Acrimed | Action Critique Médias

Les médias associatifs audiovisuels : bref historique et état des lieux

Guy Pineau — 2005-01-27T23:00:00Z

Médias critiques, les radios et télévisions associatives se présentent souvent comme un Tiers secteur de l'audiovisuel

« Tiers secteur » : sans doute, cette appellation vient-elle d'une référence, lointaine, au Tiers-État du XVIIIe siècle qui, en opposition à la noblesse et au clergé va jouer le rôle que l'on sait dans la Révolution française avant de s'investir de façon conflictuelle dans la construction du système social, politique et économique jusqu'à aujourd'hui. De façon plus récente, ce courant se situe en référence actuelle, au tiers secteur situé à l'intersection de l'économie sociale, de l'économie solidaire et d'un désir de s'exprimer (c'est-à-dire de ne plus être exclus) par/à travers des médias. D'où viennent-ils ? Où en sont-ils ?

L'idée d'un secteur de la communication (et pas seulement de l'audiovisuel) s'est exprimée pour l'une des premières fois en 1988 à l'occasion d'un séminaire des États généraux de la culture [1]. En mai 2001, les premiers Etats Généraux du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA) se sont tenus à Tours sur la base d'un appel au gouvernement et au CSA lancé par plus d'une centaine de structures associatives. À cette occasion, le TSA demandait aux pouvoirs publics de s'engager dans la défense de la liberté d'expression, d'information et de création audiovisuelles en soutenant clairement le développement des chaînes de télévision et des collectifs de production non commerciaux, solidaires et sans but lucratif. Cet engagement appelait de ses vœux la création rapide d'un Fonds de Soutien à l'expression audiovisuelle citoyenne, et l'obligation faite aux opérateurs commerciaux du câble, du satellite et de l'hertzien de transporter gratuitement les télévisions libres. « Il s'agissait de restituer à la société civile la part de l'espace hertzien qui lui revient de droit, puisque cet espace constitue un bien public inaliénable » [2].

Dans cette mouvance, nous retrouvons le mouvement des radios et des télévisions associatives. Par la suite, à travers ce qui a été quelquefois appelée la convergence, la question d'autres médias alternatifs, Internet (avec le développement rapide de l'ADSL) notamment a rejoint le champ qui nous préoccupe [3]

Il ne s'agit pas de mythifier le courant des médias alternatifs (comme le local peut être sacralisé par certains courants militants) qui, en lui-même et sans examen plus avant, serait porteur de toutes les valeurs libératrices dans une perspective de critique des médias et de la domination. Il s'agit plutôt d'analyser et de prendre en compte son apport à cette critique en acte à laquelle il contribue depuis plus d'une trentaine d'années.

Ces deux médias alternatifs (radio et télévision) sont dans des positions différentes (mobilisation militante, reconnaissance, développement, mode d'intervention de politique publique), résultant de luttes et de périodes politiques différenciées.

I. Le mouvement des radios associatives [4]

Après la première radio associative, Radio-Campus près de Lille en 1969, il a fallu attendre la fin des années soixante-dix pour voir le mouvement démarrer avec une certaine ampleur.

Bref historique

D'abord illégales, les « radios libres » vont être reconnues par la loi, après l'arrivée de la gauche au pouvoir, d'abord en novembre 1981, en vertu d'une dérogation au monopole, qui autorise les radios locales privées, limitées dans leur puissance émettrice. Elles sont interdites de publicité, mais la loi prévoit une caisse de péréquation (alimentée par un pourcentage sur les recettes publicitaires de la radio-tv) aux bénéfices des associations titulaires des autorisations.

Si 350 radios pirates sont identifiées par TDF en France (dont une centaine à Paris) au début des années 80, près de 1000 radios locales privées vont éclore après novembre1981. La loi du 29 juillet 1982 (avec la fin du monopole de programmation) confirme les dispositions adoptées l'année précédente. Ce texte permettra une avancée du secteur associatif (sans but lucratif), mais il permettra aussi « aux coquins et aux malins » (à but très lucratif) d'avancer leur stratégie commerciale. En l'absence d'un modèle économique alternatif non commercial, les associatifs accueilleront, nécessité faisant loi, assez favorablement la loi de 1984 autorisant la publicité limitée pour les radios associatives locales ; sans limites pour les radios qui deviennent officiellement commerciales.

C'est ainsi que NRJ, créée en 1981 s'est très vite organisée pour devenir un network, bousculant la loi, en manifestant en décembre 1984 contre une décision de la Haute Autorité la sanctionnant pour dépassement de la puissance d'émettre autorisée [5]. Le basculement était net, comme la télévision à la même période, la liberté de communiquer débouchait sur la liberté d'entreprendre commercialement dans le domaine des médias avec les conséquences que nous connaissons. Le mouvement libertaire qui animait le mouvement des radios libres montrera ainsi son ambiguïté, tant il abritait des acteurs prêts à basculer franchement vers le libéral, NRJ étant à cet égard, si on ose dire, emblématique.

Aujourd'hui

Les radios privées ont été classées en cinq catégories et le CSA distingue « les services associatifs de service de radiodiffusion sonore locale » (catégorie A) qui sont autorisés à diffuser des messages publicitaires à hauteur maximale de 20 % de leur chiffre d'affaires.

Après diverses mutations, deux confédérations regroupent la plupart des radios associatives : la CNRA, Confédération nationale des Radios Associatives et la CNRL, Confédération Nationale des Radios Libres (remplacée récemment par le SNRL, Syndicat National des Radios Libres), membre fondateur d'Acrimed. Celle-ci, laïque et démocratique, s'appuie sur la Déclaration des Droits de l'homme, droits sociaux inclus [6]

Sur les quelques 650 radios associatives qui existent aujourd'hui, plus de 250 appartenaient en 2004 à la Confédération Nationale des Radios Libres [7] Environ 600 radios bénéficient du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) et leur financement par la publicité peut, légalement, atteindre 20% de la totalité de leur financement [8]. Ces radios, en réalité, ne se financent par la publicité qu'à hauteur de 5 % de leur budget total.

En matière d'audience, c'est une approche qualitative qui doit être prise en compte, audience différente donc de l'audience quantitative des radios commerciales.

Les conditions de vie de ces médias alternatifs sont extrêmes fragiles et l'attitude actuelle des pouvoirs publics ne favorise pas leur fonctionnement.

II. Le mouvement des télévisions associatives [9]

Déconcentration maîtrisée du service public de la radio-télévision et premières télévisions locales commerciales : ce double mouvement a existé bien avant qu'une association puisse se porter candidate à une fréquence hertzienne. La reconnaissance juridique des télévisions locales commerciales découle, en effet, de la loi du 13 décembre 1985, votée à la suite du Rapport Bredin qui envisageait l'émergence de 80 télévisions locales hertziennes [10].

Le service public n'avait permis, au milieu des années soixante, que de modestes pôles régionaux dans les principales métropoles. Ces centres produisaient des magazines régionaux diffusés en « décrochage » et fonctionnaient selon une logique fortement partisane pendant les années du gaullo-pompidolisme-giscardisme.

Pendant ce temps du côté des télévisions associatives...

L'histoire de la télévision amateur, militante reste à faire [11]. Il conviendrait de suivre plusieurs itinéraires qui précèdent les initiatives actuelles, de tracer des généalogies plus ou moins directes ou connexes (création hors circuits habituels, militantisme, activité artistique, etc.), de mouvements qui utilisaient alors des outils anciens, puis de nouveaux moyens d'expression et de communication entre groupes. Autant d'initiatives qui pour certains des acteurs débouchaient sur la question d'une diffusion en direction d'un public plus large.

Ces mouvements à l'origine des télévisions associatives actuelles se situent, notamment, dans le fil du cinéma militant, du cinéma du réel, de l'art vidéo et de la vidéo (et radio) militante et participative.

Pour toutes ces formes d'expression, artistiques, militantes, ludiques etc., la question du statut juridique se pose, notamment pour ceux qui souhaitent passer à la diffusion hertzienne afin de sortir de la confidentialité, quelquefois extrême, de la réception (alors que d'autres préfèrent préserver leur potentiel d'innovation quitte à en rester à l'écart de ce mode de diffusion). À cet égard, l'histoire d'Ondes Sans Frontière (OSF) qui a commencé à diffuser en 1998, dans l'est parisien, montre comment différents courants (artistiques, militants, professionnels critiques, usagers des médias, français, émigrés,...) qui se sont réunis autour d'un projet de télévision associative, participative, d'accès public, ont vécu l'aventure. Après « le bonheur des commencements », moment de grâce, riche de promesses, les différents possibles, quelquefois contradictoires se sont heurtés, même si OSF continue, non sans difficulté, sa route [12].

À l'époque du monopole de radio-télé-diffusion, la question des médias locaux est traitée en termes d'interdiction. Ainsi la loi Lecat de 1978, spécialement votée pour répondre à un vide juridique en matière de répression et les pouvoirs publics, dans leur combat contre les « radios libres » entendent faire respecter par tous les moyens ce monopole. Il en ira de même en matière de télévision : les premières télévisions pirates sont vite fermées.

La fin du monopole est loin de régler la question. Si la loi de 1982 proclame dans son article premier « la communication audiovisuelle est libre », cette liberté est ambivalente ou polyvalente. Sa lecture renvoie à la fois à la liberté d'entreprendre, à la liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens (y compris pour ceux qui ne peuvent être des entrepreneurs au sens classique du terme), et même à la liberté d'être informé ? [13]

Mais quelle sera la forme juridique des nouvelles télévisions ? Cette question - celle du statut de nouveaux acteurs télévisuels - n'a pas été posée, tant « la réponse allait de soi » : La réponse à une question demeurée implicite est calquée sur le modèle juridique des opérateurs nationaux : elle conduit à n'envisager que seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d'émettre [14] La loi de 1986 remplacera ce système par celui de l'autorisation, avec une procédure publique d'appel à candidatures.]]. Par un retournement du raisonnement, lors du débat de la loi d'août 2000, le débat sur l'acceptation du statut associatif reconnu apte à obtenir une fréquence s'étendra au national. C'est ce texte qui permet aujourd'hui à Zalea TV d'être candidat à un appel à candidatures sur le TNT au plan national.

Pour autant, jusqu'à la loi d'août 2000, le statut d'association (loi de 1901) n'était pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidatures du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité étant réservée aux seules sociétés commerciales [15].

La lutte pour le droit des télévisions associatives à l'existence

Un large mouvement social s'est développé en France pour faire aboutir ce droit, en mettant en acte sans attendre depuis plus de 20 ans cette communication associative essentiellement de proximité.

– La Fédération nationale des vidéos des pays et des quartiers (FNVDPQ) regroupe depuis 1989 un certain nombre de ces structures de proximité qui existaient depuis plusieurs années [16] Elles ont en commun le projet de développer une action audiovisuelle de communication, le plus souvent, de proximité au service du développement socio-économique et culturel « d'un pays », avec un souci de démocratie locale. Il s'agit de « faire de la télévision avec les gens et non sur les gens », en stimulant ainsi la prise en main de l'outil audiovisuel par les participants eux-mêmes (formation), pour se mobiliser sur l'expression de revendications et l'affirmation de leur identité locale. C'est une télévision d'initiative venant de la base, mettant en question les modèles imposés par les médias dominants. Ces structures sont sous statut associatif à but non lucratif. La composition diversifiée (voire disparate) de la FNVDPQ en fait un mouvement réel, bien implanté sur l'ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d'autres médias » en France. Le tout commercial qui submerge les télévisions de villes aujourd'hui semble radicaliser la position de la Fédération [17].

– La Coordination Permanente des Médias libres (CPML) [18] s'est créée en mai 1999 et disparaîtra en 2000. Pendant sa brève existence, elle a relayé et rassemblé des initiatives existantes, à un moment où se sont multipliées les actions pour créer des médias « libres, indépendants de toutes forces politiques et financières, sans emprise du journalisme de marché, sans concession aux idéologies et aux pratiques d'exclusion sociale, raciste, xénophobe, homophobe et sexiste » , marquant ainsi le cadre de l'exercice de sa liberté.

Cette structure s'inscrivait dans un mouvement plus large de contestation du pouvoir médiatico-politique. Elle défendait la création d'un tiers secteur de la communication audiovisuelle (secteur privé, libre et indépendant, à but non lucratif, non commercial, ouvert à tous et accessible au public). La vigueur militante, activiste de la CPML marque le champ des TV associatives. Depuis 2000, Zalea (ONG à vocation Nationale) poursuit un combat politique pour être reconnue au plan national (candidature à une fréquence sur la TNT nationale). Comme quelques autres télévisions associatives, ce combat inclut une « déconstruction en pensée et en acte du discours de la télévision dominante ».

– L'Union des Télévisions de Service Public (UTLSP) regroupe des télévisions de ville qui, en partenariat avec les collectivités locales, souhaitent construire un service public local de télévision. Cela ne va pas sans poser la question de l'indépendance éditoriale, voire d'une institutionnalisation, de ce type de médias. Ces télévisions mettent en place des régies de publicité communes pour drainer des financements, elles sont sur une base entrepreneuriale, entrant plus ou moins (il faut regarder cas par cas) dans une logique médiatique dominante [19]. Attention à ne pas simplement raccourcir la laisse en passant du national au plan régional-local !

Guy Pineau
24 janvier 2005

[Ce texte reprend des fragments d'un livre à paraître (La longue marche inachevée de la télévision associative, éditions de L'Harmattan). Texte de présentation générale, il peut être modifié en fonction de l'évolution des médias dont il parle.]

– Voir aussi, dans notre rubrique "Acrimed en débat" : Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

[1] Cf. Patrick Farbias, « Pour un tiers secteur de la communication » (p. 40-47), in Analyses et réflexions autour de la charte de l'audiovisuel, compte rendu de la journée d'études du 5 02 1988 dans le cadre des États généraux de la culture, animés par Jack Ralite.

[2] Voir ici même « Les premiers États Généraux du TSA » et, sur le site de l'OFM, « Une autre télévision est possible, non-marchande et non-alignée » (lien périmé, août 2013)], contribution de Michel Fiszbin, pour la défense d'une vision différente de la télévision, celle d'une télévision non-marchande et non-alignée.

[3] La question, connexe, de la presse écrite militante est traitée par ailleurs. Voir notre rubrique « La presse alternative ».

[4] Voir notre rubrique : « Les radios associatives ».

[5] La réussite « d'un malin et d'un coquin » comme NRJ est intéressante à plus d'un titre. Fondée en 1981 par Jean-Paul Baudecroux, NRJ passe du statut associatif au statut commercial en 1985. Le groupe comprend actuellement 4 réseaux radio en France : NRJ (268 fréquences), Chérie FM (132), Nostalgie (193), Rire et chansons (60). L'audience de NRJ qui a dépassé RTL depuis 2002 arrive en tête des radios privées et dispose de sa propre société de diffusion (Towercast), de ses régies publicitaires, de diverses sociétés de production et d'un secteur d'activités sur Internet. Le groupe, coté en bourse, emploie près de 1800 salariés dont 600 à Paris. Il vient de passer un accord avec l'INA pour former ses animateurs. Baudecroux, qui détient 72% du capital, est classé par Challenges 19e fortune de France. NRJ souhaite devenir « l'une des premières agences de presse locales en France » (Le Monde, 17/10/2003), se lance dans la téléphonie mobile et s'internationalise en Europe. Il vise la télévision, (TNT et locale). Candidat à 7 chaînes hertziennes locales, il vient d'obtenir, en alliance, la fréquence de Montpellier.

[6] Sur la CNRL, lire ici même : « La Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL) » ; sur le SNRL : »Constitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl) ».

[7] Sur les radios fédérées en 2003 : « Les radios adhérentes à la CNRL » .

[8] Sur la situation du Fonds de soutien en 2004-2005, lire : « Des mesures financières pour les radios associatives en 2005 (CNRL) » et « Fonds de soutien à l'expression radiophonique : une lettre au ministre (Snrl).

[9] Voir notre rubrique : « Les télévisions associatives ».

[10] Jean-Denis Bredin : Les nouvelles télévisions hertziennes La Doc.fr, coll. « Rapports officiels », 1985).

[11] Cf. Libres antennes, écrans sauvages, Autrement n°17, 1979, et Vidéo, la mémoire au poing, (L'échappée belle, Hachette littérature, 1981) d'Anne-Marie Duguet qui retrace les premiers moments de cette éclosion.

[12] Lire ici même, de Philippe Arnould « Télévisions associatives : L'expérience d'Ondes Sans Frontière (1998-1999).

[13] Cette question est analysée par Charlotte Dudignac Le parti socialiste et le tiers secteur de l'audiovisuel (1977-1985/1997-2002), mémoire de DEA. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, septembre 2003.

[14] La loi de 1982 prévoyait un système de concession de service public, où la puissance publique pouvait choisir de gré à gré le concessionnaire, ce dont a usé le pouvoir socialiste de l'époque, organisant l'arrivée de S. Berlusconi en France.

[15] Lire ici même : « Télés associatives : Une si longue attente pour un si triste rapport... ».

[16] Lire ici même : « Des télévisions associatives, des « Vidéos des Pays et des Quartiers » ».

[17] Voir l'analyse de Pierre Musso sur la stratégie des grands groupes en direction des télévisions de villes dans une contribution à paraître « Le global dans le local » à paraître à l'Harmattan en 2005 et l'éclairage qu'il apporte dans son article publié ici même (« TV Breizh, télévision-miroir de la Bretagne ? ») et paru initialement dans le numéro 95 des dossiers de l'Audiovisuel, INA-La Documentation Française »).

[18] La CPML est née au début 1999, composée de DissensusTV, Les Mutins de Pangée Tv, Télé Bocal, La Vache Folle, Ondes Sans Frontière (OSF) et de Télé Plaisance. Elle a organisé différentes actions militantes pour « prendre la Bastille audiovisuelle » qui ont largement contribué à faire connaître la lutte pour l'existence d'un Tiers secteur audiovisuel. Après sa dissolution en 2000, certains de ses militants ont participé à la création de Zalea TV.

[19] Voir l'analyse du cas nantais par François Le Nours : Le magot des télévisions locales nantaises et ses enjeux ».

Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

Guy Pineau — 2005-01-25T08:04:59Z

« Acrimed en débat » : Nous publions et publierons sous cette rubrique des contributions des adhérents de notre association pour participer à la relance du débat public sur des propositions de transformation de l'ordre médiatique existant. Ces contributions, revues, amendées, complétées, serviront à la rédaction ultérieure de notre plate-forme. Sous leur forme actuelle, elles n'engagent que leurs auteurs. (Acrimed)

La défense, la création et le développement de médias associatifs est une priorité qui s'inscrit dans un cadre plus vaste [1]. C'est une priorité notamment parce que les conditions d'existence des médias associatifs les rendent extrêmement vulnérables. Jamais les pouvoirs publics ne les ont dotés des moyens à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas seulement leur développement qui est sciemment entravé, mais, dans nombre de cas, leur survie qui est menacée.

Trois bonnes raisons de soutenir prioritairement les médias associatifs.

(1). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de la diversité sociale, politique et culturelle, sans laquelle la pluralité des médias telle qu'elle existe aujourd'hui offre souvent un simple apparence de pluralisme, notamment parce qu'elle exclut la contribution des citoyens qui sont traités en simples consommateurs d'un espace médiatique mutilé, qu'il s'agisse de l'information, du divertissement ou de la culture.

(2). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de l'exercice du droit d'informer, qui est d'abord le droit d'informer différemment, de créer et de se divertir par des moyens indépendants. De tels médias, quand ils cultivent la proximité et sont ouverts à l'invention de formes nouvelles (à l'écart des formats dominants, voire contre leur imposition) sont à la fois une source irremplaçable de participation collective, de créativité culturelle et d'invention journalistique, professionnalisée ou non. De tels médias sont ou peuvent être des médias critiques. La critique des médias dominants se reconnaît dans nombre d'entre eux parce qu'elle est, avec ses propres moyens d'expression, une composante du mouvement des médias associatifs.

(3). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial est une condition de reconstruction d'un service public de l'information, de la culture et du divertissement. En effet, s'il existe encore un secteur public de l'audiovisuel (ou, plutôt, un secteur semi-public, en raison du financement commercial de son activité), le service public, lui, est menacé de ruine en raison des logiques commerciales auxquelles il a été assujetti par sa mise en concurrence avec un secteur privé largement financiarisé. S'il existe déjà des médias associatifs, indépendants et laïcs, les entraves mises à leur développement leur interdisent de remplir pleinement leurs fonctions de service public. Le pourraient-ils, il est invraisemblable (et peu souhaitable) qu'ils parviennent (ou cherchent) à se substituer au secteur public qui doit être défendu, renouvelé et doté des moyens, notamment financiers, d'exister comme un véritable service public.

Ainsi, la redéfinition des politiques publiques de l'audiovisuel et la constitution d'un service public, indépendant du financement commercial sont donc une priorité. Un tel service public devrait reposer sur deux secteurs et deux formes de propriété complémentaires :
- un secteur public allégé de contraintes commerciales ;
- un secteur associatif, indépendant et laïc.

Ces médias associatifs et sans but lucratif ne peuvent se développer sans l'adoption de deux orientations majeures :
- l'attribution prioritaire de fréquences disponibles aux radios et télévisions associatives ;
- l'attribution d'un financement public à la hauteur des enjeux.

Nous soutenons donc la plupart des propositions qui émanent des médias associatifs

1. Des fréquences pour les médias associatifs audiovisuels

– Les radios associatives. À leur sujet, il faut commencer par tordre le cou à deux idées reçues. L'idée selon laquelle les radios libres seraient pour la majorité d'entre elles devenues des radios commerciales. C'est faux. Elles sont plus de 600, dont plus de 250 appartiennent à la Confédération nationale des radios libres, résolument laïque et démocratique, en référence à la Déclaration des droits de l'homme, droits sociaux inclus. Deuxième idée reçue : elles n'auraient pas d'audience. C'est faux. Mais évidemment cette audience est qualitativement différente de celle des radios commerciales, et c'est le plus important.

En revanche, les radios associatives sont menacées par toutes les mesures qui reviennent à accorder une priorité de droit et de fait aux radios commerciales et à leurs réseaux.

– Les télévisions associatives et les télévisions de proximité (notamment celles que rassemble la Fédération des vidéos de pays et de quartier).

La multiplication des fréquences hertziennes, le développement de l'ADSL et la baisse sensible du prix des équipements numériques rendent la télévision accessible à de nouvelles pratiques sociales et associatives. L'accès du tiers secteur à la télévision est été inscrit dans la loi du 1er août 2000. Si des catégories distinctes de titulaires des autorisations n'existent pas, le législateur (art. 29) appelle néanmoins désormais le CSA à veiller sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Ces télévisions sont soumises à des interdictions de fait ou à une concurrence qui revient à leur dénier les moyens d'exister et de se développer. Privées de tout financement public, elles disposent de budgets si limités que le CSA, au comble de l'hypocrisie, en tire argument pour sous-traiter aux groupes de presse dominants (en alliance plus ou moins ouverte avec les collectivités territoriales) la quasi-totalité des fréquences disponibles. La prétendue décentralisation n'est plus alors qu'une déconcentration de l'emprise déjà existante dont elle aggrave tous les effets. La prétendue diversification de l'offre n'est plus alors qu'une adaptation commerciale classique, une réponse à la segmentation des marchés pour mieux les exploiter.

C'est pourquoi nous devons affirmer avec force qu'une politique publique française (et européenne) de soutien aux médias alternatifs est une priorité, qui passe notamment par :

– une affectation prioritaire de fréquences disponibles aux médias associatifs ;
– des dispositions contre la constitution de monopoles locaux et régionaux.

Face à la transformation de l'espace public en espace commercial et publicitaire, les médias associatifs doivent se voir attribuer non seulement le droit, mais en premier lieu les moyens d'exister.

2. Un financement public pour les médias associatifs audiovisuels

Le financement des médias associatifs audiovisuels doit passer par l'élargissement et la modification du fonds de soutien aujourd'hui réservé aux radios.

– Création d'un fonds de soutien à l'expression audiovisuelle, ou l'extension du fonds de soutien existant aux chaînes associatives, alimenté comme pour la radio, par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles véritable impôt indirect au profit des entreprises.
– Modification des sources et de l'ampleur de financement, ainsi que des règles d'affectation.

Ce type de mécanisme national est la seule façon d'objectiver l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur. Il éviterait d'être par trop dépendant de subventions de collectivités territoriales soumises à des capacités financières régionales inégales ou des variations idéologiques, politiques.

– Réexamen du régime fiscal applicable au tiers secteur ;
– rétablissement des « emplois aidés » indispensable pour la vie associative ;
– création d'un statut juridique spécifique propre à ces médias sans but lucratif.

3. S'agissant particulièrement des radios associatives :

Comme nous l'avons fait avec la Confédération nationale des radios libres (CNRL), dont les animateurs étaient des membres fondateurs d'Acrimed, nous soutenons les principales revendications du Syndicat national des radios libres (SNRL) [2] :

– pour un développement du FSER (trop faiblement doté), la modification de son fonctionnement et modalités de représentation en son sein ;
– pour le rétablissement de mécanismes d'aides à l'emploi ;
– pour l'accès des radios associatives aux campagnes d'intérêt général (conformes à l'esprit même de leur programmation) et la suppression de la réglementation discriminatoire qui réserve ces campagnes aux radios commerciales ;
– pour le rétablissement d'une commission de consultation permanente associée à la vie du secteur (comme le CSA pratique couramment avec les grands médias).

4. S'agissant particulièrement des télévisions associatives

Comme nous l'avons fait en soutenant notamment les revendications de Zalea TV et les candidatures des télévisions associatives aux fréquences des télévisions locales, nous soutenons toutes les exigences de toutes les télévisions associatives.

Répétons-le et précisons tant l'urgence est grande :

– pour une affectation prioritaire de nouvelles fréquences des télévisions locales aux acteurs associatifs [3] ;
– prévoir une procédure compatible avec la vie associative. En effet, les délais de mise en œuvre des procédures d'appel à candidatures doivent tenir compte de la spécificité de ce secteur : le temps associatif n'est pas le temps du business.

Sur ces deux points au moins, un changement d'orientation du CSA est urgent [4].

– Pour la création des conditions d'une viabilité économique, avec notamment la création d'un fonds d'intervention (équipement, fonctionnement) alimenté par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias, (soit, une assiette d'environ 30 milliards d'euros par an). Il s'agit de créer une taxe additionnelle à la source, du côté des annonceurs (pour éviter une usine à gaz alourdissant des frais de gestion) de l'ordre de 0,1 à 0,2 %, conduisant à abonder le fonds à hauteur de 30 à 60 millions d'euros/an ;
– pour le développement, à l'instar de la presse, d'un système coopératif de diffusion de chaînes associatives.

Au total, un changement d'orientation du CSA est absolument nécessaire.

Il s'agit de sortir d'une hypocrisie législative où une loi concède des droits sans en donner les moyens de les exercer. Les télés associatives ont le droit de se porter candidates à l'obtention de canaux hertziens (locaux, nationaux, analogiques et numériques). Mais aucun cadre, ni modèle économique ne leur permet d'exister réellement face aux mastodontes privés.

5. Une dimension européenne et internationale

Les solidarités déjà existantes peuvent et doivent se développer :

– pour l'existence au niveau européen d'une priorité accordée aux médias associatifs dans chaque pays, d'un fonds de soutien européen, d'un statut juridique européen propre à ces médias.
– pour la création d'un réseau européen (et, dans un second temps, de deux réseaux) de radios et de télévisions associatives, destinés à promouvoir des échanges, à concevoir des projets de contenu et à coordonner des luttes communes pour obtenir les moyens d'exister et de se développer.

La mobilisation des professionnels des médias contre l'ordre médiatique existant et le combat des médias indépendants qui tentent de répondre aux mouvements qui parcourent la société sont porteurs de l'exigence d'un nouveau service public de l'information, fondé sur le droit à une information libre et pluraliste, c'est-à-dire sur le droit à une information différente qui est d'abord le droit d'informer différemment.

Conclusion provisoire

Les principales revendications ici s'articulent autour de la nécessité de mettre en place un cadre juridique approprié à la spécificité associative, et un cadre économique viable pour ces médias non-marchands : radios, télévisions, presse (celle-ci étant d'une réglementation propre plus ancienne à rénover profondément [5]).

Ces revendications ne justifient en aucun cas l'abandon ou la marginalisation du pôle public de radiotélévision. Bien au contraire, à nos yeux, le mouvement associatif doit être une composante du renouveau du service public, trop souvent dans une posture mimétique par rapport au privé. Ce peut être le moment, d'une appropriation par la nation de son système public de radio-télévision qui a fait défaut au pôle public, fortement étatisé, notamment sous la période gaulliste et post-gaulliste. Il s'agit donc de penser la relation entre service public de l'audiovisuel et initiatives citoyennes (assistance, collaborations, ouverture de l'antenne aux mouvements citoyens, formation, alliances contre l'appropriation privée, capitalistique des médias...)

Cette question est d'autant plus importante que nous réunissons au sein d'Acrimed des forces issues du pôle public et du mouvement associatif, au moment même où les menaces, internes et européennes, contre le service public se précisent toujours plus. C'est cette articulation et alliance, public/associatif qui peut aider, contribuer, à rendre plus vivable notre monde médiatique.

Guy Pineau
Le 25 janvier 2004

[1] Pour une première approche d'Acrimed, lire « D'autres médias pour un autre monde », intervention au Forum social Européen de 2003. Voir également notre rubrique « Les alternatifs ».

[2] Entretien du 13/11/2004 avec Jacques Soncin du Syndicat national des radios libres (SNRL)

[3] Lire notre dossier : « Les télévisions locales ».

[4] Comme le souligne justement l'Observatoire français des médias : [« Pour que le CSA défende réellement le tiers secteur audiovisuel » (lien périmé, août 2013)

[5] Lire notamment, à paraître : « Pour une aide publique aux publications associatives ».

Des mesures financières pour les radios associatives en 2005 (CNRL)

2004-09-27T22:00:00Z

Nous publions ici, sous un titre de notre choix, un communiqué de la CNRL Le sous financement des radios associatives n'est pas tolérable. Et l'absence de financement des télé associatives ... encore moins ! (Acrimed)

Des mesures financières pour les radios associatives en 2005

Le Conseil d'Administration de la CNRL a pris acte avec satisfaction des appréciations convergentes de l'ensemble des acteurs de la FM associative au sujet de la situation du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique :

Tous, nous demandons, qu'au titre de 2004, une dotation complémentaire soit
allouée au compte d'affectation spéciale, afin que toutes les subventions dues puissent être versées (subventions d'installation, subventions de fonctionnement, majorations, aides à l'équipement),

Tous, nous demandons que, pour 2005, une somme permettant le maintien
du niveau d'aide atteint en 2003 soit inscrite dans le projet de loi de finances, soit une somme d'au moins 30 millions d'euros. Pour cela il est nécessaire de revoir le barème de perception de la taxe fiscale et d'élever les plafonds actuellement en vigueur.

Or, la somme de 22,4 M€ inscrite en 2004, notoirement insuffisante, a été reconduite dans le projet de loi de finances.

Le dossier de presse précise que « le Ministère envisage de renforcer dans les trois prochains mois le dynamisme des ressources affectées au fonds ».
Si, comme le Ministère l'affirme, la pérennité des « radios associatives est donc un objectif d'intérêt général qui justifie l'attention portée au fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) », on comprend mal que les sommes nécessaires n'aient pas été inscrites et qu'il faille un délai de 3 mois pour « envisager » de « renforcer le dynamisme des ressources affectées au Fonds ».

Personne ne sera dupe de cette langue de bois et ne saurait s'en satisfaire.

Il est clair, toutefois, que le Ministère a écrit cette phrase sibylline car il n'a pu ignorer nos messages d'alerte, et connaît l'exigence des radios associatives.

Il convient donc de renforcer notre action : le Conseil d'administration de la CNRL invite donc chaque radio à saisir ses parlementaires (députés et sénateurs) mais aussi les maires, conseillers généraux et régionaux qui sont des élus de proximité connaissant bien les immenses services rendus par les radios associatives.

Il faut que tous ces élus interpellent le Ministre de la Culture et de la Communication etle Premier Ministre afin :

- qu'une dotation suffisante soit affectée au FSER au titre de 2004,

- qu'une somme d'au moins 30 millions d'euros soit inscrite à la loi de finances 2005.

La CNRL invitera les parlementaires à déposer, si nécessaire, les amendements allant en ce sens lors des débats sur la loi rectificative 2004 et la loi de finances 2005.

Le Conseil d'Administration de la CNRL, invite les radios à le tenir informé des initiatives qu'elles prendront.

C'est de la mobilisation de tous que dépendra notre succès commun.

Le Président
Gilbert Andruccioli

Le 27 septembre 2004