Acrimed | Action Critique Médias

Photojournalisme : cinq ans après, le code Brun-Buisson n'a rien réglé

2019-09-03T10:40:43Z

Nous reproduisons ci-dessous un communiqué signé par la Saif (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe), la Scam (Société civile des auteurs multimedia), l'UPP (Union des photographes professionnels), le SNJ (Syndicat national des journalistes), le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes. Tous alertent sur l'inefficacité du « code Brun-Buisson » [1], prétendant améliorer les conditions d'exercice des photojournalistes, qui ne cessent, au contraire, de se détériorer (Acrimed).

En juillet 2014, était signé par des représentants des éditeurs de presse, des agences photographiques et une unique association de photographes, un « Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences de presse et photographes », qui faisait suite à la mission Brun-Buisson. A l'époque, nous, signataires de ce communiqué, avions refusé d'apposer notre signature sur ce texte car, expliquions-nous, les éditeurs avaient « tenté de détourner un accord signé en 2007 portant sur les revenus complémentaires des reporters-photographes employés par les agences photographiques ».

Nous pointions la volonté des éditeurs de « limiter les pénalités définies par la jurisprudence dans les cas d'absences (ou erreurs) des crédits pour les photographies publiées », qui « ne peut s'expliquer que par la volonté des éditeurs de ne plus avoir d'entrave à la publication de photographies gratuites ». Et nous rappelions que ce projet de code restait « complètement muet sur les rémunérations des reporters-photographes ».

Alors que de nouveaux appels du pied ont été lancés récemment pour signer ce code Brun-Buisson et ainsi en intégrer la commission de suivi, la Saif (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe), la Scam (Société civile des auteurs multimedia), l'UPP (Union des photographes professionnels), le SNJ (Syndicat national des journalistes), le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes ont écrit cet été au ministère de la Culture pour réaffirmer leur position : « Pas plus qu'il y a cinq ans, nos organisations ne signeront le code ».

Les raisons de s'opposer au code Brun-Buisson sont encore plus nombreuses qu'il y a cinq ans.

Les raisons de s'y opposer sont même plus nombreuses qu'à l'époque. Ainsi, aucun bilan des travaux de la commission de suivi n'a été communiqué. Idem pour l'étude sur l'utilisation du « DR » commandée par le ministère de la Culture. Ce système du « DR » ne fait d'ailleurs l'objet d'aucun encadrement, ni contrôle. Enfin, le code Brun-Buisson n'a rien réglé et a même fait preuve de son inefficacité, puisque la situation des photojournalistes pigistes ne cesse de se détériorer. On comptait ainsi parmi eux 660 titulaires de la carte de presse en 2001, puis 345 en 2013, pour 216 en 2018…

Les journalistes reporters photographes ont besoin d'une vraie reconnaissance de leur travail, de réels mécanismes de lutte contre la précarité et d'obligations pour les éditeurs et agences de faire appel à des professionnels.

C'est dans cet objectif que nous continuerons à œuvrer.

Paris, le 2 septembre 2019.

Post-scriptum : nous republions ci-dessous la vidéo du Jeudi d'Acrimed consacré à « La précarisation du métier de photojournaliste » (19 octobre 2017), et au cours duquel étaient intervenus Emmanuel Vire, secrétaire général SNJ-CGT et Jean-Claude Coutausse, photojournaliste, membres de la coordination des photojournalistes. (Acrimed)

[1] On pourra consulter l'intégralité de ce texte en ligne.

La précarisation du métier de photojournaliste (vidéo d'un Jeudi d'Acrimed)

Acrimed — 2017-12-12T05:30:00Z

Vidéo enregistrée le 19 octobre 2017 à la Bourse du travail, à Paris.

Baisse des tarifs des piges, chute des commandes de la part des titres de presse, recours accru aux photographies institutionnelles issues des services de communication et aux photographies « libres de droits », syndication des contenus : autant de phénomènes témoignant de la précarisation du métier de photojournaliste.

Pour les évoquer, ainsi que les nombreuses mobilisations des organisations de photojournalistes ces dernières années, nous avons donné la parole à Emmanuel Vire, secrétaire général SNJ-CGT et Jean-Claude Coutausse, photojournaliste, membres de la coordination des photojournalistes.

Photographes pigistes livrés à eux-mêmes : rompre le mur du silence

2017-08-11T04:30:00Z

Nous publions un communiqué intersyndical (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes).

William Roguelon, reporter-photographe pigiste français, a été grièvement blessé à Sloviansk (non loin de Donetsk) par des tirs de mortiers venant de l'armée ukrainienne alors qu'il était en reportage dans le Donbass, la région sécessionniste située à l'est de l'Ukraine en mai 2014.

Il se trouvait avec le journaliste italien, Andrea Rocchelli, et le défenseur des droits de l'homme russe, Andreï Mironov. Ces deux derniers sont morts, tués par des obus.

William Roguelon, parti sans couverture assurantielle, a dû se débrouiller seul pour rentrer en France, se faire soigner à ses frais, abandonné par ses commanditaires.

Depuis, le pigiste se heurte à un mur du silence, alors qu'il a été visé par les tirs de la Garde nationale ukrainienne en faisant son métier.

« Nous avons été visés en tant que journalistes, les tireurs savaient que nous étions journalistes. À quatre reprises, nous avons essuyé des tirs nourris de kalachnikovs, puis de mortiers qui cherchaient à nous tuer. Il y avait soixante-dix journalistes dans la ville, tout le monde savait qu'on était journalistes », a expliqué à l'AFP William Roguelon qui précise avoir eu les autorisations de travailler.

Notre collègue a tout perdu depuis et a dû abandonner le métier de journaliste.

Aujourd'hui, il a intenté plusieurs actions en justice pour obtenir réparation du grave préjudice subi. Il a déposé plainte au pénal à Bordeaux – où il réside – pour « tentative d'homicide volontaire », sans avoir pour l'heure de réponse, alors qu'un fait nouveau est intervenu, à savoir l'arrestation en Italie, dans le cadre de l'enquête sur le décès d'Andrea Rocchelli, de l'auteur présumé des faits, Vitaliy Markiv, un Italo-Ukrainien de 27 ans, ancien commandant de la garde nationale ukrainienne.

Parallèlement, le photographe a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) qui a déclaré sa demande recevable.

Pour les syndicats français, membres de la FIJ, le cas de ce collègue constitue un exemple hélas symbolique des conditions de travail des journalistes pigistes sur les terrains de guerre. Ils sont souvent contraints de prendre des risques sans garantie de couverture sociale de la part des éditeurs, sans contrats établissant le lien de subordination pour tenter de produire et vendre leurs photos, textes et vidéos. Ils risquent leur vie, là où les rédactions hésitent à envoyer des permanents.

Cette situation ne peut perdurer. La profession doit prendre ses responsabilités et fournir la même couverture aux pigistes qu'aux permanents et l'Etat doit en être le garant.

Par ailleurs les syndicats français et la FIJ exigent que les Etats, milices ou autres qui s'en prennent aux journalistes doivent être poursuivis sans relâche en accord avec les recommandations de l'ONU. Les crimes contre les journalistes ne doivent pas rester impunis.

Dans le cas présent de notre collègue William Roguelon, les syndicats français appellent à la solidarité en actes (aides juridiques et matérielles). Ils demandent au Festival Visa pour l'image de lui donner la parole afin de porter témoignage.

Le cas de William Roguelon est hélas emblématique de la situation des reporters-photographes en zone dangereuse et il pose le problème de l'avenir d'une qualification de journalistes déjà bien malmenée par la politique des grands groupes de médias français pour qui l'image n'est plus qu'un supplément d'âme.

Les syndicats français se proposent de se rapprocher de leur homologue italien pour se porter partie civile dans le procès intenté à l'auteur du tir et obtenir une juste réparation du préjudice causé à William Roguelon.

Enfin, ils en appellent à la solidarité avec notre confrère afin que tombe le mur du silence dans ce cas comme dans d'autres.

Le 02/08/2017

SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes

Source : site du SNJ-CGT.

Post-scriptum (11 août, 19h) : Monsieur J-F. Leroy, directeur de Visa pour l'image, nous a adressé une mise au point dans laquelle il déplore que les syndicats ne lui aient pas directement présenté la demande qui figure dans ce communiqué avant sa publication.

Cession globale des droits d'auteur des journalistes : Non, c'est non !

2002-10-31T23:00:00Z

Nous publions ci-dessous une "Lettre ouverte au Président de la République" des organisations de journalistes(SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, SGJ-FO, SJ-FO, CFTC ANJRPC-UPC, FreeLens et SAIF) qui craignent que le processus de transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur en droit français soit utilisé pour légaliser la cession globale des droits des auteurs salariés à leurs employeurs. [ Acrimed]

Monsieur le président de la République,

Dans la perspective de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur en droit français, mission a été confiée au conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel de "rédiger une note de synthèse" sur "la cession des droits d'auteurs salariés aux entreprises qui les emploient", "le cas
échéant sous forme de projets de rédaction de textes législatifs". La brièveté des délais impartis (un mois) comme le cadre défini par le ministre de la Culture et de la Communication inspirent aux organisations signataires de la présente lettre la crainte de voir légalisée la cession globale des droits des auteurs salariés à leurs employeurs.

Il s'agirait du reniement de la Convention internationale de Berne relative aux droits d'auteur (dont la France est non seulement signataire mais initiatrice) au profit du droit anglo-saxon du copyright. Les éditeurs semblent considérer la chose faite, au mépris de la loi, d'où résultent les contestations et recours légaux dont la multiplication sert de prétexte à une tentative de modification du cadre légal actuel. Faut-il modifier la loi pour satisfaire ceux qui la transgressent ou appliquer des textes qui ont assuré la vitalité de la création intellectuelle française ?

En effet, la reconnaissance actuelle en France du droit d'auteur a donné naissance à un système assurant la juste rémunération des créations intellectuelles donc la richesse de la création et la liberté des créateurs. Il en est résulté la réputation du photo-journalisme français, l'élévation de la France au premier rang des éditeurs mondiaux de magazines et l'extrême richesse artistique qui contribuent au rayonnement de la France.

Va-t-on plonger les auteurs salariés, et notamment les journalistes, dans la situation des peintres et sculpteurs des années 20, rançonnés par des marchands de tableaux ou des galeristes qui, en échange d'une maigre mensualité, s'appropriaient toutes les créations futures ?

Par ailleurs, la légalisation de la cession globale des droits d'auteur conduirait immanquablement à la négation du droit moral individuel inaliénable de chaque journaliste sur ses écrits, sur ses photos, sur ses dessins de presse et sur ses reportages audiovisuels (radio et télévision), principale garantie permettant aux auteurs de conserver un droit de regard sur leurs oeuvres, empêchant une utilisation abusive par détournement de l'objectif initial, en particulier publicitaire, par dénaturation du propos ou encore par publication contraire à la déontologie professionnelle ou individuelle.

Plutôt que de créer une catégorie de sous-auteurs qui abandonneraient tout droit de regard sur le devenir de leurs oeuvres il conviendrait de renforcer le statut des journalistes en France. Adopté à l_unanimité par le Parlement en 1935, réaffirmé par la loi du 4 juillet 1974 (dite "loi Cressard") et conforté par les partenaires sociaux dans la Convention collective nationale de travail des journalistes, ce statut est envié par le monde entier en ce qu'il consacre la liberté intellectuelle du journaliste indissociable de la sécurité financière et sociale conférée par le contrat de travail.

Sacrifiera-t-on la nécessaire liberté intellectuelle des journalistes et leur statut au nom de la seule logique industrielle ?

Les syndicats et organisations signataires de cette lettre s'opposeront de toutes leurs forces et par tous les moyens à la rupture de l'équilibre précaire entre éditeurs et journalistes à l'unique profit des premiers.
Seuls les accords cadres, semblables à ceux déjà négociés dans de nombreuses entreprises, par les partenaires sociaux - et conformes au Code de la propriété intellectuelle, au Code du travail, au Code de la Sécurité sociale et à la Convention collective nationale de travail des journalistes -, fixant les limites des accords individuels et permettant la gestion des droits par des sociétés d'auteurs, présentent les garanties d'équité et de sécurité juridique indispensables à l'exploitation du fonds éditorial de chaque journaliste dans le respect de la déontologie, des auteurs, des éditeurs et du public. Le gouvernement prendra-t-il la responsabilité de la rupture du dialogue entre auteurs et employeurs ?

Enfin, l'exclusivité d'une cession non librement négociable, voire implicitement consentie dans le cadre du contrat de travail, porterait un coup fatal à la liberté d'informer. Interdire de facto à un journaliste de publier sur le support qui lui plaît sous la forme qui lui convient, voire donner les moyens à un éditeur de refuser de diffuser un écrit, une photo, un dessin de presse ou un reportage audiovisuel dont un journaliste serait l'auteur, met en danger la liberté d'informer, la clause de conscience, et par là même la liberté d'expression.

Voila pourquoi nous vous demandons, Monsieur le président de la République, d'intervenir afin d_empêcher ces modifications législatives dont on ne saurait ignorer le potentiel puissamment déstabilisateur sur le plan social, néfaste pour l'image de la France dans le monde et dangereux pour la démocratie.

Paris, le 12 novembre 2002

- SNJ, 33, rue du Louvre, 75002 Paris 
- SNJ-CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil cedex 
- USJ-CFDT, 49, avenue Simon Bolivar, 75019 Paris 
- SGJ-FO, 6, rue Albert Bayet, 75013 Paris 
- SJ-FO, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris 
- SCJ-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris cedex 10 
- ANJRPC-UPC, 121, rue Vieille du Temple, 75003 Paris [Lien et adresse périmés, décembre 2013.] [Lien et adresse périmés, décembre 2013.] 
- SAIF, 121, rue Vieille du Temple, 75003 Paris

Le photojournalisme : associations et articles

2002-07-29T14:24:41Z

- Les Associations de Photojournalisme

- Sur le site d'Uzine : Le photojournalisme agonise (décembre 2001)

- Sur le site de FreeLens : Manifeste

- Sur les sites du minirézo et de journalistes : (janvier 2001, à suivre régulièrement)

- Sur le site du minirezo : "Menaces sur le photojournalisme" (Marc Laimé, mars 2001)

Les Associations

– ANJRPC : Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes & Cinéastes :

– SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe : Architectes - Designers - Dessinateurs - Graphistes - Illustrateurs - Peintres - Photographes - Plasticiens - Sculpteurs

"Toute Image est une création d'Auteur. Les Images et leurs Auteurs sont protégés par des lois auxquelles tous les utilisateurs sont liés.
Les droits reconnus aux auteurs des arts visuels par le Code de la Propriété Intellectuelle et les textes internationaux doivent être respectés.
L'Image Fixe est devenue un enjeu économique majeur qui nécessite la mise en œuvre d'une gestion collective des droits d'auteurs, comme c'est le cas pour la Musique (SACEM) et l'Audiovisuel (SACD, SCAM).

Les organisations professionnelles représentatives de l'ensemble du secteur soutiennent une société d'auteurs : la SAIF, qui réunit déjà plus d'un millier d'auteurs de tous les arts visuels."

– UPC : Union des photographes créateurs - Première association professionnelle française d'auteurs photographes regroupant aujourd'hui plus de 1500 adhérents .

– FREELENS - Association de défense de la photographes et de la photo.

– CAPIC/Montréal : Association Canadienne des Photographes et Illustrateurs en Communication

Articles et documents

– Le photojournalisme agonise ( Pierre Madrid, sur le site d'Uzine)

"Les agences photographiques Sygma, Gamma et Sipa ont incarné pendant des dizaines d'années le photo-journalisme dans le monde entier. Les trois étoiles françaises de la photo ont été rachetées ces dernières années par des conglomérats de l'information. Qui s'apprêtent à licencier les photographes qui ont fait leur renommée et à s'approprier leurs archives. C'est la fin d'un monde, d'une vision du monde. L'annonce de lendemains qui ne chantent pas. Une défaite de l'intelligence et de la culture. Chronique d'un désastre annoncé."

Pierre Madrid. Mardi 18 décembre 2001.

Lire l'article.

– Le site de FreeLens (association de Photojournalistes)

Sur ce site : MANIFESTE FREE-LENS FRANCE :

"Nous, photographes travaillant pour la presse, assistons aujourd'hui à la multiplication de pratiques contractuelles illégales, inacceptables et attentatoires au libre exercice de notre profession. Ces pratiques remettent en cause les équilibres existant depuis plus de soixante ans entre les éditeurs de presse et les photographes. Depuis plusieurs mois, la plupart des grands groupes de presse, tant en France qu'à l'étranger, veulent nous imposer des contrats redéfinissant nos conditions de collaboration avec leurs titres. Ces contrats remettent en cause les droits reconnus aux photographes par la loi (Code de la Propriété Intellectuelle, Code du Travail), les usages professionnels et les conditions de l'exercice de notre profession."

Voir le site de Freelens

- Les chroniques de Pierre Madrid, reporter photographe (sur le site d'Uzine).

Les droits d'auteur des pigistes américains (2)

2001-12-31T23:00:00Z

L'ANJRPC [1] se réjouit de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis intervenue le 25 juin 2001 donnant aux pigistes la propriété de leur production sur l'Internet et la possibilité d'accepter ou non la diffusion de leurs articles sur les sites électroniques des journaux et des magazines.

Cette décision, historique dans la sphère du copyright, consacre pour les auteurs pigistes, de part et d'autre de l'Atlantique, le principe d'une rémunération spécifique pour chaque nouvelle publication. Et reconnaît la primauté du droit moral, qui jusqu'ici constituait l'originalité du droit d'auteur continental (régi par le Code de la Propriété Intellectuelle) sur le droit d'auteur anglo-saxon (copyright).

L'ANJRPC rappelle qu'elle était aux cotés des journalistes-auteurs non permanents lorsqu'il s'est agi d'assigner en justice Le Monde Interactif en juin 2000 pour avoir diffusé des photographies sans leur autorisation. Aujourd'hui, l'ANJRPC invite tous les journalistes pigistes (photographes, dessinateurs ou rédacteurs) à s'opposer à toute nouvelle publication de leurs oeuvres sur Internet sans autorisation préalable, et rappelle qu'elle sera toujours aux cotés des journalistes pigistes qui assigneraient ces publications pour faire valoir leurs droits.

Le Conseil d'Administration de l'ANJRPC.

[1] Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes.
121, rue Vieille du Temple, 75003 Paris. Tel : 01 42 77 24 30. E-Mail : anjrpc@free.fr.