER)

« Cinq mille emplois aidés dans la radiodiffusion associative » (SNRL)

2005-12-09T17:27:02Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du Syndicat National des Radios libres (SNRL)- [Acrimed]

Le Syndicat National des Radios Libres, vient de signer un accord-cadre avec l'Etat, portant sur la création en cinq ans de cinq mille emplois aidés.

Organisation professionnelle représentative des opérateurs de radiodiffusion dits "de catégorie A", le SNRL, fruit du mouvement historique des radios libres né dans notre pays il y a 25 ans, regroupe 307 radios associatives signataires de la "Charte des radios libres", exprimant leur attachement aux valeurs se référant à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à la laïcité et au pluralisme de l'information. Aujourd'hui, le SNRL entend être la " cheville ouvrière " d'un grand pôle de l'économie sociale dans le champs des industries de la communication, de l'information, de la culture et du spectacle.

"Les associatives", ce sont plus de 600 radios locales fières de leur indépendance et de leur rôle sur leurs territoires. Ces radios exploitent 900 fréquences locales sur les 3512 attribuées au secteur privé : le secteur non-marchand est donc un acteur majeur et stable de la radiodiffusion privée. "Les associatives", ce sont 2850 salariés, 14.000 bénévoles passionnés, deux millions d'auditeurs, un taux d'écoute de 19 % en zone rurale, un budget annuel de 27 millions € dont 1,8 de publicité essentiellement locale.

Ce grand programme de création d'emplois dans les radios locales est soutenu conjointement par les Ministères de la Cohésion Sociale et de l'Emploi, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et de la Culture et de la Communication. Les trois ministres se sont ainsi engagés à mobiliser leurs services, sur tout le territoire et outre-mer, pour accompagner les radios locales dans leurs efforts de recrutements.

Pour Emmanuel Boutterin, président du SNRL, " il ne s'agit pas d'employer des exécutants à vil prix, mais d'offrir au contraire des postes pouvant conduire à la réalisation d'objectifs professionnels, véritables tremplins pour les vocations dans les métiers de l'audiovisuel ". Le SNRL, syndicat d'employeurs, s'engage à ce que soit intégralement respectées les grilles de salaires de la convention collective de référence. "Chez nous, comme dans d'autre secteurs de l'économie sociale, les emplois aidés permettent, par la qualité du poste offert, la réalisation d'un objectif individuel d'insertion professionnelle " ajoute le président du SNRL, " l'énergie déployée concourt au développement des missions de service public des radios locales associatives "

Le SNRL s'est notamment engagé à mettre son expertise au service de la promotion d'une formation adaptée au sein du service public de formation continue et en faveur d'un " programme de lutte contre les discriminations au travail " liées au genre, au handicap, à l'origine et aux quartiers et territoires sinistrés.

Depuis vingt cinq ans, les radios associatives ont ainsi été, en dépit de la faiblesse de leur budget, le berceau de milliers de réussites professionnelles bâties sur le sens collectif et sur la communication de proximité, favorisant ainsi le lien social et le développement des territoires.

Pour tout savoir : l'accord intégral sur www.snrl.org

« 100 radios associatives envisagent une réduction d'effectifs ! » (SNRL)

2005-10-23T22:44:32Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du Syndicat National des Radios Libres (Acrimed)

Le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) a pris un retard considérable dans l'instruction et le mandatement des aides aux radios associatives. Le Syndicat National des Radios Libres a lancé une vaste enquête sur tout le territoire et outre-mer afin de connaître la situation des six cent radios associatives de notre pays. Le résultat est dramatique.

Organisation professionnelle représentative des opérateurs de radiodiffusion dits « de catégorie A », le SNRL rappelle que « Les associatives », ce sont 600 radios locales, 2850 salariés, 14 000 bénévoles passionnés, deux millions d'auditeurs, un taux d'écoute de 19 % en zone rurale, un budget annuel de 27 millions d'euros dont 1,8 de publicité essentiellement locale.

« Trop peu pour vivre et se développer ! », déclare Emmanuel Boutterin, le président du SNRL, très attaché au système public de financement mis en place en 1984 et renforcé par la loi Léotard en 1986. Il s'agit d'un système de financement unique en son genre, au bénéfice des radios locales non lucratives, cité en exemple partout dans le monde : le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique. Il s'agit d'un dispositif public de financement de la radiodiffusion associative. Selon le SNRL, « ce système unique au monde est dans la droite ligne du principe d'exception culturelle soutenue par la puissance publique initié par André Malraux en 1959. Il vise à soutenir la diversité culturelle et le pluralisme de l'information ». Ce fonds est financé par une taxe sur la publicité de la télévision et des radios commerciales. Dans le cadre des consultations ministérielles, le SNRL demande un doublement des ressources de ce fonds, en contrôlant la collecte de la taxe et en « déplafonnant » le barème de perception et d'attribution. En effet, les produits publicitaires ont augmentés en 2004 de 8,5 % pour la télévision et de 15,8 % pour les radios commerciales sans que cela se répercute sur la taxe versée ni sur l'aide publique aux radios !

Mais il y a plus grave : les radios non commerciales, respectueuses des conventions collectives, travaillent à gestion tendue, sans garantie de trésorerie. L'aide publique du FSER représente généralement un tiers de leur ressources, et parfois plus. Or elle est versée chaque année de plus en plus tardivement. Et, à ce jour, les deux tiers des radios associatives n'ont pas reçu leur subvention de fonctionnement réglementaire ! A ce rythme, certaines d'entre elles ne pourront la toucher avant... mars 2006 !

Ce sont les moyens humains qui font défaut au Ministère de la Culture et de la Communication pour... traiter les dossiers et les mandatements !

Afin d'attirer l'attention de Renaud Donnedieu de Vabres sur des éléments incontestables, le Conseil National du SNRL a décidé le 5 octobre de lancer une vaste enquête syndicale sur les effets dramatiques de cette situation auprès des radios associatives de métropole et d'outre-mer. Le résultat est sans équivoque : un tiers des opérateurs a déjà une dette sociale auprès de l'URSSAF, de l'assurance-chômage et des retraites complémentaires d'une moyenne de 9.000 €. Pire : la moitié des opérateurs n'ayant pas perçu la subvention envisage de licencier de 1 à 3 salariés si, d'ici mercredi 30 novembre 2005, l'aide due au titre de l'exercice 2005 n'est pas mandatée !

Selon Emmanuel Boutterin, « les radios associatives mettent un point d'honneur à respecter scrupuleusement leur cahier des charges fixé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Au-delà de la promotion de l'expression francophone et de la diversité culturelle, certains points relèvent incontestablement de missions de service public. Mais comment faire lorsque les services de l'Etat semblent ne plus être en capacité d'honorer leurs engagements en contrepartie ? »

Le SNRL demande solennellement au Ministre de la Culture et de la Communication, garant de l'esprit de la Loi du 30 septembre 1986 "Relative à la Liberté de Communication" consacrant la place du secteur non-marchand de la radiodiffusion, de déployer d'extrême urgence les moyens nécessaires au versement des aides 2005 avant décembre 2005.

Saint-Denis, le 20 octobre 2005

Le SNRL est l'organisation professionnelle représentative des radios locales de catégorie A régies selon la Loi de 1986. Elle rassemble, au titre des dispositions du Livre IV du Code du Travail, les radios associatives réunies par une charte de référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à la laïcité et à la Charte des journalistes, indépendantes des pouvoirs économiques, confessionnels et politiques. Le Syndicat National des Radios Libres est membre de l'USGERES, l'Union des Syndicats et Groupements des Employeurs de l'Economie Sociale, union interprofessionnelle représentative des associations,fondations, mutuelles et coopératives.

« Radios libres : Un congrès de rassemblement » (SNRL)

2005-06-12T12:06:52Z

Nous publions ci-dessous un communiqué du Syndicat National des Radios Libres (SNRL) diffusé à la suite de son Congrès qui s'est tenu à Paris les 5 et 6 juin 2005 (Acrimed)

Le premier congrès du Syndicat National des Radios Libres s'est déroulé à Paris dans un lieu hautement symbolique : la Résidence Internationale, centre d'accueil adapté de la Fédération Handisport très engagée dans la préparation des futurs Jeux Olympiques. Le message est clair : une autre information est possible. Ce credo, les personnalités venues saluer les radios associatives et représenter le Gouvernement, l'Etat et l'Autorité de régulation l'ont entendu et compris.

A l'heure où de grands bouleversements technologiques s'apprêtent à bousculer la FM, à l'heure où l'appétit des grands réseaux met les radios associatives face à leur responsabilité de médias et d'employeurs, ces pionnières de la liberté des ondes se trouvent au pied du mur. Lors du congrès de Paris, elles ont affirmé aux autorités de tutelle : " nous avons résisté et franchit tous les obstacles il y a vingt cinq ans : il faut aujourd'hui à nouveau nous entendre ! "

Des invités prestigieux

Renaud DONNEDIEU de VABRES, représenté par Laurence FRANCESCHINI, Directrice adjointe du cabinet du Ministre, a voulu rassurer les radios en affirmant le " soutien sans faille du Ministre, dans la mesure de ses moyens, à un secteur auquel il est personnellement très attaché " et en les invitant " à l'aider à les aider ". C'est bien ce que les radios ont fait en mobilisant les parlementaires pour la défense du FSER ! Isabelle LEMESLE, Maître des requêtes Conseil d'Etat et Président du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) a rassuré les congressistes en déclarant " œuvrer à la modernisation des règles de financement, pour trouver un modèle plus rigoureux, plus équitable et plus proche des préoccupations des bénéficiaires " et à donner acte au SNRL de " sa contribution particulièrement constructive à l'élaboration d'un nouveau décret " instituant le financement du FSER et le subventionnement des radios. Marie-Laure DENIS, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en charge de la radiodiffusion, a rassuré les radios locales sur la " replanification " de la bande FM en insistant sur le fait "qu'il n'était pas dans l'intention du Conseil de remettre en cause l'équilibre actuel ". Elle a attiré l'attention des congressistes sur l'évolution techniques vers la diffusion numérique et noté l'inquiétude des opérateurs à propos des " garanties demandées sur leur liberté de choix quand à leur diffusion " Marie-Laure DENIS a souhaité que le SNRL apporte son expertise d'organisation professionnelle aux travaux du " Groupe de Travail FM 2006 " mis en place par le CSA. A noter aussi la participation de Michel PLAZANET, chef du Bureau des Industries de Programmes à la Direction du Développement des Médias( DDM), service du Premier Ministre, et de Béatrice JACOMET, Directrice des Opérateurs Audiovisuels du CSA.

" Les associatives " : incontournables !

Organisation professionnelle représentative des opérateurs de radiodiffusion dits " de catégorie A ", le SNRL regroupe 285 radios associatives signataires de la " Charte des radios libres ", exprimant leur attachement aux valeurs se référant à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, à la laïcité, à la déontologie de l'information. Le SNRL est le fruit de la mutation et de l'élargissement de la Confédération Nationale des Radios Libres, le mouvement historique des radios libres dans notre pays. " Les associatives ", ce sont plus de 600 radios locales fières de leur indépendance et de leur rôle sur leurs territoires. " Les associatives ", ce sont 2850 salariés, 14.000 bénévoles passionnés, deux millions d'auditeurs, un taux d'écoute de 19 % en zone rurale, un budget annuel de 27 millions d'euros dont 1,8 de publicité essentiellement locale.

"Trop peu pour vivre et se développer ! " déclare Emmanuel BOUTTERIN, le président du SNRL. C'est pourquoi les radios de France et d'Outre-mer réunies à Paris pensent qu'il est impératif de défendre cette " exception culturelle française " qui permet l'organisation d'un système de financement particulier et cité en exemple partout dans le monde : le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique, financé par une taxe sur la publicité de la télévision et des radios commerciales. Le SNRL demande un doublement des ressources de ce fonds, en contrôlant la collecte de la taxe et en " déplafonnant " le barème de perception. En effet, les produits publicitaires augmentent sans que cela se répercute sur la taxe versée.

Bruxelles programme la mort de l'analogique !

Viviane REDING, Commissaire européenne à la société de l'information et aux médias vient de confirmer que la Commission a fixé à 2012 la date butoir à laquelle les 25 Etats membres devront " avoir complètement enterré la radiodiffusion analogique ". Elle déclare " le passage au tout numérique sera une première au monde et l'UE sera alors à la tête du progrès ". Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui vient de lancer une " grande consultation " sur la radio numérique, pousse à la roue du tout numérique, " nouvelle technologie incontournable " selon le Président BAUDIS. Qu'en est-il exactement ? Le Digital Audio Broadcasting est promu par un consortium européen baptisé " EUREKA 147 " qui regroupe à la fois de grands opérateurs de l'audiovisuel et de télécommunication et des dirigeants politiques .Le SNRL ne saurait admettre que les évolutions technologiques soient utilisées pour porter atteinte à leurs moyens d'action et à leur indépendance. L'autorité de régulation et les pouvoirs publics doivent garantir aux radios associatives, les moyens de leur adaptation et de leur autonomie. " Les associatives " redoutent qu'il s'agisse de la mise en place d'une nouvelle couche dans la concentration industrielle et le syndicat a pour mandat de défendre à Bruxelles les radios libres de notre pays.

Non au hold-up des géants sur la bande FM

Il est tout à fait légitime d'envisager une étude de planification de la bande FM permettant un meilleur service aux auditeurs et ouvrir la bande FM à des opérateurs dans le cadre de la loi de 1986. Mais si l'idée "d'optimisation" a germé à la DDM, elle s'est faite concomitamment à la volonté de certains grands opérateurs privés d'avancer leurs pions face au service public de radiodiffusion. Dans cette bataille entre l'ancien monopole d'Etat et les nouveaux oligopoles privés, ceux-ci défendent l'idée d'attribuer automatiquement -et prioritairement- une "fréquence unique" sur tout le territoire pour les grandes radios commerciales. Pour le SNRL, c'est non ! En effet, c'est une façon d'offrir aux opérateurs transnationaux de véritables autoroutes sur la bande FM au détriment des radios locales indépendantes. L'échec de la consultation réglementaire lancée par le CSA, rejetée par le SNRL, la " mise au placard ", tant du projet de fréquence unique que d'une replanification au service des réseaux commerciaux, l'ouverture du " Groupe de travail FM 2006 " aux organisations professionnelles représentatives des radios associatives- intervenant après la prise de position du SNRL et les déclarations d'Emmanuel BOUTTERIN au salon "Le Radio " - constituent un succès incontestable du syndicat.

Pour un regroupement de l' " économie sociale " dans le secteur des industries de la communication et de la culture

Le système d'organisation politique de notre pays, " république démocratique et sociale ", est basé sur la cogestion paritaire voulue par le Conseil National de la Résistance au printemps 1944. Ses principes essentiels sont réaffirmés dans le préambule de notre Constitution. La représentation des " partenaires sociaux ", salariés et employeurs, est donc acquise par la loi et la réglementation pour la grande majorité des dispositifs de gestion paritaire et à gestion tripartite de notre pays. C'est sur la base des résultats aux élections prudhommales que la représentativité des organisations syndicales et professionnelles détermine la répartition du pouvoir dans les instances concernées. D'ou l'importance des élections prudhommales de 2008 dans lesquelles le SNRL et les dirigeants des radios associatives vont s'engager partout en France.

Le SNRL participe au plus haut niveau au regroupement interprofessionnel des employeurs de l'économie sociale, au coté des grands syndicats d'associations, des mutuelles de santé et d'assurance, des coopératives ouvrières. Il s'agit de l'Union des Syndicats et Groupements des Employeurs de l'Economie Sociale (USGERES) qui s'affirme comme " partenaire social " au même titre que le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL et la FNSEA. Mieux encore : le SNRL entend être la " cheville ouvrière " d'un grand pôle de l'économie sociale dans le champs des industries de la communication, de l'information, de la culture et du spectacle.

Un Congrès de rassemblement, une organisation professionnelle pour l'avenir

Le rapport d'orientation proposé par Emmanuel BOUTTERIN a été massivement adopté au terme débat démocratique, et le SNRL a vu ses instances dirigeantes profondément renouvelées sur la base "d'une stratégie de combat syndical global, consacrée à la défense et la promotion des radios associatives, et à la participation à la construction d'un grand pôle des entreprises de l'économie sociale en France " alternatif aux options du MEDEF et de la CGPME.

Cette stratégie est au service des valeurs proclamées par la Charte des radios libres : défense du pluralisme, de la liberté d'expression et de la liberté de penser, sans lesquelles la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen n'est plus que mots sans réalité. Le Congrès de Paris a confirmé la place originale, essentielle, irremplaçable, des radios associatives dans le paysage audiovisuel français. Il a constaté que le secteur associatif demeure le seul espace de pluralisme et de liberté. La récente campagne référendaire a révélé comment les " grands " médias de la presse écrite et audiovisuelle et leurs rédactions, qu'ils soient publics ou privés, ont choisi de promouvoir une seule option. Pour cela, ils n'ont hésité devant aucune outrance, aucune manipulation voire aucun mensonge. Aujourd'hui, ils poursuivent, selon le SNRL, une véritable " offensive contre la démocratie " en mettant en cause la légitimité du résultat d'un suffrage populaire.

Le message des radios du Syndicat National des Radios Libres est clair : "les associatives " ont besoin d'une organisation professionnelle unitaire, indépendante et démocratique, qui soit en capacité de défendre l'exception culturelle française en matière de radiodiffusion, d'aborder les mutations technologiques en toute rigueur et sans concession dans le champ terriblement concurrentiel des industries de l'information.

Le SNRL s'engage au plan international dans la solidarité avec les radios libres d'Europe et du monde entier, notamment au sein de l'Union des Radios Communautaires de l'Aire Francophone (URCAF) et avec l'Association Mondiale des Radiodiffuseurs Communautaires (AMARC). Le syndicat entend apporter son expertise sur les systèmes de régulation et de financement afin de promouvoir partout l'expression des radios libres et communautaires.

Pour le SNRL, " une autre information est possible ", oui, avec les médias employeurs différents que sont les radios libres.

Les médias associatifs audiovisuels : bref historique et état des lieux

Guy Pineau — 2005-01-27T23:00:00Z

Médias critiques, les radios et télévisions associatives se présentent souvent comme un Tiers secteur de l'audiovisuel

« Tiers secteur » : sans doute, cette appellation vient-elle d'une référence, lointaine, au Tiers-État du XVIIIe siècle qui, en opposition à la noblesse et au clergé va jouer le rôle que l'on sait dans la Révolution française avant de s'investir de façon conflictuelle dans la construction du système social, politique et économique jusqu'à aujourd'hui. De façon plus récente, ce courant se situe en référence actuelle, au tiers secteur situé à l'intersection de l'économie sociale, de l'économie solidaire et d'un désir de s'exprimer (c'est-à-dire de ne plus être exclus) par/à travers des médias. D'où viennent-ils ? Où en sont-ils ?

L'idée d'un secteur de la communication (et pas seulement de l'audiovisuel) s'est exprimée pour l'une des premières fois en 1988 à l'occasion d'un séminaire des États généraux de la culture [1]. En mai 2001, les premiers Etats Généraux du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA) se sont tenus à Tours sur la base d'un appel au gouvernement et au CSA lancé par plus d'une centaine de structures associatives. À cette occasion, le TSA demandait aux pouvoirs publics de s'engager dans la défense de la liberté d'expression, d'information et de création audiovisuelles en soutenant clairement le développement des chaînes de télévision et des collectifs de production non commerciaux, solidaires et sans but lucratif. Cet engagement appelait de ses vœux la création rapide d'un Fonds de Soutien à l'expression audiovisuelle citoyenne, et l'obligation faite aux opérateurs commerciaux du câble, du satellite et de l'hertzien de transporter gratuitement les télévisions libres. « Il s'agissait de restituer à la société civile la part de l'espace hertzien qui lui revient de droit, puisque cet espace constitue un bien public inaliénable » [2].

Dans cette mouvance, nous retrouvons le mouvement des radios et des télévisions associatives. Par la suite, à travers ce qui a été quelquefois appelée la convergence, la question d'autres médias alternatifs, Internet (avec le développement rapide de l'ADSL) notamment a rejoint le champ qui nous préoccupe [3]

Il ne s'agit pas de mythifier le courant des médias alternatifs (comme le local peut être sacralisé par certains courants militants) qui, en lui-même et sans examen plus avant, serait porteur de toutes les valeurs libératrices dans une perspective de critique des médias et de la domination. Il s'agit plutôt d'analyser et de prendre en compte son apport à cette critique en acte à laquelle il contribue depuis plus d'une trentaine d'années.

Ces deux médias alternatifs (radio et télévision) sont dans des positions différentes (mobilisation militante, reconnaissance, développement, mode d'intervention de politique publique), résultant de luttes et de périodes politiques différenciées.

I. Le mouvement des radios associatives [4]

Après la première radio associative, Radio-Campus près de Lille en 1969, il a fallu attendre la fin des années soixante-dix pour voir le mouvement démarrer avec une certaine ampleur.

Bref historique

D'abord illégales, les « radios libres » vont être reconnues par la loi, après l'arrivée de la gauche au pouvoir, d'abord en novembre 1981, en vertu d'une dérogation au monopole, qui autorise les radios locales privées, limitées dans leur puissance émettrice. Elles sont interdites de publicité, mais la loi prévoit une caisse de péréquation (alimentée par un pourcentage sur les recettes publicitaires de la radio-tv) aux bénéfices des associations titulaires des autorisations.

Si 350 radios pirates sont identifiées par TDF en France (dont une centaine à Paris) au début des années 80, près de 1000 radios locales privées vont éclore après novembre1981. La loi du 29 juillet 1982 (avec la fin du monopole de programmation) confirme les dispositions adoptées l'année précédente. Ce texte permettra une avancée du secteur associatif (sans but lucratif), mais il permettra aussi « aux coquins et aux malins » (à but très lucratif) d'avancer leur stratégie commerciale. En l'absence d'un modèle économique alternatif non commercial, les associatifs accueilleront, nécessité faisant loi, assez favorablement la loi de 1984 autorisant la publicité limitée pour les radios associatives locales ; sans limites pour les radios qui deviennent officiellement commerciales.

C'est ainsi que NRJ, créée en 1981 s'est très vite organisée pour devenir un network, bousculant la loi, en manifestant en décembre 1984 contre une décision de la Haute Autorité la sanctionnant pour dépassement de la puissance d'émettre autorisée [5]. Le basculement était net, comme la télévision à la même période, la liberté de communiquer débouchait sur la liberté d'entreprendre commercialement dans le domaine des médias avec les conséquences que nous connaissons. Le mouvement libertaire qui animait le mouvement des radios libres montrera ainsi son ambiguïté, tant il abritait des acteurs prêts à basculer franchement vers le libéral, NRJ étant à cet égard, si on ose dire, emblématique.

Aujourd'hui

Les radios privées ont été classées en cinq catégories et le CSA distingue « les services associatifs de service de radiodiffusion sonore locale » (catégorie A) qui sont autorisés à diffuser des messages publicitaires à hauteur maximale de 20 % de leur chiffre d'affaires.

Après diverses mutations, deux confédérations regroupent la plupart des radios associatives : la CNRA, Confédération nationale des Radios Associatives et la CNRL, Confédération Nationale des Radios Libres (remplacée récemment par le SNRL, Syndicat National des Radios Libres), membre fondateur d'Acrimed. Celle-ci, laïque et démocratique, s'appuie sur la Déclaration des Droits de l'homme, droits sociaux inclus [6]

Sur les quelques 650 radios associatives qui existent aujourd'hui, plus de 250 appartenaient en 2004 à la Confédération Nationale des Radios Libres [7] Environ 600 radios bénéficient du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) et leur financement par la publicité peut, légalement, atteindre 20% de la totalité de leur financement [8]. Ces radios, en réalité, ne se financent par la publicité qu'à hauteur de 5 % de leur budget total.

En matière d'audience, c'est une approche qualitative qui doit être prise en compte, audience différente donc de l'audience quantitative des radios commerciales.

Les conditions de vie de ces médias alternatifs sont extrêmes fragiles et l'attitude actuelle des pouvoirs publics ne favorise pas leur fonctionnement.

II. Le mouvement des télévisions associatives [9]

Déconcentration maîtrisée du service public de la radio-télévision et premières télévisions locales commerciales : ce double mouvement a existé bien avant qu'une association puisse se porter candidate à une fréquence hertzienne. La reconnaissance juridique des télévisions locales commerciales découle, en effet, de la loi du 13 décembre 1985, votée à la suite du Rapport Bredin qui envisageait l'émergence de 80 télévisions locales hertziennes [10].

Le service public n'avait permis, au milieu des années soixante, que de modestes pôles régionaux dans les principales métropoles. Ces centres produisaient des magazines régionaux diffusés en « décrochage » et fonctionnaient selon une logique fortement partisane pendant les années du gaullo-pompidolisme-giscardisme.

Pendant ce temps du côté des télévisions associatives...

L'histoire de la télévision amateur, militante reste à faire [11]. Il conviendrait de suivre plusieurs itinéraires qui précèdent les initiatives actuelles, de tracer des généalogies plus ou moins directes ou connexes (création hors circuits habituels, militantisme, activité artistique, etc.), de mouvements qui utilisaient alors des outils anciens, puis de nouveaux moyens d'expression et de communication entre groupes. Autant d'initiatives qui pour certains des acteurs débouchaient sur la question d'une diffusion en direction d'un public plus large.

Ces mouvements à l'origine des télévisions associatives actuelles se situent, notamment, dans le fil du cinéma militant, du cinéma du réel, de l'art vidéo et de la vidéo (et radio) militante et participative.

Pour toutes ces formes d'expression, artistiques, militantes, ludiques etc., la question du statut juridique se pose, notamment pour ceux qui souhaitent passer à la diffusion hertzienne afin de sortir de la confidentialité, quelquefois extrême, de la réception (alors que d'autres préfèrent préserver leur potentiel d'innovation quitte à en rester à l'écart de ce mode de diffusion). À cet égard, l'histoire d'Ondes Sans Frontière (OSF) qui a commencé à diffuser en 1998, dans l'est parisien, montre comment différents courants (artistiques, militants, professionnels critiques, usagers des médias, français, émigrés,...) qui se sont réunis autour d'un projet de télévision associative, participative, d'accès public, ont vécu l'aventure. Après « le bonheur des commencements », moment de grâce, riche de promesses, les différents possibles, quelquefois contradictoires se sont heurtés, même si OSF continue, non sans difficulté, sa route [12].

À l'époque du monopole de radio-télé-diffusion, la question des médias locaux est traitée en termes d'interdiction. Ainsi la loi Lecat de 1978, spécialement votée pour répondre à un vide juridique en matière de répression et les pouvoirs publics, dans leur combat contre les « radios libres » entendent faire respecter par tous les moyens ce monopole. Il en ira de même en matière de télévision : les premières télévisions pirates sont vite fermées.

La fin du monopole est loin de régler la question. Si la loi de 1982 proclame dans son article premier « la communication audiovisuelle est libre », cette liberté est ambivalente ou polyvalente. Sa lecture renvoie à la fois à la liberté d'entreprendre, à la liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens (y compris pour ceux qui ne peuvent être des entrepreneurs au sens classique du terme), et même à la liberté d'être informé ? [13]

Mais quelle sera la forme juridique des nouvelles télévisions ? Cette question - celle du statut de nouveaux acteurs télévisuels - n'a pas été posée, tant « la réponse allait de soi » : La réponse à une question demeurée implicite est calquée sur le modèle juridique des opérateurs nationaux : elle conduit à n'envisager que seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d'émettre [14] La loi de 1986 remplacera ce système par celui de l'autorisation, avec une procédure publique d'appel à candidatures.]]. Par un retournement du raisonnement, lors du débat de la loi d'août 2000, le débat sur l'acceptation du statut associatif reconnu apte à obtenir une fréquence s'étendra au national. C'est ce texte qui permet aujourd'hui à Zalea TV d'être candidat à un appel à candidatures sur le TNT au plan national.

Pour autant, jusqu'à la loi d'août 2000, le statut d'association (loi de 1901) n'était pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidatures du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité étant réservée aux seules sociétés commerciales [15].

La lutte pour le droit des télévisions associatives à l'existence

Un large mouvement social s'est développé en France pour faire aboutir ce droit, en mettant en acte sans attendre depuis plus de 20 ans cette communication associative essentiellement de proximité.

– La Fédération nationale des vidéos des pays et des quartiers (FNVDPQ) regroupe depuis 1989 un certain nombre de ces structures de proximité qui existaient depuis plusieurs années [16] Elles ont en commun le projet de développer une action audiovisuelle de communication, le plus souvent, de proximité au service du développement socio-économique et culturel « d'un pays », avec un souci de démocratie locale. Il s'agit de « faire de la télévision avec les gens et non sur les gens », en stimulant ainsi la prise en main de l'outil audiovisuel par les participants eux-mêmes (formation), pour se mobiliser sur l'expression de revendications et l'affirmation de leur identité locale. C'est une télévision d'initiative venant de la base, mettant en question les modèles imposés par les médias dominants. Ces structures sont sous statut associatif à but non lucratif. La composition diversifiée (voire disparate) de la FNVDPQ en fait un mouvement réel, bien implanté sur l'ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d'autres médias » en France. Le tout commercial qui submerge les télévisions de villes aujourd'hui semble radicaliser la position de la Fédération [17].

– La Coordination Permanente des Médias libres (CPML) [18] s'est créée en mai 1999 et disparaîtra en 2000. Pendant sa brève existence, elle a relayé et rassemblé des initiatives existantes, à un moment où se sont multipliées les actions pour créer des médias « libres, indépendants de toutes forces politiques et financières, sans emprise du journalisme de marché, sans concession aux idéologies et aux pratiques d'exclusion sociale, raciste, xénophobe, homophobe et sexiste » , marquant ainsi le cadre de l'exercice de sa liberté.

Cette structure s'inscrivait dans un mouvement plus large de contestation du pouvoir médiatico-politique. Elle défendait la création d'un tiers secteur de la communication audiovisuelle (secteur privé, libre et indépendant, à but non lucratif, non commercial, ouvert à tous et accessible au public). La vigueur militante, activiste de la CPML marque le champ des TV associatives. Depuis 2000, Zalea (ONG à vocation Nationale) poursuit un combat politique pour être reconnue au plan national (candidature à une fréquence sur la TNT nationale). Comme quelques autres télévisions associatives, ce combat inclut une « déconstruction en pensée et en acte du discours de la télévision dominante ».

– L'Union des Télévisions de Service Public (UTLSP) regroupe des télévisions de ville qui, en partenariat avec les collectivités locales, souhaitent construire un service public local de télévision. Cela ne va pas sans poser la question de l'indépendance éditoriale, voire d'une institutionnalisation, de ce type de médias. Ces télévisions mettent en place des régies de publicité communes pour drainer des financements, elles sont sur une base entrepreneuriale, entrant plus ou moins (il faut regarder cas par cas) dans une logique médiatique dominante [19]. Attention à ne pas simplement raccourcir la laisse en passant du national au plan régional-local !

Guy Pineau
24 janvier 2005

[Ce texte reprend des fragments d'un livre à paraître (La longue marche inachevée de la télévision associative, éditions de L'Harmattan). Texte de présentation générale, il peut être modifié en fonction de l'évolution des médias dont il parle.]

– Voir aussi, dans notre rubrique "Acrimed en débat" : Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

[1] Cf. Patrick Farbias, « Pour un tiers secteur de la communication » (p. 40-47), in Analyses et réflexions autour de la charte de l'audiovisuel, compte rendu de la journée d'études du 5 02 1988 dans le cadre des États généraux de la culture, animés par Jack Ralite.

[2] Voir ici même « Les premiers États Généraux du TSA » et, sur le site de l'OFM, « Une autre télévision est possible, non-marchande et non-alignée » (lien périmé, août 2013)], contribution de Michel Fiszbin, pour la défense d'une vision différente de la télévision, celle d'une télévision non-marchande et non-alignée.

[3] La question, connexe, de la presse écrite militante est traitée par ailleurs. Voir notre rubrique « La presse alternative ».

[4] Voir notre rubrique : « Les radios associatives ».

[5] La réussite « d'un malin et d'un coquin » comme NRJ est intéressante à plus d'un titre. Fondée en 1981 par Jean-Paul Baudecroux, NRJ passe du statut associatif au statut commercial en 1985. Le groupe comprend actuellement 4 réseaux radio en France : NRJ (268 fréquences), Chérie FM (132), Nostalgie (193), Rire et chansons (60). L'audience de NRJ qui a dépassé RTL depuis 2002 arrive en tête des radios privées et dispose de sa propre société de diffusion (Towercast), de ses régies publicitaires, de diverses sociétés de production et d'un secteur d'activités sur Internet. Le groupe, coté en bourse, emploie près de 1800 salariés dont 600 à Paris. Il vient de passer un accord avec l'INA pour former ses animateurs. Baudecroux, qui détient 72% du capital, est classé par Challenges 19e fortune de France. NRJ souhaite devenir « l'une des premières agences de presse locales en France » (Le Monde, 17/10/2003), se lance dans la téléphonie mobile et s'internationalise en Europe. Il vise la télévision, (TNT et locale). Candidat à 7 chaînes hertziennes locales, il vient d'obtenir, en alliance, la fréquence de Montpellier.

[6] Sur la CNRL, lire ici même : « La Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL) » ; sur le SNRL : »Constitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl) ».

[7] Sur les radios fédérées en 2003 : « Les radios adhérentes à la CNRL » .

[8] Sur la situation du Fonds de soutien en 2004-2005, lire : « Des mesures financières pour les radios associatives en 2005 (CNRL) » et « Fonds de soutien à l'expression radiophonique : une lettre au ministre (Snrl).

[9] Voir notre rubrique : « Les télévisions associatives ».

[10] Jean-Denis Bredin : Les nouvelles télévisions hertziennes La Doc.fr, coll. « Rapports officiels », 1985).

[11] Cf. Libres antennes, écrans sauvages, Autrement n°17, 1979, et Vidéo, la mémoire au poing, (L'échappée belle, Hachette littérature, 1981) d'Anne-Marie Duguet qui retrace les premiers moments de cette éclosion.

[12] Lire ici même, de Philippe Arnould « Télévisions associatives : L'expérience d'Ondes Sans Frontière (1998-1999).

[13] Cette question est analysée par Charlotte Dudignac Le parti socialiste et le tiers secteur de l'audiovisuel (1977-1985/1997-2002), mémoire de DEA. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, septembre 2003.

[14] La loi de 1982 prévoyait un système de concession de service public, où la puissance publique pouvait choisir de gré à gré le concessionnaire, ce dont a usé le pouvoir socialiste de l'époque, organisant l'arrivée de S. Berlusconi en France.

[15] Lire ici même : « Télés associatives : Une si longue attente pour un si triste rapport... ».

[16] Lire ici même : « Des télévisions associatives, des « Vidéos des Pays et des Quartiers » ».

[17] Voir l'analyse de Pierre Musso sur la stratégie des grands groupes en direction des télévisions de villes dans une contribution à paraître « Le global dans le local » à paraître à l'Harmattan en 2005 et l'éclairage qu'il apporte dans son article publié ici même (« TV Breizh, télévision-miroir de la Bretagne ? ») et paru initialement dans le numéro 95 des dossiers de l'Audiovisuel, INA-La Documentation Française »).

[18] La CPML est née au début 1999, composée de DissensusTV, Les Mutins de Pangée Tv, Télé Bocal, La Vache Folle, Ondes Sans Frontière (OSF) et de Télé Plaisance. Elle a organisé différentes actions militantes pour « prendre la Bastille audiovisuelle » qui ont largement contribué à faire connaître la lutte pour l'existence d'un Tiers secteur audiovisuel. Après sa dissolution en 2000, certains de ses militants ont participé à la création de Zalea TV.

[19] Voir l'analyse du cas nantais par François Le Nours : Le magot des télévisions locales nantaises et ses enjeux ».

Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

Guy Pineau — 2005-01-25T08:04:59Z

« Acrimed en débat » : Nous publions et publierons sous cette rubrique des contributions des adhérents de notre association pour participer à la relance du débat public sur des propositions de transformation de l'ordre médiatique existant. Ces contributions, revues, amendées, complétées, serviront à la rédaction ultérieure de notre plate-forme. Sous leur forme actuelle, elles n'engagent que leurs auteurs. (Acrimed)

La défense, la création et le développement de médias associatifs est une priorité qui s'inscrit dans un cadre plus vaste [1]. C'est une priorité notamment parce que les conditions d'existence des médias associatifs les rendent extrêmement vulnérables. Jamais les pouvoirs publics ne les ont dotés des moyens à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas seulement leur développement qui est sciemment entravé, mais, dans nombre de cas, leur survie qui est menacée.

Trois bonnes raisons de soutenir prioritairement les médias associatifs.

(1). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de la diversité sociale, politique et culturelle, sans laquelle la pluralité des médias telle qu'elle existe aujourd'hui offre souvent un simple apparence de pluralisme, notamment parce qu'elle exclut la contribution des citoyens qui sont traités en simples consommateurs d'un espace médiatique mutilé, qu'il s'agisse de l'information, du divertissement ou de la culture.

(2). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de l'exercice du droit d'informer, qui est d'abord le droit d'informer différemment, de créer et de se divertir par des moyens indépendants. De tels médias, quand ils cultivent la proximité et sont ouverts à l'invention de formes nouvelles (à l'écart des formats dominants, voire contre leur imposition) sont à la fois une source irremplaçable de participation collective, de créativité culturelle et d'invention journalistique, professionnalisée ou non. De tels médias sont ou peuvent être des médias critiques. La critique des médias dominants se reconnaît dans nombre d'entre eux parce qu'elle est, avec ses propres moyens d'expression, une composante du mouvement des médias associatifs.

(3). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial est une condition de reconstruction d'un service public de l'information, de la culture et du divertissement. En effet, s'il existe encore un secteur public de l'audiovisuel (ou, plutôt, un secteur semi-public, en raison du financement commercial de son activité), le service public, lui, est menacé de ruine en raison des logiques commerciales auxquelles il a été assujetti par sa mise en concurrence avec un secteur privé largement financiarisé. S'il existe déjà des médias associatifs, indépendants et laïcs, les entraves mises à leur développement leur interdisent de remplir pleinement leurs fonctions de service public. Le pourraient-ils, il est invraisemblable (et peu souhaitable) qu'ils parviennent (ou cherchent) à se substituer au secteur public qui doit être défendu, renouvelé et doté des moyens, notamment financiers, d'exister comme un véritable service public.

Ainsi, la redéfinition des politiques publiques de l'audiovisuel et la constitution d'un service public, indépendant du financement commercial sont donc une priorité. Un tel service public devrait reposer sur deux secteurs et deux formes de propriété complémentaires :
- un secteur public allégé de contraintes commerciales ;
- un secteur associatif, indépendant et laïc.

Ces médias associatifs et sans but lucratif ne peuvent se développer sans l'adoption de deux orientations majeures :
- l'attribution prioritaire de fréquences disponibles aux radios et télévisions associatives ;
- l'attribution d'un financement public à la hauteur des enjeux.

Nous soutenons donc la plupart des propositions qui émanent des médias associatifs

1. Des fréquences pour les médias associatifs audiovisuels

– Les radios associatives. À leur sujet, il faut commencer par tordre le cou à deux idées reçues. L'idée selon laquelle les radios libres seraient pour la majorité d'entre elles devenues des radios commerciales. C'est faux. Elles sont plus de 600, dont plus de 250 appartiennent à la Confédération nationale des radios libres, résolument laïque et démocratique, en référence à la Déclaration des droits de l'homme, droits sociaux inclus. Deuxième idée reçue : elles n'auraient pas d'audience. C'est faux. Mais évidemment cette audience est qualitativement différente de celle des radios commerciales, et c'est le plus important.

En revanche, les radios associatives sont menacées par toutes les mesures qui reviennent à accorder une priorité de droit et de fait aux radios commerciales et à leurs réseaux.

– Les télévisions associatives et les télévisions de proximité (notamment celles que rassemble la Fédération des vidéos de pays et de quartier).

La multiplication des fréquences hertziennes, le développement de l'ADSL et la baisse sensible du prix des équipements numériques rendent la télévision accessible à de nouvelles pratiques sociales et associatives. L'accès du tiers secteur à la télévision est été inscrit dans la loi du 1er août 2000. Si des catégories distinctes de titulaires des autorisations n'existent pas, le législateur (art. 29) appelle néanmoins désormais le CSA à veiller sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Ces télévisions sont soumises à des interdictions de fait ou à une concurrence qui revient à leur dénier les moyens d'exister et de se développer. Privées de tout financement public, elles disposent de budgets si limités que le CSA, au comble de l'hypocrisie, en tire argument pour sous-traiter aux groupes de presse dominants (en alliance plus ou moins ouverte avec les collectivités territoriales) la quasi-totalité des fréquences disponibles. La prétendue décentralisation n'est plus alors qu'une déconcentration de l'emprise déjà existante dont elle aggrave tous les effets. La prétendue diversification de l'offre n'est plus alors qu'une adaptation commerciale classique, une réponse à la segmentation des marchés pour mieux les exploiter.

C'est pourquoi nous devons affirmer avec force qu'une politique publique française (et européenne) de soutien aux médias alternatifs est une priorité, qui passe notamment par :

– une affectation prioritaire de fréquences disponibles aux médias associatifs ;
– des dispositions contre la constitution de monopoles locaux et régionaux.

Face à la transformation de l'espace public en espace commercial et publicitaire, les médias associatifs doivent se voir attribuer non seulement le droit, mais en premier lieu les moyens d'exister.

2. Un financement public pour les médias associatifs audiovisuels

Le financement des médias associatifs audiovisuels doit passer par l'élargissement et la modification du fonds de soutien aujourd'hui réservé aux radios.

– Création d'un fonds de soutien à l'expression audiovisuelle, ou l'extension du fonds de soutien existant aux chaînes associatives, alimenté comme pour la radio, par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles véritable impôt indirect au profit des entreprises.
– Modification des sources et de l'ampleur de financement, ainsi que des règles d'affectation.

Ce type de mécanisme national est la seule façon d'objectiver l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur. Il éviterait d'être par trop dépendant de subventions de collectivités territoriales soumises à des capacités financières régionales inégales ou des variations idéologiques, politiques.

– Réexamen du régime fiscal applicable au tiers secteur ;
– rétablissement des « emplois aidés » indispensable pour la vie associative ;
– création d'un statut juridique spécifique propre à ces médias sans but lucratif.

3. S'agissant particulièrement des radios associatives :

Comme nous l'avons fait avec la Confédération nationale des radios libres (CNRL), dont les animateurs étaient des membres fondateurs d'Acrimed, nous soutenons les principales revendications du Syndicat national des radios libres (SNRL) [2] :

– pour un développement du FSER (trop faiblement doté), la modification de son fonctionnement et modalités de représentation en son sein ;
– pour le rétablissement de mécanismes d'aides à l'emploi ;
– pour l'accès des radios associatives aux campagnes d'intérêt général (conformes à l'esprit même de leur programmation) et la suppression de la réglementation discriminatoire qui réserve ces campagnes aux radios commerciales ;
– pour le rétablissement d'une commission de consultation permanente associée à la vie du secteur (comme le CSA pratique couramment avec les grands médias).

4. S'agissant particulièrement des télévisions associatives

Comme nous l'avons fait en soutenant notamment les revendications de Zalea TV et les candidatures des télévisions associatives aux fréquences des télévisions locales, nous soutenons toutes les exigences de toutes les télévisions associatives.

Répétons-le et précisons tant l'urgence est grande :

– pour une affectation prioritaire de nouvelles fréquences des télévisions locales aux acteurs associatifs [3] ;
– prévoir une procédure compatible avec la vie associative. En effet, les délais de mise en œuvre des procédures d'appel à candidatures doivent tenir compte de la spécificité de ce secteur : le temps associatif n'est pas le temps du business.

Sur ces deux points au moins, un changement d'orientation du CSA est urgent [4].

– Pour la création des conditions d'une viabilité économique, avec notamment la création d'un fonds d'intervention (équipement, fonctionnement) alimenté par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias, (soit, une assiette d'environ 30 milliards d'euros par an). Il s'agit de créer une taxe additionnelle à la source, du côté des annonceurs (pour éviter une usine à gaz alourdissant des frais de gestion) de l'ordre de 0,1 à 0,2 %, conduisant à abonder le fonds à hauteur de 30 à 60 millions d'euros/an ;
– pour le développement, à l'instar de la presse, d'un système coopératif de diffusion de chaînes associatives.

Au total, un changement d'orientation du CSA est absolument nécessaire.

Il s'agit de sortir d'une hypocrisie législative où une loi concède des droits sans en donner les moyens de les exercer. Les télés associatives ont le droit de se porter candidates à l'obtention de canaux hertziens (locaux, nationaux, analogiques et numériques). Mais aucun cadre, ni modèle économique ne leur permet d'exister réellement face aux mastodontes privés.

5. Une dimension européenne et internationale

Les solidarités déjà existantes peuvent et doivent se développer :

– pour l'existence au niveau européen d'une priorité accordée aux médias associatifs dans chaque pays, d'un fonds de soutien européen, d'un statut juridique européen propre à ces médias.
– pour la création d'un réseau européen (et, dans un second temps, de deux réseaux) de radios et de télévisions associatives, destinés à promouvoir des échanges, à concevoir des projets de contenu et à coordonner des luttes communes pour obtenir les moyens d'exister et de se développer.

La mobilisation des professionnels des médias contre l'ordre médiatique existant et le combat des médias indépendants qui tentent de répondre aux mouvements qui parcourent la société sont porteurs de l'exigence d'un nouveau service public de l'information, fondé sur le droit à une information libre et pluraliste, c'est-à-dire sur le droit à une information différente qui est d'abord le droit d'informer différemment.

Conclusion provisoire

Les principales revendications ici s'articulent autour de la nécessité de mettre en place un cadre juridique approprié à la spécificité associative, et un cadre économique viable pour ces médias non-marchands : radios, télévisions, presse (celle-ci étant d'une réglementation propre plus ancienne à rénover profondément [5]).

Ces revendications ne justifient en aucun cas l'abandon ou la marginalisation du pôle public de radiotélévision. Bien au contraire, à nos yeux, le mouvement associatif doit être une composante du renouveau du service public, trop souvent dans une posture mimétique par rapport au privé. Ce peut être le moment, d'une appropriation par la nation de son système public de radio-télévision qui a fait défaut au pôle public, fortement étatisé, notamment sous la période gaulliste et post-gaulliste. Il s'agit donc de penser la relation entre service public de l'audiovisuel et initiatives citoyennes (assistance, collaborations, ouverture de l'antenne aux mouvements citoyens, formation, alliances contre l'appropriation privée, capitalistique des médias...)

Cette question est d'autant plus importante que nous réunissons au sein d'Acrimed des forces issues du pôle public et du mouvement associatif, au moment même où les menaces, internes et européennes, contre le service public se précisent toujours plus. C'est cette articulation et alliance, public/associatif qui peut aider, contribuer, à rendre plus vivable notre monde médiatique.

Guy Pineau
Le 25 janvier 2004

[1] Pour une première approche d'Acrimed, lire « D'autres médias pour un autre monde », intervention au Forum social Européen de 2003. Voir également notre rubrique « Les alternatifs ».

[2] Entretien du 13/11/2004 avec Jacques Soncin du Syndicat national des radios libres (SNRL)

[3] Lire notre dossier : « Les télévisions locales ».

[4] Comme le souligne justement l'Observatoire français des médias : [« Pour que le CSA défende réellement le tiers secteur audiovisuel » (lien périmé, août 2013)

[5] Lire notamment, à paraître : « Pour une aide publique aux publications associatives ».

Fonds de soutien à l'expression radiophonique : une lettre au ministre (Snrl)

2004-12-27T10:33:14Z

Nous publions ci-dessous une lettre adressée au Ministre de la Culture et de la Communication par Gilbert Andruccioli, membre titulaire de la Commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), au sujet de l'insuffisance alarmante de la taxe destinée à alimenter le Fonds [1] (Acrimed)

Syndicat national des radios libres

Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75033 Paris Cedex 01

Grasse, le 24 décembre 2004

Monsieur le Ministre,

Nous avons noté, que, selon votre estimation, l'amendement adopté par l'Assemblée nationale permettrait d'augmenter le produit de la taxe fiscale alimentant le FSER [Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique] de 2,5 millions d'euros. Or, selon notre analyse, le déficit actuel du Fonds pour que les radios obtiennent des aides équivalentes à celles de 2003 est d'au moins 3 millions d'euros. Il s'avère que le barème voté par l'Assemblée nationale est insuffisant avant même d'avoir été mis en oeuvre.

Or vous avez estimé que « le fonds de soutien à l'expression radiophonique est vital pour la pérennité de quelques 600 radios associatives », que « Depuis 2002, nous avons été amenés à geler le barème des subventions de fonctionnement », et que « Cette année, l'insuffisance des recettes, alliée à l'épuisement de la trésorerie, a impliqué de reporter l'examen de certaines demandes de subventions », vous en concluez « Il n'y aura pas d'abondement budgétaire, il faut ajuster les dépenses aux recettes et non l'inverse ».

Cette conclusion, d'apparent bon sens, nous paraît, en l'occurrence mal fondée. En effet, c'est l'Etat qui décide tout à la fois des dépenses et des recettes. C'est l'Etat qui a inscrit le produit de la taxe dans la Loi de finances et qui a établi le barème qu'il convenait d'appliquer pour le percevoir. C'est aussi l'Etat qui a fixé le barème des subventions du Fonds de soutien, barème adopté à l'unanimité par la Commission sur proposition des quatre représentants de l'Etat. L'Etat nous paraît donc mal fondé à renoncer au versement de subventions instituées par la Loi et le Décret, au motif que les dépenses dépasseraient les produits alors qu'il a fixé lui-même le montant des uns et des autres.

D'une part, priver les radios de subventions attendues et budgétées alors qu'elles souffrent déjà de la diminution des aides à l'emploi entraînerait des difficultés majeures pour la plupart d'entre elles.

Si la situation n'était pas réévaluée, vous donneriez, Monsieur le Ministre, un signal inquiétant, selon lequel, en dépit de votre engagement et de vos déclarations affirmant l'éminence de leurs missions en faveur du pluralisme et de la liberté d'expression, vous placeriez en réalité les radios associatives dans une situation permanente d'incertitude et de précarité.

Afin qu'une telle hypothèse ne se réalise pas, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir affecter, au titre de l'exercice 2004, les sommes nécessaires afin que le FSER dispose des moyens nécessaires à l'attribution d'aides au moins équivalentes à celles accordées en 2003.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.

Gilbert Andruccioli
Membre titulaire de la Commission du FSER

* Le Snrl fédère les radios libres associatives, laïques, réunies par une charte de référence à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à la déontologie des journalistes. Elles sont indépendantes des pouvoirs économiques, religieux et politiques [2].

Syndicat national des radios libres (Snrl) 153, Boulevard Anatole-France 93200 Saint-Denis Mél : snrl@wanadoo.fr

[1] Lire sur le site de la Direction du développement des médias (DDM], la présentation du FSER.

[2] Lire à ce sujet : « Constitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl) » (note d'Acrimed.

Constitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl)

2004-11-22T09:12:15Z

Nous publions ci-dessous le communiqué annonçant la contitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl)ainsi que la liste des radios associatives qui ont d'ores et déjà approuvé cette décision ou soutenu la rencontre au cours de laquelle elle a été prise (Acrimed)

Réunis à Valence les 12, 13 et 14 novembre 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l'empire de la loi de 1884.

Ce syndicat, inscrivant son action dans les valeurs d'humanisme, de laïcité, de déontologie de l'information, proclamées par la Charte des Radios libres, d'ores et déjà approuvée par 283 radios associatives, poursuivra la mission de défense et de promotion du secteur associatif de la radio. Il exercera son action dans le champ de l'audiovisuel, de l'information, de la communication, relevant de l'économie sociale, notamment en participant aux négociations interprofessionnelles, contribuant ainsi au développement économique territorial.

Les radios associatives s'inquiètent, à juste titre, des manœuvres de grands réseaux commerciaux visant à accaparer des fréquences supplémentaires au détriment des radios indépendantes locales, en particulier des radios associatives, dans le but d'obtenir une " fréquence unique ", projet qu'ils n'ont pas abandonné malgré l'unanime réprobation qu'il avait suscitée. Le Snrl a pris note que l'étude de " replanification " initiée par le CSA doit identifier " les améliorations attendues par sa mise en œuvre pour chaque catégorie de radios " selon l'objectif fixé par le cahier des charges. Il veillera donc, avec l'ensemble des radios associatives, à ce que, dans les faits, la place de la catégorie A soit renforcée.

Le Snrl prend acte de l'adoption par la Commission des finances et des affaires culturelles d'un amendement visant à adopter un nouveau barème de perception de la taxe fiscale alimentant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Il relève cependant, d'une part, que les dispositions retenues ne permettraient pas une augmentation suffisante des recettes du Fonds, et, d'autre part, qu'aucune mesure n'est encore intervenue pour que le Fonds dispose, en 2004, des moyens financiers suffisants pour que toutes les subventions dues au titre de cet exercice soient normalement mandatées.

Le Snrl a, de plus, constaté que le produit de la taxe, cette année encore, est inférieur aux prévisions. Le Snrl demande au Trésor de mettre en œuvre les vérifications et les contrôles qu'une telle situation rendent nécessaires.

En outre, le Snrl se situe résolument dans le champ de la francophonie. A ce titre il salue la prochaine tenue du Congrès de l'Union des radios communautaires de l'aire francophone (Urcaf) à Ouagadougou, au Sommet de la francophonie, réuni grâce au soutien, notamment, du Ministère français des Affaires étrangères, de l'Agence de la francophonie et de l'Institut Panos Paris.

Le Snrl appelle les radios associatives à se rassembler afin de renforcer l'efficacité de leurs missions d'intérêt général, en faveur de la communication sociale de proximité, du pluralisme de l'information, de la promotion des jeunes talents, des cultures et des langues régionales, du développement local.

Le 18 novembre 2004

Le Président,

Emmanuel Boutterin

Les représentants des Radios associatives suivantes, réunis à Valence (26) les 12, 13 et 14 novembre 2004,

- Radio 4 (47)
- Radio 48FM (48)
- Radio Agora FM (06)
- Radio Amitié (25)
- Radio Aqui FM (33)
- Radio ARAC (75)
- Radio Arc en Ciel (45)
- Radio Association (82)
- Radio Bouton (08)
- Radio Cactus (38)
- Radio Cadence Musique (17)
- Radio Campus Lille (59)
- Radio Canal Sud (31)
- Radio Canut (69)
- Radio Canut (69)
- Radio Cap FM (33)
- Radio Castel FM (47)
- Radio CBE (52)
- Radio Chalette (95)
- Radio Cigale FM (51)
- Radio Couleurs FM (38)
- Radio d'Ici (42)
- Radio des Trois vallées (28)
- Radio Enghien ID FM (95)
- Radio FMR (27)
- Radio Fréquence Mistral (04)
- Radio Fréquence Paris Plurielle (75)
- Radio Fréquence Sillé (72)
- Radio G ! (49)
- Radio Grenouille (13)
- Radio Gure Irratia (64)
- Radio I.FM (38)
- Radio Irulegiko Irratia (64)
- Radio Italienne de Grenoble (38)
- Radio Italienne de Lyon (69)
- Radio La Clé des Ondes (33)
- Radio Latitude (10)
- Radio Loire FM (42)
- Radio M (26)
- Radio Mau Nau (51)
- Radio Méga (26)
- Radio Métropole (83)
- Radio Mix la radio étudiante (84)
- Radio Mon Pays (31)
- Radio Nord Bretagne (29)
- Radio Nord Isère (38)
- Radio Oxygène Radio (38)
- Radio P.FM (62)
- Radio Passion (38)
- Radio Pau d'Ousse (64)
- Radio Peltre Loisirs (57)
- Radio Périgueux 103 (24)
- Radio Plaizance (24)
- Radio Pluriel FM (69)
- Radio Plus Toulouse (31)
- Radio R.G.B. (95)
- Radio R.I.G (33)
- Radio Rencontre (59)
- Radio Rennes (35)
- Radio Résonance (18)
- Radio Salvetat Peinard (34)
- Radio Soleil FM (26)
- Radio Soleil Média (51)
- Radio Sud Besançon (25)
- Radio Thème Radio(10)
- Radio Tropiques FM (01)
- Radio TSF 98 (14)
- Radio TSF Côte d'Azur (06)
- Radio VTI (21)
- Radio Xiberoko Botza (64)

ont décidé de se rassembler au sein du Syndicat national des radios libres (Snrl). Elles appellent les radios associatives qui approuvent la Charte des radios libres à les rejoindre. Elles les invitent à se rencontrer à Paris à l'occasion du Congrès national du Snrl qui se réunira au cours du premier
trimestre 2004.

Elles remercient les radios suivantes qui leur ont adressé un message de soutien à l'occasion de leurs travaux à Valence.

- Radio 74 (74)
- Radio ACB (974)
- Radio Active (83)
- Radio Alpes Mancelles (72)
- Radio Alpine Meilleure (05)
- Radio Alternantes FM (44)
- Radio Arago (971)
- Radio Arverne (63)
- Radio Atlantique (975)
- Radio Aube et Seine (10)
- Radio AYP FM (94)
- Radio Balagne (20)
- Radio Banquise (62)
- Radio Bellevue (88)
- Radio Bresse (71)
- Radio Bulle (47)
- Radio C.B.E. (52)
- Radio Canal Sud (31)
- Radio Celtic FM (29)
- Radio Climax FM (971)
- Radio Club (59)
- Radio Coloriage (21)
- Radio Comète FM (84)
- Radio Contact (88)
- Radio Costa Serena (20)
- Radio Coup de Foudre (61)
- Radio Cristal FM (24)
- Radio D4B (79)
- Radio Décibel FM (46)
- Radio Djiido (988)
- Radio Dreyeckland (68)
- Radio E.I.P.M. (64)
- Radio Entrain (972)
- Radio Fil de l'Eau (32)
- Radio Fontaine (38)
- Radio Fréquence Amitié Vesoul (70)
- Radio Frequenza Nostra (20)
- Radio Gaïac FM (971)
- Radio Graffiti Urban Radio (85)
- Radio Horizon FM (76)
- Radio Info RC (07)
- Radio Isabelle FM (24)
- Radio Jérico (57)
- Radio Kaleidoscope (38)
- Radio Kool FM (971)
- Radio La Sentinelle (76)
- Radio Laser (35)
- Radio Liberté (24)
- Radio M. Radio (56)
- Radio MDM (40)
- Radio Mélodie FM (33)
- Radio Ondaine (42)
- Radio Orion (24)
- Radio Oxygène (77)
- Radio Pais (64)
- Radio Panach (08)
- Radio Parcay Stéréo (49)
- Radio Pays de Brocéliande (35)
- Radio Pikan (974)
- Radio Planète FM (62)
- Radio Plus (62)
- Radio Primitive (51)
- Radio Pytagor (42)
- Radio R.F.L. (37)
- Radio RC2 (76)
- Radio RDM (32)
- Radio RSL Radio (974)
- Radio Saint Nabor (57)
- Radio Sauvagine (33)
- Radio Sol FM (69)
- Radio Soleil FM (13)
- Radio Sorgia FM(01)
- Radio Stolliahc FM (89)
- Radio Sud Ardennes Radio (08)
- Radio Sun FM (44)
- Radio Ti Manmay (972)
- Radio Triage FM (89)
- Radio Val de Reins (69)
- Radio Vallée Bergerac (24)
- Radio Vallée Vézère (24)
- Radio Verdon (83)
- Radio Zénith FM (35)