Acrimed | Action Critique Médias

Conseil de déontologie : réponse de Dominique Pradalié (SNJ)

Dominique Pradalié — 2020-02-04T14:57:53Z

Nous publions ci-dessous, avec son accord, un courrier que nous a adressé Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ (Syndicat national des journalistes), en réaction à notre article intitulé « Pourquoi Acrimed ne rejoindra pas le Conseil de déontologie journalistique et de médiation ». Nos divergences de vues à propos de cet organisme n'empêcheront pas que nous nous retrouvions sur le terrain des luttes contre la concentration des médias, la financiarisation et la marchandisation de l'information, afin de faire évoluer le paysage médiatique vers davantage de pluralisme.

Bonjour à Acrimed et bonne année !

Mon courrier est destiné à Michel Ducrot et concerne son article du 16 janvier 2020 « Pourquoi Acrimed ne rejoindra pas le Conseil de déontologie journalistique et de médiation. » Il s'efforce de traiter, dans la cohérence de son texte, les différentes remarques et rappels qui me paraissent importants.

Tout d'abord qu'Acrimed annonce ne pas vouloir rejoindre le CDJM est parfaitement son droit. Encore faut-il que ses arguments soient tous basés sur des réalités, et si certains le sont, d'autres prêtent à contradiction.

Sur le « rapide point d'histoire » avec lequel vous entamez votre propos, il s'agit d'histoire récente puisque c'était le vœu de Georges Bourdon, fondateur du SNJ et inspirateur de la loi de 1935 créant notre statut particulier avec la clause de conscience et la carte de presse.

Ls SNJ, dans sa droite ligne, et répondant aux demandes d'une grande partie de la profession, a travaillé sur la question lors de plusieurs congrès, et l'a rendue concrète. La création d'une instance nationale a été votée, à la quasi-unanimité, lors du congrès de Villeurbanne en 2012.

Le 12 février 2014, une magistrate, Marie Sirinelli, rendait son rapport à la Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti qui l'avait missionnée. Elle concluait que des difficultés existaient mais qu'il ne fallait pas écarter d'emblée la création d'une telle instance.

Le rapport d'Emmanuel Hoog, rendu public le 29 mars 2019, juge la création d'un conseil « possible » et « souhaitable ». Si le SNJ n'est pas d'accord sur toutes les préconisations du rapporteur [1], il « se retrouve dans l'affirmation que la vocation première de cette instance est de créer un espace de médiation et de dialogue avec les citoyens, en dehors de toute interférence avec le libre choix éditorial des rédactions. » Le rapport Hoog pointe aussi « l'unicité de la déontologie de la profession et la nécessité d'une structure référente compétente pour tous les médias. » L'auteur du rapport renvoie la création de cette instance aux professionnels.

Pourquoi ces derniers [2] se sont-ils mis à l'œuvre dès le mois de mai suivant ?

- Le discrédit contre la profession s'est fortement développé, les ministres et parlementaires et de nombreux politiques la mettant en cause chaque fois qu'une information leur déplaisait. Le Président de la République allant même jusqu'à affirmer le 24 juillet 2018 à la maison de l'Amérique Latine que « nous avons une presse qui ne cherche plus la vérité. » Cette attaque choquante étant proférée dans le contexte de l'affaire Benalla où le chef d'Etat se trouvait en première ligne.

- La confiance des citoyens dans leurs médias baisse de plus en plus, les relations médiatiques du mouvement des Gilets jaunes et d'autres mouvements sociaux étant fort critiquée.

- Les médiateurs dans les entreprises de presse ont majoritairement disparu, les autres sont réduits dans leurs attributions et moyens.

- Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel étant annoncé comme devant donner encore plus de responsabilités au Conseil supérieur de l'audiovisuel et de champs pour les exercer. Le projet entendait alors lui donner la haute main sur l'audiovisuel en général. Tous les médias ou presque ont des sites audiovisuels.

Le SNJ rappelle que le CSA n'est pas une instance indépendante puisque ses 7 membres sont nommés par les politiques. Pour rappeler « urbi et orbi » que la déontologie est l'affaire des journalistes, comme le stipulent la « Charte d'éthique professionnelle des journalistes »(SNJ 1918-38-2011), la « Déclaration de Munich » de 1971 et la « Charte mondiale d'éthique » de la Fédération internationale des journalistes (FIJ. 600 000 adhérents dans 146 pays), votée à l'unanimité en juin 2019 lors de son congrès de Tunis.

Il était donc important qu'une instance soit prête pour éviter que le CSA ne se mêle de décider ce qui est bon et mauvais pour la profession !

Non, le gouvernement n'est pas à l'initiative de ce travail. Même s'il essaie de le faire croire. Celles et ceux qui l'affirment cherchent simplement à le discréditer dès le départ car il peut déranger beaucoup d'intérêts et gêner considérablement certains pêcheurs en eaux troubles.

Le « Conseil de déontologie journalistique et de médiation » a vu le jour le 2 décembre 2019. C'est une grande première pour celles et ceux qui l'attendaient, particulièrement pour les citoyens qui n'ont pas beaucoup de moyens de se faire entendre, les courriers des lecteurs n'existant presque plus ou étant sous-traités à l'extérieur comme FTV l'avait mis en œuvre.

Les réponses sont le plus souvent dilatoires, renvoyant au CSA qui instruit ou… pas. Les fameux comités d'Ethique prévus par la loi Bloche de 2016 n'ayant rien changé, comme nous le prévoyions. Reste la justice qui signifie temps, énergie et argent. Recours aléatoires qui ne couvrent pas une grande partie des problèmes.

Vous affirmez qu'il y a de nombreuses oppositions, et citez le refus de 19 SDJ. Outre qu'elles sont de nature et de taille très différentes, plusieurs d'entre elles ne se sont pas prononcées comme celles du Monde et de Libération. Le SNJ qui a des sections et délégués dans plus de 100 médias et titres, représente plus d'un journaliste sur deux, chiffre issu des dernières élections à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) [3] Quant aux autres pourfendeurs du CDJM, ils sont mal renseignés et/ou de mauvaise foi. Quand on lit que le CDJM va détruire la loi de 1881 ou que le SNJ était proche du Conseil de l'ordre de Vichy alors que tous les syndicats avaient été dissous …

Vous donnez beaucoup et souvent la parole à ces SDJ, c'est votre choix. Certains esprits chagrins pourraient vous faire remarquer qu'elles affirment qu'elles sont les seules à défendre la déontologie et vous rappelleraient que les citoyens attendent toujours leur position sur le traitement catastrophique de l'affaire Dupont de Ligonnès.

Sur le financement qui conditionne, là comme ailleurs, son indépendance, les élus du conseil d'administration du CDJM sont au travail comme pour les autres missions. Les grèves ont un peu retardé les différents processus car, contrairement aux affirmations de « parisianisme » qui visent à dénoncer l'absence de pluralisme du Conseil, beaucoup de ses membres vivent et travaillent en région.

Non, ce n'est pas le personnel à recruter, très peu, qui sera chargé « d'instruire les plaintes, enquêter, rédiger les rapports à destination des élus du Conseil », comme vous l'écrivez à tort, mais cette mission première sera effectuée par des commissions tripartites des élus de ce CA.

Les éditeurs ne se précipitent pas massivement sur la nouvelle instance, c'est exact, mais beaucoup des médias les plus importants ont fait part de leur intérêt, du Service Public comme des médias privés.

Il existe 18 instances de ce genre en Europe, la plus ancienne, en Suède, depuis 1916. La dernière-née, en Belgique francophone, a vu le même désintérêt apparent des éditeurs, puis leur adhésion.

L'intérêt de cette instance, pour le SNJ :

- Ses compétences intègrent toutes les formes de presse et c'est unique en France. Toute la profession est concernée.

- Ses missions sont transparentes pour tous les publics.

- Elle entend ainsi répondre à l'attente des citoyens : les journalistes ne sont pas hors sol mais se préoccupent des publics pour lesquels ils exercent leur profession.

- Elle va analyser les raisons des dysfonctionnements : manques de moyens, de formation, de sérieux, de temps.

- Elle va décrypter les responsabilités de la chaine hiérarchique.

Un avis rendu public devra faire œuvre de pédagogie pour tout le monde.

Le statut juridique des rédactions est un combat intersyndical que le SNJ, mène depuis des années avec le dépôt, à son actif, de deux propositions de loi (Bloche 2010 et Goulet 2014, renouvelée par l'auteure en 2019).

La « Charte d'éthique professionnelle des journalistes » (SNJ 1918-38-2011), est la seule Charte nationale, elle est co-signée dans l'Audiovisuel de Service Public par les directions et tous les syndicats de journalistes. La Déclaration de Munich (texte européen de 1971) est sa fille. La Charte mondiale de la FIJ 2019, s'en est largement inspirée.

Ces 3 textes sont les références du CDJM.

Amicalement et syndicalement,

Dominique Pradalié,
Journaliste,
Secrétaire générale du SNJ.

[1] SNJ.fr 5 avril 2019.

[2] Syndicats de journalistes (SNJ et CFDT), plusieurs associations regroupant des journalistes par secteurs d'activité, telle l'association « Informer n'est pas un délit » ou celle des journalistes de la presse judiciaire ou de l'environnement, les SDJ et SDR intéressées, les écoles de journalistes, des clubs de la presse et nombre de journalistes à titre individuel. Syndicats et associations d'employeurs et représentants de la société civile.

[3] CCIJP Scrutin 2018.

Pourquoi Acrimed ne rejoindra pas le Conseil de déontologie journalistique et de médiation

Michel Ducrot — 2020-01-16T06:00:00Z

En qualité d'observatoire critique des médias, Acrimed s'est intéressée à la création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) [1]. À peine née (et à vrai dire avant même sa naissance), cette instance tripartite, regroupant des représentants des journalistes (organisés ou non), des patrons de presse (pudiquement rebaptisés « éditeurs ») et du public, suscite déjà le débat… voire la controverse. Nous y revenons dans ce texte.

Un rapide point d'histoire pour commencer. L'idée d'un conseil de la presse en France n'est pas nouvelle. Ainsi le CDJM n'est-il ni plus ni moins que l'émanation lointaine de l'Association de préfiguration d'un conseil de presse (APCP) fondée en décembre 2006 par Yves Agnès, ancien rédacteur en chef du Monde, et présidée par lui jusqu'en 2017. L'APCP sera à l'origine de la fondation de l'Observatoire de la déontologie de l'information (ODI) en 2012, animé par Patrick Eveno, un universitaire spécialisé dans l'histoire des médias. Du côté des responsables politiques, Jean-Luc Mélenchon [2] et Emmanuel Macron [3] ont tous deux évoqué l'idée de mettre en place un conseil de presse ou de déontologie, selon des modalités parfois très différentes.

À la demande de Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, un rapport examinant la proposition d'un conseil de déontologie sera remis en mars 2019 par Emmanuel Hoog, ancien Pdg de l'AFP, rapport sobrement intitulé : « Confiance et liberté. Vers l'instauration d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information ». Sans craindre le paradoxe, ce rapport préconise, conformément à la proposition du président Macron, que la création du conseil soit initiée par les professionnels. Et dès le 16 mai 2019, les « professionnels » intéressés se sont réunis à l'initiative de l'ODI et se sont organisés en commissions afin de faire une proposition de conseil de presse (qu'ils dénomment provisoirement « Conseil de déontologie journalistique et de médiation ») avant la fin de l'année 2019.

Après plusieurs réunions préparatoires, lundi 2 décembre s'est donc tenue à Paris l'assemblée constitutive du CDJM. Quelle sera sa fonction ? Le conseil sera essentiellement amené à rendre des avis lorsqu'il sera saisi ou lorsqu'il se saisira lui-même de manquements à la déontologie. Il réagira à ce qui est publié et en aucun cas n'interviendra sur la ligne éditoriale des médias. Il aura également un rôle de médiation. Lors de son AG constitutive, Patrick Eveno a justifié la création du CDJM par la crise de confiance grandissante envers les médias. D'après le « baromètre » publié chaque année par La Croix, la crédibilité accordée aux différents supports et la perception de l'indépendance des journalistes sont au plus bas. Cette année, le taux de confiance est tombé à 24 %. Il a par ailleurs rappelé qu'il existait une centaine de conseils de presse dans le monde, dont 18 en Europe.

Pour autant, l'initiative a provoqué de nombreuses oppositions. Du côté des journalistes, 19 sociétés de journalistes ou de rédacteurs s'opposent farouchement à ce conseil, tout comme le SNJ-CGT. Le premier syndicat de journalistes, le SNJ, qui a œuvré à la création du CDJM, y participera cependant, en compagnie de journalistes CFDT. La principale réticence à la constitution d'un tel conseil est la question de son indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Une initiative du gouvernement ?

Dans un contexte marqué par des lois comme celles sur le secret des affaires ou sur les fake news, sans parler des tentative de porter atteinte à la protection des sources des journalistes (perquisition de Mediapart suite à l'une des « affaires Benalla » par exemple), on peut comprendre que les sociétés de journalistes, sociétés de rédacteurs et la plupart des directeurs de journaux trouvent suspecte la création précipitée du CDJM. « Il s'agit d'une initiative du gouvernement, qui depuis plusieurs mois sollicite les SDJ et SDR dans le cadre d'une mission confiée par le ministère de la Culture à Emmanuel Hoog, ancien PDG de l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) et de l'AFP. À plusieurs reprises, la dernière fois le 17 juillet face au Premier ministre Édouard Philippe, nous avons exprimé notre désaccord avec ce projet. Ce qui ne l'a pas empêché de voir le jour » expliquent ainsi les 19 SDR et SDJ dans leur texte commun.

Rappelons également la déclaration de Cédric O, secrétaire d'État au Numérique, plaidant pour la création par l'État d'un « Conseil de l'ordre des journalistes », si ceux-ci ne l'organisent pas d'eux-mêmes, afin de combattre la circulation de fausses informations. Devant le tollé suscité dans presque toute la presse, Cédric O est revenu sur ses propos, indiquant qu'ils « ne sont en aucun cas la position du gouvernement ». Tout en réfutant les accusations de dépendance à l'égard du gouvernement, Patrick Eveno a tout de même admis, le 2 décembre dernier, qu'il était important que le CDJM voie le jour avant la discussion du projet de loi sur l'audiovisuel. Une réponse qui n'a pas manqué de provoquer quelques spéculations. Pourquoi cette hâte, sinon pour avoir une existence légale et se voir confier un rôle dans le cadre de la réforme audiovisuelle ?

Autre question : celle du financement du conseil, qui ne devrait pas manquer de susciter des débats au sein de l'instance. Pour fonctionner, le CDJM devra recruter du personnel afin d'instruire les plaintes, enquêter, rédiger des rapports à destination des élus du Conseil, lesquels élus, in fine, rendront leurs avis éclairés. Besoins estimés : entre 1 et 2 millions d'euros annuels. Qui va payer ? L'État ? Les éditeurs ? En fonction de leur chiffre d'affaires ? Du nombre de cartes de presse ? Dans le projet actuel, le financement majoritaire de cet instrument devrait dépendre soit du gouvernement, soit des patrons de presse. Et en l'absence de garanties d'indépendance, il y a fort à craindre que celui qui paie l'orchestre choisisse la musique…

L'évocation du projet de loi sur l'audiovisuel par Patrick Eveno conduit également à se poser la question : quid des liens avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) ? L'universitaire a déjà exprimé sa volonté de se coordonner avec le CSA. Cela ne pousse pas pour autant les sociétés de l'audiovisuel public à se précipiter vers le CDJM. Le CSA suffit sans doute à leur bonheur. Autre crainte évoquée, liée à l'exemple belge : en Belgique, plusieurs journaux ont vu leurs aides à la presse réduites en 2017 à la suite de manquements à la déontologie. Pourrait-on voir la même chose en France si les aides à la presse étaient conditionnées au filtre du CDJM ?

En résumé, faut-il croire à l'indépendance d'un organisme dont la composition et les attributions correspondent à ce qui était préconisé dans un rapport gouvernemental et qui, de plus, a vu le jour de manière à s'inscrire dans le calendrier de la future loi sur l'audiovisuel ? On peut croire aux coïncidences...

Quelle utilité ?

Plus généralement, on peut se poser la question de l'utilité de ce conseil de presse, dans un contexte où les facteurs les plus importants du « mal-journalisme » ne sont pas remis en cause : la concentration des médias entre les mains d'une poignée de milliardaires, le manque de pluralisme des idées (lié à cette concentration), ou encore les conditions sociales de la production journalistique (précarité toujours plus forte des journalistes). Le SNJ-CGT n'a pas attendu la naissance du CDJM pour, dès la publication du rapport Hoog, évoquer cette grave lacune :

« Pour reconquérir la confiance du public, les journalistes n'ont pas besoin d'un conseil de presse. Ils ont besoin de conditions de travail correctes, de pouvoir vivre dignement de leur métier et de ne pas dépendre du bon vouloir d'actionnaires en tout genre ». Après avoir constaté que le tsunami dans la profession est avant tout social, avec la baisse des effectifs, la précarité galopante, les attaques multiples contre le statut des journalistes (d'après le SNJ-CGT, chez les moins de 35 ans, les pigistes sont devenus plus nombreux que les permanents, par ailleurs l'auto-entreprenariat, l'intermittence et le paiement en droits d'auteur montrent la difficulté croissante pour les journalistes de se faire rémunérer en salaires), le syndicat conclut : « Et, dans ces conditions, il faudrait aller siéger dans une instance avec des représentants patronaux qui bafouent la plupart de nos droits dans les entreprises et se moquent éperdument de la qualité de l'information et des principes professionnels ? »

Le SNJ-CGT met ainsi en avant d'autres priorités : « les solutions sont sur la table depuis longtemps : loi anti-concentration, indépendance juridique des équipes rédactionnelles, réforme profonde des aides à la presse pour les orienter davantage vers les médias indépendants et les réserver à ceux qui respectent le code du travail et assurent des conditions de travail correctes au lieu d'amplifier la précarité… »

Notre association n'est évidemment pas indifférente à la question de la déontologie. Acrimed est revenu à de nombreuses reprises sur les manquements les plus flagrants à la déontologie professionnelle, aussi bien dans la presse écrite qu'audiovisuelle. Pour Acrimed, la question de la déontologie ne saurait être abordée « hors sol », sans que soient traitées en même temps les conditions d'exercice de la profession de journaliste ni que soit redessiné le paysage médiatique dans lequel s'exercent les métiers du journalisme. Elle ne saurait faire office de supplément d'âme quand l'essentiel n'y est pas, ou servir de cache-misère.

L'essentiel, selon nous, se trouve notamment dans ces trois préalables à remplir pour qu'un conseil de la presse puisse agir avec quelque efficacité :

- Le conseil ne doit pas comporter de collège « éditeurs » : la majorité de ces deniers défendent une conception marchande de l'information, et des logiques commerciales qui expliquent elles-mêmes nombre de transgressions de la déontologie journalistique.

- Les rédactions doivent avoir un statut juridique, faute de quoi elles dépendent des chefferies éditoriales et leurs décisions au sein du conseil sont susceptibles d'être influencées par leurs employeurs.

- Une charte déontologique doit être annexée à la Convention collective des journalistes. Ce texte pourrait prendre la forme d'une Charte de Munich modernisée, reconnue par la profession, ou une adaptation de celle proposée par le SNJ. Une telle mesure aurait force de loi et serait bien plus contraignante que les avis, aussi éclairés soient-ils, d'un tribunal d'honneur…

Le CDJM est bien loin de remplir ces conditions minimales. Dans un contexte caractérisé par la concentration et la financiarisation des médias, ainsi que la marchandisation de l'information, il y a fort à parier qu'il ne servira, au mieux… qu'à pas grand-chose. C'est pourquoi notre association n'y participera pas, et restera d'abord et avant tout mobilisée pour une véritable réappropriation démocratique des médias.

Michel Ducrot,
Pour Acrimed

Annexe : compte rendu de l'AG constitutive du CDJM

Deux envoyés spéciaux d'Acrimed ont assisté à la réunion constitutive du CDJM, le 2 décembre à Paris. Voici leur compte rendu.

Pour animer la réunion, Patrick Eveno, (Observatoire de la déontologie de l'information – ODI ) est entouré de Jérôme Bouvier, ancien journaliste à Radio France, directeur de la rédaction à France Culture et France Musique, puis médiateur de Radio France, et de Kathleen Brosset, qui représente la Fédération française des agences de presse (FFAP).

Une petite quarantaine d'adhérents étaient présents, presque autant au fond de la salle, en tant qu'observateurs. Le nombre total d'adhérents a été estimé à un peu plus de 110.

Patrick Eveno, d'entrée : « Contrairement à ce qui a été dit, ce n'est pas une idée de Macron. Il existe plusieurs chartes professionnelles de déontologie, dont la Charte de Munich. Les patrons de presse y sont favorables. Tous les médias sont tripartites par définition. C'est pourquoi nous voulons créer un conseil tripartite. Le CA sera composé de 30 personnes, réparties en 3 collèges : journalistes, éditeurs et public. Montant des cotisations : 20 euros pour les individuels, 50 euros pour les associations et entre 100 et 1 000 euros pour les entreprises, selon le chiffre d'affaires. »

Jérôme Bouvier : « Nous ne sommes pas en train de créer un Conseil de l'ordre ou un tribunal de la pensée. Les Conseils, ailleurs, sont tripartites (ndlr : ce n'est pas tout à fait vrai, certains conseils de presse sont bipartites). Personne ne pense que cet outil est suffisant pour rétablir la confiance, mais il est nécessaire ».

Patrick Eveno : « L'éducation aux médias, ce n'est pas notre rôle. Il y en a d'autres qui le font, et parfois très bien. C'est le Conseil d'administration qui rendra des avis après le travail d'une commission tripartite. Nous n'interviendrons jamais sur ce qui touche aux lignes éditoriales ».

Un échange est ensuite organisé avec la salle (du moins avec les adhérents dans un premier temps). Patrick Eveno s'étonne de constater que Meriem Laribi, de RT France, a adhéré. « En tant que déléguée SNJ » précise-t-elle. Jacques-Marie Bourget intervient ensuite en tant que membre du comité d'éthique de RT France pour tancer Patrick Eveno, méprisant selon lui à propos des réseaux sociaux, vecteurs de fake news. « Il y a un a priori haineux à propos d'internet. J'ai l'impression d'être sur la lune. La presse est morte. Vous feriez mieux de vous interroger sur l'état du cadavre. On ne peut pas faire un CDJM sans s'interroger sur l'état de la presse ».

Un pigiste prend la parole pour évoquer la tribune des sociétés de journalistes opposées à la mise en place d'un conseil de déontologie dans les conditions actuelles. Il demande si cette tribune « ne remet pas en cause la légitimité du conseil ». Une objection écartée par Patrick Eveno : « la tribune de Mediapart est une posture ». François Bonnet, de Mediapart, prend la parole pour lui répondre : « vous ne pouvez pas dire que Mediapart a fait signer une tribune. C'est une fake news. Cette tribune a été élaborée collectivement. Depuis juillet nous avons fait connaître notre opposition ». Réponse de Patrick Eveno : « Dont acte ».

Vient le temps de l'élection du CA provisoire, qui élira plus tard un bureau provisoire. Rendez-vous est donné pour une 1ère Assemblée générale extraordinaire dans 6 mois, une seconde sera programmée 6 mois plus tard, après une période de rodage, de maturation. Pour chaque collège, 10 titulaires et 10 suppléants. Toutes celles et ceux qui se sont présentés dans les différents collèges ont été élus.

Le collège journalistes

Les postulants se présentent brièvement : un membre de « 60 millions de consommateurs », un grand reporter retraité qui continue de travailler comme pigiste, le secrétaire général du SNJ (« la déontologie est dans l'ADN du syndicat »), la CFDT (« par le passé, on est allé voir Catherine Tasca pour la création d'un Conseil »), « Prenons la Une » (« contre les stéréotypes sexistes dans les médias »), RSF (en la personne de Céline Cordier, qui se présente comme philosophe et membre de Terra Nova), un représentant du Club de la presse d'Occitanie, Jacques Lallain, ancien rédacteur en chef du Parisien et ancien président de la Commission de la carte de presse, Pierre Ganz, fondateur de l'Association de préfiguration d'un conseil de presse (APCP), Jérôme Bouvier, qui représente aussi « Journalisme et citoyenneté » avec Marie-Laure Augry. Un représentant de l'association « Informer n est pas un délit » est persuadé que « les discussions avec Mediapart feront évoluer ce titre ». « Profession pigiste » ne candidatera pas au CA.

Le collège des éditeurs

Les postulants au collège des éditeurs : la Fédération française des agences de presse, la radio France Maghreb, A2PRL (agence de presse audio), Global Média Santé, Abaca Press (agence photo), le SNRL (Syndicat national des radios libres), la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée qui représente 7 syndicats de presse professionnelle (presse agricole, hôtellerie restauration, etc). Laurent Bérard, qui la représente, annonce clairement ses intentions : « nous sommes là pour parler de déontologie et pas de questions sociales. Pour nous c'est fondamental ».

Le collège « public »

La sociologie de ce collège est un peu particulière, avec un grand nombre de retraités, plus ou moins liés au monde professionnel du journalisme : un représentant de la Société des lecteurs du Monde, une personne excusée présentée comme l'avocat de la CFDT, un professeur de droit et de déontologie, un représentant de l'École supérieure de journalisme de Lille, la membre de Reporters sans frontières citée plus haut (on s'interroge : peut-on candidater dans deux collèges différents ?), un professeur émérite à la Sorbonne Nouvelle, l'animateur de la réunion et professeur à « l'autre » Sorbonne, Patrick Eveno, spécialiste de l'histoire des médias, Laurent Bigot (école publique de journalisme de Tours), un membre du Club de la presse de Bretagne, une membre de la société des lecteurs de Sud-Ouest.

La parole est ensuite donnée aux observateurs, au fond de la salle. Un « usager des médias » : « le patron de presse représentant le FNPS nous a dit "nous sommes là pour parler de déontologie et pas de questions sociales. Pour nous c'est fondamental". Comment peut-on séparer les questions de déontologie de la question sociale lorsqu'on sait qu'une des causes du maljournalisme, c'est la précarité des journalistes ? » Patrick Eveno, visiblement, ne veut pas de ce débat : « pour régler ces problèmes, il existe des organismes paritaires ». La question ressurgira néanmoins.

Loris Guémart, d'Arrêt sur images, pose la question du financement et demande s'il est prévu d'embaucher des salariés. Réponse de Patrick Eveno : « pour l'instant, nous n'avons que les cotisations. On va faire appel, sans trop d'illusions, au crowdfunding. On accepte les subventions, à condition qu'elles respectent notre indépendance. Tous les médias et les journalistes sont subventionnés par l'État ». Se tournant vers François Bonnet : « même Mediapart, avec la TVA réduite et l'abattement fiscal des journalistes ». Kathleen Brosset ajoute : « tout n'est pas réglé. Il y a énormément de pistes à exploiter ».

François Bonnet (Mediapart) prend alors la parole : « comment les syndicats de journalistes peuvent accepter qu'il y ait des patrons de presse dans ce conseil ? Est-ce que vous comprenez que l'opposition à ce conseil vient avant tout de ce que les éditeurs sont présents ? ». Un syndicaliste de la CFDT : « avec mon éditeur, on se parle. C'est mieux d'avoir les éditeurs avec nous ». « Informer n'est pas un délit » : « on apprend en marchant. Il faut reconnaître l'acte journalistique ». Vincent Lanier, Premier secrétaire général du SNJ, pour conclure : « je ne suis pas satisfait par la réponse qui a été faite. On ne peut pas déconnecter la question déontologique de la question sociale. On ne sera pas d'accord avec les éditeurs. On aura des débats ».

Compte rendu par Michel Ducrot et Alain Geneste

[1] Nous étions déjà revenus précédemment sur l'idée d'un conseil de presse ou de déontologie à l'occasion du précédent numéro de notre revue ou encore ici. Nous avons d'ailleurs assisté, en tant qu'observateurs critiques, à l'AG du 2 décembre cf le compte-rendu ci-dessous.

[2] Extrait du texte de la pétition lancée par la France insoumise, « Pour la création d'un conseil de déontologie du journalisme en France » : « Nous demandons la création d'un conseil de déontologie du journalisme en France. Il devrait être composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Ainsi, les citoyens disposeraient d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. »

[3] Vœux à la presse, 3 janvier 2018 : « Le deuxième type d'action indispensable dépend de vous. Je sais que beaucoup parmi vous réfléchissent sur la déontologie du métier de journaliste. […] Il vous revient d'organiser en quelque sorte les règles de votre profession, si nous ne voulons plus que tout puisse se valoir et qu'aucune hiérarchie ne soit faite. L'heure est sans doute venue pour votre profession de s'unir autour de principes fortement réaffirmés en un temps de fragilité démocratique. »

Le Conseil de presse du Québec

Jean Pérès — 2018-07-16T04:30:00Z

Au XXème et au début du XXIème siècle, de nombreux pays se sont dotés d'un conseil de la presse. On en compte aujourd'hui une centaine dans le monde. Une forte majorité de pays européens, une trentaine, dont la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède, la Belgique, ont créé de telles instances. Mais c'est le conseil de presse de la province canadienne francophone du Québec qui a sans doute la réputation la plus forte [1] et qui a inspiré nombre d'autres conseils.

En France, l'idée revient périodiquement d'instaurer un conseil de déontologie du journalisme [2], et tout récemment, Jean-Luc Mélenchon [3] et Emmanuel Macron [4] ont tous deux abordé la question de la déontologie, voire proposé la création d'une structure dédiée dans le cas du responsable de la France Insoumise.

Cet article traite plus particulièrement du Conseil de presse du Québec, non pour en faire un modèle, chaque pays ayant en ce domaine une histoire et une approche propres, mais pour éventuellement tirer quelques leçons de son expérience et appréhender les limites d'une telle entreprise.

Qu'est-ce qu'un conseil de presse ?

Il peut être aussi dénommé conseil de déontologie des médias ou conseil des médias. Le conseil de presse est un organe professionnel d'autorégulation. En tant que tel, il peut être comparé à l'Ordre des avocats ou à celui des médecins, mais la comparaison s'arrête là, dans la mesure où les conseils de presse n'ont généralement pas de pouvoir de sanction et concernent des salariés et non des professions libérales. Ils font office, sinon de tribunal, du moins d'instance de concertation, de médiation et d'arbitrage pour régler les conflits entre le public et la profession ; selon la formule souvent citée de Robert Pinker (Conseil de presse britannique) : « Les conseils de presse servent à protéger la liberté de la presse et à protéger le public des excès de cette liberté. »

Les conseils de presse sont composés de représentants des journalistes, des éditeurs et du public, en proportions variables selon les pays : uniquement des journalistes (Italie), journalistes et éditeurs (Allemagne), journalistes et public (Ukraine), éditeurs et public (Grande-Bretagne), journalistes, éditeurs et public (Bénin, où les journalistes sont les plus nombreux, Québec où les représentants du public sont les plus nombreux). Ces représentants sont désignés soit par la communauté professionnelle, soit par des comités indépendants, qui visent toujours à assurer l'indépendance du conseil par rapport aux diverses formes de pouvoir [5]. Le financement des conseils est généralement assuré par ses membres, hors public, avec souvent une participation de l'État.

Le cœur de l'activité des conseils de presse concerne les litiges qui ne relèvent pas de la loi et des tribunaux mais qui soulèvent des questions relatives à la déontologie ou à l'éthique professionnelle, soit l'ensemble des règles régissant les pratiques professionnelles, parfois rassemblées dans des codes de déontologie. De telles règles condamnent, par exemple, le fait de déguiser des publicités en articles (publi-rédactionnel, publi-reportages), de déguiser en « experts » ou « spécialistes » neutres sur les plateaux de télévision des intervenants dont les activités professionnelles ou les engagements politiques pouvant nourrir des partis-pris ne sont pas mentionnés, les bidonnages (comme la fausse interview de Fidel Castro par Patrick Poivre d'Arvor), les fausses nouvelles (comme le « charnier » de Timisoara), les « ménages » (prestations juteuses de journalistes à des sociétés privées [6]), les manifestations de sexisme, d'homophobie, mais aussi les conflits d'intérêt, les atteintes à la vie privée, etc. Autant de pratiques dont les critiques abondent dans les articles gracieusement mis à la disposition du public par Acrimed. Nombre de ces offenses à la déontologie professionnelle ne sont pas passibles de sanctions par les tribunaux. Mais même lorsqu'elles le sont, comme dans les cas d'atteinte à l'honneur, à la considération des personnes, les justiciables préfèreront souvent s'adresser au conseil de presse (s'il existe) plutôt que se lancer dans des procès coûteux et au résultat incertain.

Dans les pays, comme la France, qui en sont dépourvus, l'absence de conseil de presse favorise la prolifération des médiateurs, qui sont plutôt des amortisseurs des reproches du public à leur média voire des chiens de garde corporatistes patentés [7] et celle de risibles « comités d'éthique » maison, rendus obligatoires par la loi Bloche et composés sur mesure par les grands médias. D'où l'intérêt des conseils de presse, où les médias interpellés par le public sont normalement contraints de lui apporter une réponse argumentée. Notons également que les éditeurs et les journalistes sont souvent favorables à la création de conseils de presse dans lesquels ils voient un moindre mal face à des projets de réglementation étatique des médias beaucoup plus contraignants [8] et un moyen d'améliorer leur image aux yeux du public.

Le Conseil de presse du Québec

La naissance du Conseil de presse du Québec, en 1973, s'inscrit dans un triple contexte : celui où la presse francophone avait fort mauvaise réputation [9], celui d'une forte concentration des médias, et surtout au moment où le gouvernement envisageait de règlementer le secteur des médias [10]. Il se dénomme plus précisément « Tribunal d'honneur de la presse », une appellation qui, quoique un peu grandiloquente, exprime bien le rôle du Conseil qui fonctionne comme un tribunal classique, mais un tribunal sans pouvoir de sanction autre que morale.

Organisme privé sans but lucratif, il œuvre depuis 45 ans « à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité ». Il s'appuie pour cela sur un code de déontologie publié en 2003 [11] et largement rénové en 2015. Ce guide de déontologie sert de référence à ses décisions.

Le Conseil est composé de trois collèges : 6 journalistes, 6 représentants des éditeurs, et 7 représentants du public. Il est présidé par un représentant du public. Les journalistes sont choisis par l'assemblée générale de la fédération des journalistes québécois, les représentants des éditeurs par ces derniers, et les représentants du public par le CA du Conseil après appel public de candidatures dans les médias et recommandations d'un comité de sélection composé des représentants du public. L'adhésion des médias au Conseil est libre. Il est financé par les médias adhérents (60%), les revenus de ses fonds propres (16%), la Fédération professionnelle des journalistes (2,5%) et le gouvernement (22,5%), pour un total compris entre 500 000 $ (328 000 €) et 700 000 $ (460 000 €) annuels.

Sa compétence s'étend à tous les médias du Québec, qu'ils adhèrent ou pas, mais il n'est financé que par ses adhérents. Il est compétent pour tout litige ayant trait à la déontologie, y compris s'il oppose un journaliste salarié à son employeur ; mais il s'abstient ou se retire si d'autres tribunaux sont saisis de la même affaire. Le Conseil ne peut pas s'autosaisir, mais tout citoyen, tout organisme privé ou public, peut le saisir gratuitement d'une plainte qui, si elle est estimée recevable, fait l'objet d'une décision susceptible d'appel sous 30 jours. Le Conseil n'a aucun pouvoir coercitif mais invite vivement les médias, en particulier celui qui est visé par une plainte, à publier sa décision. Depuis le 15 novembre 2017, le Conseil de presse a mis en place un service de médiation qui recherche dans un délai de 30 jours une « entente équitable et durable » entre les parties. À défaut d'entente, la procédure ordinaire est engagée.

Les plaintes, dont l'immense majorité émanent de particuliers, furent pendant longtemps au nombre d'une centaine par an ; elles ont augmenté depuis 1998, lorsque le Conseil s'est doté d'un site Internet sur lequel elles peuvent être déposées, et récemment, on en comptait environ 220 en moyenne par an (2014-2016), avant que leur nombre ne fasse un bond pour atteindre le chiffre de 735 en 2017. C'est également en 2017 que le nombre de plaintes concernant la presse écrite, qui fut longtemps la principale cible, a été dépassé par celui concernant les autres médias (radio, télévision, Internet – y compris les versions Internet des journaux).

Les plaintes jugées recevables sont ensuite traitées par une Commission des plaintes et, après notification d'argumentaires par les parties, font l'objet d'une analyse par la Commission et d'une décision. Les décisions favorables au plaignant, dites « retenues », sont parfois accompagnées d'un blâme, voire d'un blâme sévère à l'intention du journaliste et/ou du média. Ces décisions ont permis l'édification au fil du temps d'un véritable corpus de jurisprudence sur la déontologie du journalisme, chaque décision faisant l'objet d'un rapport circonstancié où figurent les positions des parties et les conclusions du Conseil. Pour exemple, on trouvera en annexe une décision récente du Conseil prise à la suite d'un afflux exceptionnel de plaintes. Ce sont plus de 2 000 décisions qui sont ainsi accessibles sur le site du Conseil, par thèmes, titres des journaux et années, critères de recherche que l'on peut croiser.

Difficile de savoir si l'existence du Conseil a modifié sérieusement les pratiques professionnelles des journalistes québécois, mais on ne peut douter qu'il a favorisé, au moins par les commentaires que ses décisions ont suscités dans le milieu médiatique, des réflexions et une conscience plus aigüe et avertie des questions de déontologie. De même pour le public : depuis que le Conseil de presse a acquis une certaine notoriété, il a incontestablement contribué à familiariser le public à la déontologie des médias, à ce que peuvent faire et ne pas faire, dire et ne pas dire les journalistes, et partant, à une vigilance accrue à leur égard.

Où s'arrête la liberté d'expression ? Où commence le droit du public à une information de qualité ? Devant trancher ces délicates questions au cas par cas, dans une époque de vive concurrence entre les médias, le Conseil de presse du Québec a fait l'objet de nombreuses critiques.

Critiques et limites

Une critique récurrente souligne la lenteur des décisions du Conseil. Malgré une volonté constante de réduire les délais, ceux-ci tournent autour d'une année, si ce n'est plus ; onze mois (un record de brièveté !) en moyenne en 2017. Et il n'y a pas de procédure accélérée pour des cas qui l'exigeraient. Dans de nombreuses affaires liées à l'actualité, ce délai peut constituer un véritable préjudice pour les plaignants, notamment en cas d'atteinte à la considération de la personne. En cause sans doute, une procédure lourde comprenant de nombreuses étapes [12] auxquelles se sont surajoutées récemment une formalisation de la tentative de résolution amiable, plus étoffée, et la possibilité pour les parties de demander une audition. Mais surtout, le budget manifestement trop faible du Conseil, qui ne permet d'employer que cinq salariés, laisse une charge de travail considérable aux membres chargés d'instruire les requêtes et de prendre les décisions.

Il a aussi été reproché au Conseil de limiter son activité au recueil et au traitement des plaintes, plutôt que de mener de vastes enquêtes sur les médias et le journalisme et, le cas échéant de rapporter de façon autonome des dysfonctionnements constatés. Même si de temps à autre une subvention ponctuelle du ministère de la Culture permet de lancer des études approfondies sur des sujets précis, comme ce fut le cas en 2009 sur l'état de l'information locale, régionale et nationale au Québec, ou encore en 2013 sur l'indépendance des journalistes, le Conseil pâtit en la matière de ses contraintes budgétaires.

Le Conseil serait par ailleurs trop peu connu du public, même si cette tendance semble évoluer au vu de l'accroissement du nombre de plaintes reçues. Ce handicap est important dans la mesure où la seule sanction des médias blâmés par une décision du Conseil consiste à publier cette décision : cette publication sera rarement en première page et en gros caractères et elle pourra passer inaperçue à un public ignorant le Conseil et son rôle (dans l'hypothèse où le média publie la décision, ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là, et même si d'autres médias, non concernés par la décision la publient de leur côté). En outre, faire connaître le Conseil de presse au public demanderait un financement autrement plus important que celui dont il dispose [13].

Le Conseil de presse a souvent été attaqué pour sa « partialité ». Certains éditeurs et journalistes lui reprochent, parfois vivement [14] des décisions les concernant. Pour d'autres, c'est « la faiblesse des motifs justifiant les décisions, leur caractère arbitraire et leur absence de rigueur » (groupe Québecor cité par Le Devoir du 15 septembre 2010), qui sont en cause.

Vue par le milieu universitaire, la partialité du Conseil s'exprime au contraire dans des décisions trop favorables aux médias. Ainsi, Armande Saint-Jean, ancienne journaliste devenue chercheuse universitaire se fait l'écho de ces critiques : « Il [le Conseil de presse] serait dominé par les patrons et les journalistes dont les intérêts corporatistes se rejoignent, et le public n'y est représenté que par une certaine élite issue des corps intermédiaires, jamais par "des Noirs, des étudiants, des mineurs" (Sauvageau, 1980). » [15]. Dans le même sens, une étude portant sur les critères déontologiques retenus par 1489 jugements du Conseil de presse du Québec établit que « les résultats de l'analyse confirment les présomptions voulant que le Conseil de presse protège avec vigueur la liberté des entreprises de presse et des journalistes ». L'auteur précise après analyse des contenus des jugements : « Si la jurisprudence du Conseil de presse se révèle partiale par ses taux de rejet des griefs, elle l'est bien davantage par les conceptions qu'elle véhicule » [16]. Jugement confirmé par Marc-François Bernier, titulaire de la chaire de recherche en éthique du journalisme de l'université d'Ottawa, pour lequel les systèmes d'autorégulation, dont le Conseil de presse fait partie, ne sont que « des mythes professionnels assurant la protection des intérêts économiques des médias, au détriment du droit du public à une information de qualité » [17]. Consultés par sondage en 2011, les Québécois semblent du même avis, n'étant que 16% à désigner le Conseil de presse en réponse à la question : « Qui devrait assurer que les journalistes respectent l'éthique et la déontologie de leur métier ? » [18].

La dépendance vis-à-vis des groupes de médias

Comme on l'a vu plus haut, une part notable des difficultés du Conseil tient à son sous financement. Pourtant, parmi les généreux contributeurs au maigre budget du Conseil, tout le monde ne souffre pas d'impécuniosité. Par exemple le groupe Gesca, filiale de Power corporation, compte 33 700 salariés de par le monde, dont 3 150 au Québec, et chiffrait à 28 milliards de dollars canadiens (soit 18 milliards d'euros) ses revenus en 2013. C'est également le cas jusqu'en 2009 (où il quitta le Conseil) de Québecor, un groupe de presse rassemblant plus de 17 000 salariés et dont les revenus s'élevaient en 2015 à 4 milliards de dollars canadiens (soit 2,6 milliards d'euros) de revenus. Que comptent, pour de tels groupes, les quelques dizaines de milliers de dollars accordés au Conseil de presse et à ses cinq salariés ? Le sous-financement semble délibéré, d'autant plus que les grands éditeurs se sont toujours opposés à ce que le Conseil ait les moyens de s'occuper d'autre chose que du traitement des plaintes du public.

La pression économique est d'autant plus forte du fait que le Québec est une région où les médias sont extrêmement concentrés : deux groupes contrôlent 97% des quotidiens (Québecor et Gesca [19]), trois autres 97% de l'audience radio (Cogeco, Astral et Radio-Canada), trois autres 82 % de l'audimat télévision (Bell, Québecor, Radio-Canada).

Cette situation de dépendance rend précaire la stabilité du Conseil. Quand le groupe Québecor, qui contrôle 40 % de l'information du Québec, quitte le Conseil de presse en 2009, il met de fait l'institution en danger sur le plan matériel, en amputant un budget que l'État sera contraint d'abonder [20]. Ce départ affecte aussi la légitimité (au sens de « représentativité ») du Conseil puisqu'il n'est plus reconnu par son principal partenaire. Certes, le Conseil garde la possibilité de traiter les plaintes concernant Québecor, et il le fait, mais les médias appartenant à Québecor ne participent pas au traitement de ces plaintes (en exposant leur point de vue en défense), si bien que les décisions du Conseil les concernant sont formellement biaisées car issues de procédures incomplètes. En outre, évidemment, les médias du groupe Québecor ne publient jamais les décisions du Conseil.

Après le départ de Québecor, le Conseil a dû encore affronter les revendications de Radio Canada, radio-télévision publique, portant sur la procédure de traitement des plaintes (2015), revendications qu'il a dû satisfaire [21]. Plus récemment (2017), il a dû faire face aux protestations du groupe Gesca contre des décisions qui impliquaient le groupe en question, avec, à chaque fois, des menaces de départ, départs qui auraient mis cette fois son existence directement en péril.

***

Au vu de l'histoire du Conseil, même rapidement brossée, et de la constance de ses difficultés, on est conduit à penser que son fonctionnement à bas régime, qui dure depuis 45 ans, ne disconvient pas à tout le monde, en particulier à ceux qui pourraient le modifier : les grands médias partenaires.

Des divers freins à ce fonctionnement, le plus saillant est sans doute le double rôle des éditeurs (patrons de médias), en tant que financeurs et décideurs au sein du Conseil. Position dominante qui est encore facilitée par la liberté d'adhésion au Conseil et la liberté de publier ou non ses décisions, libertés dont les éditeurs usent sans se priver, tout en maintenant le Conseil dans une situation financière précaire.

Par ailleurs, dans une économie des médias de type capitaliste, et qui plus est très concentrée, l'autonomie des journalistes est très sujette à caution. Comme ils sont sous la dépendance, directe en tant que salariés, ou indirecte sur le marché du travail, des éditeurs, il y a de fortes chances que leur contribution aux décisions du Conseil aille dans le même sens que celle des éditeurs, et rompe ainsi l'équilibre initialement prévu entre les trois collèges décisionnaires.

Quant au public, peu instruit de l'existence et du rôle du Conseil, isolé, inorganisé et devant porter seul la charge de la preuve, il voit la majorité de ses plaintes déclarées irrecevables et la moitié de celles qui restent rejetées, et il doit en outre attendre une année avant de voir aboutir ses requêtes. Malgré un effort initial pour qu'il soit représenté plus efficacement, ce public demeure l'enfant pauvre d'un processus pourtant censé être en sa faveur.

Jean Pérès

Annexe : une décision du Conseil de presse, tribunal d'honneur des médias du Québec (15-09-2017) : Prudence dans la couverture de verdicts de culpabilité.

Le Conseil a observé une réaction exceptionnelle du public avec le dépôt de 161 plaintes à l'encontre de l'article « Coupables d'agression sexuelle : les proches des trois jeunes hommes condamnés pour le viol d'une adolescente sont démolis », publié dans Le Journal de Montréal.

Les plaignants reprochaient au journaliste Yanick Poisson d'avoir fait preuve d'un parti pris et d'un manque d'équilibre dans son compte-rendu du verdict. Après analyse, la majorité des membres du comité des plaintes (5/6) a jugé que le journaliste a manqué d'impartialité en présentant les trois hommes condamnés pour agression sexuelle en victimes, notamment en mettant l'accent sur l'impact que le verdict a eu sur eux et leurs familles, dans le choix de mots comme « sont démolis » ou encore l'intertitre « Une soirée qui coûte cher » qui fait référence au prix payé par les coupables. Le Conseil a rappelé le devoir d'impartialité des journalistes factuels, en particulier lors de la couverture d'un procès.

Les mis en cause ont également été blâmés pour le manque d'équilibre dont témoigne l'article en ne faisant pas état de la réaction de la victime et de ses proches au moment du verdict. Indiquer que la victime, qui était présente, ou que ses proches n'avaient pas souhaité commenter la décision du jury aurait permis de remplir minimalement cette obligation déontologique, a fait remarquer le Conseil.

Le Conseil a rejeté les griefs d'atteinte à la dignité, de manque de respect devant un drame humain et d'atteinte à la sensibilité du public et celui d'expression de mépris et d'entretien de préjugés. Cependant, le Conseil a rappelé aux médias de faire preuve d'une prudence accrue, notamment dans le choix des mots, lors de la couverture de procédures judiciaires aussi sensibles qu'une cause de viol collectif dont la victime est mineure. On peut lire ici l'intégralité de la décision.

Post-Scriptum : Nous remercions le Conseil de presse du Québec de nous avoir fourni avec diligence quelques informations qui nous manquaient.

[1] Avant le scandale des écoutes téléphoniques du journal de Rupert Murdoch, News of the world, en 2011, le conseil de presse britannique, la Press complaint commission (PCC), créé en 1953, était aussi une référence. Plusieurs de ses membres ayant été lourdement compromis dans cette affaire, il fut supprimé en 2014 et remplacé par un nouvel organisme, l'Independent press standards organisation (IPSO). Cette mésaventure du PCC a jeté un fort discrédit sur l'ensemble des conseils de presse.

[2] Une association a même été créée spécialement à cet effet, l'Association de préfiguration d'un conseil de presse (APCP).

[3] Extrait du texte de la pétition lancée par la France insoumise, « Pour la création d'un conseil de déontologie du journalisme en France » : « Nous demandons la création d'un conseil de déontologie du journalisme en France. Il devrait être composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Ainsi, les citoyens disposeraient d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. »

[4] Vœux à la presse, 3 janvier 2018 : « Le deuxième type d'action indispensable dépend de vous. Je sais que beaucoup parmi vous réfléchissent sur la déontologie du métier de journaliste. […] Il vous revient d'organiser en quelque sorte les règles de votre profession, si nous ne voulons plus que tout puisse se valoir et qu'aucune hiérarchie ne soit faite. L'heure est sans doute venue pour votre profession de s'unir autour de principes fortement réaffirmés en un temps de fragilité démocratique. »

[5] Ce qui fait par exemple du CSA une sorte d'anti-modèle de conseil des médias. En effet, cantonné au seul domaine audiovisuel à l'exclusion de la presse écrite, ses membres sont nommés par le pouvoir politique (sur ses 7 membres, 3 sont nommés par le président de l'Assemblée nationale, 3 par celui du Sénat, et le dernier, le président, par celui de la République)

[6] Dont Christine Ockrent est la reine incontestée.

[7] Voir à ce sujet la rubrique de notre site qui leur est consacrée.

[8] Ainsi, récemment, suite au scandale des écoutes téléphoniques évoqué plus haut, le gouvernement britannique a proposé une « Charte royale » assez coercitive pour réguler les médias. La majorité des journaux ont aussitôt répliqué en créant leur
conseil de presse, l'Ipso.

[9] « La préoccupation initiale qui a motivé la création d'un conseil de presse découlait de l'affligeante médiocrité de la presse canadienne française et visait à instituer un mécanisme susceptible de revaloriser la profession journalistique généralement méprisée et maltraitée… » (Ethique de l'information, fondements et pratiques au Québec depuis 1960, Armande Saint-Jean, PUM, 2002).

[10] Comme le dit Mario Cardinal : « Le Conseil de presse a été un des éléments qui a été créé pour empêcher justement les législations réglementant l'information au Québec » (Intervention de Mario cardinal, ex Ombudsman de Radio Canada, au colloque sur l'avenir des conseils de presse, organisé par le Conseil de presse du Québec le 16 octobre 2008).

[11] Pendant les 30 premières années, le Conseil a donc fonctionné sans code. Ce fut un choix délibéré de ses fondateurs qui tenaient à éviter de s'enfermer dans des critères trop stricts. Mais, avec le temps, au vu de certaines incohérences jurisprudentielles, l'utilité d'un tel code s'est faite ressentir.

[12] Étude sommaire de recevabilité, tentative de résolution amiable, nouvelle étude de recevabilité, étude, commentaires écrits des parties, décision, appel éventuel.

[13] Une campagne de publicité pour le Conseil de presse a tout de même été réalisée en 2013 ; ce qui explique sans doute en partie la croissance des plaintes dans la période suivante.

[14] « En apprenant la décision du Conseil, l'éditeur adjoint de La Presse, Éric Trottier, a vivement réagi : "Voilà une autre décision déplorable du Conseil de presse, a-t-il déclaré. Les grands médias le dénoncent depuis longtemps : le Conseil de presse, au lieu de se comporter en véritable tribunal impartial, tombe trop souvent dans le militantisme anti-journalistique. Dans ce cas, le Conseil va jusqu'à modifier la définition même de l'intérêt public pourtant reconnue par les tribunaux. C'est ridicule." », La Presse, 4 août 2017.

[15] Op.cit. p.98.

[16] « Légitimation et système normatif : une étude de la jurisprudence du Conseil de presse du Québec », Ulric Deschênes, in Communication Information Média Théorie, année 1996, 17-2, p. 177. L'article est consultable ici.

[17] Cité par Adeline Hulin, « L'autorégulation des médias, glaive ou bouclier pour la liberté », in Revue européenne des médias numériques, N° 30-31, printemps-été 2014.

[18] Un sondage à prendre toutefois avec précaution, a fortiori puisque, comme nous l'avons mentionné plus haut, de très nombreux Québécois ne connaissent pas même l'existence du Conseil de presse…

[19] On notera que les quotidiens du groupe Gesca ont été achetés en 2015 par un groupe moins puissant, Capitales Médias, à l'exception du quotidien La Presse devenu en 2017 un journal électronique indépendant sans but lucratif

[20] À ce moment-là, comme les autres financeurs n'ont pas augmenté leur contribution, l'État est devenu le premier financeur avec plus de la moitié du budget, ce qui avait été soigneusement évité lors de la création du Conseil de presse, pour des raisons d'indépendance.

[21] Il s'agit des réformes de la procédure de résolution amiable et de l'audition des parties, déjà évoquées.

Un « Conseil de la Presse » ? À quelles conditions et comment

Henri Maler — 2017-12-11T13:00:00Z

Jeudi 30 novembre, Jean-Luc Mélenchon était l'invité principal de L'Émission politique, sur France 2. Lundi 4 décembre, il publiait sur son blog un billet intitulé « Le lendemain de l'émission » dans lequel il dénonçait un dispositif biaisé, des procédés déloyaux, et les partis-pris des journalistes animant l'émission.

En appelant à la création d'« un tribunal professionnel qui puisse être saisi et qui ait le pouvoir de sanction symbolique contre les menteurs, les tricheurs, les enfumeurs », il provoquait également l'ire de toute l'éditocratie qui, se focalisant sur la forme – polémique – de la proposition, choisissait délibérément d'ignorer que de telles instances professionnelles existent dans de nombreux pays et sont discutées en France… Le 5 décembre, Jean-Luc Mélenchon lançait une pétition « Pour la création d'un Conseil de déontologie du journalisme en France » [1] avant d'attribuer à Acrimed, dans une de ses vidéos hebdomadaires, la primauté de la proposition en France.

Si ce n'est pas vraiment le cas, nous avons en effet suivi attentivement et participé modestement aux discussions sur le sujet. L'article que nous republions ici, initialement mis en ligne le 4 mars 2014, synthétise l'état de la réflexion au sein d'Acrimed.

Le 2 décembre, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication confiait à Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir les positions des différents acteurs concernés ».

Le rapport de Marie Sirinelli – « Autorégulation de l'information : Comment incarner la déontologie ? » a été remis à Madame la Ministre le 13 février 2014 : nous le commenterons en une autre occasion

Entre temps, le 20 janvier 2014, nous étions reçu, à notre demande, par l'auteur du rapport. Pour préparer cette rencontre nous lui avions adressé la note que l'on lira ci-dessous : elle reprend partiellement et surtout complète, en laissant le débat ouvert au sein de notre association, un précédent article sur le même sujet.

Pour garantir la déontologie professionnelle des journalistes – Note à l'intention de Madame Sirinelli, chargée de mission

Depuis 1918, de multiples « Chartes de déontologie » se sont efforcées de fixer les principes et les règles d'exercice du journalisme : les dernières versions datent de 2011 et 2012. Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été prises pour que se constitue une instance de régulation de la déontologie, et plus précisément un « Conseil de la presse ». « Charte » et « régulation » : ces deux questions sont revenues récemment sur le devant de l'actualité. Mais que valent de telles chartes si rien ne permet véritablement de garantir qu'elles soient respectées ? Quelles sont les conditions minimales de leur application ? Quelle instance de régulation, si elle peut exister, pourrait veiller à leur respect, sans faire diversion ? Sans détourner des transformations indispensables et prioritaires du monde des médias, sans lesquelles l'invocation de la déontologie reste sans effets ?

I. Des conditions minimales

1. Une charte annexée. Pour que les règles déontologiques ne soient pas de simples chiffons de papier, encore faut-il qu'elles soient opposables aux patrons des médias et donc qu'une charte commune soit intégrée à la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) et que les aides publiques attribuées à la presse et les concessions consenties à l'audiovisuel privé ne le soient que dans la mesure où les médias concernés souscrivent à l'inscription d'une charte de déontologie dans la Convention collective nationale.

2. Un statut juridique des rédactions reconnu. Pour que les journalistes puissent résister aux pressions des PDG et des directeurs de rédaction et leur opposer le respect des règles professionnelles, encore faut-il que les rédactions soient dotées d'un statut juridique qui permette aux journalistes d'intervenir collectivement sur l'orientation éditoriale du titre et les pratiques journalistiques.

De quelle indépendance pourrait se prévaloir une instance constituée sans que soient remplies ces conditions ? Celles-ci ne sont pas nouvelles. Elles ont été formulées depuis longtemps par les principaux syndicats de journalistes. Elles figuraient dès octobre 2006 dans la Déclaration finale de la première session des « États généraux pour le pluralisme » que nous avions contribué à impulser. Dès 2009, les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT), dans une lettre ouverte au Président de la République, manifestaient leur refus d'un code de déontologie qui « n'engagerait pas la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne éditoriale, du plus humble des rédacteurs jusqu'au directeur de la publication, en passant par tous les stades des hiérarchies rédactionnelles » et qui chercherait « à faire porter le chapeau au seul journaliste de terrain, dont la tâche est déjà rendue plus que difficile par les dérives éditoriales et économiques imposées par les éditeurs, ainsi que par des conditions de travail considérablement dégradées. »

De quelle portée pourraient être sinon des alertes adossées à des règles de déontologie qui, par définition, ne se prononcent pas sur les conditions d'exercice du pluralisme, sur les conditions de l'indépendance des médias et des journalistes, sur les conditions de formation, d'emploi et de travail des journalistes, sur les formes de l'appropriation de ces mêmes médias ?

Supposons que les conditions soient, au moins partiellement, remplies : à quelle instance pourrait-on s'en remettre pour se prononcer sur les transgressions des règles professionnelles et quel pourrait être son rôle ?

Le débat est ouvert publiquement ; il est ouvert au sein d'Acrimed sur les propositions provisoires qui suivent.

II. Une instance indépendante

Du rôle attribué à une telle instance – un tel « Conseil de la presse », désignation adoptée ici pour plus de clarté – dépendent sa définition, sa composition et son financement

Quel rôle ?

Le « Conseil de la presse » pourra se saisir ou être saisi par les usagers des médias, individuellement ou collectivement, chaque fois qu'une transgression des règles déontologiques pourra être mise en question. À charge pour le « Conseil de la presse » de rendre publiques ces requêtes, d'en vérifier la teneur et le fondement et d'enquêter sur les causes de cette transgression si elle est établie, c'-est-dire notamment, comme le demande le SNJ « sans se limiter au travail du seul journaliste situé en première ligne ».

Le « Conseil de la presse, chargera deux de ses membres de vérifier les faits et, le cas échéant, d'enquêter sur leur causes.

Le « Conseil de la presse » rendra publiques les enquêtes correspondantes et leurs résultats, sans disposer d'un pouvoir de sanction qui pourrait l'assimiler à un Conseil de l'Ordre des journalistes, voire en préfigurer l'existence à tous égards inacceptable.

Quelle instance ?

Pour être indépendant et donc éviter la confusion des fonctions, un tel « Conseil de la presse », ne peut être la Commission de la carte (dont le rôle est nettement circonscrit) ni le Conseil supérieur de l'audiovisuel (qui n'est pas et ne doit pas être une instance de déontologie des journalistes), ni le Conseil national des médias que nous appelons de nos vœux.

Pour être transparent et crédible, un tel « Conseil de la presse » doit être indépendante des pouvoirs publics et des propriétaires des entreprises de presse.

Le « Conseil de la presse doit être une association loi de 1901 dont les statut et le rôle doivent être définis par une assemblée générale constitutive, réunissant comme membres fondateurs les syndicats professionnels et les associations d'usagers. Cette assemblée générale élira un Conseil d'administration provisoire, dont la composition définitive devra faire l'objet d'une nouvelle assemblée générale, après que des représentants auront été choisis selon les modalités précisés ci- après.

Quelle composition ?

Un tel « Conseil de la presse » devrait :

- être composé principalement de journalistes professionnels, désignés par leurs syndicats, proportionnellement aux résultats obtenus aux élections professionnelles (plus représentatifs que les résultats des élections à la commission de la carte).

- être ouvert en particulier aux pigistes et journalistes précaires, souvent les plus soumis aux pressions à l'origine des dérives les plus graves, par tirage au sort parmi les journalistes qui, titulaires de la carte de presse sans bénéficier d'un CDI, feraient acte de candidature.

- être ouvert à des représentants des usagers. Il est vrai que les associations d'usagers et, notamment celles qui se dédient principalement à l'analyse critique des médias ne peuvent prétendre à une réelle représentativité. Mais elles doivent – et elles seules – être représentées, si elles en font la demande, au sein du « Conseil de la presse » à titre consultatif, le cas échéant par rotation si leur nombre est excessif. Il est exclu en revanche qu'elles soient désignées.

- être fermé aux représentants des entreprises de presse. Ce serait en mutiler d'emblée le rôle, tant il vrai que nombre de transgressions s'expliquent pas les effets des logiques commerciales qui prévalent dans la plupart des médias En revanche, il pourrait comporter, selon des modalités à déterminer, une représentation des rédactions en chef.

Dans tous les cas, toute procédure de nomination et de cooptation des membres du « Conseil de la presse » doit être exclue. Dans tous les cas, qu'il s'agisse des modalités de constitution du « Conseil de la presse » ou de sa composition, toute tentative de contourner les syndicats - quelle que soit leur représentativité et quoi que l'on pense d'eux - serait inacceptable.

Quel financement ?

Le financement de ce « Conseil de la presse » doit reposer sur une cotisation obligatoire des entreprises de presse, tous médias confondus, proportionnellement au nombre de journalistes qu'ils emploient, qu'ils soient ou non titulaires de la carte de presse. Une subvention de l'État semble devoir être exclue.

Tout ne se résume pas loin s'en faut au respect de la déontologie. Ne pas opposer une fin de non-recevoir aux initiatives qui préconisent la création d'une instance de médiation entre les journalistes et les publics n'oblige pas à être dupes. Une instance de médiation, oui ! L'ébauche d'un Conseil de l'ordre des journalistes, non ! Un édredon destiné à amortir les chocs d'une critique des médias réellement indépendante et à détourner des transformations du monde des médias, encore moins !

Henri Maler, pour Acrimed
Le 9 janvier 2014

Le rapport de Marie Sirinelli – « Autorégulation de l'information : Comment incarner la déontologie » (remis le 13 février 2014)

[1] Pétition qui a recueilli plus de 110 000 signatures au moment où nous écrivons, et dont le succès pourrait contribuer non seulement à faire avancer l'idée de l'utilité potentielle d'une telle instance, mais aussi – surtout – à faire des médias une question politique…

Dans Témoins (SNJ-CGT) : Entretien sur l'éventuelle création d‘un conseil de presse

Henri Maler — 2014-08-11T04:30:00Z

Témoins, la revue trimestrielle du SNJ-CGT a consacré l'essentiel de son n°54 de février-mars 2014, à l'éventuelle création d'un conseil de presse et nous a demandé, dans ce cadre ce que nous en pensions.

Acrimed s'est exprimé à ce propos en plusieurs occasions, comme on peut le vérifier en suivant la note [1]. Nos réponses à Témoins reprennent (et parfois reproduisent) en les résumant nos précédentes publications. (Acrimed)

– Que pensez-vous de l'éventuelle création d‘un conseil de presse ?

Nous ne sommes pas opposés catégoriquement à la création d'un conseil de presse. Mais cette instance, si elle peut exister, ne doit pas faire diversion. Si l'on ne parvient pas à obtenir des transformations indispensables, l'invocation de la déontologie restera sans effets. En effet les règles de déontologie , par définition, ne se prononcent pas sur les conditions d'exercice du pluralisme, sur les conditions de l'indépendance des médias et des journalistes, sur les conditions de formation, d'emploi et de travail des journalistes, sur les formes de l'appropriation de ces mêmes médias.

– Quelles sont pour vous les conditions indispensables à la création d'une telle instance ?

Tout d'abord l'annexion d'une charte commune à la Convention collective nationale des Journalistes. Ainsi les règles déontologiques ne resteraient pas de simples chiffons de papier, mais seraient opposables aux patrons des medias. Ensuite il faut reconnaître un statut juridique aux rédactions pour que les journalistes puissent intervenir collectivement sur l'orientation éditoriale du titre et les pratiques journalistiques. Si ces conditions ne sont pas remplies, de quelle indépendance pourrait se prévaloir une instance ? Ces exigences ne sont pas nouvelles. Elles ont été formulées depuis longtemps par les principaux syndicats de journalistes.

– Supposons que ces conditions soient remplies. À quelle instance pourrait-on s'en remettre pour se prononcer sur les transgressions des règles professionnelles et quel pourrait être son rôle ?

Le débat est ouvert publiquement ; il est aussi ouvert au sein d'Acrimed. Le « conseil de la presse » pourrait se saisir ou être saisi par les usagers des médias, individuellement ou collectivement, chaque fois qu'une transgression des règles déontologiques pourra être mise en question. Le « conseil de la presse » se chargera de vérifier les faits et, le cas échéant, d'enquêter sur leurs causes. Il rendrait publiques les enquêtes correspondantes et leurs résultats, sans disposer d'un pouvoir de sanction qui pourrait l'assimiler à un Conseil de l'Ordre des journalistes, voire en préfigurer l'existence à tous égards inacceptable.

– Comment serait-il composé ?

Pour être transparent et crédible, un tel « conseil de la presse » doit être indépendant des pouvoirs publics et des propriétaires des entreprises de presse. Il devrait donc :

- être composé principalement de journalistes professionnels, désignés par leurs syndicats, proportionnellement aux résultats obtenus aux élections professionnelles, plus représentatifs, semble-t-il, que les résultats des élections à la commission de la carte.

- être ouvert à des représentants des usagers, à titre consultatif, le cas échéant par rotation si leur nombre est excessif.

- être fermé aux représentants des entreprises de presse. Ce serait en mutiler d'emblée le rôle, tant il vrai que nombre de transgressions s'expliquent par les effets des logiques commerciales qui prévalent dans la plupart des médias En revanche, il pourrait comporter, selon des modalités à déterminer, une représentation des rédactions en chef.

Dans tous les cas, toute procédure de nomination et de cooptation des membres du « conseil de la presse » doit être exclue. Dans tous les cas, qu'il s'agisse des modalités de constitution du « conseil de la presse » ou de sa composition, toute tentative de contourner les syndicats - quelle que soit leur représentativité et quoi que l'on pense d'eux - serait inacceptable.

– Et comment serait-il financé ?

Mais tout ne se résume pas loin s'en faut au respect de la déontologie. Si Acrimed n'oppose une fin de non-recevoir aux initiatives qui préconisent la création d'une instance de médiation entre les journalistes et les publics cela ne l'oblige pas à être dupe. Nous ne voulons pas d'un édredon destiné à amortir les chocs d'une critique des médias réellement indépendante et à détourner des nécessaires transformations du monde des médias.

Propos recueillis par Dominique Candille

[1] « Pour garantir la déontologie professionnelle des journalistes » (5 avril 2013) - « Un Conseil de la Presse » ? À quelles conditions et comment » (Note à l'intention de Madame Sirinelli, chargée de mission].